Art. 13, 14 et

point décider à l'insu du Saint-Siège, et surtout contrairement à des droits qu'il tient pour sacrés et qu'il revendiquera toujours, des questions aussi importantes que celles de la liberté des associations religieuses et des droits dont elles jouiront sous ce nouveau régime de séparation absolue et de mutuelle indépendance. Ainsi agiraient, sans nul doute, des politiques avisés et des législateurs prudents. Mais les nôtres sont-ils bien de ce nombre ? et ne les verrons-nous pas encore dans la discussion de ce projet de loi, plus préoccupés de forger des chaînes pour l'Église que de donner aux associations une véritable liberté ?

C'est donc à tort et par une erreur de très grave conséquence que M. Goblet sépare le droit d'association delà capacité de posséder. La nature donne à l'homme l'un et l'autre en même temps, à savoir : et le droit de s'associer avec ses semblables, et le droit de propriété, non seulement personnelle et privée, mais encore commune et collective. M. Goblet ne se trompe pas moins lorsqu'il réserve à l'Etat seul, à l'administration et au Parlement, la détermination de la nature et de la quotité des biens que chaque association aura la faculté de posséder. Un pareil césarisme serait aussi funeste aux associations en général qu'il estïmpolitique vis-à-vis de l'Eglise en particulier ; il engendrerait des abus sans nombre et de toute espèce, et créerait entre les deux puissances des difficultés sans cesse renaissantes, dont l'ordre public pourrait être troublé, et qui entraveraient certainement l'œuvre de pacification religieuse et de liberté, objet des vœux de tous les bons citoyens, et à laquelle on prétend travailler d'une manière efficace par le récent projet de loi.

Telles sont les atteintes portées à la liberté par M. Goblet dans ce projet qu'il nous présente comme une « loi de liberté ». Voyons s'il mérite davantage d'être appelé une « loi d'égalité ». La discussion des

« mesures exceptionnelles » proposées contre les associations religieuses nous renseignera sur ce point.

Dans l'assemblée nationale de Versailles, en 1872, M. Henri Brisson, le président actuel de la Chambre des députés, s'exprimait ainsi : « Si de ma part ni, j'en suis convaincu, de la part d'aucun des membres qui siègent sur les mêmes bancs que moi, ne s'élèvera la prétention de faire revivre des lois répressives de la liberté des associations religieuses. Nous réclamons l'égalité dans la liberté. »M. Goblet fait siennes ces paroles de M. Brisson. Belles paroles en vérité, mais que l'on ne peut citer aujourd'hui sans se souvenir que celui qui les a dites et celui qui les répète ont applaudi aux décrets du 29 mars 1880 contre la liberté des associations religieuses, et que le dernier, comme président du Conseil, a ordonné la fermeture de la chapelle de Châteauvillain et qu'il s'est lavé les mains delà mort tragique de Mlle Bonne vie. Ces faits sont de nature à autoriser un doute grave sur la sincérité des belles paroles lancées dans le Parlement, et à faire mettre en suspicion le libéralisme de ces orateurs devenus hommes d'Etat. Les faits, mieux que les paroles, montrent l'esprit qui anime les hommes.

M. Goblet affiche la prétention d'instituer un régime d'égalité entre les diverses associations. Mais ce régime, dit-il, « comporte nécessairement certaines mesures exceptionnelles en ce qui concerne les congrégations religieuses ». Voilà donc un régime d'égalité qui établit, et cela nécessairement, un régime d'inégalité ? Si de telles choses sont dites avec le sérieux qu'exige un tel projet, que doit-on penser du jugement

et de la conscience des gens qui admettent et propoposent de pareilles contradictions ?

Mais qu'est-ce donc qui nécessite et justifie pour les congrégations « certaines mesures exceptionnelles » ? — « Ce qui caractérise les congrégations au point de vue de la loi civile, dit M. Goblet, c'est beaucoup moins l'obligation pour leurs membres de se sou.nettre à des vœux que la loi ne reconnaît pas que la vie commune sous l'empire de ces vœux, avec les conséquences qui en résultent : Vabsorption de Vindividu dans la communauté, la sujétion à une autorité étrangère, et la perpétuité de l'association qui se continue indéfiniment par le renouvellement de ses membres ».

