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une valeur un peu supérieure, celle de 66 copecks 2/3, valeur qui avait l'avantage d'être, à peu près, les 2/3 de celle du roubleor. Si 66 copecks 2/3 valent 1 rouble-crédit, le rouble-or, soit 400 copecks vaut, par suite, jj^ soit t rouble-crédit 1/2. Celle parité avait déjà été admise par la Banque, depuis le mois de ' mai 1895, et s'était ainsi imposée à la circulation. El il n'y avait plus qu'à conserver l'état de choses existant.
C'est ce que fît d'abord l'oukase du 8 août 1896, qui décréta le prix invariable du rouble-crédit, et stipula que, désormais, toutes les caisses publiques, chemins de fer et la Banque d'État, pourraient acbeter et vendre des monnaies d'or russes, sur le pied de 1 rouble 1/2 crédit pour un rouble-or. Mais cette mesure était insuffisante, puisque l'on n'avait pas de monnaie d'or correspondant aux roubles-crédit, aussi l'oukase du 3 janvier 1897, vint-il combler cette lacune, en décrétant qu'on frapperait de nouvelles pièces d'or, valant 7 roubles-crédit 50 et 15 roublescrédit, et portant l'indication de ces valeurs : ces pièces devaient s'appeler impériales et 1/2 impériales.
El si l'on veut analyser la portée de cet oukase, on verra vite qu'il contient toute la réforme : puisque la Banque et les caisses publiques, vendent à guicbets ouverts de la monnaie d'or, contre du papier-monnaie {sur la base de l rouble-or pour 1 rouble 1/2 crédit), c'est que ce dernier a cessé, précisément, d'être du papier-monnaie à cours légal et forcé, c'est que la Russie était enfin parvenue à réaliser cette réforme, tant de fois tentée depuis un siècle.
La décision capitale étant prise, il ne restait plus qu'à régler des points de détail, et c'est dans ce but que se réunit le conseil de l'Empire, le 27 février 1897.
La majorité du conseil' (parmi laquelle était le ministre des
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< Voir, au sujet de la réunion de ceconaeil, le Bulletin mue Ae Hatûtiijue financière et de législation, 1897, p. 132.
S5Î PAUL CAHEX.
Fiaances/décida, par20 voix contre 15, d'esamiDer cesqoeslions à loisir, et d'en échelonner, pour ainsi dire, la solution. •' Ces questions sont très graves, dit le proccs-Terbal, et il est oécessaire qu'elles soient résolues, pour parachever la réforme monétaire, et la mettre en harmonie avec Tensemblc de la législation existante... Ces questions doivent être envisagées dans lear relation avec la pratique et la situation actuelle de la Russie >. Celte opinion fut celle à laquelle se rangea l'Empereur : et ce ne fut qu'une année après, que la réforme put être terminée.
Un premier oukase du 29 aoûl 1897, établit les principes sur lesquels reposerait, à l'avenir, l'émission des billets, et fixa la relation qui doit exister entre l'encaisse or et la circulation de pa~ pier. Désormais, dit le § 3, " les billets de crédit sont émis, sous garantie d'or, par la Banque ou l'Étal, dans la mesure strictement limitée par les besoins urgents du marché monétaire; le montant en or, servant de garantie aux billets de crédit, doit équivaloir à la moitié du montant des billets émis en circulation, si ce montant ne dépasse pas 600 millions de roubles. L'excédent des billets de crédit en circulation, au-dessus de 600 millions de roubles, doit être garanti par de l'or, à raison d'au moins un rouble par rouble «.
Ainsi, jamais il ne pourra y avoir en circulation plus de 300 millions de roubles non couverts, et ce papier sera émis par la Banque, dans la seule mesure où le besoin s'en fera sentir, pour assurer une circulation normale et aisée.
L'oukase du 14 novembre 1897, fui destiné à compléter celai du 3 janvier, en décidant la création d'une pièce d'or de 5 roubles-crédit, de sorte que la circulation or comprenait, à la Sn de 1897 : l'impériale, qui vaut 15 roubles-crédit et 10 roubles-or, /(i 1 /S impériale qui vaut 7 roubles-crédit 1/2 el S roubles-or, et enfin le 1 jS d'impériale qui vaut 5 roubles-crédil. Il faut d'ailleurs bien entendre, qu'il n'existe pas d'autres pièces en or, que ces trois formes d'impériales : il n'y a pas da pièces de roubles-or, proprement dites, et si nous employons ce mot, ce n'est que comme terme de comparaison.
