I. ABOLITION DU COURS FORCÉ EN RUSSIE ET EN AUTRICHE
du papier-monnaie h. 2j0 florins pour 100 florins-argcnl : c'était reconnatlre officiellement, que le papier-monnaie, <jui avait déjà perdu une première fois les i/5 de sa valeur, se trouvait encore déprécié de 60 0/0; par conséquent, celui qui aurait possédé 100 florins-papier, en 1796 (alors que te papier était au pair)
aurait vu sa fortune se réduire à— p- florins en 1811, soit 20 flo-
i florins-argent.
Dans la pratique [et nous nous servirons de cetle notation), on désigna par le nom de Wiener-Wîihrung (monnaie de Vienne), ou par abréviation W.-W., la monnaie de papier, — et par le nom de monnaie conventionnelle', ou M. C., la monnaie métallique.
Ce fut le 1" juin 1816, que fut fondée la Banque nationale autrichienne.
Le premier but que l'on devait tenter d'atteindre, c'était, évidemment, le retrait des billets d'État dépréciés, afin de pouvoir (le cas échéant, et dans les limites des besoins de la circulation), les remplacer par des billets de banque. Aussi, déclda-t-on, que le versement des actionnaires se ferait de la façon suivante : 2.000 florins en billets de monnaie de Vienne, ou d'anticipation, — et 200 florins de monnaie conventionnelle; le papier ainsi rentré fut détruit. En outre, on offrit au public d'échanger son papier-monnaie, contre des billets de banque, sur la base de 140 florins-banco, pour 40 florins en billets de banque et une obligation de 100 florins en monnaie conventionnelle (M. C), rapportant i 0/0 d'intérêt. Ainsi, on espérait à la fois assainir la circulalioD, dont on réduisait le montant, et introduire une monnaie capable d'inspirer confiance.
Mais les porteurs, heureux de voir se substituer comme débiteur, une banque, paraissant reposer sur des bases solides, à l'Étal, qui, à deux reprises, avait fait des faillites aussi désastreuses, se précipitèrent aux guichets de la Banque, pour demander l'échange. Et les retraits furent si nombreux, qu'au bout
ildlerminée p«r U couvenlion de Vienne do 1753,
56b PAUI, CAHEN.
de quelques jours, il fallut limiter à 7.000 Sorios par jour et par personoe', puis arrêter enfin, tolalemenl, ces échanges. Toutefois, la Baaques'engageaàmeltre en circulation, par mois, 2 millions de florins de billets de banque, et 5 millions de florins d'obligations. De son c6té, l'État, atin d'indemTiiser la Banque, fil un emprunt, permettant de relirer 130.000.000 de florinsbanco.
Et le résultat fui, qu'en 1S20, la circulation des billets se trouva ramenée à environ 450 millions de florins {W. W.)'; on résolut alors d'accentuer les retraits, en mfme temps que I'od admit défloitivement, pour le cours du florin W. W., la base adoptée depuis 1816, de 250 florins W. W. pour 100 flocins M. G. Grâce à cet effort, dans les deux années 1820 et 1821, la Banque 1^ put retirer pour 136.300.000 de florins W. W., el l'on osa pré-
voir le moment, où l'on aurait réalisé la disparition complète ^ du papier-monnaie émis par l'État. — Comme compensation du
f- sacrifice ainsi consenti, l'État se chargeait de toute une série
j^ d'engagements.
l D'abord, afin de consolider le crédit de la Banque, le Gouver-
I nement prenait, pour son compte, au prix de 610 florins M.C. par
fi action, les 50.000 actions' de la Banque, qui n'avaient pu être
* placées dans le public. De même, il s'engageait à pa^er en mon-
K naie courante, le reste des obligations encore disponibles*.
f D'autre part, afin de rembourser à la Banque les avances con-
l sentiesparelle^on lui remit une première provision de 10.000.000
; de florins M. C, et on laissa à sa disposition 30.000.000 de flo-
■f rins M. C, dont elle devait pouvoir user, au fur et à mesure
i de ses besoins.
L'ensemble de ces ressources, permettait de retirer de la circutallon 40.000.000 de florins M. C. (soit 100.000.000 de florins W.-W.) :il restait donc encore, dans le public, 350.000.000 de florins W.-W-, (ou 140.000.000 florins M. C), pour l'amortissemenldesquelsil fallait prévoir d'autres procédés; pour ceuxci, on décida de remettre & la Banque, une somme de 140.000.000
> Ëa Russie le même phtnoinèiie s'est produit, et a empêché, là ^ ussi, Il r«ussile de ta tentative faite pour reTenir à une circulation Mine. = Soil 180.000.000 de florins M. C.
