‹ Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième républiqueChapitre 176 sur 318 · I. Cb. Périn en Belgique · texte numérisé non relu

I. Cb. Périn en Belgique

'1. L'ouvrage était, en 1905, à sa troisième édition.

paraît y avoir intérêt, non seulement en surveillant et tuteur, mais même en producteur et distributeur de la richesse.

Nombre de jurisconsultes et d'administrateurs penchent vers Tétatisme ; tels MM. Arthur Fontaine et Paulet au ministère du commerce. M. Bourguin et surtout M. Jay ^ à lEcole de droit. Leur système fait de l'Etat dans certains cas un industriel ; il en fait même un monopoleur quand il interdit la concurrence. A son dernier sta^e, l'étalisme confinerait au socialisme. La tendance dans ce sens est très prononcée aujourd'hui dans la démocratie française ; elle se manifeste dans les réunions publiques, dans les sociétés savantes, dans les programmes des candidats à la députation. Elle domine dans plusieurs groupes du Parlement, surtout dans ceux de gauche.

Les deux thèses extrêmes de la controverse entre libéraux et étatistes au sujet du rôle de l'Etat sont celles-ci :

D'un côté : « L'Etat, ou plus exactement le gouvernement, lequel est distinct de la société, doit à cette société surtout la sécurité. La richesse et le progrès en tout genre émanent non de lui, mais du travail et du génie des individus agissant séparément ou en association. L'Etat peut coordonner les forces productives : il ne les crée pas et son intervention, quand elle est intempestive, peut avoir pour effet d'en gêner l'action et le développement. »

De l'autre côté : « L'individu n'est qu'une molécule. L'Etat est l'organisme dirigeant, le cerveau du corps social, résiïmant en lui la science et possédant la puissance grâce à laquelle il est apte et seul apte à faire converger l'effort des molécules vers l'intérêt général ; toutes les grandes oeuvres d'une nation viennent de lui. « Dupont-W'hite a été en France un des premiers à formuler comme scientifique cette seconde doctrine.

L'Académie des sciences morales et politiques avait mis au concours, en 1878, la question du rôle de l'Etat dans l'ordre économique ; les deux mémoires couronnés, écrits par des professeurs d'économie politique dans les Facultés de droit, et le rapporteur du concours se sont tenus à distance de ces deux extrémités : « L'histoire, disait le rapporteur, prouve qu'il peut se produire simultanément un développement parallèle de la liberté et de l'Elal. La science économique, éclairée par l'histoire, constate que l'individu et l'Etal ont des rôles différents, mais

i. Dans un déhat contradictoire sur l'interventionnisme, M. Jay s'exprimait ainsi : ft De louables elTorts ont été faits par les patrons pour améliorer la situation de leurs ouvriers. Des exemples admirables ont été donnés. Malheureusement, dans l'ensemble, liniliative patronale est restée impuissante. I/impuissance relative de l'initialive patronale m'apparaîl comme une des plus regrettables conséquences de la concurrence industrielle et commerciale qui caractérise l'époque contemporaine... Que reste-t-ilpour améliorer la situation, pour sauvegarder le droit à la vie de l'ouvrier, en même temps que l'avenir du pays, sinon qu'intervienne le législateur, grardien de la justice sociale et tuteur des intérêts nationaux... ? » (Journal Le Temps, 12 novembre 190.5.)

des rôles nécessaires tous deux, d'abord au fonctionnemenl de la société, ensuite au prostrés général ; que l'Elat n'est pas par lui-même un mal, mais un bien, puisqu'il est un organ'e essentiel de la vie sociale et que l'homme n'acquiert tout son développement moral que dans la société et grâce à la société de ses semblables ; que l'impôt, par conséquent, n"est pas non plus par lui-même un mal, mais une condition indispensable pour accomplir d'utiles fonctions; que le mal ne commence qu'avec l'excès, lorsque l'impôt dépasse les forces des contribuables et qu'il n'est pas rigoureusement employé à des services profitables ou lorsque l'Etat gêne le libre jeu des libertés et des intérêts individuels sans une nécessité dûment constatée ou du moins sans un intérêt majeur de l'Etat lui-même. Le premier bienfait qu'une société civilisée puisse demander à l'Etat, c'est d'assurer la liberté de chacun et de cesser toute action directe là où cette liberté suffit, parce que la liberté est seule apte à bien accomplir, sous l'aiguillon de la concurrence, les fonctions infiniment variées de la production, de la répartition et de la circulation de la richesse : mais que le second bienfait qu'elle peut demander à l'Etat est de pourvoir aux services communs que la liberté ne saurait accomplir convenablement et que le nombre de ces services augmente avec les perfectionnements matériels et les raffinements moraux de la société moderne ; qu'avec le progrès des temps l'un et l'autre bienfaits ont été plus complètement obtenus, et qu'enfin la pleine liberté de l'individu, résultat d'une civilisation développée et garantie d'un plus ample développement, se concilie parfaitement avec une active intervention de l'Etat pour assurer l'ordre, pour contribuer à l'amélioration de la société dans le présent et lui préparer un meilleur avenir. »

Quelques années après le jugement de ce concours académique, M. Paul Leroy-Beaulieu , traitant la même matière au Collège de France, avait soin de distinguer l'action de la société qui est une collection d'individualités et celle de l'Etat représenté par un gouvernement qui est un groupe d'individus *.

