Voir plus loin, L'enseignement à Paris

.3. Lois du 3 juillet 1880, du 2 août 1881, du 20 mars 1883, du 30 janvier 188i. 4. Créée en juin 1878, elle a regu ce titre de la loi du 3 juillet 1880.

3. La loi de 1885 a substitué à la subvention en capital une subvention par annuités Irentenaires représentant une quote-part dintérèt et d'amortissement des emprunts municipaux. Une loi du 26 juillet 1893 a décidé que les subventions seraient accordées en capital. Depuis 1903 les crédits d'engagement inscrits dans les lois de finances pour construction d'écoles, qui étaient de G millions par an depuis 1898, ont été élevés à 9 millions.

6. La dépense a été jusqu'au 20 juin 188.") de 423.890.385 francs, dont 176.237.623 fournis jiar IFtat, 15 092 90.") par les départements, 232..").')9.S54 par les communes.

LIiNSTIU'cniON l'HIMAIliK ET l'HOFESSIONNELLE 301

190'2, au total 718 millions 1/2. Cette somme est celle qui figure dans les comptes de l'État ; elle ne comprend que les dépenses qui ont passé sous le conirôle du ministère.des finances, à titre de subvention ou de prêt. Les communes dont le centime dépassait 6.000 francs n'ont pas été admises au bénéfice de la subvention ; elles ont cependant pour la plupart construit des écoles. Paris, par exemple, a dépensé de ses propres ressources 151 millions de 1871 à 1901 '. Les constructions d'écoles normales (environ 53 millions) forment un compte à part qui est à ajouter. Le dernier rapport quinquennal sur la statistique de l'enseignement primaire (1901-1902), résume ainsi toute cette opération : « En somme, avec Paris et les autres grandes villes, la dépense totale s'élève environ à 1 milliai'd. »

L'opération a été critiquée. On lui a reproché d'avoir produit un mouvement factice sous la pression des inspecteurs et des maires désireux de plaire, et d'avoir fait gaspiller l'argent. Le reproche d'avoir élevé des « palais » était exagéré - et d'ailleurs, à partir de 1885, il a été exercé un contrôle financier plus efficace. 11 est certain qu'un fort grand nombre d'écoles étaient insuffisantes et que 37,908 écoles primaires ou groupes scolaires et 182 écoles normales oiit été construits ou réparés, que 20.314 mobiliers ont été achetés ou améliorés de 1878 à 1902, grâce au concours de l'État ^ . Nous disions, il y a une dizaine d'années, que la France républicaine s'était, à la fin du xix* siècle, parée d'écoles comme, après les terreurs de l'an 1000, la France féodale s'était parée d'églises ; il nous a été répondu que, si le peuple bâtissait les églises au moyen âge, c'était le gouvernement qui faisait aujourd'hui bâtir les écoles. Ce n'en est pas moins un signe des temps. Les États-Unis, la Suisse et même des pays monarchiques, comme l'Allemagne,avaientdonné l'exemple. La France l'a suivi. Il est bon que l'école soit convenablement aménagée, sans luxe, mais bien tenue afin que l'enfant s'y plaise et y prenne l'habitude de l'ordre et de la propreté. S'il y a eu des excès de zèle, c'est surtout parce que l'État, par l'appât de subventions attrayantes et par des excitations administratives ou électorales, a poussé tiop rapidement les communes à construire sans

1. 150.737.964 francs. Voir Statistique de renseignement primaire,lQ<)l-\'J02, rapport du président, p. cxxxi.

2. Le ministère de l'Instruction publi([ue a publié en 188.5 un volume contenant le Relevé général des constructions scolaires, l^'^ juin 1878-20 /«m 1885. Dans le rapport au ministre le directeur de l'enseignement primaire reconnaît qu'il y a eu « sur quelques points des dépenses excessives et des subventions abusives . . . Cependant l'ordre relatif que présente ce régime est loin d'être un régime de désordre ; l'ordre relatif qu'il présente est d'autant plus intéressant à constater qu'il s'est produit spontanément sans autre contrôle que celui de la liberté ».

