Restitution à imposer à un fils de famille

Simplice, enfant de douze ans, a volé cinq francs à une famille voisine et les a dépensés à des amusements. Il ne peut restituer, si ce n'est en recourant à son père. On demande : Le confesseur doit-il obliger l'enfant à manifester le vol à son père pour que celui-ci restitue ?

Le confesseur doit exhorter l'enfant à révéler à son père le vol qu'il a commis ; mais il ne peut l'y obliger ; car nemo tenetur prodere seipsum. C'est le fils qui est débiteur, non le père ; et c'est au fils qu'on doit imposer de restituer aussitôt qu'il le pourra.

146. — L'induit accordé aux évêques de dispenser « in periculo mortis » des empêchements dirimants pour les mariages des concubinaires permet-il de dispenser de l'empêchement de clandestinité ?

Le curé Tarquin est appelé au lit de mort d'un étranger, uni en mariage civil avec une étrangère, arrivés l'un et l'autre fortuitement dans la paroisse ; ces personnes lui demandent de les unir en mariage chrétien. Faisant usage de l'induit apostolique à lui communiqué par son évêque, et n'ayant pas le temps de prendre conseil de l'Ordinaire, il dispense de l'empêchement de clandestinité, et bien que n'étant pas le propre curé, les unit en mariage. — Une autre fois, s'étant rendu dans un lieu solitaire auprès d'un de ses paroissiens moribond, il ne trouve auprès de lui que sa concubine ; prié de les unir en mariage, il dispense encore de

l'empêchement de clandestinité et célèbre sans aucun témoin leur union. — On demande : 1° L'évêque ou le curépeuvent-ils dispenser de l'empêchement de clandestinité en cas de danger de mort, en vertu du décret du Saint-Office, du20 février 1888 ? {Monit. eccl., t. V, part, n, p. 35 ; [Canoniste, 1888, p. 245)]. — 2° Que penser de la conduite du curé Tarquin ?

Le décret cité du Saint-Office donne aux Ordinaires le pouvoir : « Qua dispensare valeant sive per se sive per ecclesiasticam personam sibi benevisam, aegrotos in gravissimo mortis periculo constitutos, quando non suppetit tempus recurrendi ad S. Sedem,superimpedimentis quantumvis publicis matrimonium jure ecclesiastico dirimentibus, excepto sacro presbyteratus ordine et affinitate linese rectae ex copula licita proveniente ».

Ainsi, par ce décret, le Saint-Siège permet aux évêques de dispenser, en danger de mort, de tous les empêchements dirimants de droit ecclésiastique, si public soientils, à l'exception seulement de l'ordre de prêtrise et de l'affinité en ligne directe ex copula licita. De cette concession n'est pas exclu l'empêchement de clandestinité, qui est aussi de droit ecclésiastique.

L'inclusion de cet empêchement est conforme au but du décret, qui a été porté « ut morituri in tanta temporis angustia in faciem Ecclesise rite copulari et propria? conscientiœ consulere valeant. » Si l'empêchement de clandestinité était exclu de la concession, les moribonds qui en seraient atteints ne pourraient régulariser leur situation ou pourvoir à leur conscience en recourant au sacrement in facie Ecclesiœ.

On dira peut-être que la présence du propre curé et de deux témoins est la forme substantielle du mariage, dont

on ne peut se dispenser. Mais qu'on réfléchisse que cette forme a été introduite par le concile de Trente (sess.XXIV, c. 1, De réf. Matr.), en même temps qu'il établissait l'empêchement de clandestinité. Auparavant cette forme n'était pas requise, pas plus qu'elle ne l'est dans les pays où le Concile de Trente n'a pas été publié (1). Si donc on peut enlever par la dispense l'empêchement de clandestinité, on peut dispenser par le fait même de la forme substantielle du mariage.

A moins donc que le Saint-Siège n'en décide autrement, on peut, en vertu du décret cité du Saint-Office, dispenser aussi, en danger de mort, de l'empêchement de clandestinité, toujours à la condition que le temps fasse défaut pour assurer la présence du propre curé ou pour se munir des pouvoirs spéciaux. Quant aux mariages ainsi célébrés, on devra les regarder toujours comme valides, même si les malades reviennent à la santé.

