L Economiste français du 6 octobre

2. La diminution de la fécondité dans le mariage a eu pour effet de réduire la série des cadets qui survivaient plus long-temps que les aines à leurs parents et, par conséquent de raccoucir la durée d'une génération.

3. Dans les années qui ont suivi la guerre franco-allemande plusieurs écrivains ont donné des évaluations de la fortune de la France qui sont diverses et en partie hypothétiques, comme toutes les évaluations de ce genre. M. Wolowski, 175 milliards (120 milliards pour la richesse immobilière: 55 pour la richesse mobilière], le duc d'.AvEX, 19."> milliards (100 pour la richesse immobilière, 95 pour la richesse mobilière , M. Moxy, 21G (115 pour la richesse immobilière, 101 pour la richesse mobilière) ; M. Ame- Li.N (en 1878) adonné 240 milliards 115 pour la richesse immobilière, 101 pour la richesse mobilière, etc.). La même année M-Vacueii a publié sur la fortune nationale de la France une étude détaillée dans le Journal de la Société de statistique novembre 1878) ; il arrivait à un total de 222 milliards ; puis il a donné 260 et 240 milliards. M. de Foville. de son côté, a proposé [Economiste français, 18 janvier 1879, et 21 octobre 1882) 200, 210 ou 216 milliards.

Un député de la Seine disait Journal officiel du 20 janvier 1878, p. 810 : « Il y a des statisticiens qui soutiennent que le chiffre de la fortune de la France ne dépasse pas 200 milliards ; il y en a qui soutiennent qu'elle dépasse 600 milliards ». Nous devons objecter que ces derniers n'étaient pas des statisticiens.

4. Par génération on n'entend pas ici la vie moyenne, mais la survie moyenne des héritiers, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre l'âge moyen des parents au moment de la naissance des enfants et la mort des mômes parents.

des comparaisons utiles : raniuiité successorale. M. de Foville est récouomiste français qui en a fait le plus savant usage.

Dans le cours d'une génération ',à mesure que s'éteignent les individus qui la composent, la totalité des propriétés privées passe nécessairement, par succession ou par donation, d'un propriétaire à un autre ; elle passe par fractions annuelles, suivant le nombre des décès. Or, comme l'administration financière enregistre ces transmissions sur lesquelles elle prélève des droits, il suffit de connaître la durée moyenne d'une génération pour obtenir un nombre représentant celte totalité, soit en additionnant les valeurs constatées chaque année, soit en multipliant les valeurs d'une année moyenne par le nombre des années de la génération. Mais quelle est cette durée ?Les statisticiens ont tâtonné * entre 32 et 36 ans. M. de Foville a adopté en dernier lieu une durée de 32 ans ; nous l'admettons d'après lui.

Si l'on additionne, d'une part, les successions et donations des 35 années qui ont précédé la troisième République (1835-1869), d'autre part, celles des 35 années de 1871 à 1905, on trouve 102.8 milliards pour la première période et 219.6 milliards pour la seconde : d'où il semble qu'il y ait eu doublement d'une période à l'autre -. Mais ce calcul, confondant dans un même total toute une génération, ne laisse pas apparaître le progrèsaccomplid'année en année danslafortune delà seconde génération. Le procédé qui consiste à multiplier par 35 ou mieux par 32 le montant des successions et donations de chaque année pénètre plus avant dans la réalité ; mais il a l'inconvénient d'être trop subordonné à l'action de causes accidentelles et passagères, telle qu'une forte mortalité qui augmente le nombre des successions, ou que la mort la même année d'un ou plusieurs milliardaires, ou qu'une crise qui déprécie momentanément les valeurs. On annule leirct de ces causes en calculant sur des périodes courtes, de trois ou de cinq ans par exemple.

En disposant en étages par périodes quinquennales les valeurs successorales (y compris les donations) depuis l'origine de cette statistique, on trouve :

1. M. Vacher [Journal de la Soc. de stalislique, juin 1882 a donné 33.06 ans ; M. TurguA.N Ibidem, mai et juin 1896) a donné .33.37, moyenne de la génération virile et féminine ; M. de Fovillk [Ibidem, août 1882) avait donné 36 ans pour la survie des liéritiers ; il a donné plus tard 32 ans [lievue économique internationale, avril 1906). M. Mougeot, rapporteur général du budget de 1907, a adopté 3.j ans.

