Encyclique citée

tion et la capacité de posséder », comme on peut la faire entre le droit de l'homme à l'existence et son droit de propriété privée. Ce genre de considérations est fort à la mode chez les philosophes, qui en usent parfois arec une grande subtilité et d'une manière fort habile pour la solution de leurs problèmes ; mais convient-il à des législateurs et à des politiques de se livrer à de tels raffinements de pensées ? Les idéologues du dernier siècle se faisaient un jeu de considérer ainsi l'homme à la manière des mathématiciens, comme un nombre dont on étudie les propriétés et les rapports, indépendamment de toute réalité matérielle et concrète. On sait quelles théories sociales sont issues de ces jeux d'esprit, et quels maux de felle^ idées ont enfantés. Sans doute la nature humaine, l'homme en général, mérite d'être étudié en luimême, à part de tout individu, suivant le procédé des philosophes ; mais, quand il s*agit de déterminer les droits et les devoirs des hommes, c'est surtout les individus vivants qu'il importe de considérer dans leur personnalité réelle, avec leurs besoins, leurs instincts, leurs passions, leurs intérêts, leurs forces et leurs faiblesses. Si le raisonnement joue le premier rôle dans les constructions abstraites du mathématicien, le juriste, le législateur, l'homme d'État, doivent suivre avant tout l'observation et l'expérience.

Ne serait-ce pas là l'erreur de M. Goblet ? Soit, on peut concevoir, dans l'abstrait, l'homme sans droit de propriété et la liberté d'association sans la capacité de posséder ; mais, dans la pratique de la vie et la réalité des choses, peut-on organiser la vie humaine, étant donnés les facultés et les besoins de l'homme, sans supposer à celui-ci le droit naturel de propriété personnelle ? Peut-on mettre en jeu dans l'ordre social les associations ou sociétés privées sans leur reconnaître, ainsi qu'aux individus qui les composent, ce droit naturel à la vie et à l'indépendance, qui n'est

pas autre que la capacité légale de posséder ? Et que serait une société d'hommes qui ne pourrait, comme telle, rien posséder ? Une société a des besoins qui lui sont propres, des besoins distincts de ceux des membres qui la composent ; il lui faut un local, elle a un budget. Pourquoi donc, si son existence est de droit naturel, sa capacité de posséder, ne serait-elle pas de droit naturel aussi ?

En outre, la société est lin être moral composé de personnalités humaines. Or, il me semble que l'on doit au moins reconnaître à ce corps les facultés qu'il est capable d'avoir et dont jouit en droit chacun de ses membres. Les hommes, en s'unissant en société, ne perdent rien de ce que la nature leur confère, excepté ce qui est contraire à l'existence et au fonctionnement de la société. Pourquoi donc cette société serait-elle privée de la capacité de posséder, laquelle est naturelle à l'homme, que l'homme apporte dans la société dont il devient membre, et de laquelle il peut jouir, non seulement comme individu mais encore et précisément comme partie de ce corps social qui est, de fait, une extension progressive, un accroissement fécond de sa personnalité morale? Ne serait-ce pas, en quelque sorte, mutiler l'homme luimême et porter atteinte à son droit naturel de propriété, que de dénier la capacité de posséder à l'association que l'homme est, de droit naturel, libre de constituer dans le sein de la société civile ?

On le voit donc, contrairement à l'assertion de M. Goblet, la capacité de posséder nous apparaît être le « corollaire nécessaire » d'une véritable liberté d'association ; et c'est pourquoi il nous semble quelque peu contradictoire de proclamer et de reconnaître par une loi le droit de s'associer librement et de déclarer en même temps que « l'association ainsi librement formée, sans aucune intervention de la puissance publique, ne peut exercer aucun droit en

tant qu'association ». Qu'est-ce qu'une association qui ne jouit d'aucun droit, qui est cmime frappée de mort civile, qui n'est capable ni de contracter, ni d'ester en justice, ni d'acquérir, ni de posséder quoi que ce soir, qui ne peut agir que sous le nom d'un de. ses membres ? Ne serait-ce pas une raillerie que de parer du beau nom de liberté le droit légal de former des associations pareilles ? Est-ce une aussi ridicule liberté que la nature donne à l'homme, lorsqu'elle le fait sociable et qu'elle le pousse à s'unir à ses semblables par les liens de quelque société ? M. Goblet exige que. pour avoir le droit de contracter et d'ester en ,iusTice. l'association « fasse connaître, par une déclaration au greffe du tribunal civil du lieu où elie a son siège, ses statuts et le nom de celui ou de ceux de ses membres qu'elle aurait désignas pour la représenter » ; il veut que, pour avoir le droit d'acqu irir et de posséder, pour être une personnalité civile, L'association soit d'abord reconnue d'utilité publique par une loi délibérée et votée au Parlement après enquête administrative ; et, de peur que cette

