A PROPOS DU BUDGET DE

La discussion du budget est toujours l'une des principales et des plus intéressantes de la session parlementaire. C'est la vie sociale toute entière, dans ses manifestations variées, que nos représentants passent pour ainsi dire, en revue. Vie intérieure et vie extérieure, administration et diplomatie, police et armée, toutes les diverses parties du corps national sont inspectées, jugées, critiquées. Figurez-vous un petit conseil de famille dans lequel on examine les ressources dont on dispose. Le logement n'est-il pas trop cher ? l'alimentation trop coûteuse? les frais de l'habillement trop élevés ? les visites et les réceptions n'ont-elles pas occasionné trop de dépenses ? sera-t-il possible de payer aux enfants de nouveaux maîtres ? faut-il diminuer quelque chose de son train ? peut-on au contraire élargir un peu plus l'existence ? On le voit, la discussion du budget familial met en question toute la vie de la famille. Il en est de même du budget de l'Etat toutes les fonctions de la vie sociale y sont mises en cause ; on considère leur utilité, leur coût, les résul-

1. Cet article a été publié dans la Correspondance catholique.

tats qu'elles produisent, les améliorations qu'il y faudrait apporter.

Dans une famille dont les dépenses augmentent, la plus grave des questions budgétaires est celle de l'augmentation des ressources disponibles : comment se procurer plus d'argent ; où trouver un travail plus rémunérateur ? L'Etat français est, depuis longtemps, semblable à l'une de ces familles toujours nécessiteuses. La question des ressources nouvelles à trouver tourmente sans cesse nos ministres des finances. Un particulier, pour accroître la somme d'argent qu'il possède, a deux moyens : le travail et l'emprunt. Ainsi l'Etat : ou bien il exige des citoyens, il leur impose, en guise de salaire de ses services, des contributions pécuniaires plus fortes ; ou bien usant de son crédit, il se fait emprunteur. C'est pourquoi la question des impôts et celle de l'emprunt occupent d'ordinaire une large place dans la discussion du budget de l'Etat.

La discussion générale du budget de 1895 a vu paraître une augmentation de la taxe sur les successions, proposée par le ministre des Gnances, par mode d'impôt progressif. Conservateurs, républicains libéraux, radicaux et socialistes, se sont rencontrés là, comme sur un champ de bataille. Le chef de l'école libérale, M. Léon Say, avait préludé au combat dans la Revue des Deux-Mondes du 1er octobre dernier. Il y repoussait l'impôt progressif au nom des principes de 89, et le traitait de socialiste. Ou libéral ou socialiste, voilà son dilemme ; il ne voit point de milieu. Le sentiment de M. Léon Say a été soutenu à la chambre par M. Denis Cochin. L'orateur socialiste. M. Jaurès, regarde l'impôt progressif comme l'un des moyens pratiques à employer, dans notre société capitaliste, pour arriver à « niveler les fortunes ». Les radicaux, représentés par MM. Goblet et Pelletan, ne poursuivent pas le même but que les socialistes, mais

.acceptent l'impôt progressif parce qu'il leur parait plus juste que l'impôt proportionnel. Quant à M. Poincaré, ministre des finances, il semble voir dans l'impôt progressif de la taxe successorale une sorte de revanche des pauvres sur les riches, car les pauvres sont frappés, par les impôts de consommation et les octrois, d'un véritable « impôt progressif à rebours», pour employer l'expression de M. Frédéric Passy.

La discussion, du reste, ne s'est pas strictement limitée à l'impôt progressif. On a touché à la théorie générale de l'impôt sur le revenu. Les orateurs radicaux ont réclamé la suppression de certains rouage^ administratifs qu'ils jugent inutiles; et, comme bien l'on pense, il a été plusieurs fois parlé de la liberté d'association.

N'y aurait-il profit pour personne à traiter de ces diverses questions au point de vue large et élevé du droit naturel et de l'idée démocratique? Trop souvent au milieu de ces débats où les partis sont engagés, beaucoup jugent des choses par des raisons dans lesquelles le préjugé politique a trop de part. De leur côté les économistes et les financiers se tiennent à leur point de vue restreint. Sera-t-il inutile de rappeler brièvement les premiers principes de droit social qui dominent tous ces problèmes, et d'examiner à leur lumière ces questions capitales, avec l'indifférence placide d'un philosophe uniquement passionné pour la justice et la vérité ? Et puisque nous allons de plus en plus à la démocratie, ne doit-on pas, dans ces discussions, en appeler aux lois fondamentales de ce régime politique, et tâcher de faire prévaloir les solutions le plus conformes à ce nouvel ordre social ?

C'est dans cet esprit et dans ce but que nous allons essayer de dire notre pensée au sujet de l'impôt progressif, de son application à la taxe successorale, de la décentralisation administrative et de la liberté d'association.

Le premier point à éclaircïr est celui de la nature même et de la raison. d'être ou de la fin naturelle de L'impôt. Pourquoi l'impôt a-t-il été établi ? à quoi estil destiné ? quel en doit être le résultat ?

Laissons de côté la question historique de l'origine de l'impôt. Le temps où la terre appartenait au roi d'abord, puis au seigneur, où par conséquent l'impôt avait le caractère d'une redevance comme celle que le fermier doit payer au propriétaire du sol, ce temps, dis-;e, est passé. La Révolution a fait disparaître, avec les dernières traces de la féodalité, jusqu'à ridée même de l'imposition forcée, et Ta remplacée dans notre droit par celle de la contribution volontaire. Plaçons-nous donc au point de vue théorique et abstrait du droit naturel, et déterminons ainsi la véritable notion de l'impôt.

Les socialistes l'envisagent comme un moyen de s'emparer d'une part delà fortune des riches au profit des classes pauvres. D'après eux, l'Etat doit viser à détruire la propriété privée et à la transformer en propriété nationale ou collective. Lïmpot est un instrument très propre à produire ce résultat. Dans la société socialisée, pour parler le langage des socia- . il n'y aura point d'impôt, puisque la société étant l'unique propriétaire de tous les biens, tous les produits du travail appartiendront, non pas aux producteurs particuliers, mais à la commune ou à l'Etat. L'abolition de la propriété emporte nécessairement celle de l'impôt. Chose étrange, ce système ne diffère du régime féodal le plus absolu, dans lequel le seigneur est le seul propriétaire du capital et des instruments du travail, qu'en ce qu'il met l'Etat à la place

QUESTIONS DU JOUR Gl

du roi. La différence est grande, il est vrai; mais les travailleurs en seraient-ils plus heureux? on peut assurément dans cette controverse prendre parti contre les socialistes. Quoi qu'il en soit, ceux-ci s'efforcent de tourner à leurs fins tous les rouages de la société capitaliste. Aussi veulent-ils employer les impôts, non pas à subvenir aux nécessités de l'Etat, mais à l'aire passer dans le trésor public la plus grosse part possible de la richesse possédée par les particuliers. C'est pourquoi ils s'applaudissent comme d'une victoire de ce que l'impôt. progressif se glisse dans notre système financier. Leur espoir est qu'il finira par envahir tout le système. Dès lors le nivellement desfortunes n'est plus qu'une affaire d'exemption et de progression. Exonérer les pauvres et surcharger les riches, c'est, à leur avis, le bon moyen de préparerrétablissement définitif du régime de la collectivité. On voit quel est le point de vue des socialistes en matière d'impôt.

Ce n'est pas le lieu de réfuter la théorie du socialisme. Il faut supposer ici que le régime social de la propriété privée et des inégalités qui en sont la suite concernant la possession et la jouissance des richesses, est conforme aux conditions naturelles de l'humanité. Ce point admis, l'impôt n'est plus un moyen de « niveler les fortunes », de préparer l'égale répartition des biens matériels entre les membres de la société. Il apparaît d'abord comme un besoin de l'Etat, c'est-à-dire des pouvoirs publics chargés de gouverner le corps social. Si les hommes qui reçoivent une part de l'autorité publique et ceux qui sont employés au service de la communauté, ne recevaient pour ce travail aucune rétribution et prenaient sur leurs biens propres de quoi pourvoir aux dépenses qu'il nécessite, l'impôt n'aurait aucune raison d'être ; rien n'obligerait les citoyens à constituer un trésor public. Il n'en est pas ainsi, et cela ne peut être dans nos socié-

lés dont l'organisme extrêmement compliqué renferme des fonctions multiples, lesquelles exigent que des hommes y consacrent leur carrière et y trouvent, comme il est juste, leurs moyens d'existence. Telle est l'origine rationnelle de l'impôt. Comme les individus, la société a besoin d'argent pour vivre.

