II. — Secours mutuels et assurances

Les sociétés de secours mutuels. — En 1870, les sociétés de secours mutuels étaient régies par la loi du 15 juillet 1850, votée sous la seconde République, et par le décret-loi du 26 mars 1852 promulgué sous le second Empire, ce décret établissait deux espèces, la société approuvée à laquelle ladministration accordait des faveurs spéciales maisdont elle réservait la nomination des présidents au chef de l'Etat, et les sociétés autorisées. Le décret de 1852 limitait aux secours en cas de maladie les attributions de ces sociétés ; cependant un décret du 26 avrd 1856 les autorisa à constituer des pensions de retraite avec l'excédent de leurs recettes. Sur les biens confisqués à la famille d'Orléans, l'empereur attribua un capital de 10 millions en dotation aux sociétés de secours mutuels ^ ; la rente de celte somme a été employée depuis 1857 en subventions aux sociétés approuvées et aux sociétés reconnues d'utilité publique en vue d'encourager la constitution de fonds de retraite.

Le développement de l'institution a été rapide pendant cette période : en 1853 on enregistrait 2.695 sociétés (439 approuvées, 2.256 autorisées) avec 289.000 membres participants adultes ; en 1869, 6.139 sociétés (4.398 approuvées et 1.741 libres) avec 794.000 membres participants adultes.

La séparation de TAlsace-Lorraine retrancha de ce total 394 sociétés ; 116 autres sociétés approuvées - cessèrent alors de figurer sur les listes et un plus grand nombre de sociétés autorisées. Le total au 31 décembre 1871 n'était plus que de 5.787. Le déficit du personnel était de 30.000 membres participants et de 3.500 membres honoraires.

L'institution s'est relevée rapidement et a fait de grands progrès sous la troisième République. Par décret du 22 septembre 1870,1e Gou-

1. Ce capital, placé en rente 3 p. 100 en ISfiO, a produit une rente de 437.500 francs laquelle, accrue de divers autres placements de 1S74 à 1882, s'élevait à cette dernière date à olO.OOO francs.

2. Les totaux de 1869 et de 1871 et années suivantes ne sont pas tout à fait comparables parce que les sociétés de l'Algérie ont été comprises depuis ce leni(is ilans le total .

l'UEVOYAXCE, PATRONAGE RT ASSISTANCE 791

vernemenl provisoire s'empressa d'affranchir les sociétés do secours mutuels approuvées île la nomination de leur président par le chef de lElat. Devenu député, 'SI. Alaze. ([ui s'était voué aux questions de mutualité, présenta en avril 1881, de concert avec M. Guyot (du Rhône) et autres, successivement deux projets de loi sur les sociétés de secours mutuels qui lurent suivis en murs et juillet 1882 tl'un projet ministériel (Goblet et Léon Say). M. Maze fut nommé rapporteur .^ la Chambre des députés (1883), Léon Say au Sénat (1884). Remanié à plusieurs reprises par les deux Chambres de 1884 à 189G *, le projet n'est devenu loi qu'en 1898.

Depuis la loi de 1898. — La loi du P"" avril 1898 détermine ainsi l'objet des sociétés de secours mutuels : Assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves et orphelins des membres participants décédés ; en outre et accessoirement, créer, au moyen de recettes spéciales et au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement, accorder des allocations en cas de chômage ^. Aucun avantage particulier ne peut être accordé à des membres au détriment des autres ^. Les sociétés peuvent se composer de membres participants et de membres honoraires, ces derniers n'ayantpas part aux bénéfices attribués aux participants. Les femmes, sans l'assistance de leur mari, et les mineurs peuvent faire partie des sociétés de secours mutuels ; les femmes peuvent fonder des sociétés spéciales.

Les secours et pensions à remettre aux membres sont incessibles et

1. En juillet 1886, M. Sarrien, ministre de l'intérieur, présenta un nouveau projet ù la Chambre des députés ; en novembre 1892, M. Loubeï, ministre de l'intérieur; en décembre 1893, MM. Audiffred, Ricard, Guieysse, etc. ; au Sénat des projets ont été présentes par Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, en janvier 1884. Les principaux rapporteurs ont été MM. Maze, Audiffred, Léon Say, Loukties.