Le même jour, afin de mettre les billets de crédit en concordance avec la nouvelle monnaie d'or on modifia les indications inscrites sur les billets, qui désormais portèrent, au recto, la mention : « la Banque de Russie remboursera les billets
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de crédit en monnaie d'or, sans Hmitation de somme (1 rouble = l/!5 d'impériale, et correspond à 17,424 doiis d'or fin')».
Le verso du ;billet se trouvait lui aussi modifié, et fut libellé de la façon suivante :
§ 1. — L'échange des billets de crédit de l'État, contre de la monnaie d'or, es! garanti par toutes les ressources de l'État.
§ 2. — Les billets de crédit de l'État circulent, dans tout l'Empire, au pair de la monnaie (for.
§ 3. — Les contrefacteurs seront punis... etc.
De ce second oukase, il y a surtout à retenir que, désormais, les nouveaux billets émis par la Banque, circuleront au pair de l'or ; c'était proclamer la fin de la réforme.
Aussi depuis, ne rencontrons-nous plus que les deux oukases des 6 et 27 mars 1898.
Celui du 6 mars, se proposait d'imposer au marcbé international, pour les engagements de l'État, vis-à-vis des porteurs de ses titres, émis avant la réforme, ce cours de 1 rouble 1/2 crédit, pour un rouble-or. Désormais, en effet, on accepta, pour le paiement des droits de douane, les coupons de rente russe 4 0/0, tant écbus qu'6 l'échéaocfi de 6 mois, ainsi que les titres sortis aux tirages de ladite rente, et cela sur la base de 1 rouble = 1/15 d'impériale; auparavant, les droits de douane ne pouvaient être payés qu'en impériales et 1/2 impériales-or'.
Cette réforme, on le conçoit, était fort importante, pour les porteurs de titres russes, qui désormais surent, d'une manière définitive, le cours du change, applicable aun intérêts qui leur élaient dus (cours qui est celui de 1 rouble-or pour 1 rouble 1/2 papier), c'était, en quelque sorte, l'extentioii au marché international, du change fixe admis, depuis longtemps, pour l'intérieur.
L'oukase du 29 mars 1898, vint enfin régler la dernière question pendante, celle du sort qui serait réservé au mélal-argenl.
La difficulté était double : d'une part, on ne pouvait pas refuser
' Le doii TBul, en grammes, 0,0441, soit pour la rouble un poids de 0,T74Ï33.
• Cet oukase du 6 mars prévoyail également les conditions du remboursement des litres dS renie 4 0/0 sortis au tirage. Le paiement devait s'en faire au cours du changa k vue sur Saint-Pétersbourg, mais non au-dessous de certaines parités Rxàe» : 100 r, = 266 f r. 67, c'est-à-dira jamais au-dessous de la parité 1 roub!e-or = 1 rouble 1/2 crédit.
de recevoir, dans les caisses de l'État, le métal-argent, puisque ce dernier avait, depuis un siècle, pouvoir libératoire absolu, — et d'autre part, ou ne pouvait plu§ lui mainleoir ce pouvoir libératoire absolu, puisque toute la légitimité de la réforme reposait* sur la non-reprise des paiements en métal -argent. Pour résoudre cette difficulté, cet oukase décida, d'abord de limiter la circulation en monnaie-argent, qui désormais, ne put jamais eicéder un nombre de roubles, triple de la population totale de la Russie.
Quant au pouvoir libératoire de l'argent, il fui ainsi réglé : Les particuliers ne furent pas tenus de recevoir, pour cbaqne paiement, plus de 25 roubles en ai^eof. Mais les caisses publiques durent accepter le métal-argent sans limilation, sauf pour l'acquittement des droits de douane, pour lesquels l'argent pouvait n'ëlre accepté, que jusqu'à concurrence de moins de 5 roubles par paiement'.