Il est clair que cet argent doit être fourni par les membres de la société, car c'est à leur avantage qu'il est dépensé, ou du moins qu'il devrait l'être. La justice semble demander que tous ceux qui retirent quelque utilité du bon fonctionnement du corps social, contribuent pour une part à former les fonds publics. Voilà pourquoi les étrangers eux-mêmes sont justement soumis à certains impôts et à certaines taxes. Ils béniûcient, en effet, dès là qu'ils vivent sur le territoire, des dépenses laites pour le bien commun de la société.

Mais dans quelle mesure les membres du corps social doivent-ils contribuer à alimenter le trésor public ?

Ce n'esipas uniquement en proportion dos avantages qui leur en reviennent, mais aussi en proportion de leurs facultés. Il ne sera peut-être pas inutile d'insister sur ce point, et de faire remarquer que l'impôt ne devrait pas frapper le strict /"'-cessa ire. En eftët, toute la raison d'être de la société civile c'est que l'homme a naturellement besoin pour vivre de l'aide de ses semblables. Les premiers secoue- lui sont donnés par la famille de laquelle il a reçu la vie ; la société pourvoit à l'insuffisance de la famille. Par les relations des familles se constitue le milieu social où. grâce au déploiement varié et fécond de l'activité humaine, chacun trouve de quoi subvenir aux néecessités corporelles et intellectuelles, physiques et morales. réelles ou factices, de l'existence terrestre. On voit par là que la société est tenue, en justice, de secourir •ceux de ses membres qui sont dans l'indigence. Par

ses lois elle vient en aide à tous ; lf s indigents, qui sont dans l'impossibilité de gagner leur vie ou qui ne peuvent amasser que le strict nécessaire, ne sauraient être abandonnés par elle ou dépouillés au moyen de l'impôt de leur pain quotidien . N'y aurait-il pas dans cette manière de voir quelque chose de contraire aux taxes qui tombent sur les objets destinés à satisfaire les premiers besoins de la vie matérielle ? Mais il suffit pour le moment de remarquer que la mesure de l'impôt n'est pas uniquement la proportion des avantages retirés de l'ordre social.

C'est la proportion des facultés. Du reste, plus i n homme a de bien propre, plus il est intéressé au bon ordre de l'Etat ; et plus il a d'intérêts à sauvegarde], plus il bénéficie d'ordinaire, des dépenses que l'Etat fait pour le bien public. En règle générale, la pr< portion clés facultés est équivalente à celle des avai:tages. On ne peut donc qu'approuver la formule usitée en 1789, à savoir que l'impôt doit être réparti entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés ».

Mais comment faut-il entendre cette formule ?

II importe peu de savoir comment les Constituants l'entendirent et l'appliquèrent. Examinons-la au point de vue du droit naturel.

Dans la question présente les facultés d'un citoyen ce sont ses biens ou sa richesse. Mais qu'est-ce qui fait précisément la richesse d'un particulier ? est-cie son capital, ou bien son revenu ? Évidemment c'est le revenu qui constitue fa richesse disponible, si l'on peut ainsi parler, c'est-à-dire la partie des biens que l'on peut employer soit à l'entretien de la vie soit à l'accroissement du capital. Cette richesse n'est pas toujours proportionnelle au capital constitué, car tous les capitaux ne sont pas égalemeni productifs. Mais elle est, en général, la mesure du bien-être quotidien, et par suite de la facilité avec laquelle les particuliers peuvent, sans s'appauvrir, contribuer aux charges de

la vie sociale. Voilà pourquoi il parait juste que l'impôt frappe les citoyens en proportion de leur revenu.

On a discuté la question de savoir si le revenu imposable devait être le revenu brut ou le revenu net ; en d'autres termes, si l'impôt devait être proportionnel à la somme totale de ce que le capital rapporte, ou seulement à ce qui reste de cette somme, lorsqu'on en a retiré ce qui est nécessaire à l'entretien du capitaliste. Ne semble-t-il pas que ce dernier reste, qui constitue le revenu net, soit la seule richesse vraiment disponible, et partant constitue le seul revenu imposable }.

Mais il importe surtout d'éviter toute équivoque dans l'expression d'impôt sur le revenu. Elle n'a pas dit, M. Léon Say, le même sens que celle d'impôt sur les revenus. La première signifie l'impôt personnel ; la seconde désigne un ensemble d'impôts réels. Cette différence est caractéristique, et il la laut bien saisir avec toutes ses conséquences

L'impôt sur le revenu atteint directement et nominativement la personne du contribuable. Pour le répartir suivant les règles de la justice il faut d'abord évaluer le revenu total de chaque citoyen. Cette évaluation est une œuvre fort délicate et pleine de difficultés. L'Etat s'en rapportera-t-il à la déclaration des imposés? Combien ne s'en trouvera-t-il pas qui ne se feront pas faute de frustrer le trésor public en diminuant leur revenu ? Combien encore qui seront forcés, pour conserver leur réputation et leur crédit, de déclarer plus de bien qu'ils n'en possèdent et de se charger ainsi d'une plus lourde part de l'impôt ? Préférerait-on à la déclaration personnelle du contribuable une estimation qui serait faite ou par des agents de l'Etat ou par des enquêteurs jurés ? Mais n'y aurait-il pas à craindre d'établir par ce moyen une inquisition odieuse, qui ouvrirait la porte à une multitude d'abus et de passe-droits? La situation

financière des individus et des familles doit être souvent tenue secrète ; et quelle tyrannie plus intolérable pourrait-on imaginer que celle qui livrerait au public, grâce au rôle des contributions, l'état des allàires de chaque particulier ?

L'impôt sur les revenus n'aurait peut-être pas les mêmes inconvénients. Il frappe les choses, et non les personnes ; la terre, la maison, et non le propriétaire. Il n'a pas le caractère inquisitorial du premier ; il semble moins sujet à la fraude et aux estimations arbitraires. Ce sont là des avantages considérables et fort appréciés, surtout dans une société démocratique où rien ne doit être plus sacré, hormis la religion, que la liberté individuelle et l'égalité devant la loi.

La difficulté de ce système d'impôt est d'atteindre tous les revenus, les revenus mobiliers comme les autres, et de les atteindre en proportion des facultés des citoyens. Prenons pour exemple les impôts de consommation. Calculez ce que devrait boire et manger un homme qui possède cent mille livres de rente pour payer l'impôt de consommation en proportion de ses facultés, si on le compare à ce que boit et mange un ouvrier gagnant cinq francs par jour. Il est clair que la proportion exigée par la justice n'existe pas dans ce genre d'impôts.

La proportion, pour être juste, devrait être une progression établie en raison directe des facultés. C'est la question très actuelle de l'impôt proportionnel et de l'impôt progressif. Théoriquement, elle est facile à résoudre. En effet, si la quotité de 1 pour 10 donne, en arithmétique, la somme de 10 pour 100, au point de vue du coût de la vie, celui qui ne possédant que dix francs en perd un, fait une perte plus grosse que celui qui est frustré de dix francs sur cent francs. En d'autres termes, pour un homme qui n'a que dix francs à dépenser par jour, la petite somme de

un franc est plus précieuse que la somme de dix francs pour celui qui en a cent à consacrer à sa dépense quotidienne. Si le premier verse une part de son modique superflu, cette part n'est évidemment pas proportionnelle à celle que lesecond prendra sur l'énorme superflu de sa journée. Le rapport de un franc au superflu que le pauvre trouve dans ses dix francs n'est pas le même que celui qui existe entre dix francs et le superflu des cent francs du riche. Faisons Thypo- ■ que l'ouvrier vive avec sept francs par jour, de dix francs il lui en reste trois, et s'il paie un franc au trésor, c'est le tiers de son superflu qu'il remet au lise. Comptons maintenant le superflu du capitaliste. Suc posé que vingt francs lui scient nécessaires pour son entretien, il lui reste un superflu de quatre-vingts francs, dont dix francs ne -ont que le huitième. D'oùl'onvoit que. dans ce cas, la proportion arithmétique de l'impôt constitue une sorte de progression qui est en raison inverse des facultés des contribuables, loin de leur être réellement proportionnelle. La proportion arithmétique de l'impôt est donc contraire à la règle de justice qui doit présider à sa répartition. Voilà pourquoi, en droit théorique, l'impôt progressif est le seul qui soit juste, car seul il réalise la formule : répartir les contributions proportionnellement aux facultés.

Cependant.il faut le reconnaître, ce n'est pas une œuvre aisée que celle d'établir l'impôt progressif. A la vérité, dans le système de l'impôt personnel sur le revenu, on conçoit sans trop de peine qu'une progression équitable puisse être fixée pour rendre la charge des contributions proportionnelle à la somme des faculté-. Mais il n'en est pas de même dans le système de l'impôt réel sur les revenus. Les taxes sur les boissons, par exemple, ne peuvent pas varier avec la situation de fortune ou la condition sociale des coi sommateurs, étant donné même que celles-ci soient

exactement connues. On échapperait sans peine par la fraude aux taxes élevées, et ce classement des citoyens serait aussi odieux qu'il est pratiquement impossible.

