D'un legs pieux, dont on ignore la destination

Titius vient à mourir ; dans son testament on trouve l'ordre laissé à son héritier de remettre à la paroisse de B. un titre de rente pour une destination manifestée au curé de vive voix. Mais avant que les héritiers aient remis le titre, le curé qui avait reçu la confidence de Titius, meurt à son tour, sans laisser aucune trace, par paroles ni par écrit, de cette confidence. Cependant l'héritier qui a reçu ce titre de rente et ignore la volonté de Titius, demande ce qu'il doit en faire.

Si l'on ne peut rien savoir de la destination du legs, on pourra l'affecter à ce qui est la destination habituelle des legs fiduciaires ainsi remis aux curés. Dans ces occasions on demande la célébration de messes, on assure l'augmentation du culte dans l'église, on pourvoit au soulagement des pauvres. Dans notre cas, le curé pourra donc diviser le revenu en trois parts, qu'il affectera à ces trois destinations ; quoique rien ne l'empêche de tout affecter à l'une d'elles exclusivement. Mais le meilleur serait de recourir à l'évêque, auquel le droit reconnaît le pouvoir d'interpréter dans les cas douteux la volonté des pieux testateurs, suivant que nous l'avons démontré dans nos Consultations canoniques (Cons. LXXX, t. II, p. 112).

674. — Des messes indépendantes de tout bénéfice, remises à d'autres avec un honoraire réduit.

Deux vicaires de la paroisse de C. reçoivent d'une confrérie un certain nombre de messes avec un honoraire de 2 fr. 50, pour le service qu'ils rendent à cette confrérie, Lorsqu'ils ont à faire un convoi funèbre, ils reçoivent 5 francs, avec obligation de célébrer une messe. Enfin, à l'occasion de certains triduum avec messe et bénédiction, ils reçoivent des fidèles

10 francs. Avant le décret Ut debita, quand ils ne pouvaient célébrer eux-mêmes ces messes, ils les remettaient à l'évêché (qui les faisait célébrer ailleurs), avec un honoraire de 1 fr. pour chacune. Après ce décret peuvent-ils continuer de la même manière, tandis que la taxe diocésaine est de 2 francs ?

11 est bien certain que les vicaires de C. peuvent faire célébrer par d'autres ces messes, bien que manuelles (si les commettants ne s'y opposent pas), avec un honoraire réduit ; car l'honoraire plus élevé qui leur est attribué a pour objet de reconnaître leurs services. Il y a dans ce sens plusieurs décisions de la S. C. du Concile. La question est de savoir s'ils peuvent les faire célébrer avec un honoraire inférieur à la taxe de leur diocèse. Le décret Ut debita dit à l'art. 15 : « Denique quod spectat missas beneficiis adnexas, quoties aliis sacerdotibus celebrandœ traduntur, Emi Patres déclarant ac statuunt eleemosynam non aliam esse debere quam synodalem loci, in quo beneficia erecta sunt ». Mais, comme on le voit par ces paroles,l'obligation de remettre la taxe synodale pour l'honoraire des messes que l'on fait célébrer par d'autres, ne concerne que les messes attachées aux bénéfices, non ces autres. Or, dans notre cas, il ne s'agit point de messes rattachées à

des bénéfices, mais bien de messes manuelles, pour lesquelles il n'y a pas obligation de remettre l'honoraire intégral. Donc le décret Ut debita ne concerne point ces messes. Il s'en suit que, dans notre cas, les vicaires peuvent continuer, comme par le passé, à remettre à l'évôché 1 franc pour chaque messe, qu'on fera célébrer en d'autres lieux, où la taxe synodale n'est pas plus élevée.

675. — Quand une îête de précepte est transférée à un autre jour, l'obligation de la messe « prò populo » existe- t-elle en ce second jour ?

Il arrive souvent qu'une fête d'obligation, ou maintenue ou supprimée, ne puisse se célébrer en son jour ordinaire par suite de l'occurrence d'une fête d'un rite plus élevé, et doive être transférée. Au jour où elle est ainsi transférée, les curés doivent-ils appliquer la messe pro populo ?

