Séance du 22 mars

440 CHAPITRF: VIII

chine sera moindre dans un temps moindre et le salaire de Touvrière à la tâche moindre aussi. Mais l'exemple de l'Angleterre contredit ce raisonnement, parce que les lois y ont réduit la journée et que cependant le salaire a augmenté. Il citait à ce propos une déclaration faite à la Chambre des communes lors de la discussion de la loi de 1878 par James Graham, qui avait été opposé aux lois antérieures. « J'ai une confession à faire à la Chambre ; l'expérience a montré que beaucoup de prédictions faites contre le Factory bill ne se sont pas réalisées et qu'en somme celte grande mesure a contribué à l'amélioration de la classe ouvrière sans faire tort aux patrons. »

Le projet fut voté et est devenu la loi du "2 novembre 1892.

« Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dit l'article 1" de cette loi, dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. » Ce texte est plus corapréhensif que celui de 1874 et ne laisse en dehors de l'action de la loi que la famille, le pèie et la mère travaillant avec leurs enfants '.

Pasd'emploi avantl'âge de 13 ans ou au moins avant 12 ans si l'enfant est pourvu de son certificat d'études primaires 2, nécessité dun certificat médical pour l'admission ; travail de nuit interdit^ et durée du travail de jour limitée à 10 heures avant 16 ans, à 11 heures avant 18 ans pour les garçons et à tout âge pour les femmes ; une heure au moins de repos, combiné avecla limitation du travail à six jours par semaine *,sauf

1. L"atelier domestique est lui-même soumis à la surveillance s'il emploie un moteur mécanique ou si l'industrie est dangereuse ou insalubre.

2. Les demi-journées de 6 heures pour les enfants de 10 à 12 ans se trouvèrent ainsi supprimées.

3. Travail entre 9 heures du soir et .0 heures du matin. Dans certains cas, le travail peut être autorisé temporairement jusqu'à 11 heures du soir, sans excéder 12 heures eiïectives dans la journée. Dans certaines industries, comme le pliage des journaux, lallumage des lampes de raines, le travail de nuit (à raison de 7 heures sur 24) est permis aux femmes (art. 4 de la loi de 1900, art. -3 du décret du 15 juillet 189.3, etc ). Dans les usines à feu continu les femmes peuvent être employées à des travaux recon* nus indispensables la nuit durant 10 heures, avec un jour de repos par semaine (décrets du 15 juillet 1893 et du 24 février 1898 . En cas de chômage résultant de force majeure l'inspecteur peut autoriser temporairement le travail de nuit dans toute industrie.

4. La loi de 1874 interdisait le travail « les dimanches et fêtes reconnues par la loi » et assurait le temps nécessaire pour l'accomplissement des devoirs religieux. La loi de 1892 ne parle plus de devoirs religieux et dit : «... ne peuvent être employés plus de six jours par semaine ni les jours de fête reconnus par la loi » On sent le changement d'influence. La question du repos du dimanche fut alors l'objet dune vive discussion au Sénat. Un des arguments donnés pour le dimanche était la réunion le même jour des membres de la famille Iravaillant dans des ateliers différents; contre le dimanche, l'obligation pour le patron qui aurait dû faire travailler ses ou-

LKS LOIS OUVRIERES 441

exception temporaire autorisée par l'inspecteur. Les filles et les femmes ne peuvent être employées dans les travaux souterrains des mines. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent être employés dans les représentations théâtrales. Tout travail excédant les forces ou compromettant la moralité des femmes et des enfants leur est interdit. Tout adolescent de moins de 18 ans doit être muni d'un livret gratuitement délivré par le maire, et tout patron est tenu de remettre tous les trois mois à l'inspecteur un état complet des enfants qu'il emploie. Des mesures sont prescrites pour l'hygiène et la sécurité ; des inspecteurs divisionnaires et, sous leurs ordres, des inspecteurs et inspectrices déparlcmentaux, nommés après concours, travaillent à l'exécution de la loi '; ils prêtent serment de ne pas divulguer les secrets de fabrique ; ils sont tenus d'envoyer des rapports à l'administration centrale oîi siège la Commission supérieure. Sont institués des comités départementaux de patronage pour la protection des apprentis et des commissions départementales pour étudier les améliorations dont la loi est susceptible. Les contraventions aux prescriptions de la loi sont portées devant le tribunal de simple police et passibles d'une amende de 5 à 15 francs, « appliquée autant de fois qu'il y aura de personnes employées dans des conditions contraires à la loi »; l'amende est de 16 à 100 francs (tribunal correctionnel) en cas de récidive dans l'année. Ceux qui mettent obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur sont punis d'une amende de 100 à 500 francs et, en cas de récidive, de 500 à 1.000 francs.

