II. — Les finances de l'État

Le budget et la dette de l'Etat. — Essayant de donner un aperçu de la fortune et du revenu des Français, nous ne pouvons pas omettre complètement le revenu de l'Etat qui est formé surtout d'un prélèvement sur le revenu des particuliers.

Le budget de l'Etat peut-il servir à mesurer le revenu de la population ? Assurément il existe une relation entre ces deux termes puisque les recettes du Trésor proviennent pour la plus grande partie de ce revenu, et pour une partie du capital national. Cependant entre le revenu national et le produit des contributions la proportion peut être si différente d'un pays à un autre et, dans le même pays, d'un temps à un autre qu'il est impossible de prendre pour mesure du revenu global des habitants les charges que le gouvernement fait peser sur eux.

De 1869 à 1870 les dépenses ont passé de 1.904 millions à 3.173 millions et certes le revenu de la France n'avait pas augmenté dans l'intervalle ; mais il fallait acquitter les dépenses et dettes de la guerre, à savoir 12 à 13 milliards, et pour cela créer de nouveaux impôts -. Depuis ce temps les dépenses (dépenses ordinaires et extraordinaires enregistrées dans les comptes définitifs) ne sont redescendues au-dessous de 3 milliards que pendant les quatre années 1872-1875 ^ Elles ont été ensuite en augmentant jusqu'en 1883 (3.715 millions) pendant la période oi^i le parti républicain, arrivé au pouvoir, s'est proposé de relever la France par une intervention énergique de l'Etat dans les travaux publics, surtout dans la construction des chemins de fer, dans la création d'écoles et autres établissements d'instruction, et dans le mouvement économique. En même temps le gouvernement, avec

1. Voir la liste des principaux événements financiers dans V « Introduction sur la chronologie ».

3. Les comptes définitifs de ces quatre années se sont soldés par des sommes variant entre 2.722 millions et 2.930 millions.

une libéralité imprudente, réduisait plusieurs impôts qui avaient été aggravés après la guerre. L'élan dépassa la mesure des forces conlributives de la nation. M. Colson a calculé que, dans les dix années 1878- 1887, l'excédent des dépenses annuelles, ordinaires et extraordinaires, sur les recettes a été de 4 milliards '.

Une crise éclata en 1882-1883. Le gouvernement, revenant aune politique plus modeste, serra les cordons de la bourse et ramena la dépense totale jusqu'à 3.220 millions en 1888. On était dans la longue période d'atonie que nous avons signalée '■'.

Les alTaires s'améliorant et les besoins du Trésor augmentant parla création de services nouveaux ou par le développement de services anciens^, le total des comptes définiliis remonta presque constamment d'année en année jusqu'à dépasser en 1901 (3.701 millions) le niveau atteint en 1883. Les dépenses inscrites au compte définitif ont été de 3.638 millions en 1904 et de 3.742 millions en 1905 '\ et ont laissé relativement aux recettes normales, un découvert évalué, suivant divers calculs, de 56 à 91 millions, jusqu'en 1904 et un excédent probable d'une quarantaine de millions en 1905. La loi du 11 avril 1906 a fixé à 3.709 millions le budget des dépenses de l'année 1906. Au cours de cette année, le ministre des finances avait déposé un projet de budget pour l'année 1907 dont le total s'élevait à 4.011 millions '^ ; mais, à la suite de réductions, apparentes ou réelles, la loi de finances du

1. Voir le tableau des recettes normales, des dépenses ordinaires et extraordinaires, des amortissements et des déficits ou excédents dressé de 1809 à 1904 par M. Golsox (Cours d'économie politique, t. III, p. 384). 11 est regrettable de constater qu'avant la troisième République, comme sous celle-ci, presque tous les budgets depuis 1838 se sont soldés en déficit, c'est-à-dire en excédent des dépenses ordinaires et extraordinaires (déduction faite des amortissements dans le total des dépenses) sur les recettes normales (les emprunts ne sont pas compris dans les recettes normales). Sous la troisième République les années où le déficit a été le plus grand sont 1870-1873 (3 milliards 1/2 en quatre ans) et 1878 1887 (4 milliards en dix ans). Les années où il y a eu excédent de recettes sont 1897-1899 (140 millions en trois ans) et 1903-1905 (environ 80 millions en deux ans).

3. Pendant la période décennale 1895-190i les dépenses ont chaque année dépassé' les crédits accordés par la loi de finances ; le total des excédents a été de 983 millions; mais il y a eu dans la même décade un excédent des recettes sur les prévisions de 1 .125 millions. Les dépenses extraordinaires compliquent la comptabilité, si bien que pour les six années 1899-1904, il y a eu d'après les comptes du ministère des finances quatre années où la recette a été supérieure à la dépense, laissant un déficit total de 33 millions 1/2 pour toute la période, tandis que, d'après la Commission du Sénat, il y a eu cinq années avec excédent de dépense, une année avec excédent de recettes avec une balance définitive de 795 millions de déficit. Voir V Economiste français du 8 avril 1900.

4. Ce budget comprenait, il est vrai, 214 millions pour régularisation de dépenses extraordinaires faites antérieurement que le ministre propose de couvrir par un emprunt.

du 30 janvier 1907 a fixé, sur le papier, la dépense à 3.834 millions ^ Le chapitre de la dette publique et des dotations est celui qui a le plus grevé le budget. De 554 millions en 1869, il est monté jusqu'à 1.330 en 1873 -.De cette cime il est redescendu quelque peu depuis 1883 par des conversions dont Teffet, il est vrai, a été en partie contrarié par de nouveaux emprunts et qui d'ailleurs ont augmenté le capital de la dette de plus de 4 milliards 1/2'. En 1907, ce chapitre figure dans le budget pour 1.233 millions.

La dette consolidée, perpétuelle et amortissable, représentait h. elle seule un capital de 28 milliards 1/3, y compris les annuités aux compagnies de chemins de fer"^. Dans ce total ne sonl pas comprises la dette flottante (environ 1 .262 millions en capital en 1906) et les pensions viagères dont le service a été grevé d'un supplément de 78 millions"'. M. Thiers a dit quelque jour qu'il était utile qu'un État eût une dette publique. Peut-être. En tout cas, aucun économiste ne considère comme un bien Ténormilé du capital nominal de la detle française, la plus lourde du monde, et tous regrettent profondément qu'après trente-six ans de paix le gouvernement n'ait pas pu, à l'exemple de pavs tels que l'Angleterre et les États-Unis, en alléger davantage le fardeau ^.

1. Voici les chiffres comparés de cinq ans en cinq ans extraits (jusqu'en 1007) des Finances conleinporaines par M. Xey.marck, lome 11 :

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Colonies