2. 11 manque pour ces évaluations comparatives un terrain tout à fait stable. Avant 1841, les taxes successorales ne portaient que sur les immeubles, les créances et les meubles corporels ; en 1841, on y a ajouté le prix des offices: en 1850, les fonds d'Etats français et étrangers et les actions des Compagnies étraneéres ; en 1804, les obligations de ces compagnies ; en 1871, les valeurs négociables de toute nature. En 1875 (loi Wo- LOwsKi), on a capitalisé les immeubles ruraux au denier 25 au lieu du denier 20 ; en 1902, on a tenu compte des dettes (mais il n'en est pas tenu compte dans les chiffres que nous produisons). En 1875, on a calculé autrement la valeur des titres mobiliers ; c'est ainsi que le montant de ces titres s'est élevé de 567 millions en 1877 à 880 en 1881 .

■àd

En premier lieu, de 1826 à 1850, une gradation lentement ascendante et à peu près constante, avec une augmentation dans le chiffre des successions et donations d'environ 200 millions d'une période quinquennale à l'autre, ce qui correspond à près d'une quarantaine de millions par an ;

En second lieu, de 1850 à 1875, une gradation très rapidement ascendante, avec une augmentation moyenne d'environ 540 millions d'une période quinquennale à l'autre ; dans cette période la plus-value annuelle a été d'une centaine de millions jusqu'en 1860. et d'environ 200 millions ensuite ' ; une anomalie apparente, que nous aurons plus d'une fois à rappeler, c'est que celte période est celle des trois pendant laquelle il y a eu le plus de guerres et de bouleversements en Europe et en Amérique) ;

En troisième lieu, depuis 1876-1880 et surtout de 1881-1886 à 1901- 1905, c'est-à-dire pendant les cinq derniers lustres, une marche différente des annuités ; l'accroissement entre la période 1881-1885 et la période 1901-1905 a été de 307 millions, c'est-à-dire de moins de 80 millions en moyenne par période quinquennale ; et même, l'accroissement qui s'est produit de 1881-1885 (valeur moyenne de l'annuité, 6.182 millions) à 1891-1895 (valeur moyenne de l'annuité, 6.930 millions) a été suivi d'une diminution., si bien que la moyenne générale de 1901-1905 n'a été que de 6.618 millions 2.

1. Toutefois une partie de raccroissement de cette période résulte de la loi du 21 juin 1875, dite loi Wolowski, en vertu de laquelle la valeur locative des biens ruraux a été multipliée par 23, au lieu de 20, pour déterminer le capital.

2. Annuités moyennes par périodes quinquennales (Voir Tarticle de M. A. Foville dans la Jievue économique vilernalionate, avril 1906, complétées par dernière période) :

Millions.

Il est à noter qu'en 1900 l'annuité a été de 7.736, le plus i'orl cliitlre obtenu jusqu'ici, lequel intlue sur la moyenne quinquennale.

Les cinq dernières années ont donné : en 1901, 6.4i3 ; en 1902,6.366 ; en 1903,6.399; en 1904, 6.709; en 1903, 7.142.

En 1905, l'importance des parts successorales nettes .'soumises à l'impôt prog'ressif s'est élevée à 5.745 millions.

Près de 30 p. dOO de ces successions (année moyenne aujourd'hui) sont ouvertes dans le département de la Seine. Après ce département viennent : Nord, Seine-el-Oise, Seine-Inférieure, Rhône, Bouches-du-Uhône, Gironde.

Il est bon de rappeler fvoir la note de la page précédente; que les dernières annuités comprennent certains capitaux mobiliers (revenus de certaines collectivités, etc.) qui ne figurent pas dans le relevés antérieurs : d'autre part, la loi du 23 janvier 1901

LA FORTUNE DES FRANÇAIS Gll

En inultipliaiit par 32 les moyennes quinquennales, on obtient un nombre représentatif, sinon exactement de la richesse des Français à chaque période, loul au moins de l'accroissement approximatif de cette richesse :

18G0-1870 151 milliards*

1901-1905 212 milliards K

32 est un coefficient probable, mais non certain ; si l'on prenait le coefficient36, l'évaluation de la fortune publique se trouverait, par un simple jeu de chilïres, augmentée d'un huitième ^.