Le décret du 13 décembre 1892 a organisé l'inspection ; celui du 3 mai 1893 a réglé le travail des enfants dans les mines ; celui du 13 mai 1893 a réglementé l'emploi des enfants dans les travaux dangereux. Plusieurs règlements d'administration publique ont, sur les instances des industriels, autorisé des exceptions à la règle -.

La règle était d'ailleurs d'une application difficile dans nombre de cas, particulièrement à cause de la diversité du temps de travail : 10 heures pour les enfants, 11 heures (et 60 heures par semaine) pour les adolescents, 11 pour les femmes ; les patrons étaient souvent dans l'impossibilité de faire concorder ces diverses durées avec les 12 heures légales du travail des hommes. L'administration toléra en général 11 heures.

Des filateurs et tisseurs avaient organisé le travail en équipes alter-

viières le dimanche de leur accorder un autre jour de congé dans la semaine. Dans certains cas les inspecteurs pouvaient lever l'obligation du repos hebdomadaire.

1. Et à l'application des lois du 9 septembre 1848 et du 7 décembre 1874. Une loi du 11 juilllet 1903 a écarté de certains établissements de la guerre et de la marine le contnjle des inspecteurs pour Tapplication de la loi de 1893 sur l'hygiène et la sécurité ; peut-être l'interdiction s'appli(iue-t-elle aussi à la loi de 1892.

2. Règlements d'administration publique des l.o juillet 1893, 26 juillet 189a, 29 juillet 1897, 24 février 1898, l"" juillet 1899. 13 avril 1901, 4 juillet 1902.

nantes ou volantes au moyen desquelles ils faisaient travailler les métiers 14 heures en observant pour le personnel les limites légales.

Mais les inspecteurs se plaignaient du morcellement des repos et du séjour à l'atelier prolongé quelquefois pendant 13 ou 14 heures '.

Un sénateur, M. Lecomte, proposait une durée uniforme de 11 heures pour tout le personnel (14 nov. 1893) ; un député, M.Ricard, une durée de 10 heures (23 nov. 1893j. Dans une commission mixte ils s'entendirent pour 11 heures au début, réduites à 10 par échelons (mars 1894). En juillet de cette année, le Sénat vola les 11 heures et la suppression des relais ; mais la commission du travail à la Chambre des députes trouvait cette durée excessive pour les enfants, et le projet n'aboutit pas encore. Le débat n'a été clos qu'en 1900. Le ministre du commerce, M, Millerand, convaincu qu'il importait dunifier pour tous la durée de la journée, proposa 11 heures réduites en six ans à 10 ; la Chambre vota, sur l'amendement de M. Colliard, la réduction en

■ quatre années, avec un échelon de 10 h. 1/2 après les deux premières années. Les socialistes guesdistes auraient voulu davantage ; par exemple, l'interdiction d'employer les enfants avant 16 ans, la réduction de la journée pour tous à 8 heures, proposition qui réunit 115 suffrages ^ Malgré les orateurs libéraux qui désapprouvaient cette intervention croissante de la réglementation autoritaire dans le domaine des intérêts privés et qui présageaient une diminution du rendement du travail, le projet passa à une forte majorité. Il passa aussi au Sénat et il est devenu la loi du 30 mars 1900.

Cette loi, modifiant celle de 1892, porte que « les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à 18 ans et les femmes ne pourront pas être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit » ; qu'au bout de deux ans (c'est-à-dire en avril 1902) la durée sera réduite à 10 heures et demie et au bout de deux autres années (avril 1904) à 10 heures, que le repos aura lieu (excepté dans les mines) aux mêmes heures pour toutes les personnes visées par la loi ^ l'organisation du travail par relais sera interdite et le travail par équipes sera continu. Otte loi modifie aussi celle des 9-14 septembre 1848 sur la durée de la journée des ouvriers en décidant que, dans les ateliers mixtes, c'est-à-dire dans les ateliers où travaillent en commun des hommes, des femmes et des enfants, la journée des hommes adultes aura la même durée que

1. D'autres inspecteurs assuraient que des manufacturiers commençaient à ailopter d'eux-mêmes la journée de 11 heures uniforme pour tout leur personnel.