2. Ces fonctions accessoires ont été introduites par amendement de MM. Brindeau et Siegfried pour les cours professionnels, de M. Jourde pour le chômage. Ce dernier, repoussé à la première délibération, ne fut admis qu'en seconde délibération ; on craignait que les fonds de chômage ne servissent à alimenter des grèves.

3. Cet article de la loi visait particulièrement les sociétés, telles que les Prévoyants de l'avenir dont les fondateurs et les premiers adhérents s'étaient fait une situation privilégiée. « Voici par exemple, disait le rapporteur répondant à M. Berteaux (9 mars 1896), une société qui a fait appel aux prévoyants et qui a combiné ses statuts de telle façon que, lors qu'après vingt ans d'existence, on arrivera au partage désintérêts accumulés, les premiers arrivés auront droit à une part pour la première année de 1.140 fr., pour la seconde année de 11.3 francs, pour la troisième de 70 francs, alors qu'au bout de six ou sept ans, la part de tous les membres sera des trois quarts inférieure à celle qu'ils auraient obtenue s'ils avaient appartenu à une caisse ordinaire de retraites. »

insaisissables jusqu'à concurrence de 360 francs pour les renies et de 3.000 francs pour les capitaux assurés ^

Tout en conservant leur autonomie, les sociétés peuvent former des unions, notamment pour la fourniture des articles de pharmacie, pour l'admission des membres qui changent de résidence et pour le règlement des pensions.

Si une société de secours mutuels est détournée de son but, la dissolution peut en être prononcée par le tribunal de première instance, Uue société ne peut se dissoudre elle-même que par le vote des deux tiers des membres présents et à la majorité des membres inscrits d'une assemblée convoquée à cet eiïet.

La loi reconnaît trois catégories de sociétés de secours mutuels : 1° Les sociétés libres, nom nouveau, lesquelles n'ont plus besoin, comme auparavant, d'autorisation pour fonctionner, le simple dépôt de leurs statuts et de la liste de leurs administrateurs suffisant ; elles peuvent recevoir des dons et legs par autorisation du préfet ou par décret selon les cas, mais elles ne peuvent posséder d'autres immeubles que ceux qui sont exclusivement affectés à leur service ;

2° Les sociétés approuvées, dont les statuts doivent être approuvés par arrêté ministériel (approbation qui ne peut être refusée que si les statuts contiennent des clauses illégales) •^ et qui jouissent d'avantages spéciaux, tels que recevoir des dons et legs immobiliers, sauf à être tenues de les convertir en valeurs mobilières, acquérir des immeubles jusqu'à concurrence des trois quarts de leur avoir, jouir d'un local que la commune doit fournir ainsi que les registres nécessaires, être exempt des droits de timbre et d'enregistrement, placer ses capitaux à la Caisse des dépôts et consignations, soit en compte courant disponible, soit dans le fonds commun inaliénable de la société avec un taux de faveur ^ ;

3° Les sociétés reconnues comme établissement d'utilité publique par décret, qui jouissent des mêmes avantages que les sociétés approuvées et qui peuvent, en outre, acquérir, vendre et échanger des mmeubles dans les conditions déterminées par le décret d'institution. Les pensions de retraite peuvent être constituées sur le fonds de la société soit à capital réservé au profit de la société*, soit sur livret individuel appartenant en toute propriété au titulaire, à capital aliéné ou ré-

1. Déjà la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites avait mis à l'abri des oppositions les pensions qni ne dépassaient pas 360 francs.

2. Le ministère de l'intérieur a arrêté ^16 mai 1899) des statuts-type pour servir de modèle à la rédaction des statuts des sociétés qui demandent l'approbation.

3. Les décrets du 26 mars 1832 et du 26 avril iS.jG assuraient un intérêt de 4,50 p. 100. La Caisse des dépôts et consignations ne donne plus que 3,50 à la Caisse des retraites ; l'Etat, à l'aide de subventions votées par la Chambre chaque année, comble la différence.

4. Après la mort du pensionnaire le capital de sa pension fait retour au fonds commun.

serve au profit des ayants clfoit ilu titulaire. Les pensionnaires doivent être à^és d'au moins cinquante ans et avoir ac(juitté leurs cotisations pendant quinze ans ou plus.-

La rente des dotations et les subventions de l'Etat doivent être employées à encourager la formation des pensions de retraite, à améliorer les pensions inférieures à 360 francs, à donner des subventions aux sociétés qui ne constituent pas de retraites. Les sociétés qui donnent à leurs membres des indemnités journalières supérieures à 5 francs ou des pensions de plus de 300 francs ne participent pas aux libéralités de l'Etat.

