III. — Commerce extérieur

Le progrès du commerce sous le second Empilée et ropposilion proleciionnisle. — Nous avons suivi le mouvement du commerce intérieur dans ses variations principales sans cherchera en chiffrer la valeur : les éléments manquent. La statistique en fournit pour le commerce extérieur et, quoique les quantités que la douane enregistre et auxquelles la Commission des valeurs de douane assigne des prix ne soient pas

1. Accroissements comparés dans chacune des deux sous-périodes.

AIGMESTATION

moyenne annuelle %

de 1867

(10 ans) (1)

de 1881 à 1903 (22 ans)

llouillf (millions de tonnes).

Fonte id.

(llicvaux-vapeur (millions). .

Transports i Voyageurs..

kilouK'lricpies ) Tonnes. . .

(par milliards) Postes (millions d'imiti'-s). .

3;is

(1) Compté depuis 1871.

Il est juste d'ajouter que ce calcul de proportion porte sur les quantités plus grandes dans la scccmde sous-période.

MOYENS DE COMMUNICATION, COMMERCE INTEaiEUIl ET EXTEKIEUU 227

l'expression complètement exacte de la réalité ', elle fournit des séries rôg'ulières et ininterrompues qui, composées par des procédés uniformes, sont comparables dune année à Tautre. Les variations du commerce extérieur sont susceptibles de mesure. Elles sont très instructives par elles-mêmes, parce que le commerce extérieur est une partie considérable de l'économie nationale et parce que, sans décrire nécessairement dans son mouvement une courbe parallèle à celle du commerce intérieur, il a avec lui des relations intimes et il donne approximativement une certaine notion numérique sur l'activité d'un peuple.

Dans la seconde moitié du xix« siècle, la construction des chemins de fer, le progrès de la navigation à vapeur, le télégraphe, l'affluence de lor, l'extension du crédit, le développement de la grande industrie avaient élargi les horizons du commerce et déterminé Napoléon III à rompre avec le système douanier protectionniste dans lequel l'agriculture et l'industrie s'étaient retranchées depuis la Restauration. De 1853 à 18G0, il avait, sans l'intervention du Parlement où dominaient, comme par le passé, les intérêts protectionnistes, préparé le changement en réduisant ou suspendant un certain nombre de droits, sur les bestiaux, sur les blés, sur les fers. Il l'avait accompli en 18G0 en signant au mois de janvier avec l'Angleterre un traité de commerce qu'avaient bientôt suivi d'autres traités avec la plupart des États d'Europe. Ce n'était pas la suppression des douanes ; c'était la suppression des prohibitions, l'entrée en franchise des matières premières, la substitution de droits modérés (de 25 à 30 p. 100 en général) aux droits très élevés de l'ancien tarif général. Pour l'cKécution de ces traités, toute la législation douanière avait été remaniée dans un sens libéral, et le libéralisme commercial était devenu, à l'exemple de la France, de mode en Europe pendant cette période.

L'industrie, auparavant couverte par la protection, s'était trouvée dans la nécessité de s'armer plus fortement pour lutter contre la concurrence étrangère, et, à cette fin, d'engager beaucoup de capitaux dans la transformation de son outillage. Nombre de fabricants qui ne subsistaient que grâce au régime factice du protectionnisme, furent obligés de renoncer à cette lutte et il y eut des ruines ; mais, en somme, un succès d'ensemble a justifié la réforme.

Le commerce spécial de la France avait passé de 1.923 millions en 1851 à 3.907 milions en 1859, augmentant ainsi de 103 p. 100 (soit une moyenne de 12,9 par an) durant la première partie du second Empire. Dans cette période le régime douanier n'avait encore subi que des

1. Nous avons expliqué dans un travail spécial, Aperçu des résultats de la statistique comparée du commerce extérieur, les causes d'imperfection de la statistique du commerce extérieur. Ce travail a été publié dans le Journal de la Société de statistique (1906) et dans une brochure à part.

modifications partielles, mais l'élan imprimé aux affaires a été très vigoureux grâce aux stimulants, que nous venons de citer, grâce aussi à la fortune qui souriait alors à lEmpereur. Le commerce avait passé ensuite 1 de 3.907 millions (en 1859) à 6.228 (en 1869) durant la seconde partie, celle du régime des tarifs conventionnels, malgré les difficultés auxquelles se heurta alors la politique impériale (expédition du Mexique, question romaine, bataille de Sadowa, etc.). La moyenne de l'augmentation annuelle a été de 248 millions au commerce spécial (soit 12,9 p. 100) dans la première période, et de 232 millions (soit 6,5 p. 100) dans la seconde. Aucune période antérieure n'avait donné jusque-là d'aussi forts résultats.