2. Dans la discussion de 1896 cette proposition avait déjà réuni 90 suffrages.

'{. « Entrée à la même heure à l'atelier, repos à la même heure, sortie à la même heure », dit M. Jay 'Rapport. Congrès de la protection ouvrière à Paris, p. 48). Sont exceptées les usines à feu continu et les mines et carrières.

celle des personnes protégées ' : mesure grave par les conséquences que la logique en peut tirer.

Ouand lalelier n'est pas mixte, le travail des hommes au-dessus de 18 ans continue à être régi par la loi des 9-14 septembre 1848, confirmée par la loi du 16 février 188o -, qui fixe à 12 heures efTectives la durée de la journée (travail de jour ou de nuit) « dans les manufactures et usines » et à laquelle le décret du 3 avril 1889 a apporté quelques exceptions. Un décret du 28 mars 1902 a déterminé expressément les exceptions à cette loi. Hors de ces deux catégories il n'y a pas de réglementation.

Les échelons de la loi de 1900 nont pas été franchis sans embarras -, Le changement a occasionné une cinquantaine de grèves, quelquesunes très graves, principalement dans la filature, le tissage et le tulle *. Nombre de patrons, surtout dans la petite et moyenne industrie, ont congédié leur personnel de moins de 18 ans afin d'être affranchis de la surveillance ^ Plusieurs, dans l'industrie parisienne par

I . On calculait qu'il y avait environ 100.000 ouvriers dans les ateliers mixtes. A la suite de cette loi un décret du 10 mai 1902 et un arrêté du 27 mai ont remanié le service de rinspection H inspecteurs divisionnaires, 110 inspecteurs et inspectrices départementaux).

2. Cette loi charge les inspecteurs du travail de veiller à l'exécution.

3. D'après le rapport de la Commission supérieure du travail {Journal officiel, 26 septembre 1903), les dispositions de cette loi ont atteint environ 80.000 établissements ; elles ont occasionné, en 1900, 30 grèves dans 532 établissements et, en 1902, 22 grèves dans 54 établissements.

Ex.: un fabricant de beurre et de fromage frais signalait l'embarras dans lequel l'application de ces lois le mettait. Il était obligé de travailler tous les jours. Comment obéir à la prescription des 60 heures par semaine et de 10 h. 1/2 par jour? 11 occupait 35 personnes dont 0 ou 7 appartenant à des professions distinctes et ne pouvant par conséquent pas être remplacées par une seule. Ne pouvant pas réduire à 10 h. 1/2 le travail de ses hommes, il étudiait « le remplacement par la machine de la main-d'œu- \re féminine ->, et, « quant aux enfants et aux apprentis, ajoute-t-il. je leur ferme impitoyablement l'entrée de l'usine » (Economisle français, 24 mai 1902). On objectera que les inspecteurs distingueront les cas ; mais l'industrie doit-elle èlre libre tout en obéissant aux lois, ou être tolérée à la discrétion d'un fonctionnaire ?

4. En octobre 1902, un marchand a déposé une proposition pour étendre à tous les établissements énumérés dans la loi du 9 novembre 1892 la limite de 12 heures comme durée de la journée de.s adultes. M, Co.ngy a déposé, le 30 octobre 1903, une proposition pour abroger l'article 2 de la loi du 30 mars 1900. M. Rich.ard Wadding- Tox, au Sénat, a déposé une proposition pour laisser à l'industrie la faculté de limiter le travail par durée hebdomadaire aussi bien que par durée journalière, etc. ; le Sénat l'a votée.

