Peut-on vendre ou acheter une église

La Confrérie de Saint-Charles à B. a une grosse dette envers la confrérie de Saint-Luc de la même localité. N'ayant pas de quoi payer, elle recourt au moyen suivant : La confrérie de Saint-Luc, n'ayant pas d'église à elle, était hospitalisée dans l'église paroissiale ; alors la confrérie de Saint-Charles lui offre sa propre église en paiement de sa dette et se résigne à la remplacer dans l'église paroissiale. — On demande : 1° Peut-on vendre ou acheter une église ouverte au culte ? — 2° Que penser, dans l'espèce, du contrat proposé par la confrérie de Saint-Charles ?

1. Vendre une église n'est autre chose que l'aliéner ; or, l'aliénation ne peut s'en faire sans les solennités requises par l'Extravagante Ambiliosœ, et dont la principale est l'autorisation du Saint-Siège. Ecoutons à ce sujet Corrado

(Praxis dispens.. I, c. iv, n. 13) : « Ecclesia alienali non potest sine solemnitate, nec ab alio quam a Summo Pontifice, quod prœcipue practicatur pro hujusmodi concessionibus quse fréquenter fiunt in hac civitate Neapolitana mediantibus litteris apostolicis ». Et de même Ballerini (Op. Th. mor., tr. VI, sect. i, n. 458).

Mais un contrat de ce genre ne serait-il pas simoniaque ? Pourrait-on demander au Saint-Siège une telle autorisation ? C'est là une question longuement débattue entre les auteurs, et qui n'est pas encore officiellement tranchée. Il y a deux opinions : l'une qui regarde comme illicite ce contrat de vente et d'achat ; l'autre qui le tient pour licite. La première opinion est soutenue par les canonistes ; la seconde par les théologiens.

Parmi les premiers, citons : Abbas (in cap. Querelam, in princ. De Simon.) ; Ventriglia (Praxis, in tit. de alien, bonor. Eccl., an. 2, n. 25) ; Alagona (Comp. Jur. can., De Simon., n. 1798) ; Genovese (Prax. Cur. Neapol., c. 32, n. 21) ; Amostazo (De causis piis, 1. V, c. 7, n. 51) ; Rodriguez (De exequut., c. 5, n. 66) ; Lambertini (De jure pair., 1. I, p. ii, q. 16, a. 7, n. 2) ; et surtout Ursaya (Discept. eccl., t. II, part, n, dise. 25 ; t. III, p. n, dise. 25), où on trouvera de longues dissertations.

Parmi les seconds, on peut nommer : Suarez (De Relig., 1. IV, c. 12, n. 12) , Laymann (Theol. mor., 1. IV, tr. 45, c. 3, q. 11, n. 25) ; Bonacina (Op. Mor., t. I, de Simon., disp., 1, q. 4, § 3, n. 5) ; Castropalao (Op. Mor., t. III, tr. 17, disp. 3, punct. 8, n. 2) ; Passerini (De statu homin., q. 185, n. 386) ; Ballerini (Op. th. mor., tr. VI, sect. i, n. 458).

La première opinion déclare le contrat illicite pour les raisons suivantes :

a) Le contrat est en opposition avec le droit divin. Il est

dit en effet au Lévitique (xxvn, 28) : « Omne quod Domino consecratur non vendetur, nec redimi poterit »•

Donc l'église consacrée à Dieu ne peut être vendue.

b) Le contrat est en opposition avec le droit canonique. En effet, le pape Paschal dit formellement (Gan. Siquis objecerit, 7, Caus. I, q. 3) : « Si quis objecerit non consecrationes emi, sed res, quse ex consecratione proveniunt, penitus decipere probatur ; nam cum corporalis ecclesia, aut episcopus, aut abbas, aut taie aliquid sine rebus corporalibus in nullo proficiat, sicut nec anima fine corpore corporaliter vivit, quisquis horum alterum vendit, sine quo nec alterum provenit, neutrum invenditum dereliquit. Nullus igitur emat preebendam, vel ecclesiam, vel aliquod ecclesiasticum ; nec pastellum nec pastum antea nec postea pro hujusmodi solvat (1). » Ce canon interdit nettement de vendre et d'acheter l'église, et précisément parce qu'elle est consacrée. Qu'on ne dise pas, remarque le texte, qu'on achète uniquement la chose matérielle et non la consécration ; il est impossible de séparer l'une de l'autre, tout comme on ne peut séparer 1 âme du corps vivant.

c) Même enseignement dans le chapitre Querelam, 25, De Simonia, où il est dit : « Sicut emi non potuit, ita nec redimi ecclesia. »>

■d) Le contrat est en opposition avec le droit naturel ; car les choses consacrées à Dieu sont placées hors du commerce ; il serait en effet injurieux à Dieu de négocier sur des choses qui n'appartiennent plus à l'homme, mais à Dieu.