J'avoue ne pas comprendre pour quelle cause la vie commune, avec les conséquences qui en résultent, nécessite et justifie le déni d'égalité que le projet de loi de M. Goblet commet à l'égard des congrégations religieuses. M. Goblet ne s'en explique point, et l'on ne peut deviner les pensées qu'il cache. Peutêtre ne le voit-il pas lui-même fort clairement. La « perpétuité » est un attribut naturel de toute association, des associations littéraires, telles que l'Académie française, et des associations professionnelles, telles que les anciennes corporations et nos modernes syndicats, comme des associations qui ont la religion pour base et les œuvres charitables pour objet. Pourquoi donc serait-elle un motif de prendre contre les seules congrégations des mesures exceptionnelles ? L' « absorption de l'individu dans la commmunauté » est le phénomène caractéristique et, pour ainsi parler, fondamental de l'association. Celle-ci n'existe, ne vit, ne fonctionne et ne prospère qu'autant que les intérêts privés se fondent, s'absorbent dans l'intérêt général, et que la personnalité individuelle des membres se soumet à la personnalité morale ou collective du corps social. C'est sur ce phénomène, élevé à la

hauteur d'un principe, qu'est fondé le devoir patriotique et l'obligation de mourir pour la patrie. Si l'absorption de l'individu est plus grande dans les congrégations que dans toute autre association privée, c'est le fruit de tous ces vœux «.que la loi ne reconnaît pas » et qui, par conséquent, ne peuvent motiver des mesures exceptionnelles contre les associations de ce genre. En quoi, du reste, cette « absorption » rendelle les congrégations dangereuses pour l'Etat ou l'ordre public, et peut-elle justifier le déni d'égalité dont on veut les faire victimes ? Enfin, que signifie cette « sujétion à une autorité étrangère » dont on prétend abuser si odieusement contre les congrégations religieuses ? Si elle est un motif de lois d'exception, ce ne sont pas seulement les congrégations qu'il faut soumettre à ces mesures, mais toutes les associations qui se formeraient entre les catholiques dans le but d'organiser l'exercice du culte et de constituer des paroisses et des diocèses, mais l'Eglise de France ellemême, laquelle est religieusement sujette du Pape, que nos politiques regardent comme un étranger. D'où l'on voit combien il serait illogique et dangereux de refuser pour un tel motif aux associations religieuses le bénéfice de l'égalité dans la liberté. D'autant plus que l'on ne refuse pas d'autoriser les associations internationales, et que l'internationalisme, qui entraine la sujétion à des chefs étrangers, ne parait pas être, pour les associations professionnelles, par exemple, ni pour certaines sociétés de l'espèce maçonnique, un motif suffisant de mesures exceptionnelles. Pourquoi donc la vie commune, acceptée dans un but de perfectionnement moral et de pratique de la bienfaisance chrétienne, serait-elle une cause d'infériorité et d'indignité légales et obligerait-elle l'Etat

à commettre une si criante injustice par un tel déni d'égalité ?

Mais, objecte M. Goblet, «les congrégations ont été,

de tout temps, soumises à un régime spécial ». C'est une preuve qu'un régime spécial leur est nécessaire, qu'il est utile au bien public et à l'Etat.

Voilà l'objection, et, je l'avoue, elle me paraît spécieuse. Pourquoi, en effet, l'Etat moderne n'aurait-il plus envers l'Eglise les mêmes droits que l'Etat ancien ? Sa puissance est-elle amoindrie et sa souveraineté restreinte parce qu'il n'est plus croyant comme autrefois ?