La justice et la liberté ne s'accordent pas plus facilement dans la question de l'impôt, que dans les autres parties du vaste problème social .

Résumons nos idées sur ce point. L'impôt n'est pas destiné, comme le voudraient les socialistes, à faire le nivellement des fortunes ; sa raison d'être c'est de pourvoir au bon fonctionnement du corps social. En droit, il devrait peser sur les citoyens en proportion de leurs facultés, c'est-à-dire de leur revenu disponible. C'est pour cela que l'impôt progressif parait être conforme à la justice. Mais le respect de la liberté individuelle, sauvegarde de toute démocratie, semble faire obstacle à la mise en pratique absolue et rigoureuse de ce système. Ce n'est pas à dire que l'on ne doive s'efforcer d'approcher le plus possible de cet idéal. Nous allons voir si la nouvelle taxe progressive sur les successions est un pas en avant dans cette voie de la justice sociale.

Puisque l'impôt doit être proportionnel aux facultés des contribuables, il est juste qu'il frappe l'accroissement de richesse qui arrive par les successions. Il suit de là que seul l'actif d'une succession devrait être taxé, et qu'il est inique d'en frapper le passif. Seul en effet l'actif augmente les facultés de celui qui hérite. Rien ne parait donc plus légitime, en principe, qu'une taxe sur l'actif réel des successions.

De même, en principe, il est juste que cet impôt soit progressif et non pas proportionnel, puisque l'im-

C8 QUESTIONS DU JuUR

pôt progressif est le seul qui frappe vraiment les contribuables en raison directe de leurs facultés. Les raisons générales apportées contre cette taxe prouve dans les discours dirigés contre le projet de M. le ministre des finances, peuvent se ramener à une seule, à savoir qu'elle ouvre la porte au socialisme. C'est l'argument des libéraux et des conservateurs contre l'impôt progressif. Mais sa faiblesse est évidente, car, si l'application du système de l'impôt progressif, c'est-à-dire la détermination du coefficient de la progression, peut être faite d'après des tendances socialistes, le système lui-même, considéré dans son essence, n'a rien de commun avec le socialisme ; à moins qu'on ne veuille identifier avec cette erreur tout effort tenté dans le but d'établir une législation plus conforme aux lois delà justice naturelle. Qu'importe que les socialistes s'applaudissent de l'entrée de l'impôt progressif dans notre système fiscal ? Le tout est qu'ils ne soient jamais assez forts pour l'employer, suivant leur doctrine, à niveler les fortunes en dépouillant les riches de leurs biens. Or le seul moyen d'empêcher l'avènement des socialistes au pouvoir n'est-il pas de réformer selon la justice les institutions sociales dans lesquelles cette vertu capitale est violée ? Du reste, nos économistes libéraux et conservateurs votent sans hésiter les impôts de consommation, qui sont un « impôt progressif à rebours » pesant sur les pauvres . Pvjurquoi refuseraient-ils de voter un impôt progressif atteignant les riches par les successions ?

Mais l'on se heurte à des difficultés d'application. Sur quoi la progression des droits à percevoir s'établira-t-elle ? sur la succession, ou sur la fortune de l'héritier ? Un riche qui hérite d'une petite succession ne paiera-t-il pas plus qu'un pauvre héritant d'une succession égale ? Ou, dans le cas contraire, le riche et le pauvre paieront-ils une taxe égale pour

une grosse succession ? La règle sera-t-elle : droits égaux pour successions égales, sans égard à l'état de fortune des héritiers ? Ne faudrait-il pas tenir compte des facultés antérieures de ceux-ci ?

L'esprit de notre démocratie doit être de toucher le moins possible à la dignité personnelle et à la liberté de l'individu. C'est pourquoi il est préférable de frapper de l'impôt les biens plutôt que les personnes, et d'établir par conséquent la progression des taxes d'après la valeur réelle de l'héritage, en laissant de côté la situation de fortune de l'héritier. D'autant que l'impôt dont il s'agit ici, est spécial à la succession au moment où elle est acquise, et ne vise pas la richesse totale des contribuables.

Cependant une exemption semble s'imposer au législateur : celle des legs faits aux œuvres de bienfaisance. Ils sont déjà frappés d'une taxe de 11,25 pour 100. Le projet ministériel porte ces droits à la somme de 19,50 pour 100. Certains députés radicaux, ennemis des congrégations religieuses, trouvent ce taux trop faible pour elles, et demandent que par une exception qui leur paraît se justifier de soi-même, les héritages faits par ces associations soient frappés d'un droit de 20 pour 100, lequel s'élèverait progressivement jusqu'à 37,50 pour 100, d'après la valeur réelle des successions.

La cause des congrégations religieuses ne devrait pas, en cette matière, être séparée de celle des sociétés de bienfaisance. Pour tout homme, en effet, que la haine anti-religieuse n'aveugle pas, il est clair, d'abord, que les congrégations dépensent leurs biens dans l'intérêt des pauvres, et ensuite, que la somme des biens de chacune d'elles, divisée par le nombre de ses membres ne donne pas, pour chaque membre, une part de richesse qui l'élève au-dessus de la classe des travailleurs. Mais ne considérons ici que le service des pauvres. Qui consomme la plus grosse part des

biens des Sœurs de Charité ou des Petites Sœurs des Pauvres ? Xe sont-ce pas les indigents ? Qui profite des revenus de l'Institut des Frères des écoles chrétiennes ? Ne sont-ce pas les enfants des ouvriers ? Dès lors, tout ce que le fisc prélève sur les biens de ces congrégations et des associations similaires,, c'est en réalité aux pauvres qu'il le soustrait. Voilà pourquoi Ton doit ranger, dans la question présente, ces congrégations religieuses parmi les sociétés de bienfaisance.

Plusieurs congrégations s'en distinguent, il est vrai, par leur but : ce sont celles dont les membres sont voués à renseignement secondaire ou supérieur, à la prédication ou à la prière dans les cloitres. Les homme^ qui croient à la nécessité sociale de la religion, et qui comprennent le rôle des congrégations au point de vue des intérêts religieux du peuple, n'hésiteront pas à ranger ces congrégations elles-mêmes dan> là catégorie des sociétés de bienfaisance, ou du moins à les en rapprocher, pour ce qui regarde les charges publiques, et en particulier la question de l'impôt. Mais, le nombre de ces hommes étant si petit dans le Parlement, on doit se borner à faire valoir, en faveur de ce genre de congrégations, la pauvreté réelle, la médiocre aisance, si l'on veut, de chacun de leurs membre-, à considérer la quotité des biens communs qui reviendrait, en cas de partage, à chacun d'eux. Ii s'ensuit que ces congrégations seraient assimilables aux sociétés de bienfaisance.

Quoi qu'il en soit, ces dernières, y compris les congrégations de la première catégorie, ne devraient être s' amuses, pour les successions qui leur adviennent, qu'au minimum des droits si l'on ne pouvait les en exonérer totalement. En effet, la société doit assistance aux indigents. Ce devoir de l'assistance n'oblige-t-il pas la société à ne rien prélever sur les aumônes que les indigents reçoivent de la charité des tes-

bateurs ? Ne l'oblige-t-it pis du moins à ne pas taxer

les indigents plus qu'elle ne fait les héritiers directs? Or, les legs faits aux sociétés de bienfaisance sont vraiment des aumônes destinées aux indigents. Telle est la raison pour laquelle les sociétés de bienfaisance et les congrégations de charité devraient jouir d'une exemption ou d'un privilège dans le nouveau projet sur les taxes successorales.

Ne devrait-on pas réduire les droits qui frappent les héritages en ligne directe? du moins les petits héritages? Cette mesure serait assurément conforme à l'esprit démocratique, car, dans une démocratie surtout, le? pouvoirs publics et les lois doivent pourvoir aux intérêts des pauvres, qui forment la grande -majorité des citoyens.

Mais une autre question est à l'ordre du jour, à propos de successions. Serait-il injuste, et ne serait-il pas utile, de supprimer dans le cas de mort sans testament, l'hérédité en ligne collatérale, au profit du trésor public, soit pour l'amortissement de la dette, soit en faveur des assurances ouvrières ou d'autres institutions fondées dans l'intérêt des travailleurs ?

