Au 31 déc. 1903, 19.437 millions

édifices, armement, etc., et trouve par l'addition de tous ces chapitres un total de 209 à 211 milliards * pour la fortune globale de la France,

Pour dresser un inventaire complet il manque encore les valeurs mobilières. D'après lui, les valeurs mobilières d'origine française, titres d Etat, de départements, de communes, titres de chemins de fer, de banque et autres établissements cotés à la Bourse de Paris représentaient un capital de 21 milliards en 1869, de 43 en 1880, de 63 en décembre 1899 2.

Au 31 décembre 1904 l'ensemble des valeurs négociables sur le marché officiel à Paris s'élevait à 130 milliards, dont 64 milliards en valeurs françaises K Tous ces milliards de valeurs mobilières ne doivent pas être ajoutés en bloc aux articles précédents pour former le total de la fortune de la France, et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu, parce que les titres d'emprunt de l'Etat français, des départements et des communes, qui sont une richesse pour leur propriétaire, sont au contraire une charge pesant sur la fortune nationale qui ne doit entrer dans le calcul qu'à titre de quantité négative * ; or, il a été créé, de 1880 à 1905, pour plus de 7 milliards de titres de renies françaises, obhgations de villes et de départements. En second lieu, parce que la valeur des actions et obligations des entreprises privées constituées en sociétés anonymes et en commandite par actions, telles que chemins de fer, banques, usines, etc., figurent déjà dans l'inventaire des biens fonciers ou mobiliers de la nation. *"

1. Cours d'éc. pol.A. II, p. 277. En 1879. l'Administration a dressé un tableau des propriétés immobilières de l'Etat (Algérie comprise) dont le total était de 3.992 millions (1.366 millions pour les bois et forêts, 2.-348 millions pour les propriétés affectées à. un service public, etc.). M. de Foville estime que la valeur de toutes les propriétés immobilières et mobilières de l'Etat ne dépasse pas 10 à 15 milliards, mais qu'il y a lieu d'ajouter environ un demi-milliard pour les propriétés des déparlements et 5 à 6 milliards pour les propriétés des communes.

2. Les valeurs fram.aises admises à la Bourse de Paris représentaient au cours du 31 décembre 1002, 64 milliards, dont 26 1/2 en rentes et autres titres d'Etat, 21 milliards 1/2 en actions et obligations de chemins de fer et tramways, d'après M. VicRNEciiL, syndic des agents de change. Voir La slalislii/ue internationale des valeurs mobilières, rapport de M. .\lfhed Neymarck à l'Institut international de statistique. En 1900 le relevé des valeurs mobilières françaises cotées sur les bourses de Paris et de province et à la coulisse formait un total d'environ 60 milliards.

3. Voir le Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des linances, sept. 190Î, voir pour décembre 1902 (64 milliards de valeurs françaises et 66 milliards de valeurs élrang-éres) le i-apport de M. Neymarck à l'Institut international de statistiques, session de Berlin. Il est à remarquer que les 130 milliards donnent en même temps la valeur nominale d'émission et la valeur vénale actuelle au 31 décembre 1904 : dans l'ensemble, les valeurs se sont maintenues.

4. Non seulement les titres de rentes sur l'Etat, les déparlements, les communes ne doivent pas figurer dans l'inventaire de la richesse nationale, mais aussi les titres de créances des nationau.x les uns sur les autres, créances bypolliécaires ou chirographaires, la créance de l'un étant la délie de l'autre.

Il est intéressant de connaître, outre la valeur des titres d'origine Iranraise qui sont dans le public, la valeur des litres de toute espèce français et étrangers que possèdent aujourd'hui et que possédaient naguère les Français.