Ces idées séduisent certains esprits. Il n'est cependant pas malaisé de montrer qu'elles sont fausses, et que les raisonnements où elles entrent sont erronés. En effet, il existe entre l'Etat moderne et l'Etat ancien une différence capitale : celui-ci était religieux, chrétien, catholique ; celui-là se fait gloire de n'avoir pas de religion. Aujourd'hui, pour l'Etat, le catholicisme n'est plus que « la religion de la majorité des Français » ; sous l'ancien régime, le catholicisme était la religion de l'Etat lui-même. De cette différence première découlent des différences considérables dans les rapports entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat moderne n'est plus 1' « évèque du dehors », pour employer une antique formule qui exprimait avec une précision admirable l'idée chrétienne du pouvoir civil ; à ses yeux, la diversité des croyances n'établit aucune distinction ou inégalité entre les sujets ; la foi religieuse lui est civilement chose indifférente, il l'ignore dans les citoyens et ne s'en occupe, dans son gouvernement et sa politique, que pour en garantir le libre exercice à ceux qui veulent, suivant leur conscience, en faire profession. C'est pourquoi, à la différence de l'Etat d'autrefois, l'Etat moderne ne fait plus à l'Eglise, ni surtout aux congrégations religieuses, une condition privilégiée. Il ne veut avoir devant lui que des citoyens ayant des droits égaux au respect de leurs convictions et à la liberté de conscience.

Je le demande maintenant : Est-il juste que l'État

moderne traite avec l'Eglise et les congrégations religieuses comme faisait l'Etat ancien ? Celui-ci était un fils, souvent indocile, il est vrai, et parfois rebelle ; mais il prétendait toujours regarder l'Eglise comme une mère, et il se faisait un devoir de mettre sa force matérielle au service de son droit divin. De là les servitudes nombreuses que l'Eglise, en échange des bons offices rendus par l'Etat, subissait, non sans exhaler parfois de vives plaintes, lorsque la protection était trop onéreuse et lui imposait un joug trop pesant. L'Église, de son côté, exerçait sur l'Etat une sorte de tutelle morale, et plus d'une fois elle a usé à son égard des armes dont disposent sa souveraineté spirituelle et sa maternelle charité. En ce siècle, — fesf-ce un bien pour les peuples? — l'État, ayant rompu jusqu'aux liens de subordination religieuse qui assujettissent à l'Eglise tout être moral chrétien, ne croyant plus à la divine origine et aux pouvoirs divins de la société fondée par Jésus-Christ, est pour elle plutôt un adversaire, un ennemi défiant et jaloux. C'est pourquoi il traite avec elle comme avec une puissance étrangère, et ne se met que peu en peine de protéger les intérêts dont elle a la garde, et de favoriser le progrès qu'elle a mission de promouvoir. Comment donc l'Etat ose-t-il aujourd'hui prétendre exercer vis-à-vis de l'Eglise les mêmes prérogatives et les mêmes droits qui étaient confiés jadis à l'Etat catholique, à l'êvèque du dehors, au défenseur de l'Église ?

On voit par là quelle est l'erreur de ceux qui pensent que l'Etat moderne a le droit, en vertu de sa souveraineté temporelle, d'agir envers l'Eglise comme l'Etat ancien. Telle a été toujours, je le reconnais, la prétention de nos hommes d'Etat, ainsi qu'en témoignent les articles organiques annexés au Concordat par le gouvernement de Napoléon. Mais l'Eglise, on le sait, n'a cessé de protester contre cet abus de la

force matérielle. Sous l'ancien régime, alors que la puissance de l'Etat était au service de l'autorité de l'Eglise, on conçoit aisément que l'Eglise se soit prêtée avec condescendance à ce que l'Etat prit connaissance de ses lois et de ses décrets avant de les rendre civilement exécutoires ; et de môme il est aisé de comprendre que le pouvoir séculier ait exigé de connaître exactement les noms des membres des congrégations religieuses, dans un temps où il reconnaissait les vœux de religion et intervenait pour les faire observer. Mais, à notre époque, sous le règne de l'inditlerentisme, pour ne pas dire de l'athéisme social, lorsque le domaine de la conscience, et spécialement le domaine religieux, est étranger à l'Etat, pour quelle cause et de quel droit la puissance civile élèverait-elle de pareilles prétentions ? Ces exigences sont contraires au principe fondamental de l'Etat moderne et à l'indépendance de la conscience religieuse et de l'autorité spirituelle qui la régit.

