Ibidem. XII, 4; Pcrîz, p

Le droit de propriété s'applique aussi bien aux forêts et aux |)aquis qu'aux terres labourées, aussi bien à la terre inculte qu'à la terre cultivée : « Si quelqu'un vend sa propriété, soit terre cultivée, soit terre inculte, prés ou forêts, la vente doit être faite par écrit et devant témoins'. »

Dans la Ix)i des Thuringiens, la terre passe du père au fils. — La Loi des Saxons consacre aussi le droit de propriété privée ; elle autorise la vente et la donation de la terre. — Les capitulaires des rois mérovingiens signalent aussi comme fait normal et constant la propriété privée. — Un édit de Chilpéric prononce que la terre passe non seulement au fils suivant l'ancienne règle, mais à la fille, au frère, à la sœur. Sur ce dernier point Maurer commet encore une singulière inexactitude. De cette loi qui consacre la règle de l'hérédité il conclut que la communauté existait avant elle. L'édit de Chilpéric dit qu'en aucun cas les voisins ne prendront la terre ; cela lui paraît signifier qu'avant le jour où cette loi fut faite, les voisins étaient les vrais propriétaires du sol et qu'ils passaient pour l'héritage avant le fils du défunt. 11 ne fait pas attention que, pour le fils précisément, Chilpéric ne fait que rappeler la règle ancienne de l'hérédité. Les mots non vicini se trouvent dans le paragraphe où il est question du cas où le propriétaire meurt sans enfants. Dire que, si un propriétaire meurt sans enfants, on cherchera ses héritiers les plus proches et que les voisins ne devront pas s'emparer de la terre, ce n'est pas dire que ces voisins avaient jusqu'à ce jour un droit sur cette terre. Exagérer à tel point la portée d'un texte, c'est le fausser*. Aucun capitulaire franc, aucune loi, aucune charte, aucune formule d'acte ne mentionne ce prétendu « droit des voisins » sur la terre. Aucun de ces documents ne fait môme allusion à un village possédant la terre en commun. — Les capitulaires carolingiens, qui sont faits pour la Germanie comme pour la Gaule,

1. Lex Baiuwariorunif Vfl, 2; Pcrtz, p. 321 ; cf. ibidem, 15 et XXII, p. 352.

2. H. Viollet copie Maurer, en forçant encore ses expressions : «. Le roi Chilpéric, dit-il, fut obligé de déclarer que les voisins ne succéderaient pas, mais bien les fils, » Bibliothèque de VÊcole des Chartes, 1872, p. 492. Une telle interprétation est vraiment le contraire du texte.

5» / : QUESTIONS niSTaRIQUES. .

ne. connaissent que deux manières d occuper le sol : Tune en alleu, c'est-à-dire en pleine et héréditaire propriété; l'autre en bénéfice, c'est-à-dire par la concession: temporaire et condi-r tionnelle d'un propriétaire. Ils ne connaissent pas de possession commune. ,

Si l'on niontrîiit quelque part le partage annuel ou périodique du sol, la communauté du sol sei-ait prouvée. Aussi Maurer soutient-il qu'on a longtemps pratiqué ce partage annuel*. Pour une assertion si grave, pour un fait historique d'une telle importance, vous espérez qu'il va fournir des textes nombreux et précis. Il n'en présente qu'un. C'est un acte de l'an 815, qui est dans le Codex diplomaticm de Neugart sous le n** 282*. Or regardez cet acte: c'est une donation faite par WoHin à un couvent. Lisez-le tout entier : vous n'y trouvez pas un mot de communauté, pas un mot de partage annuel. Wolfin est un propriétaire; les terres qu'il donne sont sa propriété, et même elles sont pour lui des terres patrimoniales : il les a héritées de son père. Voilà donc un acte qui, depuis le premier mot jusqu'au dernier, prouve la propriété privée et montre le contraire de la communauté. Comment Maurer a-t-il pu l'alljéguer à l'appui de sa thèse? Vous pouvez voir ici un exemple frappant de la légèreté avec laquelle il procède. Le donateur faisant l'énuméralion, suivant l'usage, des terres qu'il donne, écrit terrx anales, prala, vinex, pascua. Maurer s'empare de ce mot anales; ce n'est pas un mot latin, mais il suppose d'abord une faute du copiste, et il rectifie en annales. Mais le mot annalis luimôme n'appartient pas à la langue des diplômes, et ne s'y trouve pas une seule fois; Maurer suppose qu'il signifie « des terres qu'on n'occupe qu'une année ». Mais cela est impossible, puisque dans ce même acte Wolfin les possède comme propriétaire et par héritage. L'énumération terrx anales, prata, vinex, pascua s'applique incontestablement à des terres patrimoniales. Le mot anales embarrasse; mais si l'on est familier avec ces chartes, on a remarqué très souvent dans celles de cette époque l'expression terrx arealeSj « terres labourables », qui

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