Des legs pieux appartenant à une paroisse

démembrée.

La paroisse de A. administrait divers legs pieux au profit des pauvres de tout un territoire. Mais la paroisse étant trop vaste, on la divise en deux : une partie demeure à l'ancienne église comme matrice ; l'autre constitue une paroisse nouvelle. On demande : La nouvelle paroisse a-t-elle le droit de participer aux legs pieux de l'ancienne ?

Certainement. Car si les legs pieux ont été fondés au bénéfice des pauvres de toute la paroisse de A. avant la division, les pauvres de la nouvelle paroisse y ont acquis le jus ad rem ; on ne peut donc les en priver sans injustice.