Voilà pourquoi de ce que « les congrégations ont été, de tout temps, soumises à un régime spécial », lequel était à l'origine un régime de protection et de défense, il ne s'ensuit aucunement que l'on ait le droit aujourd'hui de les soumettre à un régime spécial de vexations et d'entraves, destiné, dans l'esprit de nos législateurs, à gêner leur développement et leur action.

Car les « mesures exceptionnelles » énoncées dans le projet de loi de M. Gobiet n'ont assurément pas d'autre but. La première est une « déclamation préalable qui doit être faite au siège de l'association et dans tous les lieux où elle a une succursale, afin que l'Etat connaisse les noms et qualités des membres, leur état civil, l'objet de l'association et ses statuts. »

Je dois faire remarquer ici tout d'abord que M. Go-

blet repousse lui-même, et pour d'excellentes raisons, l'exigence d'une déclaration préalable. « A quoi bon, dit-il, cette formalité ?... Quel besoin l'Etat peut-il avoir de connaître à l'avance la formation d'une association, d'obliger ceux qui la composent à publier son objet, ses statuts, les noms et les qualités des membres ? Toutes ces prescriptions, qui ne peuvent qu'entraver la liberté des associations, en appelant sur elles une sorte de surveillance policière, n'ont aucun caractère d'utilité réelle, puisque la police est toujours à même de poursuivre les infractions, les délits ou les crimes dont ces associations, ou leurs membres individuellement, viendraient à se rendre coupables. Ou l'association ne se manifeste pas d'une manière dangereuse ou répréhensible. et alors elle est indifférente à l'État : du elle se manifeste par des actes qui tombent sous le coup de la loi. et alors intervient la répression pénale suivie de la dissolulion de l'association. »

Ainsi raisonne M. Goblet, et ne peut-on s'étonner, après de telles paroles, qu'un si grand ami de la liberté d'association veuille soumettre les congrégations à une mesure exceptionnelle si contraire à cette liberté et si inutile ?

Pour moi. j'admets, en principe, que l'exigence d'une déclaration préalable n'est point contraire à la liberté d'association. Mais pour quel motif l'exige-ton seulement des associations religieuses ? C'est manquer à la justice que d'établir cette inégalité. De plus, puisque l'Etat se glorifie de ne pas reconnaître les vœux de religion, que lui importe de savoir les noms et qualités des citoyens qui s'engagent dans les associations de ce genre ? Ont-ils. de ce fait, devant lui une situation privilégiée ? Nullement. En quoi donc est-il intéressé à savoir si tel ou tel particulier est membre d'une congrégation religieuse ? Ce fait est d'ordre privé, d'ordre intime, c'est un fait de cons-

cience, pour ainsi parler ; et cela ne regarde en rien l'autorité civile dans l'Etat moderne, à qui la conscience est un domaine fermé. Mais surtout en vertu de quel principe l'Etat exige-t-il que les congrégations religieuses lui soumettent leurs règles, constitutions et statuts ? On voit ici à l'œuvre, me semble-t-il, cet esprit jacobin de défiance et d'hostilité envers l'Eglise, qui est au fond de la politique de tous les gouvernements modernes à l'égard de l'autorité religieuse. Ne devrait-il pas suffire à l'Etat, même s'il avait le droit de s'occuper de cette affaire, de savoir que l'association est approuvée par l'Eglise ? Quelle est sa compétence en matière de conseils évangéliques et de sanctification des âmes ? Dira-t-il qu'il veut s'assurer uniquement si les statuts ne contiennent point d'article contraire au bien public ? Mais c'est en cela précisément qu'il montre envers l'Eglise cette défiance injurieuse et cette hostilité outrageante contre laquelle1 proteste toute l'histoire de notre pays. En vérité, combien ces libéraux manquent du sens et de l'esprit delà liberté.