Voilà ce que nous écrivions avant que le Saint-Office eût tranché officiellement la question. Et sa décision a pleinement confirmé notre conclusion. On lui a posé la question : « Utrum in citatis decretis (S. R. et U. Inquis. 20 febr. 1888 et i mart. 1889) vere comprehendatur etiam facultas dispensandi ab impedimento clandestìnatis, adeo ut ex. gr. parochus ab episcopo habitualiter delegatus, possit in suaparœciavel conjungerenonsuos, sed extraneos inibi casu existentes, dispensando a preesentia parochi proprii ad quem nullimode valeat haberi recursus, vel etiam conjungere suos, sed sine testibus, pariter dispensando ab eorum prœsentia, cum omnino non sint qui testium munere fungi possint ». La Suprême Gongré-

(1) [Ceci n'est plus vrai depuis que le Décret Ne temere, du 7 août 1907, a rendu obligatoire pour tous les mariages des catholiques la forme prescrite par le concile de Trente]. — Tr.

gation du Saint-Office répondit, le mercredi 13 décembre 1899 : « Affirmative » (Monit. eccL, t. XI, p. 481 ; [Canoniste, 1900, p. 228]). — Il est donc certain que le curé muni des pouvoirs de l'induit peut, en danger de mort dispenser aussi de l'empêchement de clandestinité, et procéder au mariage sans la forme substantielle établie par le Concile de Trente.

[Depuis le décret Ne temere, du 7 août 1907, la discipline relative à la dispense des empêchements pour les mariages in articulo mortis a été non seulement maintenue, mais élargie. Tout d'abord, le décret lui-même pourvoit à l'absence de pouvoirs du prêtre en disposant à l'art. VII : « En cas de péril de mort imminent, et si l'on ne peut avoir la présence du curé ou de l'Ordinaire du lieu, ou d'un prêtre délégué par l'un ou par l'autre, pour pourvoir à la conscience des époux et légitimer, s'il y a lieu, les enfants, le mariage peut être validement et licitement contracté devant n'importe quel prêtre et deux témoins ». C'est déjà une certaine dispense de la clandestinité. Le décret de la S. C. des Sacrements, du 14 mai 1909 in Parmen., {Canoniste, 1909, p. 497) va plus loin, et autorise le prêtre qui assiste au mariage in extremis, en vertu de l'art. VII du décret Ne temere, à dispenser des empêchements dans les mêmes limites que le décret de 1888, donc de la clandestinité comme des autres. Les termes de cette décision semblaient exclure le curé du droit de dispenser des empêchements, sauf s'il avait reçu des pouvoirs de l'évêque ; mais telle n'était pas l'intention de la S. C. C'est pourquoi, le 29 juillet 1910, la même S. C, saisie de la question : « An prsefato decreto (in Parmen.) comprehendantur etiam parochi, etsi non fuerint ad normam declarationis S. Officii diei 9 januarii 1889 habitualiter subdelegati a proprio Ordinario », répondit :

« Affirmative » (Canoniste, 1910, p. 613). Tout prêtre peut donc, plus facilement même qu'auparavant, dispenser de la clandestinité dans les mariages in extremis]. — Tr.

147. — Peut-on satisfaire à des obligations de charité par la seconde messe de binage ?

Dans l'église de B. est érigée une pieuse association, composée de prêtres et de laïques, avec l'unique obligation de célébrer ou faire célébrer une messe pour chaque confrère défunt. On veut savoir si les prêtres, autorisés à biner, peuvent satisfaire à cette obligation, tant pour eux-mêmes que pour les autres confrères, en appliquant gratis la seconde messe de binage.

