Séance du 4 juin

LES LOIS OUVIUERES 505

Le projet se heurta à des critiques dans deux sens opposés. M. Mirman le jui>eail insulTisanl : « La chose que j'oppose esl celle-ci : tous les ciloyeus français doivent être considérés selon le degré de misère et non selon leur situation sociale », et il citait en exemple l'Assistance publique qui, avec ses 43 millions, avait distribué en moyenne 2 francs par mois de secours à moins de 500.000 infortunés. 11 s'arrêtait à une pension de 150 francs au maximum payable par la commune, le département et surtout par l'Etat. M. Vaillant voulait plus, à savoir que toute personne vivant de son travail et dépourvue de ressources fût assurée aux frais de l'Etat et des employeurs contre tous les risques sociaux, invalidité, vieillesse, maladie, accidents, etc.; que la pension fût de 720 francs ' dans les villes, un peu moindre ailleurs : ce qui à ses yeux était non un secours, mais l'exercice d'un droit - par l'assuré et « le commencement d'une restitution aux travailleurs qui nourrissent par leur travail leurs maîtres économiques et politiques..., dépourvus eux-mêmes de tous les biens dans un régime social qui fait la richesse des uns et la pauvreté des autres ^ ».

M. Fournier réclamait pour tout Français ou étranger résidant en France depuis trente ans un revenu de 700 francs dont l'Etat fournirait le complément,soit 400 francs pour qui ne posséderait par lui-même pas plus de 300 francs.

C'était 400 francs de rente à partir de fiO ans ou 300 francs en cas d'invalidité prématurée que proposait M. Coûtant au prix d'une modique cotisation de 0 fr. 50 par mois, l'impôt fournissant le complément.

M. Bienvenu-Martin fit adopter par amendement l'admission des

1. M. Jaurès proposa par amendement le chiffre de 720 francs comme minimum que rÉtat assurerait ou majorerait jusqu'à concurrence de 120 pour alleindre le chiffre, .s'il ne l'était pas par les versements faits au profit de l'intéressé.

2. et De l'enfance à la mort tout Français, tout habitant de la France, garanti contre tous risques, verra à la fois sa sécurité, sa vie et aussi sa dignité garanties ; car ce ne sera plus par bienfaisance, mais en vertu d'un droit qu'il aura droit à l'existence » (Séance du 10 juin 1901).

.3. M. Vau.lant (Séance de la Chambre des députés du 10 juin 1001) : « Il est évident que l'homme bienfaisant peut être loué, mais il est non moins évident qu'une société qui permet que des citoyens meurent de misère s'ils ne sont pas secourus par l'intervention individuelle de tels ciloyens, celte société n'ignore pas seulement la solidarité, elle ne mérite pas même le nom de société civilisée.

« La société hiérarchisée se compose de maîtres et de travailleurs qui sont leurs subordonnés et qui nourrissent par leur travail leurs maîtres économiques et politiques.. Les uns travaillent, les autres vivent du travail de ceux qui travaillent... Et alors que doivent faire ceux qui, par le fait de l'inégalité sociale, sont les propriétaires, les privilégiés de cette société? Ils doivent assurer contre tous les risques résultant du fonctionnement social ces hommes qui sont dépourvus de tous les biens dans un régime qui fait la richesse des uns et la pauvreté des autres... Comment pourrionsnous comprendre qu'on demande au travailleur de prélever sur son salaire une somme, une retenue, une cotisation quelconque, alors que, du fait de l'organisation sociale, ce salaire n'est que la quantité mesurée qui lui reste de son produit. »

ouvriers agricoles au bénéfice de la retraite dans des conditions spéciales et celle des artisans, commerçants et domestiques à titre facultatif.

Beaucoup de députés, d'autre part, considéraient le principe du projet comme faux et l'application comme très dangereuse. Aucun ne rompit en visière avec le principe ; on se borna à plaider les circonstances accessoires. M. Ribot déclara que le plan n'était pas suffisamment étudié; M. Denys Cochin protesta contre l'obligation; M. Plicbon s'éleva contre l'énorme accumulation de fonds qu'impliquait le système de la capitalisation ; plusieurs réclamèrent en faveur des sociétés de secours mutuels qui semblaient sacrifiées.