La seconde mesure exceptionnelle projetée contre les associations religieuses, c'est un droit d'inspection tel que celui « qui existe d'une façon générale pour tous les établissements publics ou privés destinés à la vie en commun ». M. Goblet sait-il qu'un pareil droit serait en contradiction ouverte avec le droit ecclésiastique et les statuts généraux de toutes les congrégations ?Connait-il la loi canonique de la clôture et la sévérité avec laquelle l'Eglise en maintient l'observance et en punit les infractions ?Et, s'il n'ignore pas ces choses, comment ose-t-il prétendre que son projet est une loi de liberté, alors qu'il édicté une mesure directement contraire à la constitution canonique des associations religieuses ? Mais, dit-on, il faut« prévenir des abus dont l'expérience a fourni plus d'un témoignage ». — On fait allusion par ces

mots aux violences que plusieurs personnes auraient subies clans les couvents et les monastères. M. Goblet croit-il toutes les histoires de ce genre contées par les romanciers ? Sait-il les précautions prises par le droit canonique pour assurer la pleine et entière liberté des vœux de religion ? S'il est aussi ignorant et crédule, que doit-on penser de cet homme d'Etat ? S'il ne pèche ni par crédulité ni par ignorance, à quel sentiment, à quelle passion, faut-il attribuer la proposition d'une mesure aussi injurieuse à l'Eglise qu'impuissante à produire son effet, si elle était nécessaire? Je ne conteste pas que des abus ne se soient produits, qu'il n'en existe encore, et qu'il ne s'en produise dans l'avenir ; mais assurément le bon moyen de les supprimer ou de les prévenir ne serait pas de soumettre le- couvents, à l'égal clés mauvais lieux, à l'inspection des agents de la puissance civile. Un esprit vraiment libéral, s'il avait conçu contre l'Eglise une pareille défiance, chercherait à remédier au mal, non pas en violant arbitrairement la loi canonique et en usant avec brutalité de la force matérielle, mais par une entente amicale avec la puissance ecclésiastique, laquelle, je le répète, est plus soucieuse que l'Etat luimême de la liberté des engagements religieux. D'autant que L'histoire nous enseigne que les emprisonnement-, séquestrations ou internements dans les monastères, étaient le fait du pouvoir séculier, et que l'Eglise n'a cessé de protester contre de si monstrueux abus, dont elle était la première victime.

La troisième « mesure exceptionnelle » proposée par M. Goblet regarde le droit de dissolution des congrégations religieuses. L'Etat les pourra dissoudre par un simple décret pris en conseil des ministres. Telle est la liberté octroyée aux associations religieuses par le libéralisme radical de M. Goblet. Elle pourrait être très exactement formulée en ces termes : « Vous êtes libre tant qu'il me plaira de vous