On peut objecter que les annuités successorales ne comprennent pas en totalité la trente-deuxième partie de la richesse de la France. Sans doute. 11 faut se rappeler cependant qu'il n'y a pas lieu, comme l'ont fait à tort quelques publicistes, d'y ajouter la valeur des biens appartenant à des sociétés civiles ou commerciales, telles que les chemins de fer, les banques, etc., puisque le capital de ces sociétés, est représenté, amsi que nous l'avons déjà fait observer, par des titres, actions ou obligations qui, ayant des propriétaires, figurent dans les annuités, ni les créances hypothécaires qui font double emploi avec la valeur des annuités.

a réduit d'un tiers environ le mode d'évaluation des usufruits pour l'application des droits de succession.

1. Dans les périodes antérieures on trouve 39 milliards pour 1826-18.30 et 83 milliards pour 1846-18.JU. — Il n'est pas tenu compte dans ce tableau de la durée de croissante des générations.

2. M Vf. William J. Harkis et Kexxett A.^Lake [Journal of the Royal slatislical Society y décembre 1906), comparant une évaluation de la fortune de l'Angleterre en 1894 (6.815 millions de livres sterling) à celle de 190-3-1906 7.687 millions), ont fait remarquer que cette fortune n'a pas augmenté plus rapidement que la population pendant cette période et même que les valeurs successorales ont été moindres de 1903 à 1906 que de 1900 à 1903. Ce serait un arrêt du même genre que celui que M. de Foville a fait remarquer pour la France, et ([ui paraîtrait résulter de la dépréciation de la propriété foncière et de la baisse des valeurs causée par la guerre Sud-africaine. Mais on a fait observer aux auteurs que cette diminution pourrait nêtre qu'une apparence résultant de la diminution de la mortalité dans la seconde période.

3. Fn Angleterre, MM. WiLLrA.vi J. Hahris, et Kexnett A. Lake Journal of the Roi/al Slatislical Society, décembre 1906) ont adopté le coefficient 29, parce que les mariages sont plus précoces qu'en France. C'est ainsi qu'ils ont trouvé comme moyenne des années 1903-1906 7.687 millions de livres sterling ; en ajoutant les autres formes de la richesse qui ne donnent pas lieu à une taxe de succession, ils ont obtenu un total général de 9.206 millions de livres sterling, soit environ 233 milliards de francs, total bien inférieurs à celui de 3.50 milliards qu'ont donné d'autres statisticiens.

Mais il est certain que les annuités devraient comprendre et qu'elles ne comprennent ni les petites successions non déclarées à l'enregistrement, ni, dans les successions déclarées, les valeurs non déclarées, transmises de la main à la main, particulièrement celles qui ont été placées à l'étranger dans le dessein de les soustraire à l'impôt et dont le nombre s'est sans doute beaucoup accru depuis une dizaine d'années. Gomme les cas de ce genre sont très fréquents, surtout les deux premiers, leur total ne doit pas être sans quelque importance. Les annuités ne comprennent pas non plus les biens qui sont en général soustraits à la circulation et cependant peuvent être, en grande partie, des biens ayant un rôle actif dans l'économie et produisant un revenu. Elles ne comprennent pas davantage les propriétés de l'Etat, des départements et des communes, que M. Golson évalue à 18 milliards * ; ces propriétés, écoles, musées, bâtiments d'administration, etc., considérées dans leur ensemble, sont cependant productives d'une utilité pour la société et pour le progrès de la nation, étalonnent parfois un revenu réel aussi bien qu'une maison de location. S'il est vrai que la valeur de ces propriétés publiques se trouve contrebalancée par les dettes publiques, l'usage n'en est pas moins lucratif. Ajoutons qu'en dehors de la constatation même des annuités successorales qui est une donnée précise, toutes les évaluations qu'on en tire et toutes les additions qu'on se propose d'y faire sont fondées sur des suppositions plus que sur des preuves. Que, valent par exemple, les tableaux et statues des musées de France? Que vaut un monument comme Notre-Dame de Paris? La fortune d'un pays, quels que soient les matériaux et les procédés dont dispose la statistique, n'est connue que par à peu près ^.

