Ibid., p

4. « Nous avons heureusement avec l'Eglise un contrat ancien, respecté, clair,qui fixe les limites des deux pouvoirs. Nous vous conjurons de faire, dans le même intérêt d'apaisement, la séparation dans l'école ; de mettre l'État, le pouvoir laïque, la puissance séculière d'un côté, à sa place, aux choses quelle est propre à faire et à enseigner et de réserver les choses saintes, l'enseignement mystique et le dogme aux ministres du culte, qui sont seuls compétents pour donner cet enseignement. Délimitez ces frontières, et vous ferez la paix que nous voulons, messieurs, de la même ardeur et de la même passion que vous ». Ibid., p. 161.

o. « Il y a une autre forme de l'esprit sectaire dont il faut se garder... Quant à moi, j'estime que tous les réconforts, tous les appuis qui peuvent fortifier renseignement moral, qu'ils viennent des croyances idéalistes, spirilualistes, théologiques même, tous ces appuis sont bons. Ils sont tous respectables et tout le monde ici les respecte ; c'est au nom de tout le monde qu'avec ce côté de la Chambre (la gauche) je ne crains pas de protester ici contre l'étrange prétention et la singulière argumentation que nous

c'était de donner aux instiluleurs leur rôle dinstrucleurs-éducateurs dans toute son ampleur et de les y maintenir en les tenant à l'écart des controverses confessionnelles et des compromissions électorales ' : réserve sage, que l'expérience a démontré être difficile à maintenir.

Néanmoins il combattit au Sénat un amendement de Jules Simon ayant pour objet d'introduire dans le programme, à côté de l'enseignement civique, les « devoirs envers la patrie et envers Dieu ». L'amendement fut voté ; mais la Chambre refusa de l'admettre et, de nouvelles élections ayant dans l'intervalle modifié la majorité au Sénat, celui-ci se prononça la seconde fois dans le même sens que 1 Chambre -.

Restait la question de la laïcité du personnel. Devenu ministre (1881), Paul Bert prépara un projet général dorganisation qu'il présenta après sa retraite comme député (7 février 1882). Quelques jours après, Jules Ferry, qui avait repris le portefeuille de l'instruction publique (30 janvier 1882], en présentait un autre qui portait également sur la nomination et le traitement des instituteurs et sur les conseils départementaux et cantonaux (16 février). La commission ne consentit pas cette fois au morcellement ; elle rédigea, par l'organe de Paul Bert, un projet d'organisation générale qui établissait la laïcité des écoles publiques, avec délai pour l'exécution, classait les écoles et atttribuait au directeur départemental ia nomination des instituteurs 3.

Dans le débat (19 février 1884) l'évêque d'Angers, Mgr Freppel, résumait les objections antérieurement faites à la gratuité et à l'obligation : if La gratuité absolue, je la déclare un leurre et une chimère ; les conséquences financières doivent vous être connues à l'heure présente '\.. J'ai combattu la contrainte légale, l'estimant inutile à cause

trouvons de cet autre côté de la Chambre (la droite) sur les lèvres de certaias de nos collègues, lorsqu'ils assurent que nous voulons faire une école dans laquelle il sera défendu de prononcer le nom de Dieu Exclamations à gauche). — A droite. Mais oui, M. P. Hert l'a dit, — P. Bert: Je vous demande pardon ! Je ne lai jamais dit. » — Jules Ferry, par M. Robiocet, LIV, p. 190.

(1) Péroraison du discours de J. Feurv au Congrès pédagogiciuo. le Ut mai 1881 : « Le président du conseil se croirait désiionoré s'il faisait jamais de l'école la servante de la politique et c'est la Hépulilique ellr-m^me qui pourrait être singulièrement compromise si l'on pouvait dire : « Voilà un gouvernement qui fait les élections avec les instituteurs comme ceux (juil a remplacés ont essayé de le faire avec les curés. »

(2) Le rapporteur au SènatèlaitM, Ribii-hk. L'amendement de Jules Simon fut rejeté par 167 voix contre \2'.^.