laisser subsister. » Si telle est la liberté, que sera l'arbitraire ? Mais sur quoi donc M. Goblet base-t-il ce droit de dissolution qu'il attribue à l'État, non pas au pouvoir judiciaire, mais au pouvoir administratif? Il cite l'autorité de Portalis. « Si c'est par la puissance ecclésiastique qu'un ordre religieux existe dans l'Eglise, disait ce jurisconsulte, c'est par la puissance temporelle qu'il existe dans l'Etat... La puissance temporelle peut reprendre ce qu'elle a donné, sans que la puissance ecclésiastique ait le droit de se plaindre. C'est un acte de souveraineté qui donne l'établissement légal, c'est un acte de souveraineté qui le révoque, et la souveraineté est indépendante. » Voilà les maximes césariennes invoquées par M. Goblet et dont il fait le fondement de ce prétendu droit de l'Etat. Je remarque d'abord que, fussent-elles vraies en théorie, la conséquence qu'en tire M. Portalis est injuste et, par suite, pratiquement fausse. Si l'Etat accorde à certains citoyens un privilège, et si, en vertu de ce privilège, ces citoyens engagent dans une entreprise leur propre fortune et celle d'autres citoyens, est-ce que l'État a le droit de retirer arbitrairement, sans motif, sans compensation, du jour au lendemain, ce privilège, encore qu'il l'ait concédé comme une faveur et qu'il soit un acte bénévole de sa souveraineté ? Quel est l'homme de sens rassis qui reconnaîtrait à l'Etat une autorité aussi déraisonnable ? N'en est-il pas ainsi pour les associations religieuses, dans lesquelles sont engagés plus que les biens de la fortune, mais la vie tout entière, l'honneur et la conscience même des citoyens ? Non, l'existence légale des congrégations fût-elle une faveur, un privilège, il serait injuste d'attribuer à l'Etat le droit de les dissoudre arbitrairement. Mais la maxime césarienne sur laquelle s'appuie le libéral M. Goblet est fausse, même en théorie. Est-il nécessaire de le démontrer ? M. Goblet le déclare lui-même quand il

dit que la liberté d'association est un droit naturel et non pas une faveur accordée par l'Etat. A-t-il remarqué la contradiction qui existe entre son assertion et la maxime de Portalis ? Si la liberté d'association est de droit naturel, elle n'est évidemment pas une simple concession de la puissance civile. L'État ne donne pas aux citoyens, il leur reconnaît et leur garantit seulement la liberté de s'associer. Ce n'est donc pas en vertu d'un acte de la souveraineté temporelle que le? congrégations religieuses se forment dans l'Etat; •c'est en vertu du droit naturel lui-même, et leur établissement est légal, car il n'y a pas de loi valable -contre le droit que la nature confère. Il est faux, par conséquent,' que ce soit par la puissance temporelle que les congrégations religieuses existentdans l'État; et il est, par suite, doublement faux que l'Etat ait à leur égard le droit de dissolution arbitraire. Outre que les congrégations, de même que l'Eglise, peuvent invoquer à juste titre et possèdent, dans l'opinion de tous les catholiques, d'après l'institution de Jésus- Christ, le droit divin à l'existence, et que ce droit divin n'a pas moins de force et d'autorité que le droit naturel primitif. Est-il d'un politique sage et d'un homme d'Etat avisé de ne tenir aucun compte de cette conviction des catholiques et d'entrer en lutte contre la fui d'un si grand nombre de citoyens? Il ire semble même qu'un véritable ami de la liberté n'agirait pas de la sorte, et qu'il se préoccuperait davantage de respecter les croyances religieuses, surtout quand il prétend travailler a les garantir. Je n'ignore pas que, pour certaines gens encore imbus de vieilles erreurs souvent réprouvées par l'Eglise, « il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des associations pareilles ». C'était le sentiment de Portalis, et M. Goblet le rappelle avec complaisance. Mais j'estime que sur ce point l'Eglise est mieux informée que ce jurisconsulte et cet ancien min'stre, et qu'elle en

doit être crue, lorsqu'elle affirme que les congrégations religieuses sont un produit naturel de sa doctrine et qu'elles sont nécessaires à son développement et à sa vitalité, le Christ lui-même en ayant jeté les fondements. Ainsi donc on ne peut admettre que l'État ait le droit de dissoudre arbitrairement ni de sa seule autorité une congrégation religieuse. C'est contraire à la justice non moins qu'à la liberté.

Une dernière « mesure exceptionnelle » interdirait aux congrégations de « recevoir comme membres des mineurs non émancipés ». Cette mesure serait une « garantie nécessaire contre les prétendues vocations nées de la contrainte ou de l'habitude ». Voilà certes un digne gage de la sollicitude de M. Goblet pour la sincérité et la liberté des vocations religieuses ! Fautil lui redire que l'Église n'en a pas un moindre souci, et lui apprendre que dès longtemps elle a pris des mesures ayant le même but que celle qu'il propose ? Comprendra-t-il enfin que la question des congrégations religieuses, une fois la liberté d'association reconnue par l'Etat, est de celles qui ne peuvent être bien résolues que par un accord formel avec l'Église ou du moins par un respect sincère des lois que les conciles et les papes ont portées en cette matière avec la compétence et l'autorité qui n'appartiennent qu'à eux seuls ?