L'hérédité en ligne directe est de droit naturel, car l'enfant est, au point de vue social, le remplaçant et le continuateur du père et de la mère. La personne •des parents se perpétue en lui pour ainsi parler. N'estce pas pour lui que le père a travaillé et qu'il a conservé ou amassé les biens qu'il possède ? Le désir naturel, instinctif, d'acquérir du bien pour les enfants est l'un des plus vifs stimulants de l'activité humain'1. C'est pourquoi, en toute vérité, dans la lignée directe, le mort saisit le vif. •

On ne peut raisonner de même pour l'héritage en ligne collatérale. Il est vrai que si l'on regarde la propriété dans ses rapports avec la famille, il est très conforme au droit naturel que les proches parents héritent à défaut de descendants ; car d'ordinaire un homme

n'est pas le seul auteur de sa richesse, il en a reçu de ses ancêtres directs une bonne part, soit en biens, soit en force de travail au moyen de l'éducation physique et morale: et par suite sa fortune a un certain caractère familial qui donne aux proches, issus des mêmes ancêtres directs, une sorte de droit sur ces possessions, et justifie parfaitement l'héritage qui leur en revient. L'aïeul embrasse dans une même affection ses enfants et ses petits-enfants, et il parait fort légitime que frères et cousins se succèdent dans la propriété des biens que l'aïeul a laissés ou dont l'origine remonte moralement jusqu'à lui. Cette manière d'envisager l'hérédité entre les proches ne semble pas comprendre les cas assez nombreux de fortunes faites par- un seul homme, dans le cours d'une vie ou de quelques années ou même en quelques jours, grâce à des entreprises heureuses. Mais est-il sûr que l'influence de l'éducation, c'est-à-dire des ascendants, ne soit- pas l'une des causes de la plupart de ces fortunes rapides ? L'action de cette influence indirecte et morale des parents et des aïeux parait être la règle générale ; et c'est une maxime reçue de tous que les lois doivent être faites d'après ce qui arrive communément: ainsi l'exige le bien social.

Il ne serait donc pas ju>te d'abolir toute hérédité en ligne collatérale. S'en>uit-il que la loi ne puisse borner cette hérédité au cinquième ou au sixième degré, par exemple? Où serait l'injustice? quelle atteinte cette mesure porterait-elle au droit de propriété? L'hérédité en ligne collatérale est limitée par nos lois au douzième degré. Pourquoi l'étendre jusque-là ?En vertu de quel principe ? Pourquoi la société ne bénéficierait-elle pas des biens d'un de ses membres mort intestat, lorsque celui-ci n'a point de collatéraux en deçà du sixième degré ? Au delà, que -i-il du lien qui rattache à l'ancêtre commun?

un le voit, si la proposition de supprimer toute

hérédité eu ligne collatérale ne paraît pas acceptable, celle qui restreindrait seulement cette hérédité, soulèverait peut-être moins d'opposition, et surtout ne porterait aucune atteinte au principe fondamental de la propriété.

Pour alimenter le trésor public, l'État pourrait donc, non seulement introduire dans notre régime fiscal l'impôt progressif sur les successions, mais encore limiter de quelques degrés l'hérédité en ligne collatérale. Ces fonds seraient destinés à améliorer le sort des classes ouvrières, et nulle sollicitude n'est plus naturelle dans une véritable démocratie.

C'est la nécessité de trouver des ressources nouvelles qui a fait surgir le projet d'impôt progressif sur les successions. Encore ces ressources seraient-elles insuffisantes, et ne fermeraient-elles pas la porte à de nouveaux emprunts. On annonce déjà que la dette publique s'accroîtra prochainement de plus d'un milliard de francs. Le service de la dette joint aux dépenses exigées par le militarisme qui sévit sur l'Europe, écrase et ruine le pays. Les deux tiers de notre budget y sont consacrés. Sous le poids de l'impôt, l'agriculteur et l'industriel français tombent dans une infériorité de plus en plus grande vis-à-vis des producteurs étrangers. Si l'on ne réduit pas les dépenses de l'État, la banqueroute sera bientôt l'issue inévitable de ce long gaspillage de nos finances, auquel de prétendus hommes d'Etat se sont livrés surtout depuis vingt ans.

Entre autres moyens de réaliser des économies, l'on a parlé de la décentralisation administrative. Qu'en faut-il penser au point de vue démocratique? Je laisse

à d'autres le soin de calculer ce qu'une telle réforme nous vaudrait au point de vue budgétaire. Pour moi. je considère en quoi elle s'adapterait à notre réorganisation sociale d'après les principes de la démocratie.

L'erreur la plus funeste dont la société soit victime depuis les débuts de la Révolution, est sans contredit celle qui domine le Contrat social de Rousseau, à savoir, que la société a son origine, non pas dans la nature, mais dans la libre volonté de l'homme. Il s'ensuit, en effet, que l'Etat, formé de l'accord de toutes les volontés particulières, est l'auteur et l'arbitre souverain de toutes les fonctions du corps social, de tous les devoirs et de tous les droits respectus des citoyens . L'Etat absorbe donc la vie sociale tout entière ; et l'i Jéal d'une parfaite organisation de la société c'est que le mouvement et la vie de tous les membres et de tous les organes du corps social procèdent de l'Etat et aboutissent à lui, comme s'il était leur principe et leur tin. Cette conception de l'Etat est toute païenne. L'Elise en avait délivré le monde. Elle reparut avec les légistes dans la dernière période du moyen âge, et se raviva au souffle du droit romain. La doctrine régalienne naquit d'elle. On la retrouve dans les opinions d'ancien régime sur la souveraineté du pouvoir royal. Rousseau, par la théorie du contrat social, lui donna une base d'apparence philosophique ; et, conséquent avec son principe, il mit le peuple à la place du roi. Mais, au fond, l'idée était la même : l'omnipotence absolue de l'Etat, le despotisme du pouvoir social.

Je n'ignore pas qu'on peut expliquer par d'autres causes la centralisation excessive dont la société d'avant 89 est morte, et dont la nôtre est en grand train de périr aussi. La Révolution a centralisé la politique et l'administration, plus que n'avait fait la monarchie. A la suite est venue la centralisation économique. De

plus en plus, l'industrie, le commerce, la richesse, se centralisent en un petit nombre de mains. Ainsi se prépare l'avènement du socialisme, qui sera le 89 du prolétariat.

Cherchons le principe d'où doit procéder l'œuvre salutaire de la décentralisation.

La société n'est pas un effet de la volonté des hommes, comme Rousseau l'a imaginé, mais une conséquence de leur nature. L'homme est un être naturellement sociable, disait A-ristote ; formule qui exprime simplement ce fait manifeste, à savoir que les hommes ont par nature besoin de l'aide, du secours, et partant de la société les uns des autres. Tout homme reçoit la vie de la société de deux êtres humains, et cette même société lui est nécessaire pour soutenir et développer son existence. Comme l'entretien, l'éducation est l'œuvre de cette société première. Eniin, l'homme fait aspire naturellement à former une société pareille à celle dont il est né. Voilà l'origine de l'homme et le point de départ des sociétés humaines.

Mais la famille elle-même n'est pas un groupement isolé, séparé des autres groupements semblables. Les rejetons restent lies aux familles-souches ; ce lien commun les unit entre eux, et par là, se forment entre les individus ces relations d'où résulte la société civile. C'est que la famille, non plus que l'individu, ne trouve en soi de quoi sutfire au développement complet, physique, intellectuel et moral, de ses membres. Le perfectionnement de la vie humaine, en d'autres termes la civilisation, requiert une infinie variété de travaux, lesquels doivent être divisés entre un grand nombre d'hommes, et sont le motif naturel de leurs rapports sociaux.

Telle est l'origine rationnelle de la société en général. Le pouvoir public, ou l'État, n'en est pas le principe, mais la conséquence. En effet, la nécessité d'une autorité sociale et d'un gouvernement résulte

de ce que les hommes, groupés naturellement en société, ont besoin que plusieurs d'entre eux s'occupent, pour tous les autres, de pourvoir à Tordre public et d'assurer à chacun le libre exercice de ses droits et le libre accomplissement de ses devoirs. De là viennent légitimement les divers régimes politiques et les différentes fonctions de l'organisme social. On le voit, la raison d'être, le but naturel de l'Etat n'est pas de créer la vie sociale, de s'en faire le moteur unique, mais seulement de régler en vue du bien commun, de diriger l'action des organismes sociaux élémentaires, et de présider à ce qu'ils fonctionnent dans l'intérêt général.

D'après ces principes, il est aisé de concevoir que le respect des droits et des devoirs naturels de l'individu et de la famille est la première obligation de l'État. C'est la raison pour laquelle, ni la religion en particulier, ni l'éducation des enfants, n'appartiennent par elles-mêmes au domaine de s l'Etat. Il ne peut sur ces deux points, que j'ai pris comme exemples, abolir les droits primordiaux de la conscience individuelle ou supprimer ceux du père de famille.

