Conférence au -Musée social, 20 février

LES LOIS OUVUlEKliS 515

loni^lciiips un commissaire féiléral du travail, ont voulu l'aire un minisLère (1904), ils ont créé un Department of labor and commerce, unissant les produits et les producteurs dans une même administration, département qui n'a guère d'ailleurs que des pouvoirs d'enquête et de slatisti(|ue. Le cabinet français s'est inspiré d'un souvenir des premiers jours de la République de 1848 ' et, en conliant ce ministère à un député socialiste, il a voulu marquer avec plus de précision sa sympathie pour les intérêts de la classe ouvrière et la tendance générale de sa politi(iue économique, tout en restant, par la personne de son président tout au moins, plutôt élaliste que socialiste.

L'œuvre des lois ouvrières. — hansVHistoire des classes ouvrières et de l'industrie de 1789 à 1870, nous avons pu dire que, depuis la révolution de 1848, sous la seconde République et sous le second Empire, les questions ouvrières ont tenu bien plus de place qu'auparavant dans les préoccupations de la politique et qu'il fallait attribuer ce changement au sufi'rage universel et au progrès des idées sociales. Sous le Consulat et le premier Empire, on ne peut guère citer que la loi du 21 germinal an XI, deux articles du Code civil, trois articles du Code pénal et le décret de 1810 sur les mines qui traitent spécialement de questions ouvrières ; ils les résolvent en vue surtout de la subordination des ouvriers aux patrons. La Restauration, qui a tant légiféré sur les douanes au protit des agriculteurs et des industriels, n'a pas proposé de lois ouvrières. Le gouvernement de Louis-Philippe, à part la loi sur l'instruction primaire et la loi sur les caisses d'épargne qui ne sont pas à proprement parler des lois ouvrières, n'a à son actif que la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures, laquelle a été très peu appliquée : la bourgeoisie, haute ou moyenne, qui domina alors la politique, gouvernait dans son intérêt.

Le courant législatif a changé de direction avec l'établissement du suffrage universel. Sous la seconde République, qui n'a duré que

1. « C'est, dit le rapport, Louis Blanc qui demanda à l'Assemblée constituante d'instituer un ministère du progrès et du travail. Emportée par la réaction politique de 1849, celte proposition de loi ne fut pas discutée. Elle fut reprise en 1886 par M. Camille Raspail... » En réalité, c'est au lendemain de la révolution (2o février qu'une députalion de plusieurs milliers de personnes vint sur la place de Grève demander au gouvernement provisoire : « Organisation du travail ; création d'un ministère du progrès ». Le gouvernement se borna à créer la Commission de gouvernement des travailleurs qui siégea au Luxembourg. Quand l'Assemblée nationale fut réunie (.5 inar 1848) et que les membres du gouvernement provisoire, dont Louis Blanc faisait partie, lui eurent remis leurs pouvoirs, Loiis Blanc, qui n'avait pas été élu membre de la Commission executive, demandadO mai 1848) la création,» non pas dans trois mois, dit-il, mais immédiatement, mais aujourd'hui s'il est possible, d'un ministère du travail et du progrès », afin de conjurer « la révolution de la faim ». L'Assemblée ne donna pas suite à cette proposition. — Voir Histoire des classes ouvrières et de Vinduslrie en France de 1780 à 1870, par E. Levasseuh, t. 11, p. 344 et -370.

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quatre ans, il a été voté plus de lois ouvrières que pendant le dernier demi-siècle précédent. Malgré la dictature impériale, la même préoccupation est restée à Tordre du jour sous le second Empire *.