3. 31.409 écoles primaires et 100 écoles normales jus(|u'en 1894, 2.463 écoles primaires et 3 écoles normales de 1894 à 1897, 4.096 écoles primaires et 19 écoles normales de 1898 à 1901.

302 CHAHITKE VI

attendre les leçons de l'expérience et que des maires ont cédé trop facilement à la pression ou même sollicité des emprunts qui obéraient pour longtemps leur budget. Quoique le traitement des instituteurs ne soit plus porté sur les budgets communaux (il n'est pas moins payé par les contribuables), les dépenses des communes pour l'instruction primaire sont beaucoup plus fortes aujourd'hui qu'elles ne l'étaient en 1869 1.

Les lois organiques. — L'allocation de 110.000 francs au budget de 1878 et de 360.000 au budget de 1879 pour encouragement à l'enseignement primaire supérieur, la loi du 9 août 1879 qui a rendu obligatoire pour les départements l'entretien d'une école normale d'institutrices, comme l'était déjà lentrelien de l'école normale d'instituteurs, la loi du 11 décembre 1880 sur les écoles manuelles d'apprentissage ont été le prélude des réformes fondamentales qu'ont opérées les trois lois organiques (quatre même avec la loi du brevet de capacité) : lois du 16 juin 1881, du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 2,

L'élaboration en a été laborieuse dans le Parlement ; dans la presse elle a soulevé d'ardentes polémiques. Longue serait la liste des brochures et livres publiés sur les questions d'enseignement pendant celte période.

Trois hommes ont surtout contribué à la législation nouvelle et à l'organisation : Paul Bert comme député et rapporteur, Jules Feri-y ^ comme ministre, M. Buisson comnie directeur de' l'enseignement primaire.

Barodet avait déposé un projet par lequel il cherchait à réaliser la formule de « l'instruction gratuite, obligatoire etla'ïque ». La commission dont Paul Bert fut l'organe accepta la formule, mais modifia

1. En 1869, les dépenses ordinaires des communes de France ont été de 38.Û36.f599 francs (les dépenses extraordinaires n'étaient pas connues alors) ; en 1902, les dépenses ordinaires et extraordinaires des communes (Alg-érie comprise^ ont été de 80.500.536 francs.

Relativement au budf^et de PÉtat depuis 1902, la loi du 31 mars 1903 sur la titularisation des stap-iaires a augmenté le budget annuel de 3.184.600 francs ; la loi du 30 décembre 1903 et celle du 22 avril 1905 sur le relèvement du traitement des instituteurs et institutrices ont augmente le budget de 1905 de 12.403.775 fr. ; l'augmentation, quand l'application sera complète, doit s'élever à 42.680 000 francs,

2. Entre les années 1875 et 1,^79 se placent les propositions de Paul Bert sur le recrutement des instituteurs et institutrices et sur la retraite (1876), de Talandier etc. sur la liberté de conscience dans les écoles (1877', de Barodet sur l'ensemble de l'enseignement primaire (1877), de Barni, etc. sur le même sujet 1877). .\près les élections de 1877, Paul Bert déposa un projet de loi (14 janvier 18781 sur l'établissement obligatoire des écoles normales (ce projet est devenu la loi du 9 août 1879) ; Barodet reproduisit son projet qui a abouti au rapport de Paul Bert (6 décembre 1879) contenant un projet de loi en 109 articles et établissant la gratuité, l'obligation et la laïcité.