L'impôt sur les valeurs mobilières no fournit les éléments de cette connaissance que pour les valeurs françaises autres que les renies sur l'Étal. Il permet d'établir que le revenu de ces valeurs a augmenté de 419 millions de l'année 1891 à l'année 1905, soit en moyenne 30 millions par an ; antérieurement, de 1875 à 1890, l'augmentation avait été de 543 millions, soit 36 millions par an '. De la première à la seconde période comprenant chacune une durée de quatorze à quinze ans, le calcul accuse donc un léger ralentissement; mais, si l'on analyse cette période, on constate que, de 1892 à 1897, période d'atonie générale des affaires, le revenu des valeurs mobilières et l'impôt ont été rétrogrades ou stalionnaires, et qu'au contraire, depuis 1898, ilsont monté d'année en année, excepté en 1902 et 1903. D'autre part, il importe de noter que depuis une quinzaine d'années, sous l'influence de préoccupations politiques, religieuses, économiques et particulièrement à cause de la loi de 1902 sur les successions, la quantité des placements en valeurs étrangères a beaucoup plus augmenté relativement que le revenu des valeurs françaises malgré les difficultés que la réglementation fiscale oppose à la cote officielle de certains titres étrangers. « On peut dire sans exagération que nous sommes depuis plusieurs années les banquiers et commanditaires de tous les pays étrangers » -, disait un ministre. A la Russie seule la France a prêté plus de 10 milliards. En 1906, les inquiétudes des capitalistes, grands et petits, paraissent avoir encore accéléré l'exode des capitaux. Il faut donc tenir compte des placements à l'étranger ; c'est ce qu'a fait M. Neymarck qui a, par diverses évaluations, établi ainsi qu'il suit le total des valeurs mobilières françaises et étrangères appartenant à des Français:

En 1869, 33 milliards, dont 10 en valeurs étrangères^. 1880, 56 — 15 —

1. L'impôt a été de 34,0 millions en 1873 et de 43,5 en 1890 (impôt de 3 p. 100), puis de 70, 3 en 1891 et de 97,9 en 1904 (impôt de 4 p. 100). Depuis 1897 le ministère des finances a retranché de la statistique du revenu des valeurs mobilières certaines valeurs. D'autre part, M. Neymarck a fait justement observer que, lorsque le fisc encaissait 100 francs en 1891 sur des valeurs dont le rendement était de 4 p. 100,11 frappait un ensemble de revenus s'élevant <à 2. .500 francs et qu'aujourd'hui, avec un rendement moyen de 3 p. 100, il frappait un ensemble de revenus s'élevant à 3,333 francs.

2. Discours du ministre des finances, M. Poi.ncaré au Sénat, 6 avril 1906. M. Neymarck a plusieurs fois dit depuis 1894, dans le Rentier, que nous étions les « banquiers de l'Europe ».

3. En 1880, M. Paul Lerov-Bealueu évaluait de 12 à 13 milliards les valeurs étran-

S'il est vrai que les valeurs françaises (60 à 64 milliards) feraient double emploi dans le bilan de la fortune nationale, il n'en est pas de même des 30 milliards de valeurs étrangères qui sont un apport nouveau et qu'il convient d'ajouter. M. Golson ajoute de ce chef "20 milliards seulement aux 209 qu'il avait déjà enregistrés, d'où un total de 229 milliards. Si ion adopte 30 milliards, le total s'élève à 239 milliards ".

Dans le relevé de l'impôt sur les valeurs mobilières l'administration des finances distingue les valeurs françaises et les valeurs étrangères et donne le total des revenus sur lesquels cet impôt (4 p. 100 depuis 1891) est prélevé:

Revenus

(en millions de francs)

qui paient Timpot de 4 p. 100

sur (les sur des

valeurs valeurs

françaises étrangères

1895 1.4Si 131

Ce tableau de chiffres confirme les distinctions de périodes que nous avons établis à la page précédente.

L'n revenu de 1864 millions correspondrait, au taux moyen de 3 1/2 p. 100, à un capital d'environ 53 milliards ; mais les titres d'Etat français ne sont pas compris dans ce calcul. Un revenu de 237 mil-

gères possédées par des Français. M. Ney-marck, pour l'année 1880 donnait 15 milliards ; MM. R.vphael-Geokges Lévy et Théky élevaient ce chiffre de 3 à 4 milliards comme représentant l'excédent des valeurs étrangères possédées par les Français sur les valeurs françaises possédées par des étrangers. M. Colso.n donne le chiffre de 20 milliards : d'où, selon lui, un total général de 229 milliards pour la fortune nationale. .M. Palx Lkkov-Bp:allieu Econonmle français, 23 décembre 1905 n'attribue, sur les .50 milliards de fonds étrangers cotés à la Bourse de Paris, qu'une quinzaine de milliards il des capitalistes français, et il estimi; que la totalité des valeurs françaises et étrangères cotées dans les bourses de France et appartenant à des Français peut osciller entre 95 à 100 milliards.

2. M. CoLsoN, distinguant la fortune globale de la France de l'ensemble des fortunes privées qui comprend, par exemple, les rentes sur l'Etat et ne comprend pas le domaine public), trouve pour celle-ci un total de 239 milliards.

