I. Article pu] is La Quinzaine du 15 janvier

quelle vie peuvent-elles avoir, si les citoyens n'ont pas la faculté de s'unir entre eux et de constituer des associations pour s'assurer l'usage de ces libertés, en organiser fortement l'exercice et en recueillir tous les bienfaits ? Il semble donc que, de toutes les libertés publiques, celle qui a pour objet le droit naturel d'association devrait tenir le premier rang dans l'estime des citoyens et occuper le premier rôle dans l'organisation et le fonctionnement d'une société d'hommes libres, surtout d'une société démocratique.

Quoi qu'il en soit de ces considérations théoriques, le fait est que la Révolution, tout imbue des doctrines du Contrat social } nous ôta cette liberté précieuse, laquelle a été jusqu'à ce jour vainement promise par les constitutions et vainement réclamée par la majorité des citoyens. Il est vrai que l'on autorisa tout d'abord quelques associations religieuses, puis les sociétés industrielles, commerciales et financières ; enfin nous avons eu naguère la loi sur les syndicats professionnels. On a vu l'Etat octroyer ainsi à certains Français, d'une main parcimonieuse, de rares et informes parcelles de la liberté d'association. Encore a-t-il tenté de les reprendre, par haine et par envie, aux congrégations religieuses. Mais ces concessions mesquines et ces frêles apparences ne font que rendre plus sensible la privation d'une liberté si naturelle et si nécessaire.

Le projet de loi récemment déposé par M. René Goblet sur le bureau de la Chambre des députés, au nom de la commission parlementaire instituée à cet effet, nous donnera-t--il enfin cette liberté précieuse? M. Goblet, dans son exposé des motifs, nous l'affirme. Cette loi, dit-il, « est réellement une loi de liberté et d'égalité ». Je crains néanmoins que plusieurs ne doutent, sinon de la sincérité, au moins de la vérité de ces paroles ; car M. Goblet ajoute aussitôt : « en même temps que cette loi assure à l'Etat et à la société civile

les garanties indispensables ». Cette réserve et ces deux mots, ces « garanties indispensables », dans la bouche d'un radical plus ou moins entaché de jacobinisme, peuvent, non sans raison, donner à penser aux vrais amis d'une sage mais véritable liberté. Et, de fait, ce projet, qui prétend nous donner une loi « depuis si longtemps attendue », viole d'abord l'égalité à l'endroit des associations religieuses en les soumettant, d'après le seuL gré de l'Etat, a de nombreuses « mesures exceptionnelles », et, de plus, porte une grave atteinte à la liberté même d'association en la séparant, avec la subtilité tracassière et jalouse d'un légiste côsarien, de la capacité de posséder, sans laquelle il est manifeste qu'une association, comme un particulier, doit manquer de vitalité, d'indépendance et de force.

Le projet de loi dont M. Goblet est le rapporteur offre donc une occasion naturelle de discuter, au point de vue philosophique ou rationnel et au point de vue du droit chrétien et catholique, la question si importante, pour l'ordre social et pour les intérêts religieux, de la liberté d'association. On ne saurait l'aire sur un tel sujet assez de lumière, d'autant plus que cette liberté et la loi qui doit en régler chez nous l'exercice sont, clans la pensée d'un grand nombre, et nommément dans l'intention du rapporteur, le prélude au régime de la séparation des Églises et de l'Etat, lequel doit nous donner, assure-t-on, « la solution des difficultés qui mettent trop souvent en conflit la puissance civile et les représentants des cuites reconnus par elle ».

Essayons donc, s'il est possible, de redresser les théories de M. Goblet sur la liberté d'association et de montrer quelle place doit être faite, dans nos lois, aux associations religieuses.

M. René Goblet s'exprime en ces termes : « Si la liberté d'association doit être considérée comme étant de droit naturel, la capacité de posséder est incontestablement de droit civil ; d'où il résulte que, tandis que les plus larges facilités doivent être données aux citoyens pour s'associer, au contraire, pour ce qui concerne la capacité de posséder, autrement dit la personnalité civile, il est juste que l'Etat reste maître d'apprécier à quelles associations, dans quelle mesure et à quelles conditions, il convient de l'accorder ».

