Une vinglaine d'États ont adhéré a. celte Union

3. Un pour le greffe du tril)unal de commerce, l'autre pour le .Ministère du commerce auquel a été substitué l'Office national pour la protection industrielle (loi du 9 juillet 1901) rattaché au Conservatoire des Arts et Métiers.

4. Ce bulletin parait depuis 1884. — V^oir le décret réglementaire du 27 février 1891. Ti. Voir aussi le règlement d'administration publique du 25 juin 1874.

0. C'est pourquoi la Cour de cassation a interdit (arrêt du 23 février 188i la mention : « Nouveautés de Paris » sur des articles do fabrication étrangère.