Nous avons sur ce point deux réponses de la S. C. du Concile qui méritent considération. La première est du 24 avril 1875, in Treviren. {Monit. eccL, t. I, p. 57) : Comme dans son Encyclique du 3 mai 1858 Pie IX avait déclaré : « Quando una cum solemnitate divinum officium translatum fuerit in Dominicum diem, una tantum missa prò populo sit a parochis applicanda >:, on demanda à la S. C. : s An idem indultum valeat et prò his casibus, in quibus propter occurrentem festivitatem majoris dignitatis festum aliquod suppressum, v. gr. Inventionis S. Crucis occurrente festo Tunica?, Clavorum et Lancese Domini, ad alium diem ferialem transferri oporteat ». Or, la S. C, avant de répondre à l'évêque, voulut savoir de lui : « An dies ferialis, in quam transfertur festum suppres-

sum, ferialis remaneat, aut veluti festum publiée servetur, vel saltem in ecclesia peragantur ceterae functiones et ritus in diebus tum festis adhuc de prœcepto servati s, tum suppressis peragi solitis ». L'évêque répondit : « In feria ista, in quam casu prœfato festum suppressum transfertur, nullas functiones et ritus peragi in diebus de prsecepto servandis solitas ; sed missam solummodo de festo translato celebrari officiumque divinum aut privatum a clero, aut in ecclesiis collegiatis in choro, absque solemnitate festi absolvi solere ». — Cela étant, la S. C. répondit : « In casu de quo agitur, parochum non teneri, idque notisicetur episcopo ».

L'autre décision de la S. C. du Concile est du 28 avril 1888 in Apamien.et Victorien. (Monit.eccl.,i. V, part, ii, p. 79). On y avait proposé la question suivante : « An animarum rectores teneantur applicare missam pro populo die 25 junii, si in hanc diemoccurrat transferri tanquam in sedem propriam festum S. Joannis Baptistœ, in casu ». Considérant qu'au 25 juin la fête transférée de saint Jean Baptiste ne comporte pas l'obligation du double précepte, la S. C. répondit : « Negative ».

De ces deux décrets on peut conclure que si, au jour où la fête est transférée, on n'a pas à observer le double précepte du jour de la fête, le curé n'a pas à appliquer la messe pro populo.

Ce qui reste douteux, c'est si cette application doit se faire lorsque, au jour où la fête est transférée, quoique sans le double précepte, on la célèbre avec les fonctions solennelles et le concours du peuple accoutumés au jour propre de la fête. C'est ce dont on s'occupa d'abord dans la cause in Treviren., et on pourrait en déduire a contrario une réponse affirmative. Cette réponse serait d'accord avec l'Encyclique Amantissimi de Pie IX, prescrivant

l'application de la messe pro populo aux jours de fête, chaque fois que les fêtes sont transférées en ces jours non seulement quant à l'office, mais encore cum solemnitate. Si donc on les transfère à un autre jour, non avec le précepte, mais seulement cum solemnitate (avec les fonctions solennelles et l'affluence des fidèles), y aurait-il obligation d'appliquer la messe pro populo ?

Il faut examiner la question d'après les principes. Quand doit-on, à parler strictement, dire la messe pro populo ? Autrefois la chose n'était pas très bien fixée. Par son Encyclique Cum semper oblàtas, de 1744, Benoît XIV trancha toute hésitation en prescrivant : « Qui animarum curam exercent, sacrificium missœ pro populo célèbrent atque applicent in dominicis aliisque per annum diebus festis de prsecepto. » C'est donc uniquement les dimanches et autres jours de fête de précepte que les curés sont obligés d'appliquer la messe pro populo. La raison en est donnée par le Pape en ces termes : « Cum prœdicti dominici aliique festi dies ii sint in quibus, juxta praascriptum Conc. Trid., sess.-v, cap. 2 et sess. xxlv, cap. 4, quilibet animarum curœ preepositus populum sibi commissum salutaribus verbis pascere débet ».

Ainsi le curé doit remplir l'obligation de célébrer pro populo aux jours où il doit prêcher à son peuple, et donner à ses paroissiens réunis ses soins pastoraux ; et ces jours sont les fêtes de précepte, puisque aux jours ordinaires le curé est tenu tout au plus de donner ses soins aux individus, non au peuple rassemblé.