* Exiclemenl 49.379.
Hlj- cnaTait pour £3.232.000 florins.
l'abolition du cours FOKCË en RUSSIE ET EN AUTRICHE. 567
de florÎDs M. C. en obligations 5 0/0, et, aux intérêts, on devait ajouter aanaellement, 1.400.000 florins M. C. pour l'amorlissement.
Tel était l'ensemble du plan, que l'on se promettait de suivre strictement'. Malheureusement, les difScultés avec le Gouvernement de Naples, vinrent faire échouer ces projets, et pressé par des besoins d'argent*, non seulement le Gouvernement ne put pas remplir ses engagements vis-à-vis de la Banque, mais il dut même lui emprunter de l'argent. El pour cela, il émit des sortes de bons du Tcésor à trois mois {Zenlralkassen-Aiiweisungen), que la Banque était obligée d'accepter, comme du papier de commerce, au taun ordinaire. A l'échéance, l'État se trouva dans l'impossibilité de réaliser ses promesses,et sa dette vis-à-vis de la Banque, s'accrut, dans des proportions assez considérables, et passa de 6.000.000 florins M. C. en 1822, à 30 millions en 1830'.
De 1830 à 1848, période de paii înlérieurc et extérieure, l'Autriche reprit ses opérations d'échange des billets d'État contre des billets de Banque, et en 1839, il oe resta plus en circulation que 13 millions 1/2 de florins M. C*. Au total, entre 1815 et 1847, la circulation fut allégée d'une somme globale de 669.003.087 fl. W. W. *. — Et comme en 1815, celte circulation était de 678.71S.925 fl. W. W. (se décomposant en 610.000.000 ûorins en Einlosungsscheine, et l}8.000.000 en Banco-Zettelo), on voit
* Ce plan paraissait d'autant plus facile à suivre, que l'Autriche retut, à la paix de 18I&, une forte indemnitA de guerre.
» Ce qui augmenta encore les embarras Boaocier», ce fut une loi de 1818 qui easaja de revenir sur la raillite de 1811, en ce qui concerne la dette consoliddc, A laquelle on voulut rendre le taux d'intérftl pritaitif [Voir sur les résultats de cette opération, l'op. cit. de De Mulineo, p. 101 et Buiv.].
' Voici, d'après le livre de A. Baure, Uiatoire de la foliiique monétaire, p. 162,
quel a été raccroiawmenl de la dette de l'État, envers la Banque, entre 1822 et 1828.
iwï (.ooo.wo n. M, C.
IBM 10.000.000 —
is« !o. 000. 000 —
mt , io.noo.ooo —
i (Chiffre qui ressort des tableaux stalisUques {tabelUn), publiés par le miiÛElère des Finances de Vienne en 1892.
> D'après Vop. cit. da De Mûlinen, p. 127.
588 PAUl. CABEN.
que, eo 18i7, il ne restai! plus que 9.712.138 fl- W. W. eu circulation : l'cchanfçe des billets pouvait donc être considéré comme accompli, et de fait, en mars 1848, les billets de baoque, qui n'avaient pas cours forcé, atteignirent le pair, et ce qui restait de billets d'Etal, apparut à peine dans la circulation.
Survinrent les événements de 1848 : le Gouvernement, D'hé- »ita pas h recourir à l'émissioa du papier d'État, d'assignats, ayant cours forcé, et la situation empira rapidement : la Banque, étant obligée de recevoir dans ses caisses ce papier-monnaie, «t devant écbanger, à guichets ouverts, ses billets de banque contre de l'argent, vit son encaisse rapidement diminuer; elle essaya d'enrayer ce mouvement, en ne remboursant plus que 25 florins par personne, mais ce procédé fut iasufâsant, et dès le 22 mai, on fut contraint de décréter le cours force des billets de banque.
