millions
Eu compte-courant au Trésor 95 »
A la Banque 9 »
3.326 » Ces capitaux ont rapporté en 1904, 114 millions. D'autre part, le compte de la Caisse nationale d épargne :
En rente 3 0/0 (perpétuelle et amortissable) 934 »
Obligations et bons du Trésor, etc 174 »
Ces capitaux ont rapporté, en 1903, .34,7 millions.
1. Cet intérêt est; en somme inférieur au revenu d'environ 3 1/2 que la caisse lire des titres qu'elle a achetés.
7S2 CHAPITRE XllI
l'argent, à moins que le mari n'y mette opposition. En cas d'opposition, la caisse d'épargne suspend le remboursement pendant un mois, et, après ce délai, délivre l'argent au mari si la femme ne s'est pas pourvue contre l'opposition par voie de droit.
Les caisses d'épargne possèdent, indépendamment de leurs dépôts, une fortune personnelle '. Elles sont autorisées à employer le revenu entier et le cinquième du capital de cette fortune, dans certaines conditions, en bons de monl-de-piété et d'autres établissements reconnus d'utilité publique, en prêts aux sociétés coopératives de crédit, en construction d'habitations à bon marché ou en prêts à des sociétés de construction de ce genre, etc. Un cinquième du boni annuel résultant de l'excédent des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur leurs frais d'administration peut être employé à une majoration d'intérêt au profit des dépôts.
Une commission supérieure de vingt membres est instituée auprès du ministre du commerce pour donner son avis sur les questions concernant les caisses d'épargne -.
Bilan des caisses cl épargne. — Le développement de l'institution a répondu à la sollicitude du législateur.
La Caisse nationale d'épargne avait ouvert 6.024 bureaux dès l'année 1882. Vingt et un ans après elle en avait 7.870. Le nombre des dépôts a passé d'un demi-million en 1881 à 3.445.000 francs en 1903 ; le montant annuel de ces dépôts s'est élevé de 64 millions 1/2 à 434 millions ; il était dû aux déposants, le 31 décembre 1904, 1.187 millions (intérêts compris).
Le succès de cette caisse n'a pas nui à la clientèle des caisses ordinaires, lesquelles étaient, en 1904, au nombre de 548 et ont créé, depuis 1882, de nouvelles succursales ^ En efïet.de 1881 à 1904, le nombre de leurs livrets s'est élevé de 4.199.228 à 7.422.326; les versements annuels (avec les intérêts), de 504 à 702 millions ; le solde dû aux déposants, de 1.408 millions à 3.246 millions. Il est vrai que, de 1881 à 1882, il y a eu une augmentation subite et considérable * qui a eu pour
1. .\u 1°' janvier 1903, le capital de cette fortune personnelle était de 150.407.000 fr. dont 3.824.0ÛU francs résultant des intérêts produits par ce capital dans l'année et environ 2 millions, excédent de la bonification résultant de la retenue opérée sur l'intérêt alloué par la Caisse des dépôts et consip;nations (9.714.000 fr.),sur les dépenses administration des caisses d'épargrne 7.692.000 fr.). Cette fortune (loO millions) était placée en rentes (31 millions), en immeubles (34 millions), en compte-courant à la Caisse des dépôts et consi{> nations (73 millions^ et en valeurs diverses parmi lesquelles les habitations à bon marché figuraient pour 2.305.000 francs.
2. De ce conseil font partie 8 directeurs de caisses d'épargne élus par les directeurs. Voir le décret du 17 août 1895.
3. Kn 1881, 542 caisses avec 908 succursales et le concours de 713 percepteurs ; en 1904, 548 caisses en activité fonctionnant avec 1.401 succursales ou bureaux auxiliaires et le concours de 177 percepteurs.