Mais entre l'individu ou la famille et l'Etat se trouvent des sociétés intermédiaires, et principalement celle que les anciens appelaient la cité, et que nous nommons la commune. Ces sociétés locales ou régionales sont rationnellement et historiquement antérieures à la grande société de la nation, car c'est dans les rapports de voisinage qu'apparaissent premièrement les intérêts communs qui sont l'objet de la société civile. La commune est, en effet, la société civile élémentaire, pour ainsi parler, dans laquelle se manifeste la première autorité supérieure à l'autorité familiale. La nation résulte du groupement des communes.

D'après cette manière d'envisager le rôle et la place des communes dans le corps social, il est peu cou-

forme à la nature des choses et à la constitution originelle de la Société que l'Etat détruise l'organisme de la vie communale et se charge lui-même de toutes les fonctions qu'elle requiert. Le bon ordre, c'est-àdire l'ordre que la nature semble prescrire, exige au contraire que l'État conserve et développe la vitalité communale, tout en veillant à ce qu'elle ne tourne jamais au détriment du bien public. Il est donc juste que la commune jouisse de l'indépendance et de l'autonomie qui convient à son rang naturel dans la société.

La même conclusion résulte du principe de la démocratie. Le caractère distinctif de ce mode de gouvernement, c'est que le peuple fasse lui-même ses affaires. Or il est impossible que, dans une vaste et nombreuse société, cette formule se vérifie à la lettre. Ni la politique générale, ni les grandes administrations, ni les relations extérieures, ne peuvent être conduites directement par le peuple tout entier. Il agit alors par des mandataires et des chefs élus qui le représentent. En outre, la compétence de la plupart des citoyens en matière de gouvernement est, tout le monde en convient, fort limitée. Il serait contraire à l'intérêt public que la direction des affaires fût livrée à la multitude des citoyens. Voilà pourquoi un grand corps social ne peut être soumis en toute rigueur au régime complètement démocratique.

Il n'en est pas ainsi de la société communale. La gestion d'une commune pourrait et devrait appartenir à ses habitants. Il n'est rien de plus ridicule que la tutelle imposée par l'Etat à nos communes. Le peuple souverain y est traité comme un mineur incapable d'une conduite raisonnable et régulière. Quoi de plus odieux dans une démocratie? Il est fort à souhaiter que notre droit administratif, qui est d'institution et d'esprit monarchique, soit revisé sur ce point, et que la démocratie règne enfin dans notre vie communale.

Ne devrait-il pas y avoir entre la commune et l'État une société, un groupement intermédiaire ? On n'en peut douter, si l'on considère qu'il existe réellement, entre les intérêts généraux de la nation et les intérêts locaux des communes, une classe moyenne d'intérêts propres à chacune des diverses régions du pays. Ces intérêts régionaux, qui n'ont rien de chimérique, comme Ton sait, déterminent naturellement la formation et la constitution de sociétés moyennes que Ton peut appeler des provinces. Nos cantons, arrondissements et départements, ont été constitués en considération de cette catégorie d'intérêts. Mais il est arrivé que les principes centralisateurs du jacobinisme révolutionnaire et du césarisme ont absorbé au profit, ou plutôt au détriment de l'État, presque toute la vie de ces groupements intermédiaires.

. il serait juste et avantageux de rendre à la province, de même qu'à la commune, une vie sociale aussi parfaite que possible, une autonomie réelle en tout ce qui regarde leurs intérêts particuliers. C'est la ten lance du véritable esprit démocratique. Les citoyens aptes au gouvernement y trouveraient à exercer leur activité ; et l'on verrait disparaître de nos mœurs administratives l'absurde prétention de soumettre en tout à une réglementation identique, sans égard aux différences qui les distinguent et les divisent, les habitants des contrées diverses dont la patrie française est composée.

Assurément, il ne s'agit pas de briser l'unité nationale et .l'y substituer une fédération de communes et de provinces séparées, à la manière des États-Unis d'Amérique. Nous n'avons nul besoin d'aller chercher notre idéal au delà des mers. Il suffit de relire notre histoire, nou pas certes pour galvaniser le passé et rendre aux morts une apparence de vie. mais afin d'y retrouver les principes constitutifs de notre tempéra-

ment national, et de les appliquer à l'œuvre de notre réorganisation sociale.

Je me persuade que la décentralisation administrative, dont je ne me suis pas proposé de fixer ici la mesure, serait un très grand obstacle à l'invasion menaçante de l'athéisme et du socialisme, car elle devrait porter avant tout, me semble-t-il, sur l'enseignement public et les associations professionnelles. Les pères de famille sont trop intéressés à la bonne éducation des enfants pour chasser eux-mêmes la religion de l'école et lui refuser la place qui lui appartient en droit, la première sans contredit, car l'éducation morale doit être le but de l'éducation intellectuelle elle-même. Quant aux travailleurs, pensez-vous que s'ils étaient intéressés, d'une manière évidente pour eux-mêmes, au maintien de l'ordre public sur ses bases naturelles, il serait possible de les pousser en masse à une révolution dont ils voient eux-mêmes les côtés injustes et chimériques? La liberté d'association est la sauvegarde de la société.

Il nous reste à parler de cette liberté nécessaire.

Après les liens du sang, les plus naturels et les plus forts sont ceux que le travail fait naître entre les hommes. C'est le travail qui est a la base de toutes les relations sociales. Les hommes, en effet, se groupent et s'associent en vue de se porter mutuellement aide et secours dans l'acquisition des biens nécessaires à l'existence. Or, cette acquisition se fait par le travail, et conséquemment c'est par le travail que les hommes viennent au secours les uns des autres. Le travail est donc, pour ainsi parler, l'agent primordial des rap-

ports qui constituent la société. On peut même dire que c'est en vue de lui et des intérêts communs qui s'y rattachent, que toute organisation sociale a été faite à l'origine et s'est développée dans la suite des temps. Le travail, dis-je, non pas seulement le travail mécanique et corporel, mais tout exercice de l'activité humaine, est le facteur universel des liens sociaux. Voilà pourquoi il est absolument contraire à la nature d'empêcher les hommes de s'associer en raison de leur travail, de proscrire les associations professionnelles.

Cette prohibition était d'autant plus injuste chez nous que nos lois autorisent et encouragent les groupements de capitaux, lesquels dans la grande bataille économique sont opposés souvent aux travailleurs ' . Une législation démocratique ne saurait souffrir de pareilles exceptions. Où le peuple est souverain, les lois doivent être faites surtout clans l'intérêt du peuple: j'entends du peuple tout entier, et non pas seulement des coteries électorales ou des majorités de hasard.

La liberté d'association est un droit naturel de l'homme, antérieur au droit et à l'existence même de l'Etat. Ce n'est donc pas une concession du pouvoir public ; c'est un droit véritable que tout homme devrait puiivuir exercer librement. L'Etat n'a que la charge de le protéger et de le garantir. Ses seules limites naturelles sont la liberté des citoyens et l'intérêt général de la société. Voilà ce qui résulte clairement du rôle naturel du travail dans les groupements sociaux.

Mais il ne suffit pas que les hommes aient la liberté de s'associer en vue des intérêts qui leur sont communs en tant que travailleurs ; il faut que ces asso-

1. On connaît la maxime capitaliste : « L'or et l'argent n'ont point de patrie. » A quoi les socialistes répondent : « Pourquoi le travail en aurait-il ? » Le cosmopolitisme de la finance explique et justifie l'internationalisme des travailleurs.

dations professionnelles aient une existence assurée. Or il n'y a qu'un moyen d'assurer l'existence humaine, c'est la propriété. Un homme est sûr du lendemain, quand il possède pour ce lendemain de quoi vivre, lui et sa famille. C'est de la possession certaine des biens nécessaires à la vie que résulte la sécurité de l'existence. Voilà une vérité évidente pour l'individu, pour la famille ; elle ne l'est pas moins pour les autres associations ou sociétés humaines. Celles-ci, de quelque nature qu'elles soient, ont besoin d'une certaine somme de ressources matérielles, sans lesquelles il leur serait impossible d'exister et de fonctionner. Voilà pourquoi leur existence n'est point assurée, si elles ne sont pas sûres d'avoir au moins ce minimum de ressources nécessaires. Cette assurance leur est donnée par la propriété.

