‹ Questions municipales [microforme]Chapitre 2 sur 8 · L: e qui est el qu ‘inanx toits · texte numérisé non relu

L: e qui est el qu ‘inanx toits

{ les odernes, et dé irg'or tou |

les améliorations locales directement |

‘ pre iotaires eh 1mposant Lune taxi | le, remboursable dans un jee rs uombre d'années e système consiset A1 harwoer tous les AVALZES } ranent \ fond ot ral L'ém urunt, est les plus injustes, parce que

ntérét et le fonds d'’amcrtissement en rapport avee cet item, sont pri à

ine nos revenus, et que Îles proprié-

air f': amé ration à leur propriété veut egalement pour ces améliora-

‘ions autaut que lex propriétaires qui en ffivieLt, :n chargeat iux propriétaires sur rues où [es pavages permauents Ont faits ou sont en voie d'exécution, prix uniforme, par exemple de #2 00 a verge, en imposant nne taxe pour aver ce montant, remb:'rsable

ingt aunées à 5 pe. d'intérêt, celui

qui pave des rtain de re-

ine valeur équivalen-

ut se heurter aux obit il y a quel:|

ses à la \xe des amclora-

[| | ue retirent aucun ne Î | | | | | | | |

locales {Local Improvement Tax).

En vertu de l'ancien svstème, un indi-|

lu pavait le plein prix du pavage de Iiue dont riverti 1, OU"!

rtains eas, s rues commer

ù se faisait le lourd trafie et qui

taier pavées en bl le grani le |

nroprictaire était obligé de parer jus- |

‘à $3.50 la verge. |

Ex ertu de taxe pr dé Gel

pavages permanents seraient char-

6e au taux fixe de $2.00 la verge, la

re g

Ville ngagennt à payer pour touto hurge supplémentaire que la confection vx pavages pourratt amener, Cette

ET uit Of rtie sur toutes les pro | ot: nifectet pur ICN DUVuyes per

menents déiñ faits et à faire; le coût

N seulement celn serait en confor les méthodes modernes d'adil trations 11 unicipales, AIS cela trait également pour effet de réduire

notre dette d'eaiviron $12,000,000 et de

liminue les charges l'intérèts que nous extravons de notre r:venu, d'en

vViron $600,000 réduisant ainsi d'autant notre déficit.

il est également suggéré d'imposer «ur los conduites d'eau principales u

de 10e par pied, pendant dix ans,

ce qui diminuerait encore notre dette de $1,000,000 à a fin de Ia période et amoindrirait ainei le lourd fardeau que l'agrandissement de l'aquedue x placé sur n0s épaules.

La répartition

Pour mieux démontrer de quelle fa nn) pourrait fonetionnet ce nouveéail vstème de contributions temporaires,

eiterai un exemple, Supposons une propriété de &10,000 posst dant 25 pieds de facade. Il est évident qu'une tax

itionelle de 1-4 de 1 p.e. sur la valeur n. serait pas par el'eme suffisante pour faire face à nos

besoins actuels, puisqu'elle n’apporte-

rait qu'un soularement temporaire Par contre, en cha: reant les pavages,

un frout de 235 pieds, avee une rue

‘0 pis de largour, dont 12 coût se-

aturellement réparti entre les pi étaires de chaque côté nous tre-

&S1.00 qui seraient payées à

Cité en vinrt versements annuels, À

40 pour la première nnée, lequel montant serait it de 21 cts annuellement, consti-

uant l'intérôt réduit jusqu'au paie

j p.e., ce qui sign.ile #

4 PROBLEMES DE L'HEURE PRESENTE

ment finul La charge de 106 pour les conduites «| l principales serait IE + preds de facil de * Hs pt

année pendant dix ans

Ce projet de charger les pavages votidroit dire qu'a moin que Ja rue faisant face 1 votre propri ti ne soit pavée vous n'auriez pas à payer cet item de HSSHO, tandlis que si le projet d'impôt supplémentaire de EE bde Ep est adopté cette année vous aurez À paver X23.00 que votre rue soit pavés

ou Hon,

Ce systoi warantirait en meme temps des travaux de pavages futurs qu l'on or Torre: le suspendre

d'ici à quelques années, paree que nous avons dépassé la Himite de notre pouvoir d'emprunt

Je suis d'opinion que ces charges fixent la limite de ce que les proprié taires devraient être apelés à payer.

Les compagnies d'utilités publiques Le projet le plus important qu'il y ait ensuite, est celui qui consiste à imposer une taxe à nos compagnies l'utilités publiques, Il semble raison nable tout au moins que e6es eompagnies qui utilisent nos rues comme autant de sources de richesse, devraient donner quelque chose en retour des privilèges dont elles jouissent.

Parmi les nombreuses compagnies d'utilités publiques auxquelles je fais allusion, je mentionnerai la Bell Tele phone Company, lu Publie Sorvice Cororation, 19 Shawinigan et la Civie In vestment & Industrial Compans, ou comme on da connaît plus familière-

ment la Montreal Light ent & Power

Company Votre intention est de taxer es compagnies à raison de 5 pe, sur leurs 1! ettes brutes, ee qui apporte vait à notre revenu un montant addi-

onnel de plus de $300,000 par année.