(3) Le projet du ministre attribuait la nomination au recteur. Celui de Paul Bert la maintenait au préfet. Le projet de la commission la donna au directeur départemental. Cependant, dans son rapport, Paul Bert défendit la nomination, avec les garanties nouvelles, par l'autorité préfectorale. « Désormais, dit-il, elle n'interviendra que pour faire le bien. » On la cru et dit sous tous les régimes.

(4) Le budget de renseignement priinniro avait beaucouj) augmenté. L'évêque était

du progrès normal et régulier qui s'accomplissait dans la fréquentation des écoles et lexpérience m*a encore donné raison sur ce point ; car, sous ce rapport, la loi du 28 mars 1882 n'a produit aucun résultat ^ . » Sur la laïcité il ajoutait : « J'avais combattu la loi du 28 mars 1882 quant à la laïcité des matières, estimant que par là on sacrifiait l'immense majorité des croyantsà une faible minorité de libres penseurs. » La laïcisalion du programme n'inpliquait pas, comme le prétendait le rapporteur, l'exclusion des maîtres congréganistes : « Permettezmoi de vous faire remarquer que les membres des congrégations religieuses sont les meilleurs juges de ce qu'ils se doivent à eux-mêmes, de leur honneur et de leur dignité... S'ils n'ont pas abandonné vos écoles au lendemain de a promulgation de la loi du 28 mars 1882, c'est qu'ils ont estimé que celte loi n'avait pas pour résultat nécessaire de leur interdire les écoles publiques. Ne soyez donc pas plus congréganistes que les congréganistes eux-mêmes. » Et il s'appliquait à réfuter les arguments du rapport. Au reproche, par exemple, adressé aux congréganistes d'être incapables de préparer à la vie de famille parce qu'ils étaient célibataires, il répondait que beaucoup d'institutrices l'étaient et qu'en Saxe, où l'instruction était très développée, le règlement obligeait les instituteurs qui se mariaient à donner leur démission. Au reproche d'obéissance à un pouvoir étranger, l'évêque objectait que le supérieur des Frères de la doctrine chrétienne était un Français, résidant à Paris.

Pendant la discussion, un député sécria : « Tous vos instituteurs la'iques sont des agen s électoraux. C'est là qu'ils obéissent ! » Barodet, de son côté (séance du 3 mars 1884), protestant contre le mode de nomination des instituteurs, disait : « Le préfet sera un maître absolu, et les pauvres instituteurs, serviteurs obligés de ce préfet, serviteurs obligés du député, du conseiller général, seront à l'occasion transformés en agents électoraux. » « Bientôt, ajoutait un autre député (19 février 1884), le maître d'école qui sera soupçonné d'avoir des convictions religieuses sera proscrit comme un danger de l'école publique. •J'ajoute que, lorsque vous aurez fait le vide dans les écoles publiques, vous arriverez aux écoles privées...»

A quoi Paul Bert répondit que les griefs de détail étaient secondaires. « Nous ne déclarons pas la guerre à la religion, nous poursuivons l'œuvre de la société moderne : séculariser tous les services de l'État... Nous marchons bien directement vers l'exécution complète du programme de la Révolution française » (Séance du 19 février 1884). De son côté, le ministre de l'instruction publique, Goblet, affir-

convaincu qu'on serait obligé de rétablir la rétribution scolaire. Les dépenses ont en effet continué à augmenter, mais on n'a pas songé à la rétablir.

1. Cependant nous venons de dire que le nombre des élèves avait augmenté jusqu'en 1889. pas plus rapidement, il est vrai, qu'avant la loi.

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raait que la loi n'avait pas pour but de supprimer les écoles confessionnelles. « Est-ce que nous interdisons aux cong-réganistes, aux religieux le droit d'enseigner ? Non, en aucune façon, puisque la loi même assure la liberté des écoles privées. Mais nous refusons de leur confier les écoles publiques, les écoles de l'État. » Ce que les catholiques appréhendaient surtout, c'était l'engrenage : vingt ans après, leur appréhension trouvait de l'écho.

