Sur la distance entre les confréries dans les grandes

villes.

Il y a à Rome, outre la Pieuse Union Primaria du Suffrage, diverses autres pieuses Unions semblables érigées en diverses églises- et affiliées à la première. Quelle distance doit exister entre ces Unions pour qu'elles puissent participer aux Indulgences ?

Quoi qu'il en soit de la Constitution Quœcumqne de Clément VIII et d'autres décrets analogues de la S. C. des Indulgences, prescrivant et restreignant ensuite la distance d'une lieue (4 km 1 /2) entre les diverses associations de même nom et de même but, il faut s'en tenir aux derniers décrets sur la matière, à savoir ceux du 10 janvier 1893, ad 4 [Canoniste, 1893, p. 244], et du 20 mai 1896, ad 3 et 4 [Canoniste, 1897, p. 53]. Le premier permettait d'ériger les associations in distinctis diœcesibus et commanitatibus ; le second déclarait que par l'expression distinctas communitates, on pouvait entendre même les diverses fractions distinctes de la même commune, dès lors qu'elles constituaient chacune une paroisse. Le même décret prenait des mesures spéciales pour les associations de même nom et de même but dans les grandes villes ; on demandait : « An in magnis civitatfbus quœ unam tantum constituant communitatem, plures nihilominus erigi possint ejusdem nominis et instituti confraternitates ? ». Et la S. C. répondit : « Negative ; sed supplicandum SSmo, ut, derogando in hac parte constitutioni s. m. Clementis Vili, qua? incipit Quœcumque, Ordinariis benigne tribuere dignetur facultatem providendi pro eorum arbitrio et prudentia in singulis casibus, servata tamen in hujusmodi erectione convenienti, eorum judicio, distantia. » Et le Saint Père « facultatem in quarto dubio postulatam benigne Ordinariis concessit » (Monti, eccl., t. IX, part, il, p. 99 et 100). — Par conséquent, dans les grandes villes; il appartient à l'Ordinaire d'apprécier "la distance entre les associations de même nom et de même but.

Puisque le Vicariat de Rome a autorisé l'érection des diverses Unions du Suffrage dans les diverses églises de la Ville, à la distance qui les sépare, toutes ces Unions

pourront jouir des Indulgences accordées à la Primaria, à laquelle elles ont été agrégées.

539. — Si, après avoir obtenu un rescrit pontifical, on encourt une censure avant l'exécution.

Lorsqu'on a obtenu validement du Saint-Siège une dispense matrimoniale en forme commissoire, celle-ci peut-elle être validement exécutée par l'évêque, si l'impétrant encourt une censure et ne s'en fait d'abord absoudre ?

Nous pensons que la dispense ainsi exécutée est valide. Car, aux termes des chapitres Dilectus, 26, De Rescriptis et Ipso jure, 1, eod. in 6, la dispense ou le rescrit pontifical n'est nul que lorsqu'il a été demandé par qui était sous le coup d'une censure, et non lorsque l'impétrant encourt la censure après la concession du rescrit. Voici le texte du chapitre Ipso jure : c> Ipso jure rescriptum vel processus per ipsum habitus non valet, si ab excommunicato, super alio quam excommunicationis vel appellationnis articule, fuerit impetratum. » Et de môme le chap. Dilectus, de Rescript., où il est question d'un rescrit obtenu sans qu'on ait dit que l'impétrant était censuré. D'ailleurs, cela n'a lieu, suivant l'enseignement des auteurs, que pour les rescrits obtenus du Saint Siège, mais non pour ceux que l'on obtient des évêques (v. nos Consultations canoniques, Gons. XGVI, t. II, p. 218). — [Nous avons déjà signalé plus haut la modification apportée sur ce point par la réorganisation de la Curie Romaine, Quest. 420 J.