Sur le droit des religieuses de se confesser dans les

églises publiques.

lies sœurs qui sortent de la maison où elles ont le confesseur ordinaire peuvent-elles se confesser dans n'importe quelle église à n'importe quel confesseur ? Et le peuvent-elles sans aucune permission ou à l'insu de la supérieure ?

Il faut répondre affirmativement aux deux questions, Quant à la première, il est hors de doute qu'une religieuse peut validement et licitement s'adresser dans les églises publiques à n'importe quel confesseur, même non approuvé pour les religieuses. Ainsi l'a décidé la S. G. des

Evêques et Réguliers, 27 août 1852 ; 22 avril 1872 ; 20 juillet 1875 (Monit. eccl, t. XII, p. 459 sq.) ; et de même les Normse pour les Instituts à vœux simples, approuvées par cette S. Congrégation. — Quant à la seconde question, une religieuse qui, se trouvant licitement hors de sa maisson, se confesse dans une église publique sans la permission de sa supérieure et sans l'en informer, utitur jure suo. Carla loi sur ce point n'exige ni le consentement de la supérieure, ni avis à lui donner ; et à bon droit, car il s'agit de liberté de la conscience, chose sacrée et inviolable..

640. — De la diminution des honoraires des messes léguées aux recteurs des églises.

Titius, recteur d'une église, a divers legs de messes perpétuelles qui peuvent être célébrées ubique. Peut-il les faire célébrer à d'autres prêtres avec un honoraire réduit depuis le décret Ut debita ?

Le décret Ut debita statue à l'art, 15 : « Pro missis vero in paradis aliisque ecclesiis fundatis eleemosynam qua? tribuitur non aliam esse debere quam quœ in fundatione vel in successivo reductionis indulto reperitur in perpetuum taxata. >: C'est donc seulement pour les messes fondées dans les paroisses ou autres églises, qu'il est défendu de diminuer l'honoraire ; cette défense s'étend également aux messes « quœ ex onere perpetuo inhœrent ecclesia? monasterio, confraternitatibus, aut locis piis », suivant la décision de la S. C. du Concile in Aliphana, du 19 décembre 1904 (Monit. eccl., t. XVI, p. 488 ; \Canoniste, 1905, p. 174]). Mais dans ces catégories ne sont pas comprises

les messes léguées aux curés ou autres bénéficiers. Pour celles-ci, il y a lieu d'appliquer ce qui est dit dans l'article, cité du décret : « Quod spectat missas beneficiis annexas, quoties aliis sacerdotibus celebrando traduntur... eleemosynam non aliam esse debere quam synodalem loci, in quo beneficia erecta sunt. »

Dans notre cas, si les messes appartiennent à un legs fait au recteur, et non à l'église, Titius peut les faire célébrer par d'autres avec l'honoraire déterminé par la taxe ou du lieu du legs, ou de celui du célébrant ; car il ne s'agit pas de messes annexées à des églises ni à des bénéfices, mais seulement à la charge de recteur, et ce dernier cas n'a pas été envisagé par le décret Ut debita.

641. — La prescription civile de deux ans pour un objet perdu ou volé est-elle valable en conscience ?

L'art. 2146 du Code civil italien dispose : « L'action du propriétaire ou possesseur d'une chose mobilière, pour recouvrer la chose volée ou perdue, se prescrit par le terme de deux ans ». [Cf. Code civ. français, art. 2279, cité ci-dessous]. — On demande : Cette prescription civile de deux ans pour les choses volées ou perdues est-elle valable en conscience ? Et que dire s'il s'agissait d'objets sacrés ?

Il s'agit ici d'une loi très spéciale, qui empêche le légitime propriétaire de revendiquer sa chose, perdue ou volée, si on lui oppose la prescription très brève de deux ans.

Lorsqu'ils parlent de la prescription des choses mobilières, les théologiens exigent généralement trois ans, avec le titre et la bonne foi ; par exemple saint Alphonse (1. III,

il. 506) ; Reiffenstuel (1. II, tit. 26, n. 143), etc. Ils le démontrent par le droit romain (1. un. G. de usucap. transformand. et § 1 Inst. de usucap.). Dans le second de ces deux textes, on mentionne le titre et la bonne foi ; après avoir dit : « Jure civili constitutum fuerat, ut qui bona fide ab eo qui dominus non erat, cum crederet eum dominum esse, rem emerit, vel ex donatione aliave quavis justa causa acceperit, etc.», on ajoute : « Cautum est ut res quidem mobiles per triennium, immobiles vero per longi temporis possessionem (idest inter présentes decennio, inter absentes viginti annis) usucapiantur. »

Mais c'est là une disposition de l'antique droit romain, qui n'est plus en vigueur aujourd'hui. C'est pourquoi D'Annibale ne la mentionne pas dans sa Summula. De Angelis (1. II, tit. 26, n. 6), cite bien le can. Placuit 25, § Quas actiones, C. xvi, q. 3, en faveur de la prescription triennale des choses mobilières, mais dans ce canon il n'en est pas question. On peut donc conclure que l'enseignement des anciens théologiens sur la prescription triennale des choses mobilières ne subsiste plus aujourd'hui.

