PRINCIPALES LOIS OUVIUERES DANS LES PAYS ETRANGERS

Inspecteurs. — La plupart de§; États ont organisé une inspection pour surveiller l'exécution des lois sur le travail. En Angleterre, l'inspection date de 1833 ; elle est réglementée aujourd'hui principalement par le Public Health act de 1873. Fin Belgique, Torganisation esta peu près la même qu'en France. LesPaj's-Bas, rAllemagne, l'Autriche (loi du 17 juin 1883), la Hongrie, l'Italie, la Russie, le Danemark, etc. ont des inspecteurs du travail ou inspecteurs des manufactures. Aux Etats-Unis, presque tous les États ont un commissaire du travail investi de pouvoirs étendus.

Accidents du travail. — En Angleterre (loi du 0 août 1897), l'indemnité est due par le patron, à moins qu'il n'y ait eu faute grave intentionnelle ; elle consiste dans le versement hebdomadaire d'une somme égale à la moitié du salaire, sans excéder 23 fr. 23. Aux Pays-Bas, assurance obligatoire, indemnité des 7/10 du salaire, à moins qu'il n'y ait eu faute intentionnelle. En Allemagne (lois du 6 juillet 1886 et du 30 juin 1900), l'indemnité n'est pas due s'il y a eu faute intentionnelle ou malveillance de l'ouvrier ; elle est des 2/3 du salaire ; l'assurance est obligatoire. En Autriche, l'assurance est obligatoire aussi ; l'indemnité est des 6/10 du salaire. En Espagne, indemnité de la moitié du salaire, excepté en cas de force majeure. En Italie, assurance obligatoire ; l'indemnité de la moitié du salaire n'est pas due s'il y a eu faute intentionnelle. En Suède, assurance facultative, indemnité de 420 francs par an, à moins qu'il n'y ait eu faute intentionnelle. En Norvège, indemnité des 6/10 du salaire, à moins qu'il n'y ait eu faute intentionnelle ; assurance obligatoire. En Danemark, assurance obligatoire ; indemnisation par un capital égal au salaire des six dernières années. Ces indemnités sont celles de l'incapacité permanente absolue ; elles sont d'ailleurs à peu près les mêmes en cas d'incapacité totale temporaire. En cas de décès, le patron a, dans presque toutes les législations, à payer une indemnité funéraire et à payer une pension à la veuve, aux enfants et quelquefois aux ascendants. Les lois fixent un maximum du salaire à indemniser, lequel varie de 3.781 francs (Angleterre) à 1.873 francs (Allemagne).

Conciliation et arbitrage. — Des lois sur l'arbitrage volontaire ou obligatoire et sur la conciliation ont été promulguées en Angleterre (7 août 1896) ; des tribunaux ou conseils, temporaires ou permanents, ont été institués en Allemagne (29 juillet 1890) et en Autriche (8 mars 1883) où les tribunaux industriels fonctionnent comme tribunaux d'arbitrage, en Italie (13 juin 1893), en Nouvelle-Zélande (août 1894, 20 octobre 19001 (Voir la note de la page 494). Les tribunaux ont été institués aux Etats-Unis pour les entreprises de transport par une loi fédérale (1^"^ juin 1898) et pour les conflits entre ouvriers et patrons par les lois particulières de 24 États (1866-1902).

Coalition. — Le délit de coalition a été aboli en Angleterre (lois de 1826, 1839, 1871), en Belgique (31 mai 1866, 30 mai 1892), en Allemagne (21 juin 1869), en Autriche (7 avril 1870), en Italie (C. pén. de 1889), etc. Les menaces et violences sont punies par la loi dans ces Etats. La coalition est interdite en Russie (3-H juin 1886).

Conseils de prud'hommes. — Les conseils de prud'hommes sont organisés en Belgique (31 juillet 1889), en Allemagne (29 avril 1890, 30 juin 1901), dans plusieurs cantons suisses, en Italie (13 juin 1893), en Autriche (14 mai 1869), en Espagne (24 juillet 1893), etc.. En Angleterre (13 août 1867) patrons et ouvriers peuvent être autorisés à constituer des conseils pour régler leurs différends.

522 APPENDICE

AsscR-ixcES OUVRIÈRES. — En Belgique, la loi du 10 mai 1906 a accordé des primes annuelles aux personnes qui contractent de petites assurances à la Caisse générale des retraites. En Italie, les lois du 17 juillet 1S98 et du 7 juillet 1901 accordent aussi des subventions aux petits versements à la Caisse nationale de prévoyance. En Allemagne, la loi du lo juin 1883, complétée par d'autres lois 28 mars 1885, o mai 1886, 30 juin 1906 a établi l'assurance obligatoire contre la maladie et les lois du 29 juin 1889 et du 13 juillet 1899 l'assurance obligatoire contre la vieillesse et l'invalidité : en vertu de ces lois sont assurés tous ceux dont le salaire n'excède pas 2.000 marks. Pour la maladie ils le sont au moyen de caisses communales et professionnelles ou par des caisses libres, surveillées par l'administration publique et ils reçoivent, outre les soins du médecin et les médicaments la moitié de leur salaire ; pour la vieillesse et l'invalidité ils le sont au moyen de caisses régionales. La cotisation pour la maladie est au maximum de 3 p. 100 du salaire dont 2 3 payés par le salarié. 13 par le patron ; pour la vieillesse, 1 2 par l'ouvrier, 1 '2 par le patron, avec subvention additionnelle de l'État. (Voir la note de la page 499).

