Entre autres orateurs, M. BEAritEGAiu

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payants et s'arrêta au projet proposé par le ministre du commerce, M. Boucher, letiuel exigeait que toule ville de plus de 30.000 habitants ouvrît un bureau gratuit et limitait la perception du droit de {)lacement. Le Sénat à son tour modifia (lévrier 1898) le texte adopté ; il posait, entre autres règles, celle du paiement de la prime moitié par le salarié et moitié par l'entrepreneur.

Nouveau ilébat à la Chambre après les élections. La commission du travail proposa de conférer aux municipalités le droit de fermer immédiatement les bureaux en payant une indemnité, et, cinq ans après la promulgation de la loi, « de rapporter les autorisations sans qu'il y ait lieu cà indemnité ». Quoiqu'on lui objectât (jue le délai de cinq ans n'était pas l'équivalent d'une autorisation illimitée et que, pour être dilTérée, l'expropriation sans indemnité n'était pas moins une violation du droit de propriété, la majorité lui donna gain de cause. Il n'en fut pas de même au Sénat ' où le projet fut remanié en janvier 1902, comme l'avait été celui de 1898. Encore une législature sans résultat.

Sous la législature suivante, le 3 novembre 1903, la Chambre a (Ué de nouveau saisie d'un projet de suppression immédiate ; elle y a substitué un projet d'abolition dans le délai de cinq ans, avec indemnité, projet, qui, au moyen d'une rédaction transactionnelle concertée avec le Sénat, est devenu la loi du 17 mars 1904.

Voici les dispositions principales de cette loi.

Un arrêté pris à la suite d'une délibération du conseil municipal peut rapporter les autorisations de bureau de placement. Les bureaux autorisés antérieurement à la promulgation de la loi ne peuvent être supprimés que moyennant une juste indemnité représentant le prix de vente de l'office et payée au titulaire, ou, en cas de décès, à ses ayants droit ; mais les bureaux ouverts en vertu d'une autorisation postérieure n'auront droit à aucune indemnité. L'autorité municipale surveille les bureaux de placement. Aucun hôtelier ou débitant de boissons ne peut joindre un bureau de placement à son établissement. Les frais de placement sont supportés par les employeurs, « sans qu'aucune rétribution puisse être regue des employés ».

« Les bureaux de placement gratuits créés par les municipalités, par les syndicats professionnels ouvriers, patronaux ou mixtes, les Bourses du travail, les compagnonnages, les sociétés de secours mutuels et toutes autres associations légalement constituées, ne sont soumis à aucune autorisation. » Ils sont (sauf ceux des municipalités) astreints seulement à une déclaration préalable. Toute commune de plus de 10.000 habitants est tenue d'avoir un bureau municipal. Dans chaque commune d'ailleurs un registre des offres et demandes de travail doit être ouvert à la mairie.

Après une difficile élaboration , le Parlement aboutissait à une