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(a) :î07 résultats connus pour 1890 ; 204 pour ISOl : 2rji pour 1892,

(b) Nombre connu pour 307 grèves.

(d) Nombre connu pour 2^4 grèves.

.\ota. — Les renseignempnts sont incomplets pour 10 grèves et 2.400 g-révisles ; par suite, les calculs ne portent que sur 4.194 grèves au lieu de 4.210 et sur 922.080 g:révistes an lieu de 924.486

GREVES ET SYNDICATS 701

quelles les patrons lardent de se soumettre et dont les ouvriers réclament le bénétice immédiat.

La moyenne annuelle de 1900 à 1004 a été de 487 g^rèves ayant l'ait chômer en moyenne 234 ouvriers par grève et occasionné en tout une perle d'environ '2 millions de journées de travail. Cette perte, que la classe ouvrière a subie, implique, d'autre part, une perte du double au moins pour la production industrielle de la France.

Le résultat en moyenne (de 1893 à 1904) a été le suivant : sur 100 grèves, 14.3 ont réussi ; 60.6 ont donné lieu à une transaction ; 25.1 ont échoué. Les transactions paraissent être devenues beaucoup plus fréquentes depuis la loi de 1884 sur les syndicats. D'ailleurs le résultat apparaît bien ditïérent suivant les cas et les périodes ; ainsi, en 1899, sur 100 ouvriers qui se sont mis en grève il ny en a eu que 17.5 qui aient échoué complètement tandis qu'en 1890 il y en avait eu 64.8. Il semble qu'il se produise une évolution dans l'issue des grèves; car les quatre exercices 1893-1896 avaient donné 40.5 p. 100 déchecs pour les ouvriers ; les quatre dernières n'en donnent plus que 16. 2. Entre les deux périodes, le nombre des grèves, celui des grévistes et celui des jours chômés ont doublé ou presque doublé. L'administration a calculé le gain en cas de réussite totale ou partielle de la grève à propos du salaire ; ainsi en 1905, 40.000 ouvriers ont obtenu une augmentation moyenne de 4 Ir. 25 ou de 3 l'r. 61 à 4 fr. 72 et 4 ir. 17.

Tout n'est pas profit, même dans le succès. L'administration en 1905 a calculé qu'il ne fallait pas moins de 75 jours en moyenne aux ouvriers pour recouvrer, par l'augmentation de leurs salaires, la perte que leur a causée l'interruption du travail.

Les causes de grève continuent à être à peu près les mêmes tous les ans. En 1903 par exemple, sur 100 grèves, 50 ont eu pour cause des demandes d'augmentation de salaire ; 12.2 des demandes de renvoi ou de réintégration de contremaîtres ou ouvriers, 11 des demandes de diminution de la durée du travail, etc.

En 1903, c'étaient les industries textiles qui fournissaient le plus de grévistes, en nombre absolu (75.676) et en nombre proportionnel à l'effectif des ouvriers de ces industries (19 p. 100); au second rang venaient les cuirs et peaux (32 p. 100), les métaux fins (61 p. 100), les carrières et mines (25 et 16 p. 100).

En 1905, la construction (32.352 grévistes), les métaux ordinaires (26.546), les industries textiles (25.446) sont en tête par le nombre de leurs grévistes ; mais, proportionnellement au nombre des ouvriers employés, ce sont les usines métallurgiques (29 p. 100), les cuirs et peaux (94), le travail des pierres et terres au feu (90) qui prennent les premiers rangs.

Les départements les plus affectés par les grèves sont d'ordinaire les plus industriels : le groupe du nord (Nord, Pas-de-Calais, Aisne

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et Seine-Inférieure), le groupe lorrain (Meurthe-et-Moselle, Vosges), le o-roupe breton et angevin quoique les manufactures n'y occupent pas une place considérable (Maine-et-Loire, Morbihan, lUe-et-Vilaine, Finistère), le groupe bordelais (Gironde et Charente-Inférieure) auquel il faut ajouter la Haute-Vienne, le groupe lyonnais (Rhône, Isère, Loire), le groupe méditerranéen (Var, Bouches- du-Rhone, Hérault, Tarn, avec l'Ariège).

En 1904 le nombre des grèves a presque doublé subitement et il est resté très élevé en 1905 ; il ne le sera pas moins en 1906. Les ouvriers agricoles et viticoles y ont pour la première fois pris part. En outre, l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes a introduit une nouvelle cause de conflit ; il faut ajouter que l'excitation révolutionnaire et l'indulgence ministérielle y ont contribué. Les syndicats ont joué, comme dans les années précédentes, un rôle actif *.

Les deux tiers des grèves (lesquelles ne comprennent que le tiers des grévistes) n'ont pas duré plus d'une semaine; mais, par contre, six grèves ont duré 104 à 182 jours^.