(1) [Ce canon est apocryphe ; mais il a été inséré dans la plupart des collections canoniques du moyen âge et dans le ©éaret de Gratien, où il a été commenté par tous les canonistes de l'Ecole]. — Tr.

e) En vain objecter ait- on qu'il est permis de vendre les calices et les vases sacrés : car autre chose sont les calices et vases sacrés, autre chose l'église. Pour celle-ci, la défense est claire ; pour ceux-là elle n'existe pas. L'église est l'objet d'une consécration très solennelle ; les vases sacrés ne reçoivent qu'une bénédiction. La matière de l'église n'est pas précieuse ; on considère aussi dans les vases sacrés la matière précieuse qui peut servir à d'autres usages. Il est impossible de changer la forme d'une église ; il suffit de briser les vases sacrés pour en altérer la forme et leur faire perdre leur bénédiction. Enfin, on ne peut, en vendant une église, éviter le scandale ; tandis qu'il est facile de l'éviter quand on vend des vases sacrés.

Telles sont les principales raisons sur lesquelles s'appuient ceux qui déclarent illicite la vente d'une église. — Mais leurs adversaires font aussi valoir de graves arguments. En voici le résumé :

a) En matière de simonie, c'est une règle que, lorsque le temporel précède le spirituel, on peut vendre celui-là, pourvu qu'il n'y ait pas une défense formelle de l'Eglise, telle que celle qui concerne les saintes Huiles (can. Dictum est, Caus. I, q. 1). Or, l'église matérielle précède sa consécration ; elle peut donc être vendue.

b) Sans doute les choses consacrées à Dieu sont hors du commerce : mais cela n'est vrai que si on veut les convertir à des usages profanes ; et non quand on se propose de les maintenir à leur destination sacrée.

c) Il est vrai encore que l'on ne peut séparer la consécration de la chose consacrée ; toutefois, ce n'est pas la consécration que l'on estime à prix d'argent, mais seulement la chose matérielle.

d) Le texte du Lévitique ne prouve rien ; car il relève <de l'antique loi cérémoniale, abolie par Jésus-Christ. On

lit en effet, au passage cité : « Omne quod Domino consecratur, sive homo fuerit, sive animal, sive ager, non vendetur nec redimi poterit. »

é) Quant au canon Si quis objecerit, il ne doit point s'entendre de la vente d'une église au sens matériel, mais au sens bénéficiai. Suivant le texte de l'édition de Grégoire XIII, on ne doit point lire : Cum corporalis ecclesia, aut episcopus, aut abbas, etc., mais bien : Cum corporalis ecclesiœ episcopus aut abbas, etc. Et cette lecture , suivant la remarque de Suarez (l. c, n. 13), est confirmée par ce qui est dit au début : « Si quis objecerit non consecrationem vendi, sed res ipsas quœ ex consecratione perveniunt. » En somme, il ne s'agit pas du matériel antérieur au spirituel, comme pour l'église, mais bien du spirituel antérieur au temporel,comme dans le droit de patronat (1).

/) A son tour, le chapitre Querelam ne contient pas une défense générale de vendre une église ; il y était question d'une église avec les édifices annexes, donnée en cens par certains religieux à d'autres, et cédée de nouveau aux premiers par le prieur, sans consentement du chapitre ; le Pape ordonne un arrangement entre les uns et les autres, et pour le cas où cet arrangement ne pourrait se faire, il annule la rétrocession, pour ce motif que « sicuti emi non potuit, ita nec redimi ecclesia memorata >:. Il parle donc,non de vente, mais de cens, et ses paroles, suivant la juste observation de la Glose (in h. /., v° non potuit), sont moti-

(1) Voici ce qu'écrit Bonacina sur l'interprétation de ce canon (/. c, n. 5) : « Aliqui Doctores, uti Valentia,... et alii, putant hune textum intelligendum esse de ecclesia ratione benedictionis, et sic vetitum est illam emere, non solum jure ecclesiastico, veruni etiam naturali divino. Alii putant illuni textum mendosum esse, ut refertur a Gratiano... Alii explicant de dignitate episcopali, Abbatis, etc. » — De même, Schmalzgrueber, 1. V, part, i, tit. 3, n. 164.

vées sur ce que le contrat de cession et de rétrocession avait été fait sans l'avis du chapitre : « Dicas quod contractus sive redemptio nullus fuit irrequisito capitulo ». D'ailleurs, si le contrat avait été réellement nul de droit divin, le Pape n'aurait pas pu imposer un arrangement, ni ordonner que l'église demeurât à ceux qui l'avaient achetée.