L'INSTHUGTION PHIMAIRIi: ET l'UOFKSSIONiNlvLLb; 303

beaucoup le plan. Obligation, disait-il, l'intérêt de l'enfant, des familles, de l'État la commande et l'État a le droit de l'imposer : l'intérêt de l'enfant qui ne doit pas être privé du bienfait de l'instruction, l'intérêt des familles dont l'obligation légale ne fait que seconder l'obligation morale, l'intérêt de l'I^^tat qui doit développer les forces productrices de la nation et dont la destinée dans une républi(]ue démocratique dépend du sens éclairé des citoyens. Or, l'obligation implique la gratuité afin que le pauvre puisse s'y soumettre sans avoir à solliciter une aumône, et la laïcité, pour que l'école, devenue obligatoire, ne froisse la conscience d'aucune famille. La gratuité se lie à l'idée d'égalité ; est-il équitable, en elïet, que la famille peu aisée qui a cinq enfants paie cincj fois plus que le riche qui n'en a qu'un ? « La laïcité est une conséquence de la liberté de conscience, liberté pour l'enfant et liberté pour le maître ([ui, s'ils n'appartiennent pas au dogme catholique, sont néanmoins obligés d'être enseignés et d'enseigner dans ce dogme. » « ('onsidérant qu'à l'instituteur appartient le domaine de la raison, au prêtre celui de la foi, nous avons laissé à ce dernier tout le soin de l'enseignement religieux. Chacun est ainsi maître chez soi : à l'un l'école, à l'autre le temple... Ce que nous chassons de l'école, c'est l'intolérance. » Ces arguments formaient un enchaînement logique et rationnel. En réalité, une des grandes préoccupations des promoteurs du système était d'écarter l'influence cléricale pesant sur les consciences et sur la politique. Le rapporteur s'appliquait à démontrer que l'enseignement de la morale n'est pas lié nécessairement à l'enseignement religieux et que l'enseignement congréganiste inspire le sentiment de la soumission à l'Église et non celui de la responsabilité dans la liberté.

Le projet attribuait la nomination des instituteurs à un directeur départemental, le paiement du traitement à l'État percevant dès lors pour son propre budget les quatre centimes communaux et les quatre centimes départementaux.

Dans une conférence faite au Havre, Paul Bert insistait sur les raisons de la laïcité et marquait en même temps les bornes de sa réforme : « Comme particulier, je peux ne pas avoir le respect théorique de ces enseignements religieux, mais, comme législateur, j'ai le devoir d'en avoir le respect pratique. Si je ne respectais pas le droit de ceux qui, de bonne foi, donnent cet enseignement qu'ils considèrent comme nécessaire, et le droit de ceux qui veulent que leurs enfants le reçoivent, je violerais la liberté de conscience ! Si j'agissais ainsi, moi républicain, moi héritier de la Révolution, je n'aurais pas de raison d'être ni le droit de parler * 1 ».

l. La loi sur l'instruction primaire [proposition Barodet . Rapport présenté à la Chambre des députés par P.\i;i. Bert... 1 vol. in-12, 1880, p nliv. Ijaiis ceUe iiK'iiie con-

304 CHAFITKE VI

Jules Ferry, de son côté, regardait, avec la plupart des Alsaciens et des protestants et avec le parti républicain tout entier, l'instruction primaire comme une nécessité sociale, et son développement comme une des œuvres fondamentales de la République. Devenu ministre de l'instruction publique le 4 février 1879*, il s'entoura de collaborateurs dévoués à la même idée. Jugeant que le projet de Paul Bert était un ensemble trop gros pour passer à la Chambre, il le divisa en trois: projet sur la lettre d'obédience et le brevet de capacité qui est devenu la loi du 15 juin 1881, projet sur la gratuité qui est devenu la loi du 16 juin 1881, et projet sur l'obligation qui est devenu la loi du 28 mars 1882.

La commission de la Chambre des députés n'accepta qu'à regret cette disjonction. « Nous pensons et nous persistons à penser, disait Paul Bert dans son rapport sur l'enseignement obligatoire, qu'il eût été possible, facile même, de faire accepter par les deux Chambres, dans les deux années parlementaires que nous avons devant nous, notre projet tout entier -. »

La loi sur le brevet de capacité exigeait avec raison ce brevet de tout directeur d'école et, ce qui est plus discutable, n'admettait aucune équivalence. Elle produisit un etïet immédiat. Le nombre des brevets délivrés à des femmes, qui avait déjà beaucoup augmenté depuis 1864 (ministère de Duruyi, monta tout à coup de 8.100 en 1880 à 21.700 en y 1885 (maximum), toutes les religieuses qui enseignaient avec la lettre d'obédience ayant dû se présenter à l'examen. Celui des brevets délivrés aux hommes monta de 3.900 en 1880 à 9.800 en 1881 (maximum) .

