Journal officiel du 2 mai

LÉGISLATION UE LINDUSTRIK 189

mise en service qu'après avoir subi chez le conslrucleur l'cpreuvc réglementaire par un ingénieur des mines et que l'épreuve doit être renouvelée, après la mise en service, chaque foisqu'ily a une réparation notable ou une reprise du travail à la suite d'un chômage prolongé ou après un laps de dix années. Un timbre apposé après Tépreuve indique la pression que la vapeur ne doit pas dépasser ; la chaudière est munie d'un manomètre, de deux soupapes disposées de manière à laisser sortir la vapeur si cette pression vient à être dépassée, de deux appareils indicateurs du niveau de l'eau. Les locomotives, les locomobiles et automobiles, les récipients de plus de 100 litres chauffés par la vapeur sont soumis à cette nouvelle réglementation, sous conditions spéciales. Dans certains cas le ministre peut accorder une dispense de tout ou partie des prescriptions du décret.

En 1869, dernière année de l'Empire, la statistique de l'industrie minérale constatait l'existence en France de 22.007 récipients de vapeur, de 4.537 chaudières calorifères, de 30.613 chaudières motrices, et de 26.221 machines (non compris celles des chemins de fer) ayant une force de 320.447 chevaux-vapeur. En 1903 ^, le nombre des chaudières s'était élevé à 94.880, et celui des machines à 78.597 ayant une force de 2.172.442 chevaux-vapeur ^

Le nombre des chevaux-vapeur (non compris les chemins de fer et les bateaux) a doublé de 1869 à 1885 ; il a triplé de 1885 à 1903.

Les locomotives de chemins de fer et les bateaux à vapeur sont soumis à une réglementation spéciale. Les chemins de fer sont placés sous la double surveillance des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines ^ Les bateaux à vapeur naviguant sur les fleuves et rivières sont régis par le décret du 9 avril 1883 ; ils ne peuvent être mis en service sans un permis de navigation délivré après visite et essai par la commission de surveillance *.

Pharmaciens. — Il y a, en outre, un certain nombre de professions dont l'exercice est plus ou moins réglementé en vertu de considérations d'ordre public. Nous n'avons pas à parler des professions libérales, telles que celles d'instituteur, de médecin, d'avocat, etc. pour l'exercice desquelles il faut être pourvu d'un diplôme d'Etat, ni des offices ministériels, tels que ceux de notaires, avoués, huissiers, commissaires-priseurs, etc.

1. Pour l'année 1885, qui coupe à peu près la période en deux parties, on a constaté 62.403 chaudières et 695.000 chevaux- vapeur.

2. Ces 78.597 machines se composaient de 50.552 appareils placés à demeure (1.973.777 chevauxj, 26.931 locomobiles (169.680 ch.), 788 locomotives pour terrassements 25.049 ch.) et 326 rouleaux compresseurs (3.936 ch.).