g) On permet la vente des calices et autres vases sacrés, sans altération de forme, quand on les cède à d'autres églises, et après en avoir changé la forme (en les brisant), quand on les convertit à des usages profanes. C'est ce qu'enseignent tous les auteurs avec saint Thomas (1). Or. pourquoi ce qui est permis pour les vases sacrés ne le serait-il pas pour les églises ?

h) Les raisons alléguées pour infirmer cette preuve sont sans valeur. On a démontré que s'il n'existe pas de défense de vendre les calices, il n'y a pas davantage de vendre les églises. Si les églises sont consacrées ou bénites, les calices et vases sacrés le sont également. Si la matière du calice est estimable à prix d'argent, celle de l'église l'est aussi : le plus et le moins ne changent pas l'espèce. Si l'on n'a pas à modifier la forme des calices que l'on vend pour des usages sacrés, il n'est pas davantage nécessaire de changer la forme des églises que l'on vend pour les maintenir à l'usage du culte. Enfin, comme l'on peut éviter le scandale en vendant les vases sacrés, on peut l'éviter tout aussi fa-

(1) Voici le texte de saint Thomas (2 p. q. 100, a. 3, ad 2) : « Etiam vasa sacra sunt spiritualibus annexa, sicuti fini, et ideo eorum consecratio (noter les mots eorum consecratio) vendi non débet. Tamen prò necessitate Ecclesia? et pauperum, materia eorum vendi poteste dummodo prœmissa oratione, prius confringantur, quia post confractionem, non intelliguntur esse vasa sacra, sed purum metallum. »

cilement quand on vend des églises ; il suffit de ne pas les mettre aux enchères.

A dire vrai, ces raisons paraissent assez graves pour l'emporter sur celles de l'opinion contraire. On peut donc conclure qu'il n'y a pas simonie ni malice intrinsèque, à vendre l'édifice matériel d'une église, quand l'acheteur s'oblige à l'affecter au culte divin.

Le plus souvent, le Saint-Siège a refusé l'autorisation de vendre une église, non pas seulement pour la réduire à l'usage profane, mais en la laissant affectée au culte. Dans la cause Bononien., du 28 juillet 1720, il s'agissait d'une église des clercs Réguliers Mineurs ; on avait obtenu l'induit de la céder à d'autres sous condition de la réparer, et on voulait la vendre à une confrérie ; mais la S. G. du Concile répondit : « Negative in casu de quo agitur, et amplius e (Pallottini, v. Ecclesia in genere, § III, n. 48; Bened. XIV, Qusest. canon. 42). Même décision in Bononien., du 24 février 1720 : il s'agissait de l'église Sainte- Françoise Romaine à Rome, de l'Ordre de la Rédemption des captifs, que l'on voulait mettre à l'encan à la demande des créanciers ; on répondit : « Non esse deveniendum ad venditionem etsubhastationemecclesiœet conventus, instantibus creditoribus » (Pallottini, /. c, n. 51 ; Ursaya, t. II, part, ii, dise. 23 ; t. III, part, n, dise. 25).

Le Saint-Siège n'a accordé l'autorisation que lorsque l'église avait été réduite à l'usage profane, au rapport de Pallottini (l. c, n. 55) : « Si justœ adsint causœ, consensus interesse habentium et beneplacitum apostolicum, dubium non est quin ecclesia profanata vendi possit, quia tune desinit esse ecclesia ; D. Thomas, 2. 2, q. 106, a. 4, ad 2 » ; et l'auteur cite la décision de la S. C. du Concile in Ariminen., 20 mai 1854, § Quibus.

Ursaya admet à son tour (/. c, t. II, n. 212 sq.), en citant

à l'appui de nombreux auteurs, que les églises peuvent être transférées d'une communauté à l'autre, moyennant l'autorisation Apostolique, mais à titre d'aumône et non à prix d'argent.

Il admet encore que l'on puisse concéder à d'autres l'usage d'une église pour l'exercice du culte, moyennant une rétribution annuelle ; c'est ainsi que la Basilique Vaticane accorda en 1687 l'église de Saint-Gilles, hors la Porte Angelica, et en 1689, par permission de la S. C. de la Visite Apostolique, elle concéda l'usage de Sainte-Balbine moyennant une reconnaissance annuelle de 40 écus.

2. Après tout ce qu'on vient de dire, si l'on revient au cas proposé, on peut conclure que la vente de l'église de la confrérie de Saint-Charles à celle de Saint-Luc serait en elle-même probablement valide ; mais il faut obtenir l'autorisation pontificale, par l'organe de la S. C. du Concile.