Ces paroles si nettes et si précises de M. le rapporteur expriment l'erreur capitale du projet de loi. Elles disent en effet très clairement que la capacité de posséder n'est pas de droit naturel. Examinons de près une assertion si contraire, non seulement à la doctrine expresse de l'Eglise catholique, laquelle est sur ce point, comme sur tant d'autres, plus favorable à la dignité et à l'indépendance de l'homme, et, si l'on peut ainsi dire plus libérale que ses ennemis, mais encore à l'inclination innée de la nature humaine et aux données communes du bon sens l.

La capacité déposséder est une conséquence rigoureuse du droit naturel de propriété qui appartient à tout homme, et du droit naturel d'association, qui n'est pas moins conforme que le premier aux instincts de l'homme et à sa raison. M. Goblet n'hésite pas à

1. «La propriété privée et personnelle est pour l'homme de droit naturel... Dans beaucoup de pays, l'Etat a porté la main sur ces associations et a accumulé à leur égard injustice sur injustice : ... privation du droit légitime de pe sonne morale...» (Encyclique sur la Condition des ouvriers).,.

reconnaître que la liberté d'association est de droit naturel. Admet-il également que la propriété privée et personnelle relève du même droit pour les particuliers ! Il ne le dit point. Mais il nie ouvertement que la capacité de posséder soit le « corollaire nécessaire » de la liberté d'association .

Peut-être trouverait-on, chez un grand nombre d'esprits, le principe de cette erreur dans la théorie césarienne de l'Etat que Rousseau a renouvelée et adaptée au régime démocratique. D'après cette manière de considérer les origines logiques et abstraites, pour ainsi parler, de la" société civile, l'Etat serait la source de tous les droits de l'individu et de la famille, aussi bien que de la commune et de la province. Les citoyens n'auraient aucun droit qui ne leur lut donné par l'État, pas même le droit de propriété, pas même celui de fonder un foyer et d'élever leurs enfants, moins encore celui de constituer des associations en vue de se venir en aide dans la poursuite de leurs intérêt- personnels. On ne saurait concevoir, chez les individus, de droits antérieurs à la souveraineté absolue de l'État. Il n'y a point, pour les particuliers, de droits naturels ; toutes les lois qui régissent les sociétés humaines tirent leur origine et leur force de la volonté du prince, c'est-à-dire de l'autorité publique: Quidquid placuû régi legis habet vigorem. Ge sont les fondements théoriques du despotisme.

Je ne sais si jamais philosophe ou légiste a soutenu ces maximes dans toute leur rigueur absolue ; mais assurément elles ont. à doses diverses et dans des proportions variées, infesté beaucoup d'esprits, même, chose étrange ! parmi les plus enclins aux exagérations du libéralisme.

Il est cependant aisé de voir que cette théorie dénature et fausse le rôle de l'Etat, en même temps qu'elle est en opposition manifeste avec les fondements logiques et naturels de la société. On ne >au-

rait accorder la moindre valeur au paradoxe de Hume et de Rousseau, à savoir que la société civile est contraire à la nature de l'homme. Le fait primitif qu est à la base de l'ordre social, c'est la naturelle sociabilité du genre humain ; et cette naturelle sociabilité a pour principe, pour raison explicative et cause immédiate, les besoins du corps et ceux de l'esprit, auxquels l'homme isolé, ni la famille elle-même, ne peuvent donner complète satisfaction. Cette nécessité, qui nous est naturelle, de recourir à autrui dans la recherche des biens sans lesquels la vie humaine serait impossible, tel est le principe de toute société. L'état de société est donc l'état naturel de l'homme. Voilà pourquoi la société civile n'a, de par la nature elle-même, qu'un seul but et qu'un seul rôle, non pas certes celui d'être la source de tous les droits des citoyens, mais celui d'en être la gardienne vigilante, de les protéger, de les favoriser, d'en assurer le libre exercice. Telle est l'unique raison d'être de Tordre social et de l'Etat. Il s'ensuit que l'on doit reconnaître à l'individu d'abord, et ensuite à la famille, qui est, en théorie comme en fait, la première société humaine, une existence et des droits antérieurs à la société de la commune et à la société de la nation. Cette dernière, dont on désigne les pouvoirs sous ce nom mal défini d'Etat, ne peut, sans se nier elle-même, pour ainsi dire, porter atteinte aux droits que l'homme tient de la nature, encore qu'elle puisse légitimement en régler Pusage en vue de procurer le bien commun de tous les citoyens. Conserver ces droits en effet, telle est la raison d'être théorique et réelle de l'Etat.

