Procope, Guerre des Goihs, I

mains d'une part, les soldats wisigoths, burgondes et francs de l'autre. Mais ce partage, en tout cas, ne fut ni annuel ni périodique. Chaque part devint, dès le premier jour, perpétuelle et héréditaire. Il serait puéril de soutenir qu'un tel partage fût l'indice d'un régime de communauté agraire. 11 marque, au contraire, que les nouveaux venus n'avaient pas l'idée de la communauté et ne l'ont pas pratiquée un seul moment.

Aussi Maurer ne peut-il fournir aucun exemple, chez tous ces peuples, d'un seul village possédant la terre en commun, ni d'une seule association de mark. Pas un exemple de cela, ni dans les écrivains du temps, ni dans les codes de lois, ni dans les chartes, ni dans les formules d'actes. Et l'on ne peut pas objecter que c'est là une pure omission ; car, dans ces lois, dans ces chartes, dans ces formules, non seulement nous ne trouvons pas la communauté, mais nous trouvons exactement le contraire; partout la propriété, l'hérédité, la donation, la vente.

Ces législations ne contiennent même pas le souvenir d'une indivision antérieure. Lorsqu'elles prononcent que la terre est héréditaire ou qu'on peut la vendre, elles ne. disent pas que cela soit une nouveauté. 11 est facile à Maurer de prétendre que ce soient là des emprunts faits au droit romain ; hypothèse commode, mais dont on ne peut donner aucune preuve. A dire vrai, le régime antérieur que les législations germaniques laissent . apercevoir n'est pas le régime communiste, c'est la copropriété de famille. Les traces en sont visibles dans la Loi Salique, dans la Loi Ripuaire, dans les codes des Burgondes et des Thuringiens. La révolution qui s'est faite à cette époque dans le régime des terres n'a pas consisté à passer de la communaulé à la propriété, mais de la propriété familiale à la propriété individuelle. L'usage, du testament et de la vente a été la principale marque de cette révolution. C'est cela seulement qu'on peut attribuer à l'influence du droit romain; encore me semble-t-il plus sûr d'y voir l'eflet d'une évolution naturelle qui s'est produite chez tous les peuples.

Si Maurer ne peut trouver dans le droit germanique aucun indice de la mark ni de la communauté, quels sont donc les documents dont il s'est servi pour prouver l'antique existence

ORIGINES DE Li PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. 57

de celte mark et de cette communauté? Regardez son livre avec un peu d'attention, et vous voyez avec quelque surprise qu'il tire ses textes des recueils de Traditiones. On appelle ainsi des collections de chartes qui vont du vin' au xiv' siècle ^ Mais ces chartes, au nombre de près de dix mille, sont, toutes et sans nulle exception, des chartes de propriété privée. Ce sont en effet toujours ou des actes de donation, ou des actes de vente, ou des actes d'échange de terre, ou des actes de précaire. On ne peut nier que des milliers d'actes de cette sorte ne soient autant de milliers de preuves du régime de la propriété. On ne vend et l'on ne donne que ce dont on est propriétaire. Il ya aussi dans ces recueils des actes de jugement, et ils portent toujours sur la propriété.

Notons bien qu'il ne peut pas y avoir de doute sur le sens des termes employés. Se peut-il un langage plus clair que ce que je trouve dans un acte de 770? « Moi, Wicbert, je donne à l'église de Saint-Nazaire les manses, terres, champs, prés, esclaves que je possède en propre ; je fais tradition de tout cela à l'église pour qu'elle possède tout cela à perpétuité, avec droit et pouvoir de tenir, donner, échanger et faire de ces biens tout ce qu'elle voudra*. » Et dans un acte de 786 : « Moi, fille de

