‹ Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième républiqueChapitre 123 sur 318 · Décret du 20 juin 1879, etc · texte numérisé non relu

Décret du 20 juin 1879, etc

4. Ils étaient régis auparavant par l'ordonnance du 17 janvier 1846 et par la loi du 21 juillet 1856.

La pharmacie est une industrie qui ne peut être exercée que parles pharmaciens reçus de première ou de seconde classe, les premiers pouvant exercer dans toute la France, les seconds seulement dans le département où ils ont été reçus. Ils doivent se conformer aux prescriptions du Codex pour les médicaments qu'ils préparent. Les changements qui ont amené la centralisation en fabrique d'un grand nombre de produits pharmaceutiques ont modifié et réduit sous ce rapport le rôle des pharmaciens qui, dans beaucoup de cas, n'ont qu'à livrer à leur clientèle des produits tout préparés.

Imprimerie el librairie. — Quelques jours après la chute de l'Empire, un décret du 10 septembre 1870 a proclamé le principe de la liberté des professions d'imprimeur et de libraire, supprimant ainsi la nécessité du brevet et n'exigeant plus qu'une déclaration au ministère de l'intérieur. Cette dernière formalité a été supprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. L'imprimeur est tenu seulement de mettre son nom sur tout imprimé qui est rendu public et d'en déposer deux ou trois exemplaires entre les mains de l'autorité.

Denrées alimentaires. — La margarine est un produit industriel ; la loi du 14 mars 1887 a pour objet d'empêcher une fraude qui était souvent pratiquée ;elle défend d'exposer et de vendre sous le nom de beurre la margarine, l'oléo-margarine ou un mélange de beurre avec d'autres substances et ce, sous peine d'une amende de 5(Tà 3.000 francs. Il est juste que l'acheteur soit clairement prévenu de la nature de la marchandise qui lui est livrée.

Les employés des contributions indirectes, des douanes et des octrois, les agents commissionnés pour la surveillance des halles et marchés sont autorisés à prélever des échantillons des beurres mis en vente ou transportés et aies soumettre à l'examen d'un des experts institués par le préfet.

Plusieurs autres produits agricoles, farine, vin, viande, etc., ont été l'objet de mesures spéciales. Des hygiénistes pensent qu'il serait utile d'élaborer une loi générale sur la matière.

La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, a, entre autres mesures, prescrit la création d'un bureau d'hygiène dans toutes les communes de plus de 20.000 habitants el dans les villes d'eau, bureau qui doit veiller à la salubrité des maisons, à la désinfection des logements après certaines maladies, etc.

Un projet de loi voté au mois d'avril 1905 par la Chambre des députés attribue aux fonctionnaires de ces bureaux, aux commissaires de police et à plusieurs autres espèces d'agents le droit d'inspecter les marchandises, denrées alimentaires et produits agricoles, d'en prélever à l'improviste des échantillons en plusieurs exemplaires et de les expédier au bureau d'hygiène qui fera ensuite analyser un échan-

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