La loi a institué un Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels de 36 membres, pour la plupart électifs, dont 18 représentants des sociétés de secours mutuels. Une section permanente, composée de sept membres nommés par le ministre, prépare les travaux du conseil. Tous les ans le ministre remet au Président de la République un rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels.

Depuis 1877, avant la promulgation de cette loi et depuis sa promulgation le nombre des sociétés a rapidement augmenté, non moins rapidement que sous le second Empire. Ce nombre était remonté en 1878 à 6. "293, chiffre supérieur à celui de 1869. En 1881, l'année où le projet de loi était déposé, il était de 7.011 ; l'année où la loi fut votée, il a été de 11.825.

Au 31 décembre 1902, il atteignait 13.677, à savoir 10.488 sociétés approuvées (dont 18 reconnues d'utilité publique), 3.189 sociétés libres, et même 15.572 si l'on ajoute 1.895 sociétés scolaires. Les nombres ont donc presque triplé depuis 1871.

Au 31 décembre 1902, les 15 572 sociétés qui avaient envoyé leur état de situation* comptaient 2.073,787 membres participants (1.701.391 hommes, 372.396 femmes) et en outre 590.032 enfants. Sur ce total les sociétés approuvées ou reconnues d'utilité publique en avaient (enfants compris) 1.689.600, les sociétés libres 384.187. Il y avait, en outre, 389,239 membres honoraires, dont 297.797 dans les sociétés approuvées ou reconnues d'utilité publique '.

En 1902, les recettes des sociétés approuvées se sont élevées à 55 millions environ,dont plus de la moitié (58 p. 100) provenant de la cotisation des membres participants, près de 8 p. 100 de la cotisation des membres honoraires, 12 p. 100 de l'intérêt des fonds placés. D'autre part, sur une dépense de 42 millions dans les sociétés approuvées, 25 p, 100 figuraient aux indemnités de maladie, soit près de 6 francs par membre (5,87), 16 p, 100 aux frais pharmaceuti(|ues, 12 1/2 pour 100 aux hono-

1, La plus importante société reconnue d'utilité publique est IL'uion du coiumerce qu compte environ 23.000 membres.

2. Les chiffres de la statistique officielle ne concordent pas parfaitement. Ceux de VAnnuaire statistique de 1904 en différent quelque peu.

794 CHAPITaE XIII

raires des médecins. Le fonds commun des retraites et le service des pensions comptaient pour 25 p. 100 dans la dépense.

Les recettes des sociétés libres ont été d'environ 10 millions, dont plus de moitié (55 p. 100) provenant de la cotisation des membres participants,4 1/2 p. 100 delà cotisation des membres honoraires, 15 p. 100 de l'intérêt des fonds placés. Sur la dépense qui a été de 7.956.000 francs, 28 p. 100 l'ont été en indemnités de maladie, soit 6 fr.20 par membre, 10 en frais pharmaceutiques, 9 en honoraires de médecins ; 18 p. 100 ont été affectés aux pensions.

L'avoir général des trois catégories de sociétés en décembre 1902 était de 362 millions 1/2 ^ Ces sociétés servaient, en 1902, 11.3.955 pensions ou allocations pour une somme totale de près de 10 millions de francs avec un taux moyen pour hommes et femmes de 90 francs dans les sociétés approuvées et de 67 dans les sociétés libres. Elles ont donné des secours à des vieillards, à des infirmes, à des veuves, à des orphelins, secours dont la moyenne est approximativement de 100 francs par personne assistée.

Chaque année le secours de maladie est requis par presque le tiers des membres et la durée moyenne de la maladie est d'environ 21 jours : d'oîi l'on peut conclure qu'il y a en moyenne 6 jours 2/3 de maladie par sociétaire -.Ces proportions d'ailleurs diffèrent quelque peu d'une année à l'autre : de 1872 à 1882,1e nombre des malades a varié de 27.6 à 24,8 dans les sociétés approuvées et de 25 à 23,3 dans les sociétés libres ; celui de la durée des maladies a varié de 20,1 à 18 jours dans les sociétés approuvées et de 23,7 à 20 dans les sociétés libres ; de 1898 à 1902,1e nombre des malades a varié de 29,8 à 34,3 (moyenne 32,7) dans les sociétés approuvées et de 34 à 27,8 (moyenne 31,7) dans les sociétés libres ; celui des jours de maladie a varié de 22,'^ à 21,3 (moyenne 21 ,3) dans les sociétés approuvées et de 21 à 18,6 (moyenne 19,9) dans les sociétés libres. 11 y a une tendance à l'accroissement du nombre des malades et de la durée des maladies.