Les prêtres autorisés à biner ne peuvent appliquer la seconde messe pour aucune obligation de justice qui donne lieu à une rétribution. Mais ils peuvent l'appliquer pour des obligations de charité, sans honoraire. C'est ce qu'a décidé la S. C. du Concile, le 5 mars 1887, in Vivarien. On demandait : « An sacqrdos qui, ex statutis sodalitatis, cui nomen dédit, tenetur missam celebrare prò sodali defuncto, possit, ad satisfaciendum huic oneri, missam in subsequenti festo, ex binatione celebrandam, applicare in casu ». Et elle répondit : « Affirmative » (Monit. eccl., t. V, part, i, p. 27 [Canoniste, 1887, p. 371, 378]). Même réponse le 14 septembre 1878 in Nanceyen.-Tullen. et Nemausen. (Monil. eccl., t. I, p. 553). — Par conséquent, les prêtres de l'association établie en l'église de B. peuvent parfaitement appliquer la seconde messe de binage pour satisfaire à l'obligation statutaire de l'association.

148. — La quête pour les âmes du purgatoire peut-elle être affectée au prédicateur de caiême ?

Le curé Lucius a donné de ses deniers les honoraires du prédicateur. Peut-il s'en indemniser en retenant une partie de la quête pour les âmes du purgatoire, qui se fait d'après l'usage le quatrième dimanche de Carême ?

TI le peut, si la coutume bien connue du peuple (ainsi que cela existe en bien des localités) veut que tout ou partie de cette quête soit destiné au prédicateur. Autrement il ne le pourrait pas, puisque l'on doit appliquer les aumônes des fidèles au but voulu par ceux qui les donnent.

149. — D'un confesseur extraordinaire de religieuses, qui devient ordinaire.

Le prêtre Cyriaque a été chargé par intérim de la confession de certaines religieuses, le confesseur ordinaire étant malade. Celui-ci étant mort cinq mois après, Cyriaque a été nommé confesseur ordinaire de ce couvent. Le triennat de ses fonctions doit-il comprendre ou exclure les cinq mois écoulés ?

Les cinq mois n'y sont pas compris. Ainsi l'enseigne Gaétan De Alexandria (Confess. il/o;?., c. 6, § 6, q. 3) : « Si autem esset quis deputatus confessarius ad aliquot menses per modum supplementi, poterit iste in generali deputatione confessariorum qua? postea fiet, ab Ordinario

eligi in confessarium ejusdem monasterii ad integrum triennium ». Et il en donne la raison : « Quia prohibitio a S. C. de non eligendo monialium confessano ultra triennium, cum sit odiosa, benigne in mitiorem partem est interpretanda ».

150. — Que faire si les religieuses ne veulent pas du confesseur extraordinaire ?

Si des religieuses ne veulent aucun confesseur extraordinaire, Pévêque peut-il se dispenser de leur en envoyer un aux époques fixées par le droit ?

A la rigueur il le pourrait. Parce que le confesseur extraordinaire a été établi exclusivement pour l'avantage des religieuses ; et celles-ci renonçant à leur droit, il n'y aurait plus d'obligation d'envoyer le confesseur. C'est pourquoi Ferraris, sur l'autorité de nombreux Docteurs, écrit (v. Moniales, art. V, n. 35) : « Possunt moniales, etiam sine causa, recusare confessarium extraordinarium, nullum alium loco ipsius petendo : quia confessarius extraordinarius inductus est in earum favorem ; quisque autem potest sine causa juri suo renuntiare ». Toutefois l'évêque devra user de grande prudence pour accéder au désir de ces communautés ; car bien souvent il se trouve des religieuses qui auraient besoin de recourir au confesseur extraordinaire et qui n'osent pas le demander. Il faut même ne pas se fier outre mesure aux votations secrètes ; car bien des fois dans les communautés on scrute les choses les plus secrètes, et certaines religieuses redoutent «le mettre dans l'urne un suffrage contraire à celui des

autres. Par conséquent la règle la meilleure est d'envoyer toujours le confesseur extraordinaire aux époques fixées par le droit, même si les religieuses affirment n'en avoir pas besoin. Celles qui n'en ont pas besoin ne sont pas tenues à lui faire leur confession : il suffit qu'elles se présentent à lui (v. Ferraris, l. c, n. 36).