Or on ne saurait contester sérieusement que le droit de propriété et le droit d'association ne soient naturels à l'homme et antérieurs à la société civile. La chose est claire pour le droit d'association, puisque la société civile elle-même ne se forme qu'en

vertu de cette nécessité naturelle de s'associer, qui est le principe de la sociabilité humaine. Léon XIII l'a dit excellemment : * L'expérience quotidienne que l'ait 1 nomme de l'exiguïté de ses forces l'engage et le pousse à s'adjoindre une coopération étrangère. . . De cette piv-pensiuii naturelle, comme d'un même germe, naissent la société, civile d'abord, puis au sein même de celle-ci, d'autres sociétés qui, pour être restreintes et imparfaites n'en sont pas moins des sociétés véritables... C'est pourquoi une société civile qui interdirait les sociétés privées s'attaquerait ellemême, puisque toutes les sociétés, publiques et privées tirent leur origine d'un même principe, la naturelle sociabilité de l'homme * . »

Quant au droit de propriété, il n'est pas moins clair qu'il ne peut être, du moins pour l'individu et pour la famille, une grâce, une concession de l'Etat. Ce droit est. en effet, une conséquence immédiate du besoin que l'i.omi e éprouve naturellement d'user des biens matériel-, et de l'application que l'homme fait de ses facultés et de ses forces, par un travail fécond, surune partie de ces biens que la Providence a mis à la disposition du genre humain. De là résulte naturellement une certaine appropriation de cette portion de biens à cette personne déterminée en quoi consiste précisément le droit naturel de propriété privée et nnelle, sauf toutefois la destination générale voulue par Dieu de tous les biens terrestres à l'usage commun de la famille humaine -\

!. Encyclique sur la condition des ouvriers.

2. Cette reserve est nécessaire ; ede distingue le droit rationnel et chrétien de propriété du droit césarien et païen; distinction capitale, et dont la méconnaissance, l'oubli et surtout la négation ex-professo, ont causé les abus de la richesse e ramené le paganisme dans nos mœurs. « Sur l'usage des richesses, voici l'enseignement d'une excellence et d'une importance extrême que la philosophie a pu ébau :her, mais qu'il appartenait a l'Eglise de nous donner dans sa perfection

« La terre, sans doute, dit Léon XIII, fournit à l'homme avec abondance les choses nécessaires à la conservation de sa vie, et plus encore à son perfectionnement ; mais elle ne le pourrait d'elle-même sans la culture et les soins de l'homme. Or, celui-ci, que faitil en consumant les ressources de son esprit et les forces de son corps pour se procurer ces biens de la nature ? Il s'applique pour ainsi-dire à lui-même la portion de la nature corporelle qu'il cultive, et y laisse comme une certaine empreinte de sa personne, au point qu'en toute justice ce bien sera possédé dorénavant comme sien, et qu'il ne sera licite à personne de violer son droit en n'importe quelle manière1. »

Telle est l'origine première et le fondement logique du droit de propriété. On voit clairement qu'il est, comme la vie même de l'homme, antérieur à toute société ; c'est l'un des droits pour le libre et juste exercice desquels la société civile est demandée et instituée par la nature.

Voyons maintenant si M. Goblet a raison de dire que « la capacité de posséder n'est pas un corollaire nécessaire de la liberté d'association ».

J'admets volontiers qu'à un point de vue purement abstrait et quelque peu métaphysique on puisse faire « une distinction capitale entre la liberté d'associa-

et de faire descendre de la connaissance à la pratique. Le fonde rient de cette doctrine est dans la distinction entre la juste possession des richesses et leur usage légitime. La propriété privée est pour l'homme de droit naturel... Mais, si l'on demande en quoi il faut faire consister l'usage des biens, l'Eglise répond sans hésitation : Sous ce rapport, l'homme ne doit pas tenir les choses extérieures pour privées, mais bien pour communes, de telle sorte qu'il en fasse part facilement aux autres dans leurs nécessités. » (Encyclique sur la condition des ouvriers.) Cf. Somme Théologique de Saint Thomas, 2a, 2œ. qu. 65, art. 2.