Le projet de loi paraissait insuffisant à l'extrême gauche. iM. de Lanessan aspirait à une liberté complète de l'enseignement i. Madier de Montjau demandait la proscription de toutes les congrégations, autorisées ou non, et du clergé séculier. Barodet voulait réserver à la commune la nomination de son instituteur ; à quoi la commission répondait qu'elle défendait l'indépendance de l'instituteur contre « les caprices des conseils municipaux ». M. de Mun attribuait cette nomination au recteur, après avis conforme du conseil municipal, et il rappelait que Paul Bert avait écrit dans son rapport de 1879 que <<■ mettre le sort des instituteurs entre les mains du préfet, c'est les livrer aux oscillations de la politique » (Séance du 3 mars) : «... Oppression des familles et des communes qui mettra dans vos mains, pour les luttes électorales de demain, toute une armée de fonctionnaires, et, pour l'avenir, toute une génération couibée sous le joug de votre enseignement. » f

Le rapporteur répondit (4 mars) qu'il avait en effet changé d'avis, mais que, d'après le projet, la nomination par le préfet « n'est qu'un simple enregistrement d'une présentation faite par le conseil départemental et par l'inspecteur d'académie ». En présence de l'agitation qui se produisait contre l'organisation nouvelle il s'était dit : « l'heure n'est pas encore venue de donner satisfaction aux principes ».

La discussion sur ce point fut longue ; la plupart des amendements furent rejetés. Elle fut vive aussi sur d'autres articles, traitement, prescriptions relatives aux legs et fondations, déplacement de l'instituteur, révocation et interdiction, conseils de l'enseignement primaire, comités cantonaux et commissions scolaires, etc. Elle dura à la Chambre des députés jusqu'au 18 mars 1884. Nous n'avons pas à l'exposer dans sas détails, ni à suivre le projet dans son passage au Sénat et dans son retour à la Chambre. Il suffit d'avoir fait comprendre l'opinion dominante dans les deux sens.

Quelle organisation légale de l'enseignement primaire en est-il résultée ?

Tout d'abord, il faut nolei- que la loi du "27 février 1880 avait reconstitué le Conseil supérieur de l'instruction publique en éliminant les

1, (' C'est dans la concurrence dos int'Uiodes, c'est dans la concurrence des maîtres, c'est dans les elîorts que chaque citoyen peut faire pour arriver à faire valoir ses capacités, à s'attirer des élèves.., que se trouve le progrès. »

représenlanls des cultes et en le composani presque exelusivemenl de menilires de l'enseignemenl public, élus jinr leur corps ou nommés par le niinislre '.

Des Irois grandes lois organiques, la première, celle du l(i juin 1881, a établi la graluilé absolue dans toutes les écoles primaires publiques, dans les salles d'asile et dans les écoles normales primaires. En conséquence, elle a rendu obligatoire pour toutes les communes l'imposition des 4 centimes spéciaux de Tinstruction piimaire et pour tous les départements celle des 4 autres centimes établis par les lois -.

La seconde, celle du 28 mars 1882, a constitué l'obligation scolaire et exigé que tout enfant, de six ans révolus à treize ans révolus, fréquentât une école, publique ou pi-ivée, à moins qu'il ne fût constaté qu'il recevait linstruction dans sa famille ^ Le législateur a voulu n'édicter l'obligalion qu'après la gratuité afin d'enlever à l'indigence un prétexte d'abstention. Dans chaque commune une commission scolaire devait surveiller et encourager la fréquentation. Les parents étaient tenus de déclarer au maire s'ils entendaient faire donner l'instruction de leurs enfants en famille ou dans une école et dans quelle école ; faute de déclaration, les enfants devaient être inscrits d'office dans l'école publique. La commission scolaire était juge des cas d'absence. Les absences répétées ^ et non juslifiées rendaient les parents passibles d'une peine.

Cette même loi détermine les matières de l'enseignement '' . Elle ne permet pas que l'instruction religieuse soit donnée dans l'intérieur de

1. Ce conseil avait été organisé antérieurement par la loi du 1.5 mars IS.jO qui, en défiance de renseignement universitaire, l'avait composé de manière à suhalterniser ll'niversité. Voir aussi le décret du 1) mars 1852 et la loi du 2.5 mars 1873.

2. Cependant les communes et les déparlements pouvaient s'exonérer de ces 4 centimes en prenant sur leurs revenus une somme égale. li était stipulé que le nouveau traitement ne serait pour aucun instituteur inférieur à ce qu'il était auparavant.

3. « Art. 4. - L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques et libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. »