Un des auteurs qui ont exposé récemment avec le plus de compétence la doctrine de l'étalisme est M. Bourgain -. Il a fait une critique judicieuse des principes et de la fin des théories du socialisme ; puis, après avoir indiqué le mouvement général de l'évolution économique au xix^ siècle, qui se manifeste surtout par l'extension du capitalisme, par la concentration industrielle, par le progrès de l'association ainsi que par le rôle grandissant de l'Etat, et avoir conclu que l'individualisme pur était une contradiction avec l'ensemble des faits aussi bien que

\. L'Elal moderne et ses fonctions, par M. Paul Leroy-Beaulieu, 1 vol. in-8, 1800. 2. Le système socialiste et révolution économique, par M. Maurice Bourg-uin, 1 vol. in-8, {904.

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le collectivisme était une utopie, il se prononce pour l'intervention de Ja loi et de l'administration en laveur des salariés, déshérités du sort. Convaincu que le salariat ne disparaîtra pas, il cherche à en améliorer les conditions 11 ne dédaigne pas Tassistance patronale ; il espère dans la mutualité ; mais, comme il croit l'une el 1 autie insuffisantes, il fait appel à 1 Etal, lui demandant de proléger 1 ouvrier dans l'atelier et même dans son domicile privé, de réglementer le travail, de favoriser l'association ouvrière. L'évolution par l'association étoufïera-t-elle l'individualisme ? «Question troublante w, dit l'auteur, au sujet de laquelle les perspectives qu'il entrevoit dans l'avenir ne rassurent qu'imparfaitement le libéralisme.

Le solidarisme. — L'idée de solidarité sociale est un des principes philosophiques de l'étatisme. On peut en chercher les premières manifestations pendant el même avant la Révolution française, en voir le germe dans la doctrine chrétienne de la charité, malgré la ditférence du sentiment qui linspire, ou dans la doctiine delà sympathie.

Toutefois c'est assez lécemment que celle idée s'est propagée en s'affirmanl comme une loi supérieure qui s'impose à l'individu et qui donne pouvoir sur lui à l'Etal.

Déjà cependant, depuis une trentaine d'années, les socialistes avaient mêlé souvent, surtout dans les manifestes de grève, le mot de solidarité à celui de lutte de classe ; maisils^l'enlendaient dans le sens d'assistance réciproque des salariés contre le capital. Quelquesuns le prenaient dans une acception plus étendue; parlant de 1' << Etat tuteur», Louis Blanc disait en 1848 ; « Notre principe c'est celui de la solidarité humaine » ', et Proudhon (dans Le peuple) : « Nous voulons que la solidarité devienne un fait ».

M. Léon Bourgeois a exposé la Ihéorie en 190"2dans son Essai d'une philosophie de la solidarité. Le « solidarisme social » n'est pas à proprement parler une doctrine économique, mais il implique des obligations qui intéressent à un haut degré les relations économiques. Qu'entre les membres d'une même société politique il existe des liens et qu'il se produise des conséquences de solidarité, c'est un fait indéniable ; les contributions, les droits et devoirs civiques, tels que lélectorat et le service militaire, suffisent à le prouver. Les administrés bénéficient d'un bon gouvernement et pâtissent d'un mauvais. Horace n'a-t-il pas écrit : Ouiquid délirant reges plectunlur Achivi.

La solidarité sociale, |)our être moins apparente que la solidarité politique, n'est pas moins réelle; elle se traduit librement par des actes et des œuvres d'assistance, de patronage, de mutualité. C est elle, venons-nous de dire, qui apparaît deri'ière la charité. 11 est juste d'ajouter qu'elle s'est élargie, diversifiée de nos jours et c[u'elle est mieux instruite de ses fonctions qu'autrefois.

1. Voir Histoire des classes ourrières el de ^industrie en France, t. H, p. 371.

ÉVOLUTION DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES ET SOClALiSJES EN FUANCE 381

D'une manière générale, d'ailleurs, on est en droil d'arfirmer que rinterdépeiuiance économique des hommes a augmenté avec la division du travail, même à travers les iVonlrères des Etats '.