Sommaire. — Préambule (523). — I. Le salaire. — Les salaires dapn-s l'enquête de 1891-1893 et d'après des indications locales 324). — Les salaires d'après les relevés annuels de la Statistique générale de France et d'après des indications locales (529). — Salaires depuis 1887 (332i. — Données diverses sur les salaires actuels (534). — Le salaire des femmes (337). — Le chômage et le gain annuel (540). — Aperçu sur la géographie des salaires (340). — Salaires à Paris (544). — L'échelle des salaires (549). — Salaires amoindris et salaires infimes 350). — Comparaison de raccroissement des salaires dans la seconde moitié du xix« siècle (553). — II. Le COUT DE LA VIE. — lufluencc du revenu sur le coût de la vie (557). — Les chapitres du budget ouvrier (557). — Le prix des vivres (559). — La courbe du prix de l'alimentation 564). — Le logement (563). — Le vêtement (567 . — Les autres chapitres du budget (567). — L'accroissement des dépenses: salaire nominal et salaire réel ; valeur commerciale et valeur sociale de l'argent (568). — Les exceptions (576). — Les périodes de l'accroissement du salaire et du prix des marchandises : les nombres-indices (377) — Tendances divergentes du prix des marchandises et du taux des salaires (383 . — Influence de la législation et de la coalition sur le salaire (584). — Salaire et salariat (586).

Appendice. — Statistique comparée des salaires à l'étranger (588).

Préambule. — Il y a Irenle-cinq à qiiaranle ans, les écrivains socialistes étaient encore à peu près unanimes à affirmer que le prix dti travail allait s'avilissant, que la machine mettait l'ouvrier à la merci de l'entrepreneur et que les femmes et les enfants prenaient au rabais la place des hommes à mesure que la force musculaire devenait moins nécessaire. Ils citaient Ricardo pour prendre un point d'appui sur la science économique et ils prononçaient leur affirmation d'après Karl Marx qui, dans son livre sur Le capital, avait puisé la plupart de ses exemples dans des rapports d'inspecteurs des manufactures en Angleterre datant de la première moitié du xix^ siècle. Depuis l'époque où ces rapports signalaient la misérable situation de certains ouvriers de fabrique, l'état des choses a bien changé en Angleterre ; il n'a pas moins changé sur le continent européen et en Amérique.

La découverte et l'exploitation d'abondantes mines d'or, puis de mines d'argent dans la seconde moitié du xix" siècle, la transformation des procédés de fabrication par les machines, la concentration déplus en plus prononcée de certaines industries en grands ateliers, l'abondance des capitaux et l'accroissement de la ricliesse en général, les

progrès delà démocratie et de l'association ouvrière ont, à des degrés divers, influé sur le taux des salaires.

Aujourd'hui beaucoup de socialistes — pas tous cependant — ont relégué à l'arrière-plan de leurs griefs la thèse de l'avilissement du salaire Mis y ont substitué celle du rapport d'accroissement du salaire des ouvriers et du profit des entrepreneurs, affirmant que ceux-là ont été moins bien partagés que ceux-ci et qu'ils sont, par conséquent, lésés: thèse plus complexe que la première que nous aborderons dans un autre chapitre.

Il y a plusieurs manières de recueillir les éléments d'une statistique des salaires et plusieurs manières de les mettre en œuvre pour en tirer des conclusions au moyen d'énumérations détaillées, de moyennes générales et de comparaisons : aucune n'est à l'abri de la critique ^. Aussi n'avons-nous pas la prétention de déterminer avec précision l'indéterminable ; nous nous proposons seulement de rassembler des éléments statistiques, qui, quoique consistant pour la plupart en moyennes approximatives, fournissent par leur ensemble un témoignage irrécusable d'un accroissement du salaire, tout d'abord du salaire nominal, sous la troisième République dont la durée correspond aujourd'hui à celle d'une génération.

Cet accroissement a-t-il été plus ou moins rapide durant celte période qu'il n'avait été durant les deuxpériodestrentenaires précédentes? S'est-il produit en même temps dans d'autres pays et dans quelle proportion ? Deux questions auxquelles nous essaierons de donner une réponse, sinon absolument précise, du moins concluante.