Revenons aux annuités successorales. Elles autorisent à dire : 1° Que les malheurs de 1870 n'ont pas arrêté le développement que la fortune des Français, consistant en capitaux et en biens de jouissance, avait pris de 1850 à 1870 grâce à des circonstances favorables, particulièrement à un régime libéral en matière d'industrie et de commerce, au progrès des voies de communication, à l'extension générale

1. M. A. de FoviLLE hasarde le chiffre de 10 à l.ï milliards pour l'Etat; mais il ajoute que la dette publique (30 milliards au moins) est supérieure à l'avoir, qu'il en est ])e ut être de même pour les déparlements qui doivent plus d'un demi-milliard, mais (]ue les communes paraissent posséder un actif supérieur à leurs dettes, quoique celles-ci approchent de 4 milliards,

2. MM. Hauius et Lakk, appliquant la môme méthode au calcul de la fortune de l'Angleterre, ont trouvé pour le capital des successions (en multipliant l'annualité par 29) 7.687 millions de livres sterling, et ont cru pouvoir ajouter pour les richesses privées et publiques qui ne donnent pas lieu aune taxe de succession 1 .519 millions de livres, soit environ 20 p. 100. Encore n'ont-ils pas fait llgurer les rentes au nombre des richesses nationales, .Si l'on appliquait la même proportion pour obtenir la fortune totale de la France, on trouverait 207 + 40 = 247 milliards.

des affaires et à la hausse des prix ; car ce développement a à peu près continué jusqu'en 1880 et par delà.

2° Que, vers cette date de 1880, la baisse de prix des produits delà terre et de la valeur de la terre elle-même a commencé à réduire les ressources des cultivateurs; que, de 1885 à 1890, il y a eu un fléchissement du progrès de la fortune nationale correspondant ji une baisse à peu près g-énérale des prix de gros et à la langueur des aflaires ; puis un relèvement soudain de 1890 à 1892, suivi d'un nouveau recul jusqu'en 1898, durant une nouvelle période de langueur des affaires ;

Qu'il s'est produit ensuite un mouvement ascendant en 1899 et 1900 (7.756 millions en 190O, la plus forte jusqu'ici) ; puis deux années faibles, 1901, 1903, une année très faible en 1902 (5. 926 millions) ; en fin, en dernier lieu, un rehaussement en 1904 et 1905 (7.136 millions ; ce dernier occasionné en partie par la succession du baron Alphonse de Rothschild) *.

Il est à remarquer que le total des successions et donations a atteint presque son apogée (7.417 millions) en 1892, année qui a précédé l'application du tarif douanier protectionniste, et que, sous le régime de ce tarif, ce total est resté à un niveau un peu plus bas depuis douze ans, à l'exception des deux années 1899 et 1900.

Une coïncidence qui n'est pas surprenante, mais qui est aussi à noter, c'est que les trois mouvements que l'on constate dans la courbe des annuités successorales : 1" élévation graduelle et lente jusqu'en 1850, 2° hausse très rapide de 1852 jusque vers 1880-1882 ; 3" mouvements variables et en somme niveau presque stationnaire depuis 1882, correspondent aux trois directions du commerce extérieur que nous avons observées dans un autre chapitre.

11 est à remarquer que le chiffre des donations est resté stationnaire depuis 1873- L'accroissement provient donc exclusivement des successions ; le taux de la mortalité joue un rôle d'autant plus appréciable. Ainsi, l'année 1871, quoique bien peu fortunée, a fourni un milliard 1/3 de plus que l'année 1869, et l'année 1892, où a sévi linfluenza, a fourni 600 millions de plus que 1891. Nous avons

1. La fortune du baron de Rothschild, d'après la déclaration des héritiers, était de 250 millions.

Pour la première fois en 1902, conformément à la loi du 25 février 1901 (complétée par les lois des 30 mars 1902, 31 mars et 30 décembre 190.3) sur les successions, on a été admis à déduire les dettes : environ 440 millions. Mais ces dettes ne diminuent pas l'avoir national si les créanciers sont des Français. Les chiiïres que nous donnons sont ceux de l'actif brut. L'actif net des successions, passif déduit conformément à la nouvelle loi, a été :

l'.)()2 4.9.30 millions

dit qu'on éliminait en grande partie celte cause de variation accidentelle en prenant des moyennes quinquennales. La tliminution de la mortalité des adultes depuis une dizaine d'année a dû contribuer au faible accroissement de l'annuité durant ce temps ; toutefois la mortalité avait diminué aussi dans les périodes antérieures.