Une autre considération vient à l'appm du droit de propriété des associations professionnelles. C'est la propriété qui fait l'indépendance des hommes au point de vue social. En effet, d'où vient qu'un individu est parfaitement libre vis-à-vis d'un autre individu? De ce qu'il ne dépend en rien de lui pour les choses nécessaires à son existence et à celle des siens ; de ce que, dit-on vulgairement, il n'a pas besoin de lui pour vivre. L'homme, dont la vie est assurée indépendamment de la volonté d'autrui, voilà le type de l'indépendance sociale. Plus on a de besoins ou de nécessités à satisfaire, plus en cela l'on dépend des autres hommes, moins on est indépendant dans sa vie de citoyen. Il s'ensuit que la propriété est, au point de vue social, le principe et la garantie de la liberté véritable. C'est pourquoi ou les associations professionnelles seront propriétaires, ou leur indépendance, et partant leur autorité et leur rôle social, seront nuls dans l'État.

Que l'on me permette de faire observer ici que cette considération va directement contre le socialisme.

S'i QUESTIONS DU JOUR

En supprimante propriété privée; en réduisant tous les travailleurs à unesituation économique inférieure à celle des employés et des domestiques, puisque ceux-ci possèdent d'ordinaire quelque bien propre, et que personne dans la société socialisée ne pourrait rien posséder en particulier ; en mettant de la sorte, à ce même point de vue économique, et vis-à-vis de la commune ou de l'Etat, tous les hommes au rang de l'ancien sert ou de l'esclave antique — (encore ceuxci jouissaient-ils en t'ait d'un certain droit de propriélé privée), — le socialisme détruit l'indépendance sociale, seul fondement réel de la vraie liberté civile et politique. C'est l'une des principales raisons, me semble-t-ii, qui militent contre ce faux système. Assurément le remède qui convient à la crise actuelle, ce n'est pas de transformer la société en une innombrable armée de forçats et de mendiants, rangés sous la discipline bureaucratique d'une assistance générale par le travail, avec l'unique consolation de désigner eux-mêmes par le suffrage universel les chefs qui présideront à ce b:igne social et à cette commune misère. Pour assurer à l'ouvrier le libre exercice de ses droits, c'est à lui donner la propriété, et non pas la supprimer, qu'il faut employer ses efforts.

Du reste, la propriété est la conséquence naturelle du travail, qui trouve d'abord en elle son stimulant le plus actif. Posséder quelques biens, voilà ce que l'homme cherche en travaillant, ce qu'il désire, ce qui l'encourage et le soutient dans ses labeurs journaliers. Quoi de plus juste dès lors que d'accorder aux associations de travailleurs le droit de propriété ?

C'est une nécessité de notre démocratie. En effet, l'idée fondamentale de la démocratie est celle de l'égalité civile et politique de tous les citoyeus ; car ce régime consiste précisément en ce que tous les membres du corps social aient, à ce titre, part à son gouvernement; et, comme ce titre est le même pour

tous, il s'ensuit; que tous doivent jouir clans la société d'une égalité réelle au point de vue des droits civils et politiques. Mais une véritable égalité n'est point possible entre des ho nu nés qui ne jouissent pas d'une véritable indépendance vis-à-vis les uns des autres. Ceux dont l'existence dépend de la volonté d'autrni, sont en fait dans un état d'infériorité réelle, et par conséquent d'une condition inégale. Or la mesure de l'indépendance sociale c'est la propriété. Il faut donc, ainsi parait l'exiger l'esprit démocratique, que tous les citoyens d'une démocratie possèdent, comme garantie de leur indépendance, une certaine quantité de biens et de richesses. Les socialistes poussent à l'excès, et partant à l'absurde, ce raisonnement, lorsqu'ils concluent à l'égalité économique de tous les citoyens par l'abolition de la propriété privée et le communisme. Ce moyen est contraire au but que l'on poursuit, car il a pour effet de réduire tous les hommes au même niveau de misère et de dépendance vis-àvis de l'Etat. Mais, sous prétexte d'éviter de tels excès, il ne faudrait pas refuser obstinément de reconnaître le droit des travailleurs à la propriété et à l'indépendance. De nos jours, par l'effet de diverses causes économiques qui agissent sur la production et la répartition des richesses, on ne peut guère songer à créer pour chaque citoyen une propriété privée qui suffise à tous ses besoins et lui donne la sécurité de la vie. Mais qu'est-ce donc qui empêche d'atteindre, autant que possible, ce résultat par le moyen de la propriété collective dont jouiraient les associations professionnelles de travailleurs? la profession serait ainsi, comme il est juste, le principe de la dignité civile et la garantie de l'indépendance sociale de l'ouvrier. Quoi de plus conforme à l'esprit démocratique?

Le travailleur pauvre jouirait des richesses de l'association. Celle-ci, en eflet, administrerait ses .biens en vue de procurer à tous ses membres le

-aire du jour et la sécurité du lendemain. Ecoles professionnelles, caisses de secours, d'assurances

et de retraites, hospices pour les invalides et les vieillards, toutes ces œuvres naîtraient dans chaque association ou dans les groupes formés par elles. Les plus florissantes créeraient sans doute des coopératives de production, et Ton verrait ainsi l'ouvrier devenir maître des instruments de travail. Beaucoup favoriseraient, par le moyen de bourses ou de fondations, rentrée des enfants dans les écoles supérieures, et contribueraient de la sorte à maintenir dans le gouvernement du corps social le véritable esprit de la démocratie.

Mais le pôle des associations professionnelles doit être, à mon sens, plus considérable encore. J'y vois la solution de tous les grands problèmes sociaux de notre temps.

Et d'abord, de la question sociale.

Celle-ci me parait être née de trois causes principales. La première est de Tordre économique: elle consiste clans la situation d'infortune et l'insécurité de l'existence où sont tombés la plupart des travailleurs. La seconde peut être appelée politique : c'est la diffusion de plus en plus grande de l'idée démocratique de l'égalité ; les socialistes la poussent jusqu'à l'égalité dans la possession et la jouissance des biens de ce monde, et par là ils exercent une sorte de fascination sur l'esprit d'un grand nombre d'ouvriers. La Troisième cause est de l'ordre moral et religieux: C'est la négation d'une vie future et la perte de la foi aux dogmes chrétiens. Pour un homme qui ne croit ni à Pâme immortelle ni à la justice de Dieu, il

faut que le bonheur auquel il aspire et pour lequel il se sent fait, soit réalisé sur la terre. De là les séductions du socialisme, qui promet de faire revivre icibas les félicités de l'âge d'or. Telles sont les trois causes dont l'action pernicieuse sur les masses ouvrières prépare la grande révolution de l'avenir.

Les associations professionnelles les combattront avec succès. Par elles, en effet, le désordre économique que l'on remarque à l'heure présente dans le monde du travail, sera réparé et la justice rétablie ; les questions irritantes du salaire et des heures de travail seront tranchées à l'amiable ; les entreprises du capital et les manœuvres financières seront réprimées; enfin, lapropriété collective, et les avantages qu'elle comporte, rattacheront le cœur de l'ouvrier à l'organisation sociale grâce à laquelle ses désirs légitimes seront satisfaits dans une juste mesure. C'est ainsi que l'association professionnelle le mettra en garde contre la chimère d'une égalité, non seulement irréalisable, mais encore contraire aux véritables intérêts des travailleurs. Le gouvernement de l'association et les bienfaits qu'elle assure, lui feront vivement sentir qu'il y a des inégalités sociales nécessaires, et que le communisme est un rêve d'idéologues, fait pour plaire aux dissipateurs et aux fainéants. Enfin, l'association sera une force moralisatrice, parce qu'elle soumettra l'ouvrier à certaines règles de justice et de fraternité, dont l'observance donnera entrée dans son esprit et dans sa vie à certaines maximes religieuses et chrétiennes ; outre que l'influence de l'Eglise ne peut manquer de s'exercer puissamment sur les associations ouvrières, au moyen du clergé, lequel étant du peuple par sa naissance ne peut rester étranger aux intérêts des travailleurs. Voilà comment les associations professionnelles concourraient à résoudre la question sociale de notre temps.

