De l'intérêt du prêt dans les conditions actuelles

Peut-on aujourd'hui soutenir comme une règle sûre, qu'il est permis de prendre un intérêt de 5 0/0 sans s'occuper d'aucun autre des titres admis par les théologiens ? — La raison de la question est que l'intérêt légal a été abaissé de 5 0 /0 à 4 0/0.

Il est exact qu'en Italie, en vertu de la loi du 22 juin 1905 (dont on trouvera le texte dans le Monit. eccl., t. XVIII, p. 90), l'intérêt légal « est fixé à 4 0 /0 en matière civile, et à 5 0 /0 en matière commerciale. » — Or, les théologiens admettent généralement, sans que le Saint-Siège ait désapprouvé leur enseignement, qu'on peut parfaitement s'en tenir en conscience au titre légal, abstraction faite de tout autre ; le législateur souverain pouvant justement, en vue du bien commun, fixer un équitable intérêt au profit des créanciers.

Etant donnée la récente loi, quiconque veut profiter de l'intérêt légal ne peut plus exiger 5 0 /0 en matière civile et 6 0 /0 en matière commerciale ; il doit se contenter de 4 0 /0 en matière civile et de 5 0 /0 en matière commerciale.

On ne pourrait pas non plus, comme autrefois, exiger un intérêt plus élevé parce qu'on aurait eu davantage en plaçant son argent en fonds d'Etat ; car aujourd'hui la plupart des fonds d'Etat ne rendent guère plus de 4 0 /0. Il n'y a donc plus lieu d'appliquer ces déclarations générales du Saint-Siège qui autorisaient la perception d'un intérêt supérieur au taux légal, et atteignant celui que donnaient les fonds publics.

Aujourd'hui, pour percevoir un intérêt supérieur au taux légal, il faut un autre titre extrinsèque, comme ceux de la cessation du gain, du dommage subi, du danger de perdre son capital et d'une peine conventionnelle mokdérée (voir nos Consultations de Morale, Cons. XIII, t. I, p. 89).

Nous avons prouvé ailleurs {Consultations de Morale, Cons. LXV, t. I, p. 363), qu'aujourd'hui le titre constitué par le danger de perte du capital est devenu plus fréquent et plus justifié, en raison de la corruption croissante des idées et des mœurs, de la multitude effrayante des faillites, frauduleuses ou non ; toutes choses qui font courir de sérieux dangers à tout capital prêté. Aussi pensons-nous que ce titre est resté aussi valable,aussi justifié, sinon plus, que par le passé, nonobstant l'augmentation de la richesse monnayée et la diminution de l'intérêt des fonds publics.

Nous avons de même démontré (/. a), que l'on peut en conscience s'en tenir dans chaque localité à la pratique adoptée par les personnes honnêtes dans les conventions en matière de prêt, parce que cette pratique comporte

toujours la présence d'un ou de plusieurs titres extrinsèques. En plus d'une réponse, le Saint-Siège a donné à entendre que l'on peut en conscience s'en tenir à la pratique commune observée par les personnes de conscience timorée ; et l'on s'étonne que les théologiens s'abstiennent presque tous de mentionner cette règle, pourtant la plus raisonnable et la plus sûre. Nous en avons parlé longuement alors.

Telles sont donc les règles sur lesquelles on doit se guider en matière d'intérêts, dans les conditions du temps présent.

643. — La bonne foi est-elle nécessaire pour qu'une municipalité puisse se prévaloir de la prescription ?

Une municipalité peut-elle rayer de son budget les redevances dues à, des tiers et prescrites, bien que sachant qu'elles n'ont pas été payées ?

Parmi les prescriptions du Code civil, les unes exigent la bonne foi, les autres ne l'exigent pas (par exemple pour les prestations annuelles, etc.). Toutefois, en droit canonique et pour la conscience, la bonne foi est toujours requise, pour la raison que quod non est ex fide peccatum est. Et cela est vrai, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales, comme les municipalités. D'Annibale dit à ce sujet (Summulay t. II, n. 140, nota 8) : « Porro bona fides requiritur etiam in personis moralibus, quaa habent corpus collegii : lex non distingua. » Bien plus, pour ces personnes morales, quand il s'agit de prescriptions pour lesquelles la loi civile requiert la bonne foi, il suffit que le premier administrateur n'ait pas été de bonne foi pour que les successeurs, bien que dans

l'ignorance, ne puissent invoquer la prescription. C'est pourquoi D'Annibale poursuit : « Et si hi quibus constant, vel syndicus qui res earum administrât, ab initio fuerint in mala fide, quia collegium semper idem esse intelligitur, quoad lex civilis bonam fidem desiderat, non proderit bona fides eorum loco succedentium. Voet, 41, 3 ,8. »

644. — De la distance entre l'ancienne église détruite et la nouvelle reconstruite, pour les indulgences.