ation privilégiée ne devienne un péril pour l'Etat, il l'avertit non seulement que « la loi ainsi rendue déterminera la nature et la quotité des biens qu'elle pourra acquérir et posséder », mais encore, touchante sollicitude! que « le bénéfice de la reconnaissance publique lui pourra toujours être retiré par une loi contraire », et que « ce retrait entraînera la dissolution de l'association ». En vérité ne cruir ait-on pas que le projet qui contient des dispo-

ls pareilles n'est qu'une ironie imaginée par quelque vieux légiste césarien, pour se rire des rêve n licati >ns du peuple en lui octroyant un simulacre de- liberté ? J'admets, s'il le faut, que l'Etat impose

éclaration préalable : mais pourquoi cette dé-

tion Q3 suffirait-elle pas adonner à l'assx-iation stence légale et la personnalité civile ? Pourquoi

faire intervenir l'administration et le Parlement? D'où viendrait leur compétence à déterminer « la nature et la quotité » des biens que l'association possédera? N'aperçoit-on pas, dans toutes ces mesures, cet esprit jacobin, bureaucratique et tracassier, étroit et despotique, haineux, sectaire, violent, qui ne redoute rien tant que le règne de la vraie liberté et qui toujours conspire à resserrer les entraves de l'Eglise ?

Que craignent-ils donc, nos libéraux, de la liberté véritable et de la personnalité civile clés associations? « Il est, disent-ils, particulièrement grave de laisser prendre naissance à un être fictif, entièrement distinct des individus qu'il représente, survivant à tous, recueillant des dons et des legs, et dont la fortune placée hors de la circulation, soustraite à tout partage, est destinée à s'augmenter sans cesse. C'est ainsi que se constituent les biens de mainmorte, qui permettent à des personnes purement fictives d'accumuler des richesses et d'acquérir une puissance par laquelle les lois économiques et politiques peuvent, dans certains cas, être tenues en échec. »

Voilà donc ce qui épouvante nos légistes, nos économistes et nos politiciens, la mainmorte ! Les biens de mainmorte se trouvent hors de la circulation ; ils pourraient faire échec aux lois économiques et politiques. Assurément, c'est un juste sujet d'inquiétude et de soins pour des législateurs ! Mais n'existe- 1— il pas de nos jours des fortunes qui n'ont pas été accumulées par des personnes fictives et ne sont pas le fruit d'un travail honnête, lesquelles échappent habilement à tout partage et exercent, de plus, une puissance qui maintes fois tient en échec les lois de l'ordre économique et se fait sentir jusque dans les sphères élevées de l'ordre politique, gouvernemental et administratif? Ne serait-ce pas, pour nos législateurs, jacobins et libéraux, un plus juste et plus pressant

sujet d'inquiétude, un digne motif de vigilance, un ob::et de soins empressés, de préoccupations et de précautions patriotiques et démocratiques ?

Mais regardons en face le spectre de la mainmorte. S'il faut en croire M. Claudio Jannet, l'éminent économiste dont les savants travaux ont grandement contribué aux progrès des sciences sociales, «les préjugés qui régnaient autrefois contre la propriété collective, contre la mainmorte, pour l'appeler par son nom, ont disparu, au moins dans les régions éclairées. On a compris qu'elle ne profitait pas seulement à l'Église, mais aussi aux classes moyennes et inférieures, qui sont aujourd'hui les plus intéressées à sa reconstitution. Le grand mouvement de forion de sociétés, de syndicats professionnels de toute sorte, auquel nous assistons, sera bienfaisant seulement dans la mesure où ces associations, devenant propriétaires, seront intéressées à la conservation de l'ordre social l. »

Voilà sous quel aspect il faut aujourd'hui considérer la question de la mainmorte. A ce point de vue, qui doit dominer tous les autres dans une démocratie, les vieilles objections s'évanouissent d'elles-mêmes. « L'expérience de tous les temps, dit encore H. Claudio Jannet2, démontre que les familles de condition intérieure sont plus exposées que les autres aux vicissitudes économiques, et qu'elles se maintiennent d'autant mieux qu'elles trouvent un point d'appui dans des patrimoines collectifs, biens communaux, propriétés corporatives, fondations. Si la circulation des biens a des avantages, encore faut-il qu'il y ait dans la société des assises fixes, des rivages contre lesquels la vague des spéculations et des grands mouvements financiers vienne se briser. » Et le judicieux

1. Le capital, la spéculation et la finance au dix-neucle, ch. xiii.