De même pour la question politique. Une grande réforme s'impose à notre démocratie : la réforme du suffi-âge universel. On peut dire en toute vérité qu'il n'existe, pas chez nous de représentation nationale. Notre mode de suffrage est impropre au but pour lequel il a été établi. En effet, le but de l'élection est de créer des représentants du peuple, chargés par lui de le gourverner en son nom. Or le peuple n'est pas une somme d'unités, non plus qu'il n'est un agglomérat d'individus. Un peuple est un corps vivant dans lequel les individus, pareils à des atomes, n'ont de vie sociale que par les sociétés ou associations dont ils font partie, et qui sont comme les organes de ce grand corps. Voilà pourquoi c'est la vie d'un peuple, et non pas une somme quelconque d'individualités élémentaires, que le suffrage universel doit avoir pour but de résumer, et, pour ainsi dire, de condenser dans la représentation nationale. Qu'arrive-til, au contraire, chez nous, dans les élections i Une somme de suffrages individuels, qui n'égale pas toujours la majorité des électeurs, sutlit à constituer les représentants du peuple, aussi bien dans les assemblées municipales et départementales que dans le Parlement. Et c'est ainsi que nos mandataires ne représentent pas autre chose qu'une certaine quantité de votes, lesquels n'expriment d'ordinaire que la volonté plus ou moins libre, plus ou moins éclairée d un certain nombre d'individus, mais non une partie quelconque de la vie nationale, un groupe quelconque dintérets sociaux. Il n'est pas un seul député, dans une seule de nos assemblées, qui ait le droit de parler à ses collègues à titre de représentant d'un intérêt ou dune institution sociale quelconque. Tous ne représentent en réalité que les volontés éparses et incohérentes du petit nombre de votants qui les ont nommes. Il parait exact de dire qu'un certain nombre d'électeurs français ont des députés, mais que la

France, elle, n'a pas de représentants. Eh bien, il s'agit d'organiser le suffrage universel de manière à produire une véritable représentation nationale. L -s associations professionnelles, en pourraient être ^instrument. Qui empocherait, en effet, de former les collèges électoraux, non pas seulement d'après les divisions territoriales, mais encore d'après la profession, et de convoquer les électeurs à nommer des représentants de leurs intérêts professionnels ? Les associations professionnelles, locales ou régionales, selon qu'il s'agirait d'élire des conseillers municipaux ou des députés aux assemblées départementales et au Parlement, seraient les corps électifs représentés par les élus. De la sorte, un député représenterait vraiment une force sociale, une partie réelle de la vie nationale : le peuple de France se retrouverait tout entier dans ses assemblées et son Parlement. L'agriculture, le commerce, l'industrie, les sciences, les lettres et les arts, la magistrature et la religion ellemême, auraient ainsi clans l'Etat leurs représentants respectifs et autorisés. Le Parlement représenterait la France. Ne serait-ce pas un très grand bien ? le pays n'en serait-il pas plus sagement gouverné ? Outre que l'on ne verrait pas en de telles élections dominer la politique pure, et que les électeurs se mettraient plus en peine de la compétence professionnelle du candidat, et de son aptitude à défendre les intérêts de l'association, que de ses idées sur la forme du gouvernement et autres sujets de discussions oiseuses et stériles. Les préoccupations et les luttes politiques embarrassent encore la marche de notre démocratie : ce sont elles qui entravent son organisation et empêchent son développement légitime. Il est grand temps de s'en défaire. Le bon moyen d'y réussir ne serait-ce pas de réformer le suffrage universel sur la base de l'association professionnelle ?

Mais la liberté d'association servirait plus encore

peut-être à résoudre la question religieuse. Celle-ci est double aujourd'hui chez nous, car elle a deux objets : les rapports de l'Eglise et de l'Etat et les congrégations. Quant à la question des congrégations religieuses, il est clair qu'elle pourrait être facilement résolue par la liberté d'association. De tout temps les hommes se sont unis les uns aux autre- en rue de leurs intérêts religieux. et l'on rencontre, dans presque toutes les religions, des sociétés particulières, formées sous l'empire d'un sentiment religieux plus intense, dans le but de mener une vie moralement plus parfaite que celle du commun des croyants. — Le christianisme a favorisé Féclosion de ces sociétés particulières : elles ont pris dans son sein un immense développement. On peut dire qu'elles en sont une partie intégrale, et le catholicisme surtout ne se conçoit guère sans cette sorte d'associations. Quoi qu'il en soit, une démocratie véritable, laquelle doit, semble-t-il, plus que tout autre régime, garantir les droits de la conscience humaine et maintenir la liberté de toutes les aspirations qtie la nature reconnaît légitimes, ne peut refuser aux associations religieuses leur place dans la société. Il est juste que la liberté s'étende jusqu'à elles, et qu'elle ne leur soit pas mesurée avec une mesquine parcimonie. La vie morale, la plus noble de toutes, ne doit pas être moins favorisée que la vie intellectuelle et la vie matérielle, dans une démocratie policée. La liberté d'association apporterait donc à la question des congrégations religieuses la solution naturelle et démocratique qu'elle attend parmi nous.

La question des rapports de l'Église et de l'État est plus complexe et plus délicate. Il n'est pas malaisé de faire, au point de vue catholique, une esquisse de la théorie de ces rapports. L'Eglise est une institution divine, entièrement indépendante de l'Etat. Son but est de travailler au salut éternel des hommes par

l'enseignement et le ministère de la religion de Jésus- Christ qui est la seule véritable r< I gion. En conséquence, l'Etat doit reconnaître l'origine divine de l'Eglise, favoriser l'établissement de son empire sur les consciences, et lui assurer de tout son pouvoir le libre exercice de ses droits. Rien de plus facile à concevoir que cette situation respectiye de l'Eglise et de l'Etat. Mais cette théorie catholique est loin d'être admise par les gouvernements. La puissance morale de l'Église, son influence sur les peuples, leur a toujours paru si redoutable, qu'ils n'ont presque jamais consenti à lui laisser une complète liberté d'action. Ceux-là mêmes qui croyaient à sa divinité, regardaient comme un devoir, sinon comme un droit, d'intervenir dans la nomination des chefs ecclésiastiques et dans les principales affaires de la religion. De tout temps, l'État s'est applique à tenir la main sur l'Eglise. Aujourd'hui, l'Eglise n'est plus regardée, au point de vue social, comme une puissance instituée par Dieu. Elle est, aux yeux des hommes politiques, une simple association humaine ayant la religion pour objet. Sa constitution, ses droits, n'ont d'autre valeur que celle qu'ils tirent de sa force propre et des traités existant entre elle et l'Etat. Elle est, plus que jamais, une puissance suspecte, contre les entreprises de laquelle la société civile ne saurait trop se prémunir. De là, découle une théorie des rapports des deux puissances absolument contraire à la théorie catholique. Au lieu de l'entente et de l'harmonie, on voit entre l'Église et l'Etat se multiplier les malentendus et les désaccords ; même durant la paix, une guerre sourde se livre toujours entre ces deux pouvoirs, dont l'autorité s'exerce sur les mêmes sujets.

La question religieuse devait naître des dissentiments de l' Eglise et de l'État sur les principes et les lois fondamentales de leurs rapports. Elle est restée

pendante aussi longtemps que les hommes politiques sages et modérés, n'ont pas voulu entreprendre effectivement de séculariser ou, comme l'on dit, de laïciser la société civile. Aujourd'hui, sans nul doute, elle est arrivée à l'état aigu. Les atteintes portées aux droits de l'Eglise par l'État, depuis quinze ans. ont poussé à bout la patience des catholiques ; et l'on en trouve, en grand nombre, qui verraient sans peine l'Eglise de France délivrée des entraves du Concordat. Car le Concordat, on ne saurait trop le dire, es considéré et employé par nos gouvernants comme un « partait instrument d'oppression ».

Voilà pourquoi Mgr d'Hulst, dans la séance de la Chambre du 1er décembre dernier, exprimait, on peut l'affirmer, le sentiment général des catholiques, quand il disait : « Il ne m'appartient pas de stipuler au nom de l' Eglise sur l'abandon du budget des cultes. Mais voici ce que je dis : certes, je continue de voir dans la rente servie par l'Etat au culte catholique en France, au culte catholique, dis-je. car aux autres on a rien pris, le rachat du capital quia été incorporé à la nation. Mais, dans l'avenir-, je considère la liberté vraie et pleine d'association pour tous, pour nous comme pour les autres, et au même titre, comme un bien si grand, qu'elle me consolerait amplement de la perte, m Mue injustement subie, des ressources assurées par le budget des cultes. » Ainsi donc, d'après ï'éminent recteur de l'Institut catholique de Paris, la liberté d'association, qui rendrait à l'Eglise la libre nomination de ses chefs et le libre gouvernement de ses fidèles, serait un si grand bien pour l'Eglise de France qu'elle ne le paierait pas trop cher au prix part du budget des cultes, encore que cette part ne - dt que la rente d'un capital dont elle fût injustement spoliée.

La liberté d'association, appliquée à l'Église comm? périma de ses rapports avec l'Etat, devrait résou-

dre trois difficultés principales : celle de la subsistance de l'association, celle de son gouvernement, et celle de ses relations avec Rome et les autres parties de l'Eglise catholique.