D'où il résulte que, lorsque la fête est transférée sans le précepte, alors que la population n'est pas appelée à aller à l'église pour écouter la parole du curé, celui-ci n'est pas obligé de célébrer pro populo, bien que l'usage soit de faire en ces jours des fonctions solennelles. Cette conclusion

est corroborée par la décision citée in Apamien., où l'on déclare qu'en la fête de saint Jean-Baptiste, transférée comme en son jour propre au lendemain de sa date habituelle, les curés ne sont pas tenus à la messe pro populo. Noter qu'il s'agit ici d'une fête primaire et principale ; qu'il s'agit d'une translation non accidentelle, mais permanente ; que l'exemption de la messe pro populo est absolue et sans limitation. Donc l'unique raison qui a motivé la décision est que le 25 juin n'est pas un jour d'obligation. Il suffit donc que la translation ne concerne pas le précepte, pour que n'ait pas lieu l'obligation de la messe pro populo, quoique l'on fasse ce jour là à l'église des fonctions solennelles.

Qu'on ne dise pas qu'alors il n'y aura pas de messe pro populo de la fête transférée. Car on la célèbre le jour même, quoique l'office soit transféré. Deux préceptes compossibles, disent les théologiens, peuvent parfaitement être remplis par le même acte. Ecoutons Scavini ( Th.Mor., tr. II, disp. un., c. 7, q. 4) : « Satisfieri potest per unum actum, si ilio unico actu totum ponatur, ut in casu nostro, quod per diversas leges pra?scribitur. Sic v. g. si festum aliquod occurrat in Dominica, satis est semel sacro adesse >.. Et plus directement pour notre cas Pie IX a déclaré, comme on l'a vu, dans son Encyclique Amantissimi : « Quando una cum solemnitate divinum officium translatum fuerit in Dominicamdiem, una tantum missa pro populo est aparochisapplicanda».Ici l'expression una cum solemnitate doit s'entendre du précepte,comme il arrive pour les fêtes patronales transférées au dimanche suivant ; autrement le curé devrait célébrer non pas une messe, mais deux : l'une au jour même de la fête, et l'autre le dimanche. Lors donc que deux fêtes de précepte se rencontrent le même jour, le curé satisfait à son obligation par une seule messe pro populo.

Vainement objecterait-on que, dans la première des décisions citées, in Treviren., la S. C. a voulu savoir si les fêtes transférées comportaient une solennité, c'est-à-dire l'accomplissement à l'église des fonctions accoutumées ; car de cela il n'est aucunement fait mention dans la décision, qui concerne exclusivement le cas dont il s'agissait : in casu de quo agitar, et n'est pas le moins du monde contraire à la thèse que nous soutenons.

Pour toutes ces raisons, il faut conclure que lorsqu'une fête de précepte, par suite de l'occurrence d'une autre fête de précepte de rite plus élevé, est transférée sans l'obligation et sans la solennité, il n'y a certainement pas pour le curé l'obligation de dire la messe pro populo au jour où la fête est transférée. Très probablement il n'y a pas davantage d'obligation lorsque la fête est transférée avec les solennités ecclésiastiques, sans le précepte, ce qui est extrêmement rare.

Que dire maintenant des fêtes de précepte supprimées ? On peut donner la même réponse. Quand, au jour où la fête est transférée, il n'y a pas de solennité ecclésiastique, le curé n'est certainement pas obligé à dire la messe pro populo, aux termes de la décision citée in Apamien. Probablement il n'y est pas davantage tenu quand la translation comporte une solennité à l'église. A l'appui de cette manière de voir on peut citer la décision de la S. C. des Rites in Oritana, du 23 mai 1846, n. 2910. La question posée était : « An ob occurrentiam Dominici privilegiata? vel alterius solemnitatis majoris ritus vel dignitatis, translatis ad aliam diem officiis festorum abrogatori] m, in die repositionis Clerus adigatur choro interesse, sicut in diebus propriis, ut supra impeditis, queis reapse interest, quamvis ex alia causa ? » Et la S. C. répondit : « Clerum ad iteratam chori assistentiam ex solo titulo translationis

festorum abrogatorum nullatenus teneri ; ac proinde rescripsit : In die propria tantum ». Si donc au jour on l'on fait l'office transféré d'une fête de précepte supprimée,, le clergé n'est pas tenu au chœur, le curé n'est pas davantage obligé, en ce jour, à la messe pro populo.

Le rédacteur des Acta S. Sedis (t. Vili, p. 603) a donc eu raison d'écrire : « Si festum alicui diei affixum ab alio impediatur festo majoris ritus aut dignitatis, parochum teneri ad missae applicationem pro populo in die ad quem transférant ur festùntas, officium et missa ; teneri autem ad ejusmodi applicationem in ipso die festo impedito si officium et missa tantum transferantur, non vero fe3tivitas. »