Mais les moyennes quinquennales n'éliminent pas l'influence des crises prolongées. Voici, par exemple, les moyennes comparées de trois périodes triennales à peu près également espacées et les chiffres de la dernière année où la distinction des immeubles, des valeurs mobilières et des autres biens meubles a été faite* :

Moyenne des années Année Rapports par 100

1867-61) 1880-82 1894-96 1899 1867-69 1880-82 1894-96 1899 Successions :

Immeubles 1.868 2.6r>Û 2.878 3.042 100 140 154 163

Valeurs mobilières 2 . , . 207 833 1.495 2.082 100 418 722 1.006

Autres biens meubles. . . 1.394 1.584 1.369 1.642 100 99 99 8 119

Donations 918 1.084 987 1.017 100 93

Total 4.387 6.151 6 729 7.783 100 140 131 177

Première remarque. De 1867-1869 à 1898, la valeur des immeubles a augmenté de 63 p. 100. La plus forte augmentation s'est produite presque entièrement avant 1882-1883, époque qui correspond à peu près au commencement de la « crise agricole » ^. En effet, entre la première (1867-1869) et la seconde (1880-1882) période l'augmentation pour les immeubles est de 782 millions, soit 60 millions par an en moyenne ; de la seconde (1880-1882) à la troisième (1894-1896) elle est de 228 milliims, soit 16 millions par an ; de la troisième à l'année 1899, elle est de 164 millions, soit environ 41 millions par an * : ce qui semble indiquer un relèvement de la valeur foncière correspondant à un relèvement du prix de certaines denrées.

Seconde remarque. La valeur des titres mobiliers a beaucoup plus augmenté: 906 p. 100. La diiïérence entre la première (1867-1869) et la seconde (1880-1883) période, qui n'est (\ue de 626 millions, correspond cependant à un quadruplement ; elle se soutient de la seconde à

1. On peut ajouter ([ue les droits perçus par le Trésor sur les valeurs mobilières françaises et étrangères (droits de timbre, droits de transmission, taxe sur le revenu, impôt sur les opérations de bourse) ont été constamment en croissant : 72 millions en 1873, 103 millions en 1885, 141 millions en 1895, 182 millions en 1904.

2. Les détails donnés par l'Administration des finances permettent de distinguer jus(|u'en 1890, et exce|)tionnclloment en 1898, la richesse immobilière et la richesse mobilière.

3. C'est surtout de 1893 à 1900 que la valeur des immeubles a été slationnaire on rétrograde: 3.129 en 1892, 3.042 en 1900.

4. Le faux de cette augmentation est contesté par des statisticiens. M. Paui. Lehoy- Beaulieu estime, non sans de valables arguments, que les multiplicateurs adoptés' 23 fois le fermage brut pour les exploitations rurales, 20 fois pour les propriétés bâties, est aujourd'hui trop fort et que par conséquent la valeur successorale des immeubles est surfaite. Voir Economixie français, 6 octobre 1900.

LA FORTUNK DFS FRANÇAIS 615

la troisième (18'.)4-189G) où elle est de 662 millions ; entre 1894-1896 et 1898, en quatre ans, elle nïonle de 587 millions.

Troisième remarque. Pour les autres propriétés mobilières la statistique enregistre une diminution de 1880-1882 à 1894-1896 et une augmentation de 1894-1896 à 1899. Faut-il en conclure qu'auparavant ce genre de propriété, qui comprend tout l'outillage agricole *, industriel, commercial des établissements non constitués en société anonyme ou en société en commandite par actions et tous les biens de jouissance personnelle avait diminué réellement sous l'intluence de la longue dépression économique qui a suivi la crise de 1882 et que la production industrielle a à peine suffi à remplacer ce que la consommation détruisait ? N'est-on pas plutôt induit à supposer qu'il y a eu des omissions ou de fortes atténuations dans l'enregistremenl^ ?