La solution de la première difficulté serait dans le droit de propriété reconnu aux associations paroissiales et diocésaines, et dans la liberté de recevoir les aumônes et les legs des fidèles pour l'entretien du culte, du personnel et des œuvres nécessaires au service religieux. Mgr d'Hulst, dans une lettre adressée le 9 décembre à M. Goblet, semble demander que l'Etat donne à l'Eglise, en échange du budget des cultes, des titres de rente française consolidée. Quoique le député de Brest secontentàt d'une somme intérieure à la subvention actuelle, sa proposition ne me parait pas devoir être agréée de nos hommes d'Etat. Peut-être ceuxci trouveraient-ils moins onéreux d'abandonner à l'Eglise les immeubles qu'elle possède ou dont elle jouit 'présentement. Ces immeubles, à savoir, les églises, lesévêchés, les presbytères, les séminaires et collèges, les menses épiscopales et les biens des fabriques, constitueraient les premiers fonds des biens de l'Eglise de France, sous le régime de la liberté d'association. Les aumônes des fidèles reformeraient peu à peu le patrimoine ecclésiastique. Il est à croire que l'Eglise ne manquerait pas plus du nécessaire en France qu'elle n'en manque dans les pays où il n'y a pas de budget des cultes. Du reste, si l'Etat voulait agir avec équité, le changement de régime, quant à la. subvention servie à l'Eglise, ne s'opérerait que par retranchements successifs; et, de plus, les départements et les communes seraient libres de contribuer, dans la mesure de leurs ressources, aux frais du service religieux. Quant à fixer une limite aux accroissements de la mainmorte ecclésiastique, c'est l'affaire d'une entente à établir entre l'Eglise et l'Etat.

La seconde difficulté, qui est celle de la nomination

des évoques et des curés, serait tranchée par la dénonciation même du Concordat. L'Etat renoncerait simplement au droit qui lui a été concédé par l'Eglise. Comme les autres associations professionnelles, l'Église se gouvernerait elle-même et nommerait elle-même ses pasteurs et ses prélats. Le droit canonique, et la législation en vigueur chez les peuples où l'Etat n'intervient point dans les nominations ecclésiastiques, faciliteraient à l'Eglise de France un changement aussi considérable et de si grande conséquence pour sa prospérité actuelle et pour son avenir. Je me persuade sans peine que les chefs ainsi nommés ne le céderaient guère en savoir, en prudence et en vertu, non plus qu'en zèle et en dévouement, à ceux qui sont aujourd'hui à la tète de nos Eglises. Le clergé n'a pas moins de lumières pour le choix de ses supérieurs que n'en ont des hommes d'Etat, hostiles pour la plupart h la religion de Jésus-Christ. Sans nul doute, il chercherait plus qu'eux le bien des âmes; et l'honneur de l'Eglise, sa grandeur, son progrès, sa gloire, lui seraient plus chers. Pourquoi l'Etat s'alarmerait-il de cette indépendance de l'Eglise ? Je parle de l'Etat moderne, de l'Etat démocratique. L'Eglise est lanière de la démocratie. C'est elle seule qui, par sa doctrine de la fraternité chrétienne et son dogme d'un Dieu fait homme et ouvrier, a semé et fait croître dans le monde, malgré le paganisme et la barbarie, le germe de l'égalité civile et politique des citoyens; c'est elle qui, dans les congrégations religieuses, a réalisé, autant qu'il est possible sur la terre, l'égalité parfaite des hommes entre eux, même leur égalité économique, par la réelle communauté des biens. N'estce-pas l'Eglise qui, dès l'origine, a mis des enfants du peuple, de pauvres pêcheurs galiléens. à la tète du gouvernement religieux du monde, en face des Césars : et qui, depuis lors, a toujours fait monter d'humbles fils d'ouviers à tous les degrés des honneurs et de la

puissance ecclésiastiques, et jusque sur le siège du vicaire de Jésus-Christ ? Le clergé n'est-il pas sorti presque tout entier des rangs du peuple ? Pourquoi donc la démocratie redouterait-elle l'indépendance du clergé? Quiconque a le souci, non pas d'arracher du cœur du peuple l'idée de Dieu, et partant de détruire ia religion chrétienne, mais uniquement de favoriser toute institution capable de servir les intérêts populaires, doit souhaiter à l'Église catholique le grand bienfait de la liberté. La liberté de l'Eglise du Christ, c'est la sauvegarde de la démocratie.

Il resterait ensuite à régler les relations de l'Eglise de France avec le Pape et les autres Eglises de la catholicité. Tous les politiques ont attaché une extrême importance aux rapports de leur Eglise avec Rome ; ils y ont vu la possibilité d'un danger pour l'Etat, et se sont fait un devoir d'exercer sur ces rapports une surveillance et un contrôle. Pour des hommes qui ne croient pas à la divinité de l'Église, cette conduite s'explique aisément. On ne peut nier qu'il n'y ait péril à permettre aux associations françaises de s'unir à des associations étrangères, de manière à former une vaste société internationale, sous l'autorité suprême d'un chef omnipotent, qui n'est pas français. Voilà pourquoi, soit dit en passant, il est bon que le Pape ne soit le sujet d'aucun gouvernement, et que la ville des papes, capitale de l'Eglise, soit une ville libre, et, pour ainsi dire, sans nationalité. Mais allons au fond même du débat. L'internationalisme des catholiques ne présente aucun danger pour l'Etat. La raison en est que l'union des catholiques n'a point pour objet les irtérêts dont les divers États ont la charge et qui les divisent entre eux. La religion, non plus que la science, n'est point par elle-même un caractère distinctif des nationalités, ni une affaire engagée dans les conflits des puissances, et dont le règlement dépende de l'habileté diplomatique ou du succès des batailles.

Voilà pourquoi les hommes peuvent être unis dans une même foi et une même société religieuses, tout en gardant chacun dans son cœur et en pratiquant avec fidélité l'amour de la patrie. L'histoire en fournit des preuves sans nombre, et l'expérience de chaque jour confirme cet enseignement des siècles passés. Le catholicisme n'est pas cet internationalisme odieux qui va jusqu'à nier les devoirs du citoyen envers son pays. Ce serait donc sans motif que l'Etat refuserait aux associations catholiques françaises le droit, qui leur appartient, d'être unies à touies les autres Eglises du monde, et de reconnaître pour chef suprême le Pontife Romain.

Si j'ai séparé ici, non sans raison, la cause du catholicisme de celle de l'internationalisme socialiste, ce n'est pas que je nie toute communauté d'intérêts entre les ouvriers de nations différentes, et que je sois opposé aux relations internationales des associations de travailleurs. Bien au contraire, je regarde comme une iniquité de proscrire les fédérations ouvrières internationales, en ce temps de cosmopolitisme, où le capital ne connaît plus, depuis longtemps, ni frontières, ni patrie. Mais j'ai tenu à marquer nettement le caractère à la fois universel et patriotique de la religion, afin d'ôter tout prétexte de vexation aux ennemis acharnés de l'internationalisme du travail. Qui ignore, d'ailleurs, que ce prétexte serait surtout invoqué par les sectaires de l'internationalisme maçonnique, lesquels ne veulent de liberté que pour euxmêmes, et sont les ennemis jurés du peuple et de Jésus Christ ? L'Eglise catholique peut souffrir leurs outrages et leur tyrannie; jamais elle ne leur sacrifiera ses droits divins, qui sont les droits imprescriptibles de la conscience humaine à la justice et à Ja fraternité.

La liberté d'association est la véritable base de la réorgarnisation sociale de notre démocratie. Avec la

représentation professionnelle, la décentralisation administrative et la réforme de l'impôt, elle doit former le programme des vrais démocrates français. Il faut se tourner résolument vers l'avenir. Les regrets du passé sont stériles, et les tombeaux ne renferment que des morts. Les régimes changent, les organismes se décomposent ; mais les peuples restent, et le Christ règne toujours sur le monde. A sa lumière, poussons les peuples en avant. L'Eglise, qui a protégé les Monarchies, bénira la République chrétienne.

Paris, 15 janvier 1895.

LE PR< )JET DE LOI GOBLET SUR LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION l

Il est hors de < ire que l'histoire véridique de notre temps, si jamais le telle histoire est écrite, offrira aux philosophes /avenir de nombreux sujets d'études intéressantes, de piquantes réflexions, de vives controverses et d rofondétonnement. Mais peut-être rien ne leur cai si a-t-il plus d'admiration et de surprise que le.- efto s multiples, passionnés et toujours vains de nota épris d'indépendance, pour la

conquête et l'étî ssement d'une sage mais véritable liberté d'ass icial l. N'est-ce pas en effet une contradiction étrange qui celle qui, depuis plus de cent ans, éclate entre le- iximes, promesses et programmes des politiciens d- toute couleur, et le refus obstiné que tous les gouvernements nous ont fait de cette liberté, qui esi l< -ndement de la société elle-même, et sans laquelle outes les autres ne sont rien ? L'ordre social, dans la imiile, la commune ou la province, n'a-t-il pas pour se logique le droit naturel de s'associer- ? et les l 'tés publiques de concience, d'enseignement et n e de la presse, quelle application large, quelles g; mues solides, quelle puissance et