5. Notamment à Paris, à Cherbourg, à Tourcoing, à Reims la diminution des heures, ayant entraîné une diminution de salaires, 5.000 ouvriers se sont mis en grève. A Lille les ouvrières aux pièces ont demandé une augmentation du prix de façon, la journée étant plus courte, attestant ainsi qu'elles croyaient que la productivité se trouverait réduite. Cependant, dans beaucoup d industries, le taux des salaires a été maintenu et des inspecteurs citent des exemples dans lesquels le travail aux pièces a

exemple, ont affronté l'amende quand les commandes pressaient. Plus d'une ouvrière a regretté d'être privée d'un gain supplémentaire auquel elle était accoutumée dans certaines saisons. Les petits façonniers qui ne tombent pas sous le coup de la loi en ont profité pour faire concurrence par des journées prolongées aux ateliers réglementés *.

Celte loi appliquée avec rigueur nuirait beaucoup à l'apprentissage qui est déjà très compromis par les mœurs. « En somme, disait à l'inspecteur de Moulins un secrétaire de syndicat, c'est nous qui souffrons de cette situation, parce que nos enfants sont exclus de l'atelier au moment où ils pourraient et devraient apprendre un métier ^. »

Dans beaucoup de cas, les patrons, ne pouvant plus employer des jeunes gens au-dessous de 18 ans dans les ateliers où les ouvriers adultes travaillent 12 heures, ont remplacé ces aides par des mécanismes automatiques. Ils ont aussi parfois remplacé les heures supplémentaires dont ils sont obligés de solliciter l'autorisation de leur inspecteur par des machines plus productives et l'ouvrier y a perdu le bénéfice d'heures qui lui étaient payées plus cher.

Les prescriptions de cette loi n'atteignent pas tous les travailleurs. Les petits façonniers restent en dehors. Dans les campagnes et dans les bourgs, toute la petite industrie y échappe. Dans les grandes villes, le travail aux pièces à domicile où sévit le « sweating' System » (même souvent quand il emploie des moteurs mécaniques y échappe) aussi. La plupart des maisons d'alimentation, les entreprises de transports ^

fourni un rendement é^al.

De 1899 à 1900 le nombre des établissements occupant un personnel mixte avait été en augmentation. Or, en 1902, le nombre de ceux qui n'occupaient qu'un personnel adulte a augmenté de .^.724, tandis que la proportion des ouvriers de moins de.lS ans, qui était de 8, 6 p. 100, est tombée à 8, 2. L'inspecteur de Lille signale en 1902 une notable diminution des jeunes ouvriers dans le bâtiment.

1. Les avis des inspecteurs étaient partagés, les uns affirmant que les réductions d'heures antérieures n'avaient pas diminué la production, les autres s'inquiétant d'une réduction nouvelle. 11 est certain que l'argument de l'énergie croissante du travailleur avec la diminution du temps a une limite. Laquelle? Est-ce le législateur (|ui en a le secret ? Les inspecteurs citent, enire autres exemples, les façonniers de Saint-Etienne qui, à l'aide de la force électrique, ont pu monter chez eux des métiers mécaniques. On s'applaudissait d'abord d'une invention qui favorisait le rétablissement de la petite industrie ; on se plaint maintenant qu'elle favorise le surmenage.

2. En 1902, Ch. Ekory, député de l'Est, écrivait au ministre : « ... Les industriels et les ateliers qui forment de jeunes apprentis les renvoient pour échappera l'obligation de la réduction du travail à dix heures et demie. Ainsi l'apprentissage, cette condition absolue de l'éducation professionnelle des ouvriers,' est compromis dans sa source môme. .. »

3. Cependant des arrêtés (4 nov. 1899, 15 oct. 1901, etc.) ont limité le travail des chauffeurs à 10 heures au plus par jour (moyenne calculée sur 10 jours) et celui des agents sur la voie à 12 heures par 24 heures.

LES LUIS OUVRlEUliS 44ï

le commerce n'y sont pas englobés-; non plus que l'agriculture, dont les travaux saisonniers ne sauraient être emprisonnés dans une telle uniformité.

Toutel'ois, pour le commerce, une loi du '2') décembre 1900 a exigé, à l'imilation de lois américaines, que dans les magasins de vente les femmes eussent toutes un siège ; mesure d'hygiène qui semble bien simple aux législateurs et qui pourtant n'a pas paru sans inconvénient aux praticiens '.