On voit maintenant si la loi de M. Goblet, qui n'est pas une loi de liberté, serait une loi d'égalité? On voit ce qu'il faut penser de ces paroles, que je veux croire ironiques plutôt qu'inconscientes : « Les congrégations ne peuvent légitimement se plaindre de se voir appliquer un régime commun à toutes les associations. » Un régime commun fait de « mesures exceptionnelles » !

Mais pourquoi ne dirai-je pas que les congrégations religieuses méritent en elfet un régime spécial ? Elles ne sont pas — rien n'est plus vrai — des associations

comme les autres. Non seulement elles en diffèrent par leur but, qui est de l'ordre moral et religieux, par les liens qui unissent leurs membres, par la communauté de vie qu'elles instituent et qui exige leur organisation particulière si remarquable, mais encore elles relèvent d'une puissance distincte d'ellesmêmes et de chacun des membres, souveraine en son ordre, non moins considérable que l'Etat, je veux dire de l'Église. Tandis que les autres associations se forment uniquement par la libre volonté de leurs membres et n'ont d'autre autorité au-dessus d'elles que la puissance civile, les associations religieuses sont soumises dans leur formation au droit ecclésiastique et dépendent premièrement de la juridiction de l'Église catholique et du Pape son chef. Je ne considère ici que le fait, sans discuter le droit ; car, dans l'espèce, au point de vue politique, qui est celui de l'État et de sa loi, le fait en lui-même, qu'il soit ou non fondé en droit, a une valeur incontestable et doit servir de base à une législation vraiment libérale concernant les congrégations. Eh bien ! étant donnée cette différence entre les associations religieuses et les autres, il me parait clair que l'on ne peut légiférer sur elles comme sur les autres, et qu'il faut les traiter d'une manière spéciale. La plus simple serait de s'entendre avec l'Eglise et de compléter sur ce point le Concordat; la plus conforme aux tendances séparatistes de nos libéraux serait de ne rien édicter de contraire au droit ecclésiastique, afin de ne violer en rien la conscience religieuse des citoyens qui voudraient s'engager dan* ces associations. C'est en ce sens seulement que l'on peut réclamer de nos hommes d'État, pour les congrégations religieuses, un régime spécial. Et je ne ferai pas valoir ici les services sans nombre qu'elles rendent à la patrie française au dedans et au dehors, et qui, de l'aveu même de plusieurs illustres adversaires, suffiraient à leur mériter, non pas le simple

droit commun, mais une spéciale protection et des privilèges qui tourneraient à la gloire et au profit du pays. Ces considérations seraient d'un grand poids sans doute sur des hommes qui ne regarderaient pas la religion comme un agent nuisible et l'Église comme l'ennemi; mais, auprès de ceux qui, chez nous, deviennent aujourd'hui, plus en fait peut-être qu'en droit, la puissance publique, il suffit — n'est-ce même pas trop? — de revendiquer pour l'Eglise, ses institutions et ses œuvres, cette liberté, au-dessus de laquelle Dieu n'aime rien, a dit saint Anselme, pour l'Eglise de Jésus-Christ.