Dès lors, la baisse de la valeur des billets d'État et de Banque s'accentua, cependant que, par la loi de Gresham, la monnaie droite sortait du pays. En vain, interdit-on l'exportation de l'or et de l'argent : le mouvement ne s'en continua pas moins. Bien plus, le billon lui-même sortit, et à un moment donné
00 manqua de monnaie d'appoint, et dans 1<' commerce, on prît l'habitude de couper les billets de 1 florin, en 2 ou 4 parties, valant chacune 1/2 ou 1/i de florin. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement, après avoir émis des billets de 2 et
1 florins, eu mit en circulation d'autres de 6 et 10 kreutzers, que l'on appela u Mûnzscbeine » (qui devaient subsister jusqu'en 1870).
En outre, la luidu ISavril 1848, créa des billets h\pothécaires, appelés II certificats des satines » (Salinenscbeine), n'ayant pas cours forcé, rapportant un intérêt, et garantis par les revenus des mines ricbes de Gmund, Reicbenhall, etc.. On en omit pour 30 millions de florins M. C. en 1 848 '.
Dès 1851, le Gouvernement sentit le danger qu'il y avait à poursuivre ces émissions. Il résolut de reprendre l'amortissement, et commença par rembourser tes billets d'Etat qui se trouvaient dans les caisses de la Banque, espérant ainsi, pouvoir
■ Les cerliScals de satines onl subsisté jusqu'à mainlenant. Ils constituent une du GouTcraement, pour les besoins urgents et exlraordioairea. — Comles billets d'an tic ipaUon, créés par la toi du 15 avril itItS.
,yGoog[c
l'abolition du cours forcé en RUSSIE Kl EN
supprimer le cours forcé des billets de banque, et Taire reolrer, par suite, une partie de la monnaie métallique.
Par le règlement du 23 février 1852, ou décida dé remettre à la Banque (qui avait à cette époque pour plus de 46.000.000 de florins de papier-monnaie en caisse) des certificats de saline, qu'on promettait d'amortir rapidement', — puis, en 1851, on résolut d'étendre l'opération de remboursement, el on décréta que le papier-monnaied'État serait remboursable en billets de banque (loi du 23 février i85i) *. Comme il y avait en circulation, pour environ 150.000.000 de florinsde billets d'Élat, que d'autre part, l'Ëlat avait déjà une délie assez lourde envers (a Banque (de 268.000.000 de florins, en septembre 1854)', le ministre des Finances, baron de Bruck, obligé de se procurer des sommes coDsidérables, se vit contraint de recourir à un grand emprunt oationalde 500.000.000 de florins. Sur cet emprunt, 188.000.000 de florins étaient destinés à la Banque, et le reste devait être transforme en numéraire et mis en circulation. Malheureusement les événements d'Orient obligèrent le Gouvernement, non seulement à ne pasprocéderàTamortissement promis, mais même à emprunter à la Banque, successivement 80.000.000 de florins en 1834, puis 20.000.000 en 1855, età accroître la quantité des billets de banque, qui fut portée jusqu'à 611.000.000 de florins. Le résultat de ces opérations, fut une augmentation notable de la dette publique, et de la dette vis-à-vis de la Baoïjue, qui passa de268.000.000defloriDS, à 315.000.000 de florins. — Il est vrai, par contre, que l'on n'avait pas eu recours, pendant toute «etle période, à de nouvelles émissions de papier-monnaie d'État'.
En 1857, se réunit, à Vienne, une grande conférence m^onétaire, groupant, avec l'Autriche, lous les Etats du Sud de l'Allemagne, et ou l'on décida, qu'aucun des États contractants ne pourrait émettre de papier-monnaie, sans avoir une réserve métallique suffisante, pour pouvoir, le cas échéant, rembourser en espèces, sa circulation de papier. On se mit donc à l'œuvre, pour supprimer le cours forcé. Déjà, dès octobre 1855, le Gou-
■ Celte opéralioii fat liée A uns sirie d« conrersions, ds fuiions de d«tUs an-
* BicD entendu, les Sillets de banque contiauaienl à aïoir cours forcé et coara légal, et n'étaient pas remboursables eu espèces. > Soit 670.000.000 de francs.
Voici, à titre d'indication quels ont élé, entra 1848 et 1860, le montant de la cir-
570 PAtL CAHEN.
Teraerneot avail réduit sa dette Tis-à-vis de la Baoque, eo lui abaudooDant des terraios, valaot 156.000.000 de florias, amortissant ainsi les 155.000.000 de fiorins, araDcés par celle-ci à titre |irovi&oire.