Un décret du 29 mars 190? a déterminé à nouveau les exceptions au décret-loi de 1848 sur la limitation à 12 heures ; elles s'appliquent principalement aux industries à l'eu, aux machines motrices, à la grosse métallurgie, aux réparations urgentes de l'usine, à l'imprimerie, aux moulins à vent et à eau.

Dans plusieurs services et manufactures ^ de l'Etat, notamment dans des ateliers de la guerre et de la marine, la journée a été fixée à 10 heures ^, Des décrets du 10 août 1899 * ont imposé aux adjudicataires de travaux publics (État, départements, communes) des conditions relatives à la durée de la journée ; nous y reviendrons à propos du salaire. L'État agit, dit-on, dans ces deux cas comme un particulier: il faudrait ajouter, avec cette différence que le particulier fait une libéralité de ses propres deniers et que le gouvernement aug-

1. Dans tel magasin, par exemple, on a mis des strapontins, mais on ne voit guère jusqu'ici les vendeuses les relever pour s'asseoir. Le 4 novembre 1892, sur la proposition de MM. Dron et Brousse, ia Chambre a volé un projet interdisant tout travail industriel aux ouvrières pendant quatre semaines après laccouchement et leur allouant un secours de 1 franc par jour. Mais le projet n'a pas reparu en seconde lecture.

2. Dans certains ateliers du service des postes la journée de 8 heures a été appliquée en vertu des décisions du 16 septembre 1899 et du 9 février 1901.

.3. Décret du 26 février 1897 sur le personnel civil de établissements militaires ; décrets du 21 juin 1900 et du 12 avril 1902, circulaire du 7 janvier 1903 sur le personnel ouvrier de la marine ; cette circulaire a étendu à tous les arsenaux la journée de 8 heures, « en raison, dit le ministre, des résultats très satisfaisants obtenus par l'essai fait à Toulon et à Lorient ». Des renseignements postérieurs ne paraissent pas confirmer cette satisfaction. En 1899, le ministre du commerce a mis à l'essai la journée de huit heures dans les ateliers des postes du boulevard Brune et l'a adoptée déflnitivement en 1901 pour cet atelier et pour plusieurs autres.

(En Angleterre, la durée de la journée dans les ateliers d'État est fixée à 8 heures depuis 1894. Aux Étals-Unis, une loi de 1868 fixe à 8 heures la journée de travail des ouvriers employés pour le compte du gouvernement fédéral.)

4. Ces décrets ont été précédés d'une décision du conseil municipal de Paris, en 1887, qui imposait des conditions de travail aux adjudicataires de travaux publics; la décision a été annulée en 1888 par le Conseil d'Etal. Fj.oquet, étant ministre, autorisa au contraire la Ville à stipuler dans les cahiers des charges la journée de 9 heures et les salaires de la série. Un projet de loi fut présenté en 1894 pour autoriser ces stipulations. La question fut ensuite reprise en 1898 par un rapport de la commission du travail (M. Lavy, rapporteur) et en 1899 (Voir, entre autres documents, le rapport de de M. Bal'din, 3 mars 1899, et le discours de M. Ay.nard, 4 mai 1899, à la Chambre des députés).

44fi CHAPITRE VIII

mente la charge des contribuables, si les réductions n'ont pas pour effet de rendre le travail plus productif.

En février 1902 la Chambre a volé un projet qui fixe à 9 heures d'abord, puis, deux ans après la promulgation de la loi, à 8 h. 1/2 la durée du travail dans les raines '. Le Sénatn'apas encore eu à se prononcer.

Le travail de nuit, entre 9 heures du soir et 5 heures du malin, est interdit par la loi du 12 novembre 1892 aux femmes et aux enfants. Exception a été faile par le décret du 15 juillet 1893 pour cinq industries de la confection qui sont autorisées à faire des veillées pendant 60 jours par an en employant les femmes au-dessus de 18 ans, sans toutefois que la durée de leur journée dépasse 12 heures.

Dans l'élaboration des lois sur la durée du travail, comme dans presque toutes les questions de réglementalion, deux tendances opposées que nous avons signalées dans le chapitre précédent se manifestent : celle du libéralisme qui redoute les obstacles mis à Tessor de l'industrie privée au détriment de la production de la richesse, et celle de l'interventionnisme que le socialisme appuie comme lui servant d'avant-garde et qui estime que de telles mesures sont commandées par un intérêt général supérieur aux intérêts privés. Voici les principaux arguments des deux théories.