Quant à l'équité de cette taxe, je rois que l'on ne peut en douter, Ca

té de la part des administrations pré

lotte erreur grave et uu #

eluix que au devoir que de permet tre Ù ces ecomptignies it'utiliser nos rues de Ia facon dont elles le font

sus Aucune intribution Aux citovens

qui etui sont deux véritables pr'opri

Les richosses fabuleuses que ve borations nmoncetlent iellement à thisrtt les deniers dt pet] ont ittein!

leur point culminant, en ee qui convern

Surtout Le eux de ln Montreal Light Hent

à lower Compuns, qui est la plus pris

sante de toutes lex compagnies d'utilités

pul lique “ La Montreal Light Heat & Power Coy

Je vous demande bien pardon, si je m'écaite quelque peu de la question de lu taxe et du budget pour vous faire un court historique de cette compagnie et de ses relations avee Ja Cité de Montréal.

Eu 1907, , plus

tard, maire de Montréal, entreprit de

l'échevin Pavette régler la question de franchise de la Montreal Light Heat & Power GComnpauv, et présenta au Conseil de ville, une mesure en conséquence, que la compagnie, à cette époque était prète ü aceepter, Je cite ce fait simple ment dans le but de jeter de la lumié re sur a situarion actuelle de cette compagnie, comparée Ÿ ce que l'on considérait être rais aoable et rému nératenr en 1097,

En vertu de ce eontrat, la Cité de.

vait, premièrement, percevoir 94 p, € sur des recettes brutes de la compa-

rie: le dividende payé àÀ ses a

tionnaires «Ur Un eñpii il anctions de

:11000,000 devait être limité à 6 p.e

hat ompagnie devait aussi metti Le ot preciation, Un mont L qui fent 1: | x son capit -4

tions déjà souserit: elle devait égale

ment mettre de côté après avoir pour-

VU OOHUX piiements montionnés plus haut) un surplus de profits de facon 10! mn 1 otiil ; 1!

PROBLEMES DE L'HEURE PRESENTE

rs SE

montant égal n 20 pa le son capital | ton LHUNX hies eux paves dans les au tions pa esth dire &3,400,000:!| vil à hpres quoi, | Le on stirplus dde pro | fat devait etre distribué parm les | MONTREAL KW! onsommateurs, sous forme de réduction! TORONTO 56 kwt de taux duns de vuz et cloctrieit Je WINNIPEU KW presthtnr que | deux autres tii { | SEALPLE kw vVaient aller nux netionnaires, muls Y | PRET que urintennnt ls Cttehi ï sh Hé Couvre pa ce ins | llunt 4 os LT dat fini \

C' projet fut défait par l' lié "1 ve | CUT Doi Compans .

eæ Te » { se et de at “ jt :

OF u Conseil le JourhAaUx qu'elle donne trois parts de stock de Ja

d'alors frappant exemple de lim, {jé mpagnie pour chaqi part 3 [1] \t L 1} F4. LA. L L + Li popuneité que peut mubir quelquefois! |. ja Montreal Light Heat & Power une on ne Hiestire On peut se faire Hpuns : qu'elle garantit en outr une Ldée de ce que lu ville « perdu Re HE NO IEN te ME ie el

e chef, par le fait que Pan don pe. sur de Cedurs Rapide, Où prendre

pu. des recettes brutes de la Compa-

k k | ton ces dividendes? Dans les poches ghie se seraient élevées î plus de | lu peuple dont ette mpagnie utilise #0) 000) QU , : » ! f aleme ; :

200, : cette méme année HIeMent Mi Stats payer quoi que ce soit en

la Compagnie a pavé des da,videndes le | pe. sur son capitalactions, au montant totel de &1,S70,000,, lesquels omparés au dividende de 6 pe, au

DE MAN M 52e mar quel elle était limitée, en vertu du ü N2 53,4 exalividende,

retour.

Il sera certainement intéressant de surveiller le cours de ee stoek sur le hé, Inserit à NO, il se vend déjà

contrat projeté, révèle une différence La rumeur sur la rue veut que le stock du Civie Power se vend: prochainement

on -

à plus de 125, (soit l'équivalent de 575

de #748,000, au détriment des citoveas, bien entendu. La Compagnie a mis de côté, comme dépréciation, environ dix pour cent de ses recettes, soit #675,000,| du stock du Power, et aussi 125 pour ve qui, comparé eu L pe, de déprécia.| le Cedurs KRapids, compagnie qui à l'é

tion auquel la limitait le centrat, cons | poque du ‘'merge ue payait aucun

titue une nouvelle différence de plus dividende) à eaus s recettes qui lui le 600,000 toujours au détriment des! POrTIMOtTront de pa de si éblouissants itovens: et tout cela, en une annéel ‘dividendes, La façon dont ia chose

seulement. Pendant huit ans, Ja com-| est appréciée par les placiers de fonds pagnie a mis de côté plus que les 20! ONE tres significative, pe. pourvus dans le contrat, puisqu'elle Il Vu aussi le eas de la Bell Teleu un surplus de $5,742,979, phone Compans lont le service com- Imaginez maintenant quels bénéfi-!| prend, en deça de Ia Cité, environ 60. es en auraient retirés les eitovens, sil 000 instruments et plus de 50,000 abon es profit considérables, lesquels se hits à QE SET RE: i Ja Publie Service ont acerns graduellement durant ces] Corporation qui aecroit graduellement neuf dernières années, avaient conrrifet à qui on ne doit pas permettre de bué à un fonds de réduetion des taux duf <'engraisser aux dépens de la Cité, sans car et tite l'électricité, Nous n'avons] en dédommaget quelque peu les « tOYmeme pas besoin de constater ces pro ens dont elles utilisent Îles rues, La

tits fabuleux pour nous rendre compte! taxe de 3 pe, que nous imposerions

que Jes taux de ces services d'utilité} sur les recettes brutes de ces compasont trop élevés, Une comparaison def gnies ajor erait à notre revenu une au- «

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