Restent seulement, sur cette prescription, les dispositions des récents codes civils, dont il faut se servir pour suppléer à ce qui manque à la législation canonique, sans cependant s'y opposer.

Nous avons cité plus haut le code civil italien. Le code civil français, art. 2279, reconnaît pour les choses volées ou perdues la prescription triennale : « Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » La prescription triennale du Code français ou biennale du Code italien, est-elle aussi valable en conscience ?

Avant tout il faut voir si la bonne foi existe. Les Codes cités ne s'en occupent pas. Mais en fait de prescription, la bonne foi est une condition absolument essentielle pour la conscience. Ainsi l'enseignent tous les auteurs, et De Lugo {De just., disp. 7, n. 4), le démontre par le concile de Latran, disant : o Unde oportet ut qui prœscribit, in nulla temporis parte habeat rei alienœ conscientiam. » D'où les auteurs concluent que le voleur ne peut jamais prescrire la chose qu'il a volée, parce qu'on ne peut admettre chez lui la bonne foi.

Mais peut-on avoir la bonne foi pour les choses qu'on a trouvées et que d'autres avaient perdues ? — Celui qui trouve la chose d'autrui est tenu de faire diligence pour en découvrir le maître ; et s'il ne fait pas cette diligence, il ne peut faire la chose sienne. S'il a fait cette diligence, les uns admettent qu'il peut garder la chose, comme étant nullius; les autres le nient, pour la raison opposée. Et les deux opinions sont probables. Celui donc qui veut s'en tenir à la première opinion, peut prescrire en conscience, s'il n'y a aucune chance que le maître soit connu pendant les années à courir pour la prescription : ainsi l'enseigne Gury (Comp. Th. rnor., 1. 1, n. 586, Resp. 2°) : « An vero primus possessor rei inventée dici possit bonœ fidei, prœmissa debita diligentia ad dominum inveniendum, et ita prsescribere, co litro vert itur. Affirmandum autem videtur ; quia si, spectatis cïrcumstantiis, adhibitaque debita diligentia, dominus inveniri nequeat, neque affulgeat spes ulla eum inveniendi, hic rei dominio ita excidit, ut res nullius esse censeatur, atque ideo primi occupantis fiat. Inventor igitur in eo casu incipere potest rei possessionem cum animo eam retinendi ut propriam. » Et il cite Elbel, n. 175, et Sporer, De invenlione, n. 187.

Nous avons considéré jusqu'ici la prescription biennale

ou triennale des choses perdues ou volées chez celui qui les a trouvées ou dérobées. Que penser maintenant de cette prescription chez celui qui a reçu ces choses do bonne foi, par* donation, vente ou autre titre quelconque, des mains du voleur ou de l'inventeur ?

Celui qui a reçu de bonne foi, à un titre quelconque, des mains de l'inventeur une chose trouvée, peut certainement se prévaloir en conscience de la prescription biennale ou triennale. Il n'y a aucune raison d'en douter : et tel est l'enseignement de Gury et des autres auteurs.

Peut-on en dire autant de celui qui a reçu de bonne foi la chose volée des mains du voleur ? — Gury (L c, Resp. 10), lui reconnaît le droit de prescrire. Ballerini lui oppose deux raisons : la première, que de droit commun la chose volée ne peut se prescrire ; la seconde, que les articles cités de nos codes ne peuvent transférer la propriété, parce qu'ils n'exigent pas la bonne foi ni aucun titre, mais seulement la possession. Examinons ces deux raisons.

Quant à la première, à savoir que de droit commun la chose volée ne peut se prescrire, de quel droit parle-t-on ? Evidemment de l'antique droit romain, dont Reiffenstuel dit précisément {L c, n. 154) : a Ab usucapione triennali excipiuntur res vitiosœ, idest furtiva?, vel vi possessi. Taies enim non possunt triennio usucapi, non tantum a fure ipsomet vel per vim possidente (nam his alia ratione usucapio non competit, quia scilicet mala fide possident), sed nec a quocumque alio tertio, quamvis eas bona fide a fure vel ab aliis emerit, aut quacumque alio titulo acceperit, text. clar. § Furtivœ, Inst. de usucap. » — Mais qui ne sait qu'aujourd'hui le droit romain, s'il fournit toujours une règle sûre d'interprétation du droit en vigueur, n'est plus cependant lui-même en vigueur ? Or, il faut s'en tenir au droit canonique, sauf à suppléer, pour ce qui lui manque,