L'interventionnisme affirme que, on ne saurait invoj|uer le principe de la liberté contre la réglementation du travail des enfants, parce que l'enfant n'est pas en état de contracter, et que, si ses parents ont le droit de le faire pour lui, leur puissance paternelle, qui a pour objet surtout d'élever l'enfant, ne leur confère pas le droit de l'étioler en vue d'un gain par un travail prématuré ou excessif; que l'État, désintéressé au point de vue du gain, est gardien de l'intérêt général lorsqu'il ménage dans l'enfant la formation de l'homme. Pour la femme adulte, il invoque l'argument de sa faiblesse physique et de la préservation de la race par la santé des mères, des devoirs du ménage, et, relativement au travail de nuit, celui de la moralité. Il ajoute que les femmes, n'étant nulle part aussi fortement organisées en syndicats que peuvent l'être aujourd'hui les hommes, n'ont pas la même force de résistance.

Pour justifier la réglementation du travail des hommes dans l'atelier que nombre d'étatistes demandent, l'interventionnisme invoque aussi la défense des faibles contre les forts au nom de la justice et de l'égalité, l'intérêt social, la conservation de la race, dénonçant des cas de dégénérescence dans les centres ouvriers, montrant que l'ouvrier isolé est impuissant devant le capitalisme, affirmant que, même associé, il

1. En octobre-novembre 1901, le secrétaire de la Fédération nationale des mineurs meltail Wai.deok-Hol'sskau en demeure de répondre au sujet de deux demandes, la réduction de la journée des mineurs à huit heures et la retraite de 2 francs par jour après vingt-cinq ans de services, sous menace de grève générale.

ne lutte pas à armes égales, ([u'oii rôalilé il n'est pas libre au moment où il engage ses services et que, par conséquent, l'État doit intervenir pour rétablir l'égalité et pour assurer quelque loisir à la vie inlellectuelle. L'interventionnisme s'excuse en prétendant qu'il ne porle pas par là une alleinle directe au contrat de travail puisqu'il ne stipule rien relativement à la rémunération. Mais il ne prend pas garde qu'il peut porter atteinte à l'industrie rien qu'en réduisant le temps d'utilisation du capital engagé.

Il n'y avail que l'Autriche et la Suisse qui eussent réglementé la durée du travail des hommes ; cette considération n'a pas arrêté le rapporteur du Sénat. « Une fois de plus, a-t-ildit, la France sera à la têle de la civilisation et les nations nous suivront. » « Sur ce point, a répliqué M. Waddington, l'exemple de la France ne sera pas suivi. » Il ne faut jurer de rien, La F'rance est peut-être aujourd'hui le pays d'Europe oîi la limitation légale de la journée de travail est la plus étroite ; il est probable que la productivité de certaines industrie s'en ressentira : on évalue (vaguement il est vrai) à 15 pour 100 la diminution de la production dans certaines filatures de coton.

Le libéralisme approuve en général la réglementation pour les enfants et l'interdiction des mines aux femmes. Mais il estiîne que la femme majeure est aussi capable que l'homme de savoir ce qui lui convient et de se gouverner par son libre arbitre, puisqu'elle est aujourd'hui dans plusieurs institutions du travail électrice et même éligible, que l'argument de l'intérêt social, s'il est admis pour elle, peut aussi bien couvrir la limitation de la journée des hommes et toute espèce d'empiétement de l'État sur la vie privée, que, si on restreint la capacité de production de l'ouvrière, on diminue le bien-être de la famille quand elle est mariée, et on la prive du nécessaire quand elle ne l'est pas ; que la limitation du travail des femmes peut entraîner celle du travail des hommes et qu'en général les réglementations, quoique nécessaires dans certains cas, gênent l'organisation des fabriques et risquent d'en affaiblir le rendement. Ces arguments sont plus décisifs encore dans la question de la journée des hommes.