i . Les principaux de ces recueils sont : le Codex diplomaticus et les Syllogi de Guden, 1728, 1745; le Codex iraditionum Corbeiensium de Falkc, 1752; les Monumenia Boica, à partir de 1769; le Codex Laureshamcnsis abbatiœ diplomaticus, 1768; les Subêidia et les Nova Subsidia diplomaiica de Wurdtwein, 1772-1781 ; le Codex diplomatiaus Alemanniœ de Neugart, 1791 ; le (Jrkundenbuch pour Thistoire de la région du Bas-Rhin de Lacomblct, 1 840 ; les Traditiones Wizenburgenses de Zeuss^ 1842; les Traditiones Fuldcnses de Dronke, 1844, et du même éditeur le Codex diplomaticus Fuldensis, 1850. Ajoutez à cela quelques ouvrages où ont été publiés un grand nombre d*actes de même natui*e : Mcichelbeck, Historia Frisingensis, 1724; Hontheim, Historia Trevirensis diplomaiica, 1757; Scbœpflin, Alsatia diplomatica, 1772; Wigand, Archiv fur Geschichte Westphalens, 1825; Bodmann, Rheingauische Alierlkûmer, 1819; Moue, Zeitschrift fur die Geschichte des Oben'/mns, 1850. — Depuis Haurer, il a été publié plusieurs recueils, notamment ceux de Beyer, Urkundenbuch.,,, mittelrheinischen Territorien, 1860: Binding, Fontes rerum Bernensium, 1883; et le Urkundenbuch der Abtei S. Gallen, 1863.

2. Codex Laureshamensis, n* il, p. 25-26 : Ego Wigbertus dono ad Sanctum Nazarium... in mansis, terris, campis, pratis,,,, quantumcunque in his locis proprium habere videor,,, dono, tradoatque transfundo perpetualiter ad possidendum, jure et potestate habendi, tenendi, donandi, commutandi, vel quidquid exinde facere voluerilis liberam ac firmissimam habeatis potestate m.

Théodon, je donne à Saint-Nazaire tout ce que j'ai en propre héritage dans tels lieux dont voici les noms... ; et tout ce qui a été ma possession et propriété, je le transporte en la possession et propriété de Saint-Nazaire*. » Ailleurs : « Je donne telle terre qui m'appartient pour que l'abbé et ses successeurs la tiennent et possèdent à perpétuité'. ^> Ailleurs encore : «Moi, Wrachaire, je donne cette terre qui est de mon droit propre, afin que dorénavant l'abbé la possède en droit propre, jure proprio^. » Ces phrases sont répétées dans des milliers d'actes. Souvent le donateur ou le vendeur ajoute qu'il tient la terre en héritage, qu'il l'a reçue de son père*. Et l'on peut noter encore que ce dont on est propriétaire, ce n'est pas seulement la terre arable, c'est aussi bien la forêt, le pâquis, les cours d'eau*. Et cela est répété sans cesse. Et ce n'est jamais une communauté de village ou de mark qui fait cette donation; c'est toujours un particulier.

Tels sont les recueils dont Maurer va se ser^^ir pour essayer de prouver que la communauté existait au moyen âge. 11 est manifeste que tout leur ensemble contredit sa thèse; mais il va en extraire une vingtaine d'actes, et c'est eux seuls qu'il présentera, comme si les autres n'existaient pas. Que faut-il penser d'une méthode qui, à seule fin d'édifier un système, cherche

i. Codex Laureshamensis, n* 12 : Dono ad Sanclum Nasarium.., de propria alode nostra in locis nuncupatis,,. ubicunque modemo tempore mea videtur esse possessio vel dominalio, de jure meo in jus ac domination em S. Nazarii danOf Irado alque transfundo.

2. Neugart, p. 401, acte de 879 : Donamus,.. ut perpetualiter teneant atque possideant, — Mcichclbeck, p. 48 et 53 des Inslmmenta : Donamus.,. rem propriamnostram; p. 67 : Propiiamalodem;p, 36 : Rem propriam.., in possessionem perpetuam,