par le droit récent des diverses notions, même pour les affaires ecclésiastiques. Mais dans notre cas, le droit canonique ainsi complété ne contenant aucune interdiction de prescrire les choses volées, cette défense n'existe pas. En vain dirait-on que la disposition du droit romain sur ce point est conforme au droit naturel, et doit être maintenue en raison du droit naturel. Sans doute, elle est conforme au droit naturel ; mais ce droit ne l'impose pas clairement, car ce n'est pas une conséquence immédiate du précepte de droit naturel : Tu ne déroberas pas. Aussi la loi civile a-t-elle pu justement, en vue du bien commun, c'est-àdire pour la sûreté des contrats et la facilité des transactions, transférer le domaine d'une personne à une autre, au moyen de la prescription.

Examinons maintenant la seconde raison alléguée par Ballerini pour dénier le droit d'opposer la prescription à celui qui a reçu de bonne foi une chose volée. C'est que la loi, uti sonat, a des aspects injustes même de droit naturel ; et ainsi elle ne pourrait transférer la propriété. Ce qu'il y a d'injuste dans cette loi, c'est qu'elle n'exige ni la bonne foi ni aucun titre et se contente de la possession. Encore ces deux choses se réduisent-elles le plus souvent à une seule : le défaut de bonne foi ; car ce n'est guère qu'à celui qui n'est pas de bonne foi que le titre fait défaut, comme dans le cas du voleur. — Mais de ce qu'une loi a certains aspects injustes, on ne peut conclure qu'elle est dépourvue de toute valeur. Si la loi peut être partiellement observée sans injustice, elle n'est pas injuste sous ce rapport et n'est pas sans force. On en trouve un exemple frappant dans la matière même dont nous traitons. Tous les théologiens admettent que, pour la prescription, on peut s'en tenir aux dispositions de la loi civile, de laquelle la prescription tire toute sa valeur. Or, en bien des cas, la loi civile n'exige pas

la bonne foi : celle-ci sera donc une condition nécessaire pour la conscience, mais non pour le for externe.

Nous souscrivons donc entièrement à l'enseignement de Gury, l. c. A la question : « An valeant in conscientia prœscriptiones trium annorum prò rebus mobilibus furtivis et inventis, ut fert jus gallicum ? » il répond : « Quoad res furtivas, 1° Fur seu possessor malse fidei, nunquam praescribere potest, etiamsi lapsu tempòris oblitus fuerit se rem injuste accepisse, cum possessionem mala fide inceperit. 2° Emptor autem et donatarius, qui rem bona fide a fure accepit, prœscribere potest, si adsint cetera? conditiones ad prœscribendum requisita?. »

Nous pouvons donc conclure que, sauf le voleur et l'inventeur d'une chose perdue, quand il n'a pas fait la diligence voulue, tous ceux qui possèdent de bonne foi des choses volées ou perdues, depuis deux ans en Italie, ou depuis trois ans en France, peuvent parfaitement exciper de la prescription, même en conscience.

Cette manière de voir a été récemment reconnue par la S. C. des Evêques et Réguliers ; dans sa séance du 5 mai 1905, elle a donné raison à la curie d'Agen, qui excipait de la prescription triennale du Code français ; elle avait reçu de bonne foi, plusieurs années auparavant, des titres de rente au porteur à titre de restitution de l'archevêque d'Albi, mort depuis : on sut plus tard que ces valeurs appartenaient à la caisse des prêtres âgés et infirmes d'Albi ; laquelle d'ailleurs n'était pas une entité ecclésias tique, n'ayant pas été fondée canoniquement {Monit. eccl, t. XVII, p. 243 : [Canoéiste, 1906, p. 100",).

Que dire enfin s'il s'agissait d'objets mobiliers appartenant à une entité ecclésiastique ? La prescription est-elle encore valable ? — Voici à ce sujet l'enseignement de saint Alphonse (1. III, n. 310) : « Dubitatur utrum res

mobiles ecclesiarum etiam triennio prœscribantur. Affirmant Bonacina, Lessius cum Laymann et aliis phiribns apud Anacletum. Negant vero Ostiensis, Panormitanus cum Anacleto, eo quod, ut isti dicunt, concessio locis piis facta a jure canonico ut non prœscribantur eorum bona nisi spatio 40 annorum non distinguit mobilia ab immobilibus. Utraque est satis probabilis. >;

Ce que dit saint Alphonse de la prescription triennale de l'ancien droit romain, nous pouvons le dire à notre tour de la prescription biennale ou triennale des codes récents, la raison étant la même.. On peut donc reconnaître une probabilité suffisante à l'opinion qui admet ces prescriptions même pour les biens meubles ecclésiastiques.