A quoi l'interventionnisme réplique en citant des cas où la réduction de la journée n'a pas amoindri la production '.Il est certain que le

1. On cite, enlre autres lémoignages, celui de la Commission supérieure du travail Rapport de Tannée 1897 : « L'amélioration de vitesse des engins mécaniques, les pertes de temps moins nombreuses, les repos plus réels ont permis à la production non de diminuer ou de rester stationnaire, mais de suivre une marche ascendante, si bien que peu d'industriels se résoudraient aujourd'hui à revenir à la journée de 12 heures. « Il y a lieu de noier, en premier lieu, que sur ce point l'inspection est naturellement optimiste par profession ; en second lieu, que, si les machines ont produit réellement cet eiïet et que les patrons ne veulent plus des 12 heures, la réduction se serait faite d'elle-même, sans qu'il y ait besoin de légiférer. Tout au plus pourrait-on dire que la loi en a pu avancer la date.

448 CHAPITRE VIH

surmenage énerve l'aclivilé et qu'il y a des cas de surmenage pour les hommes comme pour les femmes et les enfants, que la machine en est parfois la cause. Mais où la réduction doit-elle s'arrêter pour que l'équilibre ne soit pas rompu ? Le législateur est incapable de le dé terminer d'avance. La limite d'ailleurs varie suivant les industries et suivant les perfectionnements de l'outillage. Grâce à ces perfectionnements et à d'autres causes, la durée de la journée a diminué dans les fabriques depuis un siècle, avant que la loi n'intervînt et la diminution a été sans inconvénient, parce qu'elle est venue en son temps par la force des choses.

La majorité des industriels, protectionniste en matière de douanes, s'est rangée du côté du libéralisme en matière de réglementation du travail : l'intérêt personnel explique cette antinomie. La majorité des économistes a opiné aussi dans le sens libéral, parce que la logique de la théorie de l'échange et de la moindre action conduit à la pratique de la liberté individuelle. Toutefois il faut se garder des compartiments absolus : en 1871, c'était un manufacturier qui proposait la revision de la loi de 1841 et en 1874 un économiste libéral, Wolowski, réclamait la protection pour les femmes. Une école, nombreuse aujourd'hui, d'économistes qui se compose principalement de légistes, incline vers la politique étatiste.

Economiste libéral, nous avons toujours été pai*tisan de la protection de l'enfance ; mais nous faisons des réserves au sujet de la protection des femmes et nous regarderions la limitationgénérale du travail des hommes comme une très préjudiciable atteinte à la liberté de l'industrie. Toutefois, nous constatons, comme historien, que le courant général porte vers la protection et qu'il n'est pas possible de prévoir si les intérêts de la production l'endigueront ou s'il débordera davantage sous la poussée interventionniste.

Le repos du dimanche. — Avant 1789 le travail était interrompu le dimanche et les jours de fêtes consacrées, lesquels étaient en grand nombre ; Tautorilé religieuse suffisait à faire observer la règle sans qu'il fût nécessaire, le plus souvent, de l'insérer dans les statuts des communautés d'arts et métiers ou d'en faire l'objet d'une oi-donnance de police. La Révolution modifia cet usage. Aussi la Restauration crutelle, sous l'influence du clergé, devoir prescrire par une loi (loi du 18 novembre 1814) le repos dominical. Cotte loi était tombée en désuétude depuis 1830. Le gouvernement de la troisième République, estimant que l'Etat devait s'abstenir d'imposer des obligations cultuelles, abrogea formellement celte loi par celle du 1"2 juillet 1880. .Mais le repos hebdomadaire fut prescrit, comme nous l'avons dit, pour les enfants et les femmes par la loi du 12 novembre 1892. Les inspecteurs chargés de signaler les contraventions avaient peine à les constater parce que les jours de repos variaient, que le roulement rendait le con-

trôle impossible, etc. Cependant en 1902. ils avaient dressé 2.175 procè.s-verbaux de contraventions à la loi du repos.

L'idée du repos hebdomadaire pour tous les travailleurs n'était pas abandonnée. Des congrès la propagèrent, notamment le Congrès international du repos hebdomadaire qui se tint à Paris pendant l'exposition universelle de 1889 sous la présidence de Léon Say. Ce congrès recommanda le repos du dimanche comme une institution « libérale et démocratique », u pouvant seule donner d'heureux résultats pour le développement normal de la vie physique, intellectuelle et morale, pour la vie de famille, la paix sociale et la prospérité de la patrie » : il approuva « toutes les mesures légales ou autres qui le favorisent », sans aller jusqu'à conseiller l'obligation. Des projets de loi furent présentés qui inscrivaient cette obligation, mais évitaient de la fixer au dimanche, de crainte d'être taxés de cléricalisme *.