En tout cas, la statistique nous apprend, à n'en pas douter, que c'est principalement par les titres mobiliers que l'augmentation s'est produite. La valeur de ces titres a décuplé en trois quarts de siècle, soit par des transformations de propriétés individuelles en propriétés collectives, soit par des créations nouvelles de l'épargne française. Il est très vraisemblable que la plus forte part revient à l'épargne que des statisticiens ont évaluée avons-nous dit, suivant l'état général des affaires et suivant leur tendance plus ou moins optimiste, de 1 à 4 milliards par an ^.

Il y a enfin un élément de la richesse dont nous n'avons pas tenu compte parce qu'il échappe à l'impôt sur les valeurs mobilières et en grande partie à l'impôt sur les successions: celui des placements en fonds étrangers dont les titres sont déposés dans des banques étrangères et les autres valeurs en numéraire ou en titres qui sont aussi en

1. Il est vrai que de 1882 à 1892 la statistique décennale agricole indique une diminution du capital dexploilation de l'agriculture : 8.344 millions en 1882 et 8.017 en 1892. Mais c"est la période la plus intense de la crise agricole.

2. On sait que les meubles meublants sont presque toujours déclarés pour une valeur notablement inférieure à leur valeur réelle et que l'argent et les bijoux sont soustraits souvent en partie, même parfois en totalité à la vigilance du fisc. 11 est vrai qu'il en est souvent de même pour les titres de valeurs mobilières au porteur. MM. de FoviLLË et Pall Lehoy-Beaulieu estiment cependant que les dissimulations n'excèdent guère 10 p. 100 .

En tout cas, ces données sont loin d'être précùses. C'est sans doute pourquoi l'Administration a renoncé, depuis 1897, à donner la distinction des meubles et des immeubles. Les détails pour 1898-1899 sont le résultat d'une enquête spéciale faite par le directeur de l'enregistrement, M. Fehnaxd Falke.

3. Peu de pays possèdent les éléments d'une telle comparaison d'année en année. Dans plusieurs Etats toutefois on a pu constater l'accroissement de la richesse ; en Angleterre et surtout aux Etats-Unis le taux de cet accroissement a été trouvé supérieur à celui de la France. Pour l'Angleterre des .statisticiens ont calculé tjue la fortune privée avait une valeur de 220 milliards en 187,ï, de 350 milliards en 1898 (chiffre très supérieur qu'ont proposé M.M. Harris et Kennelt Lake, voir la note 2, p. 611). Aux Etals- Unis le census a donné 1,50 milliards en 1870, 472 en 1900.

dépôt à l'élranger. Il y en a eu de tout temps : des souverains même ont pratiqué ce genre de prévoyance. Il est certain qu'il }■ en a plus, beaucoup plus probablement aujourd'hui que jadis de la part de personnes qui ont redouté les agitations politiques, les menaces de nouvelles impositions, ou qui ont voulu soustraire une partie de leur avoir à la taxe successorale devenue très lourde depuis 1902 pour la transmission des grosses fortunes hors de la ligne directe. En Suisse, en Belgique, en Allemagne même des banques importantes ont recherché cette clientèle et Tatlirent, et il s'est fait une exode de capitaux qui explique en partie l'état stationnaire des annuités successorales depuis une dizaine d'années. Il est probable que l'infériorité des deux dernières moyennes quinquennales des successions et donations relativement à celle de 1891-1895 tient en partie à cette cause et que la fortune réelle est supérieure au taux calculé pour ces deux périodes.

Répartition delà fortune. — La supériorité actuelle de la richesse mobilière sur la richesse foncière est en réalité moindre que la statistique successorale le fait apparaître. D'abord, quand cet accroissement des titres provient d'emprunts publics français, il ne résulte de ce fait aucun accroissement de la richesse nationale. En second lieu, comme nous l'avons dit, une très notable partie de ces titres, créances hypothécaires, actions et obligations de beaucoup de sociétés, est représentative de capitaux immobiliers.

Comment la fortune est-elle répartie entre les Français? La statistique des successions nous donne des indications à cet égard. Des chiffres afférant aux trois années 1902, 1903 et 1904, M, A. de Foville ' a tiré des moyennes proportionnelles dont voici le résumé :

Sur 100.000 successions et sur un milliard de valeurs successorales, il se trouve :

98.129 successions au-dessous de 100.000 francs, valant 419,7 millions ;

1.748 successions de 100.000 francs à 1 million, valant 339,4 millions ;

123 successions de plus d'un million, valant 240,9 millions.