LA KOHTUNK DKS FRANÇAIS 607

lions correspontirail. au taux: de 4 p. 100 (l'iiiLérèL des valeurs élrangères étant supposé supérieur à celui des valeurs françaises), à un capital d'un peu moins de 6 milliards, chiUVe qui ne représenterait (|u'une fraction des valeurs étrangères possédées par des Français, puisque les litres d'Etat n'y sont pas compris.

Il faut remar([uer, en outre, que l'impôt n'atteint pas non plus les valeurs étrangères, quelles qu'elles soient, appartenant à des Français et placées à l'étranger.

D'autre part, le placement en titres mobiliers cotés à la Bourse n'absorbe qu'une partie de Féparg^ne française. Quelle fraction ? On l'ignore, le total de celte épargne n'étant pas connu : c'est par des hypothèses vraisemblables, mais sans preuve certaine, que des économistes l'ont évalué, suivant les temps, à 2 et même jusqu'à 4 milliards dans certaines années. Ce qui paraît évident, c'est que la fraction allcrenle aux valeurs mobilières est plus forte aujourd'hui (jue jadis, |)arce qu'il y a une tendance de plus en plus prononcée des grandes entreprises à prendre la forme de sociétés par actions et de l'épargne française à se porter vers les titres mobiliers qui se négocient en bourse plutôt que vers les placements privés qui se font par l'intermédiaire des notaires et des particuliers. « L'épargne française, dit M. Neymarck, place annuellement en valeurs et litres mobiliers ou conserve en réserve 1.500 millions à 2 milliards en chiffres ronds )).En tout cas, il y a trop de signes divers d'accroissement de la richesse mobilière pour que nous mettions en doute le fait même de cet accroissement. M. Neymarck en a rassemblé plusieurs en prenant pour point de départ l'année 1885 qui correspond à peu près à l'époque où d'autres signes, comme celui du commerce extérieur, des valeurs successorales, des recettes du Trésor, commençaient à marquer un arrêt ou tout au moins un ralentissement du mouvement progressif ; en premier lieu, le solde au 31 décembre des caisses d'épargne (nationale et privées), lequel a passé de 2.467 millions en 1885 à 4.433 millions en 1904, et l'avoir des sociétés de secours mutuels qui s'est élevé de 134 millions en 1885 à 354 en 1902' : signes indicatifs pour les petites bourses ; en second lieu, les comptes-courants particuliers à la Banque de France, 397 millions en moyenne en 1885 et 581 en 1906, et la valeur des dépôts de titres à la môme banque, 3 milliards en 1885 et 7,2 à la fin de 1906, les dépôts à vue et à terme dans les cinq grandes sociétés de crédit, 600 millions à la fin de 1885 et 1 .948 millions au milieu de l'année 1906, signes indicatifs pour les moyennes et les grandes fortunes.

Malgré tous ces états statistiques par lesquels on essaie de soutenir l'échafaudage d'une fortune nationale de 229 à 239 milliards, la

1. Avoir des sociélés approuvées et libres et fonds de retraites des sociétés approuvés.

hauteur de l'édifice ainsi construit reste très problématique, et sa solidité aussi. Un des économistes les plus autorisés, M. Paul Leroy- Beaulieu, écrivait en octobre 1900, trois ans avant la publication de l'ouvrage de M. Golson : « Il est très peu probable que la richesse de l'ensemble des Français, depuis la dépréciation d'au moins 25, sinon de 30 p. 100 de la valeur en capital de la propriété foncière rurale, dépasse 200 milliards de francs. Ce chiffre est, selon nous, un grand maximum » *. M. de Foville, dans un article publié dans la Revue écono ■ inique internationale en avril 1906, propose, d'après les valeurs successorales, 208 milliards, soit, comme il le dit pour éviter trop de précision, « deux cents et quelques milliards ». Les estimations de ces deux savants nous paraissent un peu faibles ; celle de M. de Foville serait plus élevée s'il avait pris, comme il l'avait fait d'abord, le coefficient 36 pour la durée moyenne d'une génération successorale ^-.

En tout cas le nombre de 239 milliards, 'que nous croyons préférable, n'est pas assez solidement fondé pour qu'on se permette de calculer l'accroissement de la fortune de la France en le rapprochant d'évaluations antérieures, calculées le plus souvent par des procédés différents et encore moins précis ^.

Appréciation de la fortune privée d'après lea valeurs successorales. — Il y a pourtant une donnée statistique d'où l'on a tiré légitimement sinon la connaissance précise dé la fortune de la France, du moins