La loi du 13 juillet 1906 a tranché la question. Elle a établi le repos hebdomadaire obligatoire en faveur des employés et ouvriers dans les termes suivants : « Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même ouvrier ou employé dans un même établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Toutefois, dans certains cas spécifiés par règlement administratif, lorsqu'il est utile que l'établissement reste en fonction le dimanche, notamment pour les restaurants hôpitaux, entreprises de transport, ou qu'il est nécessaire qu'un travail urgent soit exécuté, ce repos peut être donné un autre jour soit simultanément à la totalité, soit successivement par roulement à une partie du personnel^.

Dans les établissements occupant moins de cinq personnes et admis au repos par roulement, ce repos pourra être donné en deux demi-journées ; pour les industries auxquelles les intempéries occasionnent des chômages, les repos forcés seront comptés chaque mois en déduction des jours de repos hebdomadaire. Tout établissement qui voudra bé-

1. Le texle voté par la Chambre (27 mars 1902) ne fixait pas le dimanche comme jour de repos ; le Sénat na pas ratifié ce projet. Le projet rédigé par le Conseil supérieur du travail (déc. 19û4i a désigné le dimanche. La loi du 2 novembre 1892 imposait déjà le repos du dimanche aux adultes dans les ateliers où travaillaient des enfants et des femmes.

2. Si le préiet reconnaît que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de cet établissement, il peut autoriser divers ordres de dérogation classés ainsi par cédules : cédule a, repos un aulre jour que le dimanche; cédule 6, repos du dimanche midi au lundi midi; cédule c,repos le dimanche après midi avec repos compensateur; célude d, repos par roulement.

450 CHAPITRE VKI

néficier d'une exception devra à cet effet s'adresser au préfet qui statuera après avoir consulté le conseil municipal, la chambre de commerce, les syndicats patronaux et ouvriers ; si la demande est agréée, l'exception devra être étendue à tous les établissements de même catégorie dans la ville. Les intéressés ont recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du préfet. Dans les cas de travaux imprévus motivant la suspension du repos, les chefs d'établissements doivent préalablement prévenir l'inspecteur du travail ; quand ce repos nest pas simultané pour le personnel, ils doivent faire connaître par affiche le roulement et tenir au courant un registre à cet effet. Les contraventions sont punies d'une amende de 5 à 15 francs, appliquée autant de fois qu'il y aura de personnes indûment occupées, et de 16 à 100 francs en cas de récidive jusqu'à un maximum de 3.000 francs.

Certaines conditions de l'application de la loi doivent être et ont été en partie déterminées par des règlements d'administration publique *. La surveillance est confiée aux inspecteurs du travail, et, comme elle doit s'étendre à tous les ateliers, leur besogne, à laquelle il se plaignent déjà de ne pouvoir suffire, se trouvera très augmentée -. Malgré cela, il est certain que cette surveillance sera inefficace dans beaucoup de petites communes et de petits ateliers, que les demandes motivées d'exemption afflueront de plus en plus nombreuses, et il est possible que la tolérance donne lieu, suivant les localités et suivant les personnes, à des faveurs qui compromettraient le principe d'égalité posé par les législateurs.

Avant qu'elle ne soit mise en application, cette loi a motivé un grand nombre de réunions d'ouvriers et de réunions de patrons de diverses professions dans lesquelles on a beaucoup discuté les questions de repos intégral ou de repos par roulement 3, de fermeture ou d'ouverture le dimanche, sans qu'on s'entendît toujours, surtout pour la question des salaires que les salariés prétendent conserver intacts.

A Paris un comité intersyndical d action internalionale a été chargé par des syndicats de la Bourse du travail de faire exécuter la loi ; il en est résulté des manifestations bruyantes et quelques désordres. Le préfet de police, décidé à ne pas « admettre que l'émeute fût mise au service de la loi )),dut faire garder par ses agents les boutiques qui restaient ouvertes » les marchands attendant que leur cas fût réglé par décreU