Qu'il me soit permis de présenter en terminant une observation qui ne paraîtra peut-être pas inutile et sans portée. A mon sens, nos hommes d'Etat — le projet de loi de M. Goblet en est une preuve nouvelle — considèrent les idées plus que les faits, et c'est là, me semble-t-il, une grande erreur en politique. Loin de moi la pensée de donner aux faits la prédominance sur les principes. Dans le gouvernement des sociétés, comme dans celui de la conscience, de même que dans la littérature et dans l'art, l'idéal est le stimulant de l'activité, de l'énergie, la lumière qui montre la voie, la force qui fait renverser les obstacles. Il est donc nécessaire que les idées régissent la politique elle-même et président au gouvernement des nations. Mais la prudence est la vertu capitale des gouvernants, et c'est elle qui règle l'application des principes dans la réalité variable des faits. Son premier acte consiste à juger de ce qui est possible et de ce que les circonstances exigent. Ce jugement droit est la qualité maîtresse de l'homme appelé à diriger ses semblables. N'est-ce pas celle dont nos hommes d'Etat semblent le moins pourvus ? S'il est un fait évident, palpable, c'est que la liberté d'association n'est pas seulement un droit naturel ou même un droit divin, mais une nécessité sociale, car, malgré les lois

prohibitives, les associations se forment de toutes parts. M. Goblet le constate, après tant d'autres, en particulier pour les associations religieuses. « Déjà sous le premier Empire, dit-il, et depuis sous les divers régimes monarchiques, un certain nombre de •congrégations se sont publiquement rétablies, les congrégations d'hommes en vertu de décrets ou d'ordonnances, les congrégations de femmes en vertu de décrets d'abord, puis de la loi du 2 juin 1825. Et, à côté de ces congrégations reconnues ou autorisées, combien d'autres se sont créées sans autorisation, contrairement à notre droit public ; et, bien que ne jouissant d'aucune* personnalité civile, n'en sont pas moins arrivées à posséder par des moyens détournés, non-seulement des valeurs mobilières, mais des immeubles considérables ! Vainement a-t-on voulu mettre un terme à cet état de choses par les décrets de 1880. Les congrégations visées par ces décrets, après un simulacre de dispersion, se sont reconstituées, et aujourd'hui elles existent et possèdent en France au mépris de la loi. L'Etat ne sait exactement ni le nombre de ces congrégations, ni le nombre de leurs membres, ni surtout la quotité de leurs biens. »

Que prouve cet état de choses, sinon la nécessité so- -cialede la liberté d'association ?Dès lors, que devraient faire des législateurs animés d'un sincère libéralisme et légitimement soucieux d'assurer à leurs concitoyens la jouissance d'une liberté si nécessaire ? Leur premier soin, à mon humble avis, serait d'étudier comme un phénomène historique le fonctionnement des associations formées malgré des lois injustes et vexatoires. comment elles se constituent et s'organisent, agissent et se développent, quels sont leurs règlements et leurs statuts. De cette étude résulterait la connaissance exacte dos conditions essentielles de la vie d'une association. Si l'on y ajoutait une sérieuse et impartiale enquête auprès des associés eux-mêmes pour s'infor-

mer de leurs désirs et de ce qu'exigerait un régime de liberté, il serait facile de savoir ce que doit autoriser et ce que doit interdire une législation vraiment libérale en faveur des associations. Il esta croire qu'une telle méthode n'aurait pas produit le projet de loi de M. Goblet, qui viole et la liberté et l'égalité, parce qu'il prétend soumettre à des idées préconçues sur la souveraineté de l'État la formation et la vie même de ces associations, qui naissent malgré l'Etat et qui tirent leur origine de ce besoin naturel de sociabilité qui est le principe de l'Etat même et sur lequel celuici ne peut rien.

M. Goblet estime que son projet « répond aux sentiments dont s'honore le parti républicain. » J'aime à penser que M. Goblet se trompe et que, même chez nous, du moins en droit, le nom de République n'est pas, pour tous ceux qui l'acclament, synonyme de césarisme démocratique et de despotisme antichrétien. Quoi qu'il en soit, j'espère qu'un jour viendra où le peuple de France aimera de nouveau et réclamera la liberté et la justice. Ce sera l'heure des réformes et des restaurations nécessaires ; et qui sait si la République n'aura pas alors à se repentir d'avoir voulu passer pour un régime contraire à la justice et à la liberté?