La moyenne d'ailleurs diffère suivant les groupes, le mode d'administration, l'âge des sociétaires ^ suivant le sexe aussi *.

1 . Dont 290 aux sociétés approuvées, 21 1/2 aux sociétés reconnues d'utilité publique, 48 1/2 aux sociétés libres, 2 1/2 aux sociétés scolaires. Cet avoir comprend le fonds de réserve et le fonds des retraites.

2. Il y a des groupes où la proportion des jours de maladie par membre est beaucoup plus forte. Ainsi, dans la mine de Lens, elle a été d'environ 10 p. 100 de 1896 à 1899.

3 M. L. FoNTALXE a dressé une table de morbidité de la société de secours mu-

4. La moyenne générale de 1871 à 1902 est de 31 malades sur 100 sociétaires pour les hommes et de 29,1 pour les femmes ; mais le rapport est inverse dans la dernière période quinquennale 1898-1902 : 32,2 pour les hommes et 36,3 pour les femmes. Quant à la durée des maladies,elle est (1871-1902) de 18 jours pour les hommes, de 15,8 pour les femmes ; pour la période 1898-1902, elle est de 21 jours pour les hommes et de 25,2 pour les femmes.

PHEVOYANCE. FATHONAGE ET ASSISTANCE 795

L'iiulemnilé de maladie conslil ne un peu plus du quarl, de la dépense totale. En adnnettant 6 jours '2/'A de maladie |iar membre et que une indemnité moyenne de 1 l'r. 50 ', la dépense moyeiuie ressort a 9 l'r. 85 par membre, auxquels il faudrait proportionnellement ajouter- au moins une dizaine de francs pour les médicaments et le médecin. En réservant 4 francs pour les frais funéraires, les secours aux veuves et les petits frais d'administration, on reconnaît que la société ne peut équilibrer son budget qu'avec une cotisation de 2 francs par mois, à moins qu'elle ne demande cet équilibre aux cotisations des membres honoraires : ce qui est à éviter, la mutualité élant une assurance qui doit se suffire à elle-même Les suppléments doivent être réservés aux pensions de retraite.

Les sociétés de secours mutuels s'inquiètent de l'accroissement des frais pharmaceutiques dus en partie à une augmentation des prix. Elles s'inquiètent aussi de la question des honoraires des médecins, lesquels trouvent abusif de donner par charité à des prix trop réduits leurs soins aux mufuellistes, aujourd'hui surtout que la mutualité plus étendue que jadis comprend des personnes de condition aisée.

Quelques exemples particuliers compléteront les données générales de la statistique.

Lne des sociétés de secours mutuels les plus importantes est l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français qui comptait, en 1900, 51.476 membres auxquels elle assurait un secours en cas de maladie et une retraite à 50 ans proportionnelle à leurs versements ; cette année-là, elle a dépensé 530.000 fr. pour servir la retraite à 1.500 sociétaires et pour donner une pension à 359 veuves ou orphelins.

La Société de secours mutuels et caisse de retraite des ouvriers en soie de Lyon, qui date de 1850 et qui s'est reconstituée en 1883, admet

luels des ouvriers en soie de Lyon. Il n'existe pas encore en France de bonne table générale du nombre moyen de jours de maladie par âges. Voici celle de M. Hubbard

(1850) ajustée par M. Lafitte (1895).

Nombre de jours

de malndic

par an.

.Sociétaire.s âgés de IG ans 4.

1. La moyenne des indemnités dans les sociétés approuvées a été, en 1901, de 1 fr. 33 pour les hommes et de 1 fr. 15 pour les femmes.

des hommes, des femmes et leurs enfants ; en 1900, elle comptait 6.122 membres participants, 177 membres honoraires et elle était fortement aidée par les subventions de la chambre de commerce.