Enfin, dans son 3' paragraphe, cet oukase prescrivait de " libeller en roubles de 1/15 d'impériale, tous les calculs sur comptes, actes et transactions généralement quelconques, qui se faisaient jusqu'à présent en roubles-argent. »
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Telle est, dans ses grandes lignes, la fameuse réforme de 1897. On le voit, elle peut s'analyser très simplement : " elle pourrait être libellée, dit de Witte dans son projet de loi de 189S, en un article unique ainsi conçu : la 1/2 impériale vaut 7 roubles 50 copecks-crédit ». Ainsi, l'unité qui a servi de base, ce fut, non pas le rouble-or {qui disparut), mais le rouble-crédit, — et c'est en roubles-crédit, sauf pour les paiements prévus en or, que l'on fut tenu de s'acquitter des anciennes dettes, c'est sur sa valeur
' Voir pags 536.
ï II e«t évident, en effet, que Tis-à-via de l'étranger, le Ocuveroement de la Rallia pouvait se coosidérer comme moins engagé. Il y «Tait, d'aulre part, liaa de craindre, qu'on ne fit ainai entrer en Russie trop de métal-argent, alora qu'en même l«iiip«, le mouvement de numéraire nécetsilé par la solde de ces importations, pouvait entraîner une lorlie importante de métal-or.
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que fut basée celle de l'impériale, 1/2 et 1/5 d'impériale. Désormais doac, et pour'tous les engagements présents ou futurs des particuliers et de l'État, deux mouDaies seulement, eurent pouvoir libécatoire : les impériales et ses sous-multiples-or valant, 15 roubles, 7 roubles 50, 5 roubles-crédit, — et le rouble-crédit, qui n'existait qu'en papier. Quant au rouble-or, il n'était plus considéré comme étalon monétaire, et l'on retira les anciennes pièces, dîtes impériales de 5 roubles et de 10 roubles, qu'on remplaça par de nouvelles pièces', identiques quant au poids et au titre, mais portant comme inscription :15 roubles et? roubles 50.
Un dernier point nous reste à considérer : quel fut le sort de cette réforme?
Le public, accoutumé de longue date, à l'usage exclusif du papier-monnaie, continua k lui conserver sa préférence, et l'or et l'argent, h peine sortis des caisses de l'État,«urent une teadance manifeste à y rentrer immédiatement. Le résultat fut que, par exemple en 1903, la Banque, par suite de nombreuses demandes de billels, se vit dans l'obligation d'en émettre pour 25 millions de roubles, billets qu'elle détruisit, aussitôt qu'elle en eut fait rentrer dans ses caisses, une quantité sufQsaate.
Si cette situation s'était prolongée, elle n'aurait pas été sans offrir un certain danger. Lorsque, en effet, la presque totalité de l'or reste aiosi immobilisée dans les caisses du Trésor et de la Banque, toute exportation un peu notable de métal se fait immédiatement sentir à la Banque et aux caisses de l'État : dès lors, pour sauvegarder l'encaisse, des mesures deviennent nécessaires comme l'élévation du taux de l'escompte, et de celui de l'intérêt pour les avances, et l'on sait combien de telles mesures peuvent être préjudiciables, à l'industrie d'un pays. Sans compter que le public, qui ne se sert que de billets, ne comprend rien à ces précautions, qu'il accueille avec méGance, sinon avec hostilité. — Lorsqu'au contraire, une partie du métal jaune est ea circulation, les exportations de monnaie sont ressenties immédiatement par tous, et leur effet étant supporté par plus de gens, devient moins sensible, et exige des mesures moins rigoureuses.
Pour habituer le public à la circulalion métallique, le Gou-
verneineD( réduisit, autant que possible, les petites coupures, on même temps qu'il augmenta la circulation métallique. Ce procédé réussit : alors qu'en 1897, la valeur des billets ea circulalation, était de près de { milliard de roubles, elle descendit à 725 millions' en 1898, à 630 millions en 1899 (et dès ce moment les petites coupures avaienl disparu), chiffre auquel elle s'est maintenue jusqu'en 1904. C'est donc, entre 1898 et 1903, uue différence, dans le montant des émissions, de près de 370 millions de roubles, et, oalurellemenl, la circulation effective a, pendant ce temps, diminué d'un chiffre à peu près idenirquemeat égal, s'étant abaissée de 930 millions de roubles à 359 millions de roubles. — Voici, d'ailleurs, année par année, quel a été le montant total des l)ittels de crédit en circulation :
1896 1. 121. 300. 000 d« rgables dont 981.600.000 en circnUtion.