De ces nombres qu'on peut accepter comme représentant approximativement la répartition actuelle de la fortune parmi les Français, il résulte que les deux cinquièmes de la richesse nationale sont entre les mains de personnes possédant moins de 100.000 francs, et formant plus de 98 centièmes ^ des propriétaires ; que le tiers (34 p. 100) de cette richesse constitue les moyennes fortunes et appartient à une très petite minorité, environ 1.7 p. 100 des successions ; entin qu'un quart de cette richesse est le lot d'une infime minorité (0,12 p. 100).

1. Voir l'article de M. A. de Foville dans la Revue économique internai ionalct avril 1900. Voir aussi l'article de M. Nevmarck dans le Rentier, 17 septembre 11)0.").

2. Sur ces ns centimes il se trouve 85 successions au-dessous de 10.000.

En regardant comment se composent ces trois groupes, on constate que, dans les sommets, la très petite fraction ('2,7 successions sur 100.000) de riches dont la succession a été de 10 millions au moins a laissé par succession en moyenne 28 millions (moyenne des années 1903 et 190-4) et qu'au bas de réchellc, la nombi'cuse catégorie de ceux dont la succession n'a pas dépassé 2.000 francs (58.600 successions sur 100.000) a laissé en moyenne par succession 733 francs '. Les groupes de successions les plus importants sont échelonnés enire 2.000 et 250.000 francs; ils tigurent pour 2.920 millions dans le total des 5.273 millions de l'année 1904 ; dans celte catégorie le groupe de 10.000 à 50.000 francs compte à lui seul pour 888 millions. D'où l'on peut conclure qu'en France, entre le très petit nombre de gens de grande fortune, et le très grand nombre de gens de très petite fortune, il y a une masse fort considérable, à peu près les 2/5 du tolal du nombre des successions, qui forme près des 3/5 du total des valeurs successorales.

En dehors des 100.000 successions sur lesquelles ces proportions ont été établies, il y a à peu près autant de décès ^ qui ne donnent pas ouverture à une succession, soit que le décédé n'ait pas laissé de fortune, soit que le fisc n'en ait pas eu connaissance. Dans ce total des décès sans succession tigurent à raison de 26 à 27 p 100 les enfants et jeunes gens au-dessous de 20 ansqui laissent rarement une succession ; si on les retranche de celte moitié sans succession (50 — 26,5), il reste 23.5 p. 100 de décès d'adultes sans succession, soit 23.500 sur 100 000. D'après cela pourrait-on conjecturer que sur les 39 millions d'habitants actuels de la F'rance, un peu plus de 9 millions devraient être considérés comme prolétaires ? Ce ne serait qu'une conjecture sans solidité, puisque beaucoup de petites successions dans lesquelles n'entrent pas d'immeubles échappent au contrôle de l'enregistrement et que beaucoup de personnes vivent de salaires ou de profits sans amasser un capital et sans être pour cela dans la catégorie des prolétaires ^.

Les estimations sur ce sujet sont quelque peu fantaisistes. Dans la séance de la Chambre des députés du 12 juin 1906, M. .Jaurès, s'appuyant sur des chiffres très contestables, affirmait qu'il y avait 15 millions d'âmes en France « qui ne laissaient pas à leur mort un centime sur lequel le fisc puisse mettre la main » ; le ministre des finances répliqua que « ce chiflre de 15 millions devait être ramené à 7.500.000 ^ ».

1 . En descendant davantage dans le détail on trouve, pour l'année 1904 par exemple, '.'.1 p. 100 du total des successions dans la catégorie de 10.000 à 20.000 francs, 27 dans celle de 2.000 à 500 francs et 31 dans celle de moins de .'jOO francs.

2. En effet le nombre des successions déclarées est un peu inférieur à 400. UÙO (394.787 en 1904; et le nombre des décès a varié de 1891 à 1901 entre 877. OuO et 7.54.000 (voir pour plus de détail la note de la page 623).

3. V^oir la Population française, par E. Levasseur, t. II, p. 164.