Le nombre est grand des syndicats qui ont établi un service de secours mutuels en cas de maladie et même un service de retraites. Citons, un peu au hasard : dans l'industrie des bijoux à Paris, l'ancienne Société de Benvenuto Cellini qui assure à ses membres les secours médicaux, une pension, les frais funéraires ; la Société des ouvriers joailliers qui a à peu près les mêmes attributions i, la Fraternelle, société subventionnée par l'Etat, fondée en 1875 exclusivement pour servir des pensions, qui compte 1.500 membres ; dans l'armurerie, une société qui date de 1834 et qui garantit à ses membres une pension de 120 francs à 60 ans ou de 220 francs à 75 ans ; dans la boucherie et la boulangerie de Paris, le syndicat des bouchers en gros dont le siège est à Tabattoir et qui comptait, en 1900.300 membres, la chambre syndicale des garçons bouchers, fondée en 1886, qui en compte 3.000, la chambre syndicale de la boulangerie qui, outre son service de secours et de retraite, possède des fours à l'usage des boulangers qui ne peuvent cuire chez eux ; dans la bonneterie, des chambres syndicales dans les principaux centres, Paris, Troyes, Villers-Brelonneux, Saint-Dié.

La mulualilé a eu, le lundi 6 novembre 1905, une pompeuse solennité organisée par M. Mabilleau, directeur du Musée social. Cinq mille personnes, représentant 24.000 sociétés mutualistes, y assistaient. Le Président delà République présidait et dans son discours félicitait ces mutualistes de l'épanouissement de leur œuvre. « La fête d'aujourd'hui, disait-il, prouve ce que peut l'initiative privée, aidée par le législateur... Mutualité de l'enfance, assistance à la vieillesse, œuvres de prévoyance fondées par les grandes industries privées, le législateur a tout trouvé fait avant son intervention. » Un banquet de 50.000 couverts réunissait 50.000 convives au Champ de Mars, dans la galerie des machines.

La miitiialilé scolaire. — La mutualité scolaire est un groupe à part qui a surtout pour objet de donner aux enfants la notion de la mutualité et de leur inspirer le sentiment de la solidarité sociale. Elle est de création récente ; M. Cave en a été le premier promoteur. En 1902, ces sociétés ont accordé à 54.419 malades 570.988 francs d'indemnités pour L230.734 journées de maladie, soit environ 0 fr. 50 par jour, plus 3.531 francs pour frais funéraires. Elles ont versé pour les retraites, sur livret individuel, 361.834 francs qui ont été grossis de 275.741 francs de subventions. La subvention que l'Etat alloue à ces sociétés, en vue de l'éducation, est plus élevée que celle que reçoivent les sociétés approuvées -.

1. Pension de 170 francs à 55 ans, 400 francs au décès d'un membre.

2. En 1902, cette subvention a été de 0 fr. 40 par franc versé dans les sociétés approuvées et de^0 fr. 75 dans les sociétés scolaires.

La mutualité scolaire est une école de prévoyance là où elle l'onclionne librement et sans subventions. Elle risque d'être un apprentissage d'assistance publique pour les enfants dont la cotisation est fournie parautrui. L'avenir dira combien d'enfants devenus hommes auront profité de l'enseignement de l'école et continué leurs versements.

Les bases de la mulualilé et la retraite. — La statistique ne fournit pas tous les renseignemcnls qui seraient désirables pour une analyse scientifique de la mutualité, particulièrement sur l'âge et la profession.

Dans le temps oîi le projet de loi allait être présenté ou était en discussion au Parlement se sont tenus les premiers congrès des sociétés de secours mutuels, congrès régionaux à Reims (1880), à Paris (1881), congrès nationaux à Lyon (1883), à Marseille (1886), à Paris (1889), etc. Ils ont éclairé les questions et exprimé des vœux dont plusieurs ont reçu satisfaction dans la loi de 1898.

Des unions départementales se sont formées qui ont facilité les rapports entre les sociétés. Presque toutes ont adhéré à la Fédération nationale.

L'Empire se défiait des groupements par profession qu'il craignait de voir dégénérer en syndicats de résistance. Sous la troisième République, cette défiance a cessé et il s'est formé un grand nombre de sociétés professionnelles. Les sociétés municipales continuent cependant à former la catégorie principale.