Sous la troisième République, cette préoccupation a été non seulement beaucoup plus grande encore, mais pour ainsi dire constante depuis le jour où les républicains ont pris réellement le pouvoir. Lorsqu'il y a trente-cinq ans nous avons commencé le cours de législation industrielle au Conservatoire des arts et métiers -, nous avons fait remarquer la pauvreté et l'absence de coordination de cette législation en matière ouvrière, quel que fût l'intérêt que ces questions inspirassent alors. Il n'en est plus de même aujourd'hui. L'œuvre sans doute est loin d'être achevée, et nul ne peut dire quel en sera le couronnement. Toutefois elle a paru assez avancée pour qu'on ait songé à en coordonner les parties dispersées dans des lois spéciales, puisqu'une commission a été chargée d'en préparer la codification ^

L'œuvre des lois ouvrières appartient donc, en France, pour la plus grande partie, au gouvernement républicain ; il s'en fait, non sans raison, un mérite \ Elle est démocratique dans le sens général du mot et elle constitue un progrès social quand elle assure aux masses l'égalité des droits ou qu'elle favorise l'exercice de ces droits par des institutions tutélaires, quand aussi elle cherche à aplanir les aspérités de la vie industrielle et protège les faibles. Elle est antilibéfale quand les faveurs qu'elle institue sont des privilèges pour les uns ou sont préjudiciables à d'autres ; antiéconomique quand elles pèsent sur le travail et la richesse d'un poids qui allourdit et décourage la production. Le socialisme, qui travaille à cette œuvre sans en être jusqu'ici l'architecte en chef, est peu sensible, pour les motifs que nous avons exposés dans

i. \o\v Histoire des classes ouvrières el de l'industrie en France de 1780 à 1870, par E. Levasseir, passim.

2. Ce cours, s'adressant surtout à des ouvriers, est naturellemeut, pour les lois en vigueur, un cours d'exposition plulûl que de critique.

3. Nous avons dit que le ministre du commerce avait constitué par décret du 27 novembre 1901 une commission de codification des lois ouvrières. Cette commission a été chargée, « non de rédiger de toutes pièces un Code nouveau de législation ouvrière », mais « d'introduire par un nouveau texte plus d'ordre et plus de clarté dans les lois ouvrières, de rassembler et de coordonner les dispositions éparses relatives à un

même objet.... ».

4. Dans V Humanité , M. Groussier écrivait (août 1906), non sans exagération il est vrai : « L'industrie a pris un essor merveilleux et s'épanouit en des manifestations complexes ; il n'y a plus ni raison ni excuses à laisser le travail presque en marge du Code. Pourquoi n'avoir pensé qu'au produit, sans se préoccuper de la force productrice. Sans travail, il n'y a pas de richesse, parlant pas de propriété. Et c'est le produit qui est protégé et libre, quand la force productrice reste en servage ! Pourquoi ne pas définir le travail ? On a bien défini la propriété. Pouniuoi ne pas préciser les divers modes du travail, alors qu'on a établi la distinction des biens ? Pourquoi ne pas poser les régies de protection du travail, puisque tant de garanties ont été prises pour défendre la propriété » ?

le chapitre précédent î^i. ces deux considérations parce qu'il englobe le libéralisme dans le même dédain que l'individualisme et qu'il aspire à une transformation radicale du mode de production. Le découragement de la production privée lui apparaît comme le prélude de son abdication. L'excès des charges fiscales, il le regarde comme commencement de la main-mise de la communauté sur les revenus individuels ; aussi envisage-t-il sans émoi l'accroissement énorme que certaines lois ouvrières pourraient ajouter au budget déjà énorme de la France '.

Si l'œuvre est, en France, due à la République, elle n'est pas pourtant nécessairement liée à la forme républicaine. L'Angleterre monarchique a été la première à créer des institutions de ce genre : c'était une conséquence de son régime industriel. D'autres Etats ont légiféré concurremment avec la France, et plusieurs lui ont fourni des modèles ', l'Allemagne notamment. Sous la pression de besoins nouveaux, tels que le développement de la grande industrie et la concentration des travailleurs, le progrès de la démocratie sous des gouvernements de formes diverses, la théorie d'organisation sociale et la sollicitude philanthropique pour l'amélioration du sort des classes inférieures, il s'est formé des courants généraux d'idées d'où sont sorties les créations nouvelles. Il s'est même produit une sorte d'émulation internationale, chaque pays cherchant des exemples et trouvant des stimulants dans d'autres pays -.