Dans les principales branches de la production agricole etindustrielle la statistique signalait aussi des progrès. Cependant les grands cultivateurs et les manufacturiers, auparavant protégés, étaient irréconciliables avec un régime qui les exposait à la concurrence. Dans une enquête ouverte à la fin de l'Empire, ils s'étaient appliqués à montrer des ruines accumulées dans les industries métallurgiques et textiles, dans la marine marchande. Comme, d'autre part, ce régime n'avait pas donné encore aux consommateurs le bon marché qu'on leur avait fait espérer 2, la réforme était, d'un côté, vivement atta((uée depuis que la parole avait été rendue au Parlement et, de l'autre côté, ses avantages étaient peu sentis.

Politique économique de Thiers : r impôt sur^ les matières premières et les traités de commerce. — Sous l'Empire, Tiiiers avait été le chef de l'opposition protectionniste contre la réforme libérale. Devenu Président de la République et ayant pour ministre des finances un grand manufacturier qui était un protectionniste militant, Pouyer- Ouertier, il eut tout d'abord à régler une importante question commerciale dans la négociation de paix avec l'Empire allemand. Par l'article 11 du traité de Francfort (10 mai 1871 j les deux États, France et Empire, accordèrent réciproquement^ sans limitation de durée, le traitement de la nation la plus favorisée. Pouyer-Ouertier avait lui-même proposé l'article ; il croyait n'avoir pas à en redouter les conséquences parce qu'il était disposé à dénoncer les traités existants. Bismarck l'avait accepté, étant alors partisan de la liberté commerciale.

Comme il avait à pourvoir aux recettes d'un budget dont les dépenses avaient énormément grossi,Thiers songea à débarrasser son gou-

1. Le commerce géoéral a été de 2.015 millions en 1851, de 5. 415 en 1859, de 8.003 en 1809.

2. Si l'on consulte les Indcx-numbers de M. Saueibeck — thermomètre des valeurs critiquable sans doute, suffisant cependant pour donner une idée approximative du mouvement jrénéral des prix — on voit que, de 99 en 1800, l'indice est monté à 105 en 1864 et redescendu à 98 en 1869.

vernement des obligations que lui imposaient les traités de commerce afin de pouvoir tirer des douanes un rendement plus fort.

Le budget de 1871, présenté au mois de juin, demandait aux douanes un supplément de 263 millions : augmentation sur les sucres et les cafés, droit de 20 p. 100 sur un grand nombre de matières premières compensé par un drawback i\ la réexportation, droit de quai sur tous les navires sans exception. Le projet donnait, en outre, au gouvernement la faculté de rétablir, sans acception de nationalité, les surtaxes de pavillon et d'entrepôt supprimées en 18G6. Un article relatif à un droit d'exportation fut repoussé par la commission. Le droit sur le sucre et le café fut voté sans opposition ainsi qu'un droit sur le cacao, le vin, le thé, etc. (loi du 8 juillet 1871) comme étant purement des droits de consommation. Ces articles d'ailleurs ne figuraient pas dans les traités de commerce. C'est d'abord à propos de la surtaxe du pavillon que la commission voulait insérer immédiatement dans la loi et de certaines faveurs demandées pour la construction des navires que le débat s'engagea entre libéraux et protectionnistes. Ceux-ci l'emportèrentet une très forte majorité Wota la loi sans se rendre compte qu'elle était en contradiction avec les traités de commerce (30 janvier 1872). Les industriels voulaient des droits sur les produits qu'ils fabriquaient, mais ils n'en voulaient pas sur les matières qu'ils employaient et ils n'avaient pas confiance dans le drawback qui devait leur restituer ces droits à la sortie. Protectionnistes, ils se rebellèrent contre les deux chefs du protecLionnisme ', qui, de leur côté, défendirent énergiquement leur projet à la tribune. La discussion fut vive et longue. « L'industrie, cette fille du génie moderne, est aussi une des mamelles de la France, disait un député, et je ne pense pas qu'il soit dans vos intentions de faire tarir cette source féconde de travail et de richesse. » Thiers ne le voulait pas assurément ; mais il déclarait n'avoir pas d'autre moyen de se procurer les 1G5 millions qu'il comptait tirer des matières premières ; il invoquait l'agriculture pour laquelle le droit sur la laine était « un secours indispensable » ; puis, poussé à bout, il stigmatisa « les intérêts matériels surexcités, perdant toute pudeur pour se satisfaire ». L'Assemblée néanmoins vota la nomination d'une commission de quinze membres pour examiner les tarifs proposés (19 janvier 1872). Thiers, prenant cet ajournement pour une fin de nonrecevoir,envoya le lendemain sa démission. L'assemblée refusa de l'accepter et il resta au pouvoir.