Après avoir voté le principe exprimé dans l'article premier, la Chambre, insuffisamment éclairée, décida, sur une motion de M. Gaillard- Bancel et contrairement à l'avis du ministre, qu'il était nécessaire de consulter sur le projet les associations professionnelles, patronales et ouvrières, industrielles, commerciales ou agricoles.

L'enquête produisit un résultat ruineux pour le projet. En effet, la grande majorité lui fut défavorable '; les syndicats ouvriers particulièrement protestèrent contre toute cotisation demandée au salarié 2, Conformément à l'opinion que des socialistes avaient émise à la Chambre, ils déclarèrent que le salaire devait demeurer intact et que la pension était en principe ou une charge de l'induslile que l'industrie devait inscrire tout entière dans ses frais généraux ou une dette que la société, c'est-à-dire le budget, était tenue d'acquitter envers ses membres en vertu de la solidarité. La base de l'institution se trouvait ainsi totalement déplacée ; d'une œuvre de prévoyance soutenue par l'État, le parti ouvrier voulait faire en réalité une œuvre de pure assistance, quoiqu'il la qualifiait de restitution : conception inférieure au point de vue moral, et fardeau écrasant pour l'État.

Les sociétés de secours mutuels demandaient que le système fût organisé avec leur concours ^. En conséquence, après le renouvellement de la Chambre (1902), la commission dut remettre le projet sur le mé-

1. Sur l'ensemble du projet il y a eu 15 syndicats patronaux et 810 ouvriers favorables, 125 et 894 défavorables.

2. La Confédération g-énérale du travail repoussa le projet sur les retraites vu :

1° Que le premier devoir d'un gouvernement démocratique est d'assurer l'existence des travailleurs des deux sexes âsés ou dans l'incapacité de travailler ;

3° Repousser — étant donnée l'insufflsancegénérale des salaires — tout projet basé sur les cotisations ouvrières et patronales ;

4° Repousser tout projet qui ne serait pas applicable aux étrangers résidant en France ;

50 Laisser aux législateurs le soin de trouver les ressources nécessaires...

Le 6« Congrès de la Confération du travail ([ui s'est tenu à Lyon (23-27 septembre 1901) repoussa aussi le projet de loi.

3. Particulièrement au huitième Congrès de la mutualité tenu à Nantes en 19U4.

lier en s'éclairant de douze propositions nouvelles ' qui s'ajoutaient aux trente-quatre propositions de loi déjà produites au cours des trois législatures précédentes : témoig'nage de l'intérêt que des députés élus du sulTrage universel prenaient à la question et aussi de la difficulté de la résoudre. Nouveau rapport de M. Guieysse qui reproduisit h très peu de chose près la proposition Millerand-Guieysse adoptée par la commission précédente. « Les travailleurs doivent-ils contribuer à la formation de leurs retraites? demande le rapporteur ^ Si la retraite est une assistance, non ; si elle est une assurance, oui. « Et il lit remarquer qu'il ne doit plus être question d'assistance depuis que la Chambre a voté la loi sur l'assistance obligatoire des vieillards ayant atteint leur 70*' année et des invalides incapables de pourvoir à leur subsistance parle travail. La commission continua donc à demander pour les travailleurs de l'industrie et du commerce un ver-sement égal à 4 p. 100 des salaires, payé moitié par les salariés et moitié par les salariants, et une rente de 360 francs ; mais elle consentit à abaisser l'âge de la retraite à 60 ans, et elle mit la retraite d'invalidité à la charge de l'État (15 p. 100), des salariants et des communes. Elle persista dans le système de la capitalisation ^, en autorisant la Caisse des retraites à placer le cinquième de ses recettes en valeurs industrielles et en conférant aux sociétésde secours mutuels et aux caisses patronales le droit de recevoir les versements pour les i-etraites sous le contrôle de l'administration. Cette concession ne rassuia pas la mutualité, le rapporteur ajoutant que, « telle que la pratiquent les sociétés de secours mutuels, elle ne saurait se concilier avec le principe d'obligation ».