La question du salaire domine toujours ; elle a motivé plus de la moitié des grèves.

La grève et Vémeide. — Dans les grèves il importe de ne pas confondre deux choses, la grève et les désordres qui peuvent l'accompagner.

1° La grève proprement dite est la suite, non pas nécessaire, mais ordinaire de la coalition, laquelle consiste dans l'entente de plusieurs employés pour adresser de concert une demandée leur employeur ^ Elle consiste dans la cessation simultanée du travail par les employés (employés ou ouvriers) coalisés en vue d'obtenir satisfaction à leur demande, généralement une demande relative à un changement dans les conditions du contrat de travail, soit une augmentation de salaire, soit une modification du règlement d'atelier, ou à une question de personnes '. La grève procède du principe de la liberté individuelle ; elle est en France, comme la coalition, un acte licite depuis la loi du

1 Dans 770 grèves la totalité ou la majorité des fiiévistes étaient syndiqués.

2. En 1905, dernière année de statistique publiée : sur 830 grèves, il y en a eu 48fi qui n'ont pas duré plus d'une semaine (145 même n'ont duré qu'une journée), 8 ont duré plus de 100 jours (une a duré 379 jours) ; 604 n'ont atteint qu'un établissement, 9 en ont atteint plus de 50.

3. « La grève est sans doute un effet possible de la coalition, mais elle n'est pas la coalition », avait dit M. Oliivier dans son rapport en 1804.

4. M. ESiViKiN pense que la coalition et par suite la grève en vue des questions de salaires (hausse ou baisse) est un acte licite, conforme à la loi de 1864, mais que la grève en vue du renvoi d'une personne est une atteinte à la liberté d'aulrui et peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts. Cette distinction est juridique, mais dans la pratique les ouvriers ne la respectent pas.

25 mai 1864. Nous examinerons plus loin comment l'exercice de cette liberté doit être limité par la liberté d'autrui.

Depuis qu'il n'y a plus dans le Code pénal de délit de coalition, ce fait est libre comme tant d'autres faits de la vie journalière ; nous devons ajouter que contester la lacullé de faire grève, comme des patrons le font encore, est un anachronisme. Ni les instilulions politiques delà France, ni Tétat général des mœurs économiques du monde civilisé ne permettraient de relever la barrière qu'a fait tomber la loi de 1864.

Y a til un droit de grève? A notre avis il n'y a en réalité ni droit de coalition ni de droit de grève ; ce droit n'est inscrit dans aucune loi, non plus que le droit de travailler et de contracter'. Il y a simplement un fait. H serait abusif de prétendre qu'il existe un droit spécial parce que des ouvriers, en se mettant soudainement en grève, n'observent pas le délai-congé el ne sont pas cependant poursuivis pour cette infraction à la règle de leur métier, tandis que les patrons qui renverraient soudainement des ouvriers sans tenir compte de ce délai seraient passibles de dommages-intérêts. La dilîérence existe en effet dans la pratique ; c'est déjà trop et il serait injuste de consacrer par un texte législatif ou par la jurisprudence une telle inégalité de traitement. La Cour de cassation a jugé qu'en certain cas l'ouvrier gréviste pouvait être condamné à des dommages-intérêts ^.

2" Si le fait de se coaliser pacifiquement n'est plus un délit depuis la loi de 1864, le fait d'user de menaces et de violences reste un délit (art. 414 du Code pénal). Le fait d'user d'amendes, de proscriptions et interdictions était resté aussi un délit jusqu'à l'abolition de l'article 416 du Code pénal par la loi de 1884. Cette abolition était peut-être logique, étant donné que le syndicat est un organe d'action et de résistance collective qui a besoin d'armes pour attaquer ses adversaires et de sanction pour maintenir la discipline dans ses rangs ; mais cette définition même montre que la suppression de la barrière légale de l'article 416 a ouvert le champ à des actes qui peuvent facilement se confondre avec des violences.

Contre les patrons une des armes principales est la mise à l'index des établissements qui n'acceptent pas les conditions posées par les grévistes ; l'index est la défense aux ouvriers de travailler dans ces établissements. Suivant une tactique habile les syndicats procèdent par interdits successifs, laissant la menace suspendue sur tous les patrons et prélevant sur le salaire des ouvriers qui continuent à travailler dans les autres ateliers l'argent nécessaire pour nourrir les chô-

1 . La doctrine qu'il nexisle pas de droit de ^rève a été soutenue depuis longtemps dans la Dépêche (de Toulouse) et particulièrement par W Boijloc, ancien bâtonnier du barreau de Rodez. La doctrine opposée est soutenue aussi par de savants jurisconsultes.