Les politiques républicains applaudissent à cette législation ouvrière et aiment à en rapporter le mérite à l'état républicain ; les politiques anti-républicains ne sont pas éloignés de l'imputer à la République comme une conséquence dangereuse de la démocratie. Les interventionnistes rabattent cette prétention en établissant par des exemples que cette législation dérive logiquement de l'état économique, quel que soit le gouvernement, et que la France n'est pas le pays le plus avancé. « Sur tous les points qui intéressent la condition des salariés, dit ]\I. Bourguin, nous observons de nos jours un courant législatif qui gagne sans cesse en largeur et profondeur. Nul pays de civilisation industrielle n'a pu s'y soustraire ^ » Les inter-

1. Nombre d'autres idées d'intervenlionnisme tutélaire en faveur des ouvriers se sont produites dans la presse et au Parlement, particulièrement l'idée de la fixation d'un minimum de salaire (proposition Vaillant du 27 juillet 1898, etc.). Parmi les actes gouvernementaux de ce genre nous avons cité comme ne pouvant avoir qu'un bon elTet le décret du 16 juillet 1886 (M. Lockroy étant ministre du Commerce) qui institue des médailles d'honneur à décerner aux ouvriers ou employés fran(.'ais comptant plus de 30 ans de service dans le môme établissement, le décret du 12 février 1895 (jui n'exige pas le même établissement quand il y a eu force majeure de changement ; la loi du 1" avril 1898 (art. 30) qui permet le port de ces médailles en public.

2. Les lois les plus importantes aujourd'hui sont celles du 27 juillet et du 17 août 1901 . Voir les lois étrangères à l'appendice ; voir aussi pour les Etals-Unis ^ouvrier américain, 2 vol. in-8, par E. Levasseur.

3. Les sijslémes socialistes et l' évolution économique, par M. Maurice Bourguin, p. 289.

ventionnisles à visée socialiste, pour qui rinlervenlion n'est qu'une étape, regardent par delà notre époque : « Le régime industriel est condamné à périr. L'élatisme s'achemine à la ruine ; la résistance à l'étatisme accélère sa fin... La société actuelle succombera sous les assauts des masses ouvrières qu'elle avait pensé dés.armer par sa législation '. »

En France, la République, si elle n'a pas été la cause efficiente nécessaire de ces institutions, a été certainement un très puissant adjuvant, parce qu'elle a mis la puissance législative aux mains de la masse démocratique qui prend depuis trente-six ans plus complètement conscience de sa force et dont les élus servent les intérêts et ilaltent les espérances. Il en est de même en Suisse et aux États-Unis.

Les législateurs de tous les pays ne bornent pas leur argumentation au terre à terre de l'intérêt ; ils invoquent la justice. Il est juste en effet que le faible ne soit pas opprimé par la loi ou par l'absence de loi ; nul ne doit Têtre dans une société bien ordonnée. Il est bon même qu'il soit protégé. Mais, quand on lit les considérants des lois sociales d'un pays quelconque à diverses époques de son histoire, quel que soit le gouvernement qui le régisse, on voit qu'ils se fondent toujours sur le principe de la justice ; on est amené ainsi à se demander s'il y a une justice absolue dans les institutions d'un peuple ou s'il y a plutôt une évolution dans la conception de l'idée de justice sociale

Il y a certainement une justice et il n'est pas un gouvernement qui ait jamais voulu l'injustice de propos délibéré. Mais chacun entend la justice à sa manière et, en matière politique, la classe dominante est toujours portée à l'interpréter à son avantage. L'évolution aujourd'hui est manifestement démocratique.