A B. on a démoli une ancienne église, et on en a reconstruit une autre en une meilleure situation, mais à un kilomètre environ de la première. Les indulgences locales et le Chemin de la Croix qui existaient dans la première, sont-ils valables pour la seconde ?

La règle générale est que les indulgences locales, comme celles des confréries, qui existaient dans une église que l'on vient à détruire, persévèrent dans la nouvelle église construite sous le même titre, fere in loco ubi prima exis~ tebat. C'est ce qui résulte de la décision de la S. C. des Indulgences in Leodien. du 9 août 1843, ad 1 : « An cesset indulgentia confraternitatis SS. Rosarii vel alise indulgentiœ, si nova aedificatur ecclesia fere in loco ubi vetus existebat ? — Resp. : Negative, dummodo sub eodem titulo sedificetur » \ Canonista, 1881, p. 477 j.

Il faut en dire autant des autels privilégiés, suivant la décision de la m^me S. C. in Murano, du 16 septembre 1723 : « An privilegium maneat, non obstante quod altare sub eadem invocatione de novo œdificatum fuerit in alio quidem loco sed in eadem ecclesia (nova in eodem situ œdificata) ? — Resp. : Affirmative, t

Même réponse pour l'érection du Chemin de la Croix, aux termes d'une récente décision de la même S. C, le 7 juin 1905 {Monit. eccl, t. XVII, p. 361 [Cononisie, 1905, p. 617] : « Utrum prœfata resolutio (in Leodien., 9 août 1843) applicetur etiam stationibus S. Viœ Crucis légitime erectis, ita ut in casu ecclesiœ ex toto reœdificatœ fere in eodem loco et sub eodem titulo, prœexistens privilegïum S. Viœ Crucis non cesset, si S. Via Crucis, quœ in veteri ecclesia destructa légitime erecta extabat, salva substantia, ast sine nova erectione, in ecclesiam reœdificatam, prout dietimi est, transferatur ? — Resp. : Affirmative. »

Pour que les indulgences locales d'une église détruite persistent dans la nouvelle église, il faut donc deux conditions : 1° que la nouvelle église soit sous le même titre que l'ancienne ; 2° qu'elle soit construite sur le même emplacement que l'ancienne, ou à peu près. L'expression « fere in eodem loco » signifie un emplacement peu distant du premier, par exemple de quelques mètres ; mais un kilomètre serait certainement beaucoup trop. C'est d'ailleurs ce qui résulte de la même décision in Leodien. ; on avait demandé : 2° An cesset indulgentia si nova ecclesia œdificetur in cœmeterio, non in loco veteris ecclesiœ ? — 3° An cesset indulgentia si nova ecclesia œdificetur in alio loco et non in cœmeterio veteris ecclesiœ » ; et la réponse fut : c Ad II. Affirmative ; — Ad III. Ut in secundo ». Ainsi les indulgences sont perdues, non seulement si la nouvelle église est construite sur un autre lieu que l'ancienne, mais encore si elle s'élève sur le cimetière dépendant de l'an cienne église.

645. — Celui qui a rompu le jeûne peut-il bénéficier de l'induit du gras dans le courant de la journée ?

Les fidèles qui, ratione œtatis vel laboris, ne sont pas tenus au jeûne, peuvent pendant le carême user de l'induit et prendre de la viande et du laitage à tous leurs repas (Resp. S. Pœnit. 16 janvier 1834). Est-il permis d'étendre ce privilège à ceux qui, étant tenus au jeûne, ou ne jeûnent pas en faisant une faute, ou ont rompu le jeûne sans commettre de faute ?

ÌÌ faut distinguer dans lo jeûne la loi de l'abstinence et celle de Tunique repas. La première, loi négative, oblige tout le jour, en sorte que chaque manquement entraîne une faute, suivant l'opinion commune des théologiens (Salmantic, De jeiun., punct. 2, § 1, n. 29 ; s. Liguor., 1. IV, n. 1030). La seconde constitue à elle seule l'essentiel du jeûne, suivant l'opinion plus commune et plus probable ; si on y manque avec ou sans péché, on ne commet pas de nouvelle faute, au moins grave, par les repas que l'on ferait ensuite au cours de la journée (Roncaglia, De 3 pr;pc, c. i, 1. 2, r. 2 ; s. Liguor., /. c, Negat).

Le cas proposé concerne l'usage de la viande et du laitage pour celui qui a déjà manqué, avec ou sans faute, à la loi de l'unique repas. Il semble évident que cette personne, bien que pouvant faire d'autres repas, ne puisse user de l'induit de la viande et du laitage ; et cela, 1° parce que la loi de l'abstinence est négative, et par conséquent oblige semper et pro semprr ; — 2° parce qu'il s'agit d'induit ou de dispense de la loi générale, et qu'il faut user d'interprétation étroite ; en sorte que, si l'induit est valable pour qui n'est pas tenu au jeûne, il ne peut être étendu à qui est tenu de jeûner.