L'influence de la gratuité et de l'obligation n'a pas répondu par un

accroissement numérique aussi démonstratif que la loi du brevet aux

espérances du ministre relativement au nombre des recrues. L'ensei-

\ gnement primaire enregistrait 5.049 000 élèves inscrits en 1880-1881 ;

il en a enregistré 5.623.401 en 1888-1889 (maximum atteint jusqu'ici).

férence l'auteur ajoute : « (Jue vient-on dès lors nous parler de persécution, de dangers courus par la religion ? C'est lui faire injure. Comment ! Dans l'école on nen parlera pas; il sera interdit à linstituleur, sous les peines les plus sévères, de se livrer à des attaques contre elle, à des critiques, à des appréciations même, de froisser la liberté de conscience en un mot » (p. 111).

1. Jlles Fehrv a été ministre de l'Instruction publique une première fois du 4 février 1879 au 4 novembre 1881, une seconde fois du 30 janvier au 7 août 1882; une troisième fois du 21 février au 20 novembre 1 883. Voir yw/es Fernj, édité par M. Robiquet, et Jules Ferr;^, par Rambaud. Les discours prononcés par Jules Ferry dans la discussion ont été publiés en 1881 dans une brochure intitulée : L'Ecole graluite, obligatoire et laïque.

2. Le projet sur l'obligation a été présenté par le ministre le 20 janvier 1880 {Journal officiel au 13 ou 21 février 1880). Le rapport de Paul Bef^t a été déposé le 12 mai ; il portait sur l'obligation et la laïcité.

L INSTliLCIlUN l'IU.MAllU': ET lMlUl•"ESi^IO^;^'ELLE 303

Le mini^lro présentait la gratuité comme le préliminaire indispensable de l'obligation et comme le moyen d'ctalilir la complète égalité des entants sur les bancs de l'école, quelle que fût la condition des parents. Il s'appliquait à démontrer qu'elle ne créerait pas de surcharge aux tinances communales ' et (pie l'Etat, riche et généreux, ferait de larges sacrifices pour la construction des écoles et ramélioration des services ; il avait pour cela confiance dans « ces excédents qui nous rendent si heureux depuis une dizaine d'années, qui nous ont permis de réparer nos grandes pertes... » -.

En réalité, ce n'était pas depuis dix ans, mais depuis quatre ans que les comptes définitifs se balan(:aient par un excédent, et le ministre ne prévoyait pas qu'à l'année 1881 allaient succéder six années déficitaires.

C'est sur la question de l'enseignement religieux que s'engagea le plus vif débat. « L'école, disait le ministre, est devenue sous le régime de la loi de 1850 catholique au point de vue doctrinal. Eh bien, nous voulons lui enlever ce caractère; nous voulons qu'il ne soit plus exact de dire, à aucun degré, que la prépondérance dans l'école appartient au ministre du culte. 3 » C'est pourquoi il interdisait l'enseignement religieux dans le bâtiment de l'école par le ministre du culte comme en classe par l'instituteur. « Délimitez les frontières et vous ferez la paix que nous voulons, messieurs, de la même ardeur et de la même passion que vous *. » A quoi l'évêque d'Angers répliquait que l'école sans Dieu serait l'école contre Dieu.

Tout autre étaill'intention du ministre; il protestait à son tour contre ceux qui « assurent que nous voulons faire une école dans laiiuelle il sera défendu de prononcer le nom de Dieu ^ ». Ce qu'il se proposait,

t. (■ Il n'y a, disait-il, de ressource créée par ce projet que celle-ci : à savoir ta transformation en centimes obligatoires pour toutes les communes des centimes facullnlifs de la loi de 1867. " Jules Fernj, par Robiqueï.