1. L'ouvrier devant VÉlal, par M. Paul Lot'is. p. 474. — M. Boi'rgvix s'applique, il est vrai, à la fin de son ouvrage (Les syslèmes devant les faits) à démontrer que l'opplication intégrale du collectivisme est impossible dans la société actuelle. En quoi il a raison. Mais il ne saurait marquer la limite à laquelle l'interventionnisme s'arrêtera sur la ponte du collectivisme.

APPENDICE

PRINCIPALES LOIS OUVUlliUES DANS LES PAYS ETRAXGEUS

TitAVAiL DES ENFANTS ET DES FEMMES. — Nombfe de lois ont réglementé le travail en Angleterre depuis 1802 ; elles ont été codifiées dans lAct de 1867, modifié lui-même ensuite à plusieurs reprises: 17 mai 1878, 30 juillet 1900, 27 juillet et 17 août 1901. Aux Pays-Bas, lois du 19 septembre 1874, du o mai 1889, règlement général du 7 décembre 1896 ; en Belgique, loi du 13-18 décembre 1889; en Allemagne, lois du l"' juin 1891 et du 26 juillet 1897, Gewerbcordnung de 1869 et du 30 juin 1900, rescrit du l""^ avril 1892 modifiant la loi du l^'' juin 1891 ; en Suisse, lois diverses suivant les cantons, loi fédérale du 23 mars 1867, loi du 3 juin 1892 ; en Autriche, Gewerbeordnung de 1839 et du 25 mars 188^^ : en Italie, lois du H février 1886 et du 19 juin 1902 ; en Espagne, loi de 1873 et loi du 13 mars 1900 (médiocrement efficace jusqu'ici) ; en Russie, loi du 1*" mai 1882, loi du 3 juin 1885, loi du 3-15 juin 1886 et code de l'industrie ; en Suède, décret du 18 novembre 1881 ; en Norvège, loi du 27 juin 1892 et novelle du 21 juillet 1894 ; en Danemark, loi du 23 mai 1893 et du l^r juillet

L'âge d'admission des enfants varie de 10 ans (Angleterre, Espagne) à 14 ans (Suisse) ; la durée de leur travail actif varie de 6 heures (Suède) à 12 heures (Pays- Bas). La durée maxima du travail effectif des femmes protégées par la loi est en général de 10 à 11 heures ; le travail de nuit leur est interdit et, dans la plupart des législations, il l'est pendant 4 semaines après leurs couches. Aux Etats-Unis, où la démocratie pousse plus loin que dans la plupart des pays la réglementation du travail des femmes, les 43 Etats qui ont légiféré sur la matière (jusqu'en 1903) n'ont pas étendu leur protection au delà de l'àge de 21 ans ; quatre s'arrêtent à 16 ans; un à 15, un à 14. En Angleterre, le travail des femmes est réglementé, leur journée est en général fixée à 10 heures 1/2. Les Pays-Bas protègent les femmes de tout âge. La Belgique ne s'occupe des femmes au delà de 21 ans que pour leur interdire l'atelier quatre semaines après leur accouchement. En Suisse, la protection s'étend sur les adultes des deux sexes. Dans l'Empire allemand, le travail des femmes de plus de 16 ans est limité à 11 heures, avec interdiction du travail de nuit. En Autriche, le travail des ouvriers adultes des deux sexes est limité à 11 heures. En Hongrie, les femmes sont dispensées de travail pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement sans que leur contrat de travail puisse être rompu .En Portugal, le travail de l'atelier est interdit aux femmes pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement. En Espagne, le travail des femmes n'est pas réglementé. Il en est de même en Italie. En Russie, la durée du travail des adultes n'est pas réglementée ; cependant la journée est fixée à 11 h. 1/2. En Suède, la loi du 17 octobre 1900 n'est applicable qu'aux enfants ; en Nors-ège, la loi du 26 juin 1892 s'applique aux enfants et aux femmes

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au-dessus de 18 ans qui ne doivent pas travailler pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement. Le travail des femmes n'est pas réglementé en Danemark.