1897 999.000.000 — 930.0DO.OOO —
1902 630.000.000 en roubles dont 584.000.000 en oîrcnUtion.
D'un autre côté, la quantité d'or en circulation effective, s'est accrue, elle aussi, et d'une quantité supérieure. Sans doute, le stock, qui était de l.i70.000.000 en 1897, n'atteignait que 1.813.000.000 en 1903, soit une augmentation de 3(5 millions, mais la circulation effective de la monnaie métallique était de- Tenue beaucoup plus importante, étant passée de 153.000.000 en 1897, à 727.300.000 en 1903. soit une augmentation de 572.300.000 roubles.
Le tableau suivant, dont tes divers éléments sont empruntés aux rapports annuels du ministère des Finances russe, donne la composition de la circulation monétaire métallique russe, de 1896 à 1901 {en millions de roubles).
' Voir le rapport sur la réforme monélaire de I>e \Vilte, du t" janTier I ne, aoquâl nous faisons, pour celte parlic. de larges empiunls.
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AiiDén. Banque de Kuisle En (iiao,«DOX
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Cette diffusioD progressive de l'or, a eu pour rt^sultat, de ramener, de plus en plus, la Russie, au rang des pays à circulation monétaire saine, et sa situation aujourd'hui, est devenue normale : l'avenir de la réforme parait donc assuré.
Nous en trouvons une autre preuve dans la situation présente'.
A l'heure actuelle, où la guerre avecle Japon, nécessite la mise en œuvre do toutes les ressources financières de la Russie, le Gouvernement n'a pas voulu recourir au papier-monnaie : il a préféré émettre, k l'étranger, des bons du Trésor à court terme, remboursables en 5 ans, et rapportant un iatérèt. El, bien que le sort des armes paraisse contraire à la Russie, son crédit, pour* tant, s'est maintenu assez ferme, pour que le ministre des Finances ait pu songer à abaisser, de 5 à 4 1/2 0/0, le taux de l'intérêt de la seconde série de ces bons, qu'il est obligé d'émettre. Aussi, beaucoup pensent que, si la Russie parvient à triompher dans la lutte engagée, ce sera surtout à cause du crédit que lui ont procuré les sages réformes financières, accomplies depuis 15 ans : tant il est vrai, que de bonnes finances, aident au succès de toute politique, comme de toute lutte.
D'ailleurs, la situation économique de la Russie s'est sensible-
558 PAUL CARBN.
ment améliorée, dans cas dernières années; sans doute les résultats généraux des budgets n'ont pas toujours été satisfaisants', mais cela tient à l'ensemble des crises qui ont sévi en 1897 et 1900. Si l'on prend les chiETres de 4892 el de 1902, on voit qu'an total le passif de la Russie est passé, en 40 ans, de 3.026.000.00O de roubles h 1.8S2.000.000* : cette amélioration est-elle due à la meilleure situation monétaire? On ne peut évidemment l'affirmer ; mais il est certain que, si une semblable réforme monétaire, exige d'abord, de la partde l'État qui l'entreprend, l'affer^ missement de son crédit, par un effet contraire, la seule promesse de ces réformes, est de nature à améliorer ce crédit. Et il est non moins certain, qu'uu État & finances avariées, ne saurait prétendre jouer, dans la politique mondiale, un rôle important' : l'argent et le crédit étant devenus, à l'heure actuelle, des éléments indispensables de puissance.
Si maintenant nous Tou,lons tirer de ce travail des|conclnsion3, nous devrons constater, d'une part, la longueur de l'effort qo'a dâ poursuivre le Gouvernement russe, pendant tout un siècle, et, d'autre part, que ces efforts auraient été vains, s'ils n'avaient été
> Résultat* gêndraux des budgeU de IS91 à 1902.
1W7 DJOcIt de «.i:t.000 rooUM.
1»M Défldt ds M. 46t. 009 —
m» Eioèdent da M. lot, 000 —
1000 DéBelt du 88-«r.OO0 —
ItOI BiFiMsnt ds Ht. MO. 000 —
< Voici, d'apris le rapport de De Wilte au budget de 1902, la comparaison entre les situatiooi en 1892 el eU 190? (exprimée en millions <]« roubles].
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