Pour ('avenir, on résolut de ne plus émettre, i partir du 1*' novembre 1858, que des billets de banque remboursables en argent', et dont, un tiers devait être couvert par de la mon* uaie métallique, et les deux autres tiers, par des titres remis à la Banque. Et, pour témoigner qu'il ne s'agissait pas là de promesses vaines, on donna à la Banque, à la (în de 1858,30.000.000 de florins en espèces, et 23 millions de billets hypothécaires, en même temps que, par le décret du 6 septembre 1S58, on supprimait le cours forcé. — A ce moment (1"janv. 1859), la situation était la suivante : il y avait en circulation 370.022.000 florins-papier, contre un portefeuille commercial de 260.785.000 florins, soit une couverture de 70 0/0*.
Mais la guerre d'Italie, empêcha de poursuivre l'exécution de ce projet de remboursement; dès le 29 avril 1859, le cours forcé fut rétabli ; bien plus, il fallut emprunter à la Banque, et on lui demanda, successivement, 133.000.000 de florins, puis
culaliun des bilieu d'État, ainsi qae loï primes de l'irgenl sur le papier [d'aprèi Vop. cil., de Rtfaur*. p. 166).
ASSÉiia.
CIBCT-LiTIOK DKS
PRIME DK L'ABOENT
Uan«h. (B.LLet.d'BUt| BaUDcn-h.
Courm 1 Coin
le 1 le
plu l»ui. pltu ta*.
<«D mllIiDDi de floHo.).
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îM 1 1»*.*
It A«
mt.
IMl.
> Selon les coadilii < D'après Hora, A:
de la convenfion de Viaaoe de 1B57.
irTKUional du crédit public, année 1861. p. 331.
l'abolition du cours forcé en RUSSIE ET EN AUTRICHE. 571
20.000.000, qui devaieat être couverts par des empruots, l'un inlérieur, l'autre fait à Loodres. Naturellemeot, ces opérations dimiauèreat, dans des proportions notables, l'encaisse métallique de la Banque, et cela, d'autant plus que, pendant la période dé six mois, où le «jours forcé avait été suspendu, il était sorti pour environ 13.000.000 de florins argent'. Aussi se trouva-t-on contraint de se servir, poor effectuer les paiements à l'étranger, de toute la monnaie disponible, y compris la monnaie d'appoint', qui, comme en 1848 ne tarda pasà faire défaut, de sorte que le Gouvernement ', fut obligé d'émettre, en 1860 (toi du 17 novembre), pour 12.000.000 de florins de Mûnzscheine, sous la conditioa, toutefois, qu'une somme égale de billets de banque serait retirée; cette somme se trouva insuffisante, on la dépassa de 300.000 florins, et en 1862, il y en eut, en circulation, pour plus de 13.000.000 de florins'.
Résultat : le billet, qui était au pair, en 1859, perdit, en moyenne, 2o 0/0 dé sa valeur, en quelques mois, cl la dette de l'Étal, vis-à-vis de la Banque, passa de 13S.00O.00O en 1874, à près de 290.000.000 en 1660*.
t 11 ast liai que, pendant .celte période, il Uût lantré aDriron lO.BOO.OOO florins méUl.
* Monnaie d'appoint conforme i la conTention de Vienne de 1857, et ajant cours dans loua les paya de l'Allemagne du Sud.
> Celle monnaie d'appoint fut faite en piicei de 10 kreutiers, ayant force libératoire jusqu'à I florin ; rémission totale ne devait paa dépasser IS.OOO.OOO de florins. Quelque temps, avant, le GouTerneuient avait émis poar 60.000.000 de Salin en scbeine.
* Voici, d'eilleurs. pour la période 1860-1870, quelles ont été les émissions des dilTérenls papiers d'Etat, avec la prime de l'argent.
La prime de l'argent
ûa de eorlM) de Hum.
' Pour résumer l'ensemble des opéralioni entre la Banque et l'État, dont n
57i PAUL CAHBN.
Le successeur de M. Briick, M, de Plener, se proposa, tout d'abord, de réduire cette dette vb-â-vis de la Banque; pour atteindre ce !juI, il se servit, nolammeat, de l'indemnité versée, en 4857, pour la cession de la Lombardie {soit 42.000.00(f de florins argent), — des 3.1.000.000 de florins, reprcsenlanl la part
Tenons de donner le détail, v:
blcau indiquant les m t t36I.
itiqae de Hom citée, un tas-à-Tis de la Banque, do 184S