Durée de la journée de travail pour les ouvriers adultes. — Aux Pays-Bas, interdiction du travail le dimanche (1"" mars 1815). En Allemagne, sans qu'il y ait eu fixation légale, la journée est de 12 heures au plus, « journée maxima sanitaire » (loi du 31 juin 1900', repos des dimanches et jours fériés, sauf exceptions. En Autriche, 11 heures de travail effectif, coupé par un repos dans la grande industrie et repos du dimanche (lois des 8 mars 1883 et 16 janvier 1895).

Contrat de travail. — Le contrat de travail est régi en Belgique par une loi spéciale (10 mars 1900) ; en Allemagne par le Gewerbeordnung du 21 juin 1869 et du 30 juin 1900 ; partiellement en Suisse (23 mars 1877, 25 juin 1881, 26 juin 1902) ; en Belgique (15 juin 1896), en Angleterre (16 août 1896), etc.

Apprentissage. — L'apprentissage est régi en Allemagne par la loi de 1881 qui a créé le régime des corporations facultatives, et celle de 1884 par le Gewerbeordnung du 30 juin 1900 ; en Autriche, par la loi de 1883 qui donne à chaque corporation le droit d'établir les règles de son apprentissage ; en Hongrie, par une loi analogue de 1884 ; en Suisse, par la loi du 21 novembre 1896 ; en Roumanie, par la loi du 4 mars 1902 qui a organisé les corporations de métier.

Salaires. — L'insaisissabilité du salaire est prescrite entièrement en Angleterre (loi du 14 juillet 1870), en Allemagne (29 mars 1897) en Norvège (29 mars 1896), partiellement en Belgique (18 avril 1887), en Suisse (11 avril 1889), jusqu'à une certaine limite en Autriche (26 mai 1888), en Hongrie (l^"" mai 1881), en Espagne (Code civil). — Le paiement des salaires en nature est interdit en Angleterre (loi du 14 août 1896, complétant plusieurs lois antérieures, depuis 1831) ; en Belgique (IG août 1887, loi sur les paiements irréguliers), en Allemagne (l'^'"juin 1891). — Le droit de propriété delà femme mariée sur son gain personnel est établi en Angleterre (loi du 9 avril 1870), en Suède (1" déc. 1874), en Norvège (29 juin 1868), en Danemark (7 mai 18861, en Suisse (7 nov. 1894). — Le salaire minimum est fixé par la loi dans Victoria, dans la Nouvelle-Zélande (21 oct. 1899).

Hygiène et sécurité des travailleurs. — En Angleterre, la loi du 17 août 1901 a codifié et complété les prescriptions des lois antérieures (1878-1897) sur les opérations insalubres ou dangereuses dans les fabriques, sur l'hygiène des ateliers et sur la sécurité. En Belgique, l'arrêté du 21 septembre 1894 et la loi du 2 juillet 1899 contiennent des prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité. Aux Pays-Bas, les établissements insalubres ou dangereux sont régis par la loi du 2 juin 1875. En Allemagne, le Gewerbeordnung prescrit les mesures nécessaires pour assurer l'hygiène et la sécurité et est complété par des règlements spéciaux à certaines industries. En Suisse, la loi du 24 mai 1877 oblige les industriels à prendre toutes les mesures utiles pour la santé et la sécurité des ouvriers ; presque tous les cantons ont des lois sur la matière. En Autriche, le Gewerbeordnung impose aux patrons l'obligation d'avoir des appareils de protection contre les accidents. En Hongrie, la loi des 18-21 mai 1884 détermine les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs. En Russie, les prescriptions sur l'hygiène et la sécurité des ateliers sont très détaillées, ainsi qu'en Norvège (loi du 27 juin 1892). Aux Etats-L'nis, la plupart des Etats ont voté des lois sur Ihygiène et la sécurité dans les fabriques et les magasins.