Derrière le sentimentde la sympathie et le l'ait de 1 inlerdépendance s'est formée la doctrine dite « solidarisme», c'est à -dire la doctrine d'une solidarité ré>ultant du contrat social et obligatoirement exécutoire. Celle-ci repose sur le postulat suivant; Le capital existant dans une société, capital matériel et intellectuel, est surtout l'œuvre de la société. Biens, inventions, idées ont été créés par le travail et le génie des générations successives ; chacune d'elles a contribué à grossir ce trésor qui est par suite un patrimoine commun. Tout homme étant jusqu'à un certain point un produit social par son éducation et par les moyens de fortune que la société lui a procurés, se trouve être ainsi contractuellement débiteur envers la société de la portion de ce patrimoine dont il jouit. De la fortune, quelle qu'elle soit, d'un individu il y a ainsi théori(iuement deux parts à faire dont il est bien difficile de calculer la fraction : celle qui provient de sa productivité propre et celle qu'il a tirée du fonds social ; c'est de cette seconde part qu il est débiteur vis-à-vis de la société. Il est juste qu'il s'acquitte de sa dette.

Partant, l'Etat, gérant de la société, a droit et mission d'exiger incessamment le paiement de cette dette, c'est-à-dire de prélever par l'impôt une portion du revenu de ceux (jui possèdent pour l'employer à améliorer le sort de ceux qui ne possèdent pas, en vue d'établir par autorité une compensation « Le solidarisme, a dit M Boutroux, doit être considéré, moins comme une théorie philosophique déterminée que comme un sentiment, une volonté commune de transporter plus ou moins à la société organisée le devoir de bienfaisance que se reconnaissent les individus» : c'est une délinilion tempérée. Les solidaristes modérés ne recourent en etîetà l'impôl qu'à défaut d œuvres volontaires suffisantes et se défendent d'aspirer à un collectivisme quelconque. Il est certain, comme nous venons de le dire, que les services de la solidarité s'accroissent à mesure que de nouveaux besoins sociaux se manifestent et que les moyens d'y satisfaire s accroissent par la richesse nationale : sur ce point, les libéraux doivent tendre la main aux solidaristes. Ces services s'accroîtront certainement.

Ce qui paraît inquiétant aux libéraux, c'est, d'une part, la difficulté

1. Au Sénat (8 avril 1905), M. Antonin Dubosl s'exprimait ainsi au sujet de la proposilion de loi sur l'or^'anisation d'une assurance générale des travailleurs conlre la vieillesse, l'invalidité el la maladie : « Il est inutile d'insister sur cetle évolution, sur la conception nouvelle d'une solidarité sociale qui tempère et limite les rigueurs de l'ancien individualisme. Tout le monde reconnaît aujourd'hui la dépendance des droits individuels par rapport aux groupes sociaux, la dépendance des groupes sociaux entre eu.\ et l'intervention nécessaire de l'Elat pour transporter dans le domaine du droit ces notions nouvelles de dépendance mutuelle et de solidarité. »

de la distinction, el, d'autre part, l'affirmation d'une obligation légale, par suite c'est le droit conféré sans limite à l'Etat d'en exiger l'acquittement. Car les socialistes, s'armant du principe de l'obligation et le poussant à l'extrême, en déduisent, comme conclusion, que cette dette envers la société donne à la société le droit de socialiser tous les capitaux et la pi-oduclion '. Ils dépassent assurément la borne que le solidarisme a eu l'intention de poser; mais c'est que celte borne, on ne la voit pas bien. Il pourrait arriver ainsi que la théorie du solidarisme, au lieu d'opposer au socialisme une barrière qui le contienne, lui servit dans la pratique de pont par lequel il ferait passer peu à peu, au moyen de lois imposant le paiement d'une dette indéfinie en quantité et en durée, tout le revenu des Français dans la main du gouvernement -.

Sous le rapport psychologique, il y a, entre les sentiments que fait naître le principe théorique de la sympathie conseillant la charité et celui du solidarisme imposant l'obligation de payer, une différence qui est grosse de conséquences sociales et politiques ; le premier implique la reconnaissance de l'obligé ; le second autorise l'exigence du créancier.

La sociologie. — A cette énumération d'écoles il y a lieu d'ajouter la sociologie, une nouvelle venue qui se propose pour objet l'étude des faits généraux relatifs à la formation, à la constitution et au développement des sociétés et, par suite, se donne pour mission de créer la synthèse de toutes les sciences sociales par la découverte des lois générales qui régissent les rapport-; sociaux et qui dirigent la marche de l'humanité et le développement de la civilisation à travers les âges : tâche intéressante, mais immense et ambitieuse, qu'elle est loin d'avoir encore accomplie, qui pourtant a fourni, depuis Auguste Comte ^ matière à de nombreuses et instructives études. La sociologie travaille aujourd'hui à constituer sa méthode au sujet de laquelle ses auteurs montrent des tendances très diverses, en même temps qu'elle amasse des matériaux dont elle s'attache à dégager surtout l'idée d'évolution. Elle se présente volontiers comme la fille du positivisme, quoiqu'il lui arrive de franchir dans ses généralisations la limite des faits positivement constatables et de s'aventurer dans des constructions idéales de société future.

Pour devenir réellement la synthèse qu'elle aspire à être, il serait nécessaire qu'elle englobât, d'une part, le mouvement politique qui

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