On reproche en général aux sociétés de secours mutuels de n'être pas constituées, comme elles le sont d'ordinaire en Angleterre, sur une base scientifique, c'est-à-dire de ne pas calculer leurs primes proportionnellement à leurs risques ; par exemple, de recevoir des membres d'âge différent sans demander une cotisation supérieure à ceux qui, étant plus âgés, sont sujets à une plus forte morbidité, d'aggraver inconsciemment les charges sociales dans le cas où le recrutement ne se fait pas parmi les jeunes gens, de promettre des pensions sans en fixer le taux d'après des tables de survie, de mettre la confusion dans leur comptabilité en» ne séparant pas assez clairement le fonds de maladie et de funérailles^ qui est l'objet immédiat et essentiel de ces sociétés, du fonds de retraite dont l'emploi est différé. Des auteurs, comme MM. Lafitte et Cheysson, ont signalé le danger de cette imprévoyance dans une institution de prévoyance ^ Ils ont eu raison, particulièrement en ce qui concerne les retraites 2.

1 . On a critiqué surtout, comme exemple d'une imprévoyance qui pouvait ressem-' hier aune spéculation malhonnête, les Prévoyants dé l'Avenir ^Voir la note 3, p. 791). M.BERTR.\>jr) Journal des saran.v, février 1888) a fait le calcul en supposant un versement de 1 franc par mois par membre, le nombre étant au début de 1 .000 membres âgés de 16 ans, et s'accroissant de 1.000 membres par an, les versements de chacun d'eux s'élevant à 240 francs en vingt ans. « D'après les prévisions très plausibles, les fondateurs, en échange de leurs 240 francs, auront droit la première année h plus de 1.000 francs, puis à 000 francs l'année suivante... enfin à 14 francs la quarantième année.»

2. .M. Prosper de L.viii Ti;,dans le Déficit chez la plupart des sociétés de secours mutueltf

Quant aux maladies, la rigueur mathématique serait dans beaucoup de cas difficile à appliquer et même à faire comprendre à des esprits simples; il est bon de compter un peu sur l'esprit de fraternité et sur la participation des membres honoraires qui, sans être nécessaire, estbonne en soi tant qu'elle n'est pas absorbante. D'ailleurs il a été démontré que presque toujours leur appoint est indispensable pour alimenter le fonds des retraites et même souvent pour équilibrer la recette et la dépense du chapitre des maladies '. Si les membres honoraires dominaient, la société appartiendrait à la catégorie du patronage et non de la mutualité.

L'Etat exerce à l'égard des sociétés de secours mutuels un patronage très effectif. Il avait commencé sous l'Empire avec la dotation de 10 millions qui rapporte aujourd'hui 510.000 francs -. Il y a ajouté depuis 1881 des subventions qui, en 1902, ont porté le total à 1.687.848 francs ; des majorations de pension pour une somme de 3.157.453 francs ^ des bonifications d'intérêt (1.649.789 francs), pour combler la différence entre le 4 1/2 p. 100 promis et le taux d'intérêt servi par la Caisse des retraites, les comptes abandonnés des caisses d'épargne '* qui ont produit 187.264 francs.

Les départements et les communes ont apporté aussi leurs subventions : 855.155 francs en 1902.

La constitution d'une retraite est un des buts qu'il est très désirable de proposer, mais qui, comme nous l'avons dit, est plus difficile à atteindre que le secours en cas de maladie et qui exige, eu égard à son échéance éloignée, une prévoyance plus scientifique. Beaucoup de sociétés de secours mutuels ont encore à faire leur éducation sous ce rapport. La loi en discussion sur les retraites ouvrières leur en facilitera-t-elle les moyens ou au contraire contrariera-t-elle leur effort et attiédira-t-elle leur zèle 1

En 1871, le nombre des pensions servies par les sociétés de secours mutuels n'était encore que de 2.957 (189.267 fr. de pensions) ; en 1899 il était de 43.764(2.918.341 fr.) ; en 1902, le nombre total des pensions et suppléments de pensions s'élevait à 65.362 (5.282.728 fr.).

Deux systèmes sont en présence, celui du fonds commun et celui

approuvées ({^^1), explique commentle droit d'entrée d'un membre cà tel âge doit être pour la retraite égal à la mise dans le fonds de retraites forme par les versements annuels d'un sociétaire, membre depuis l'âge d'admission dans la société.

1. Dans le rapport sur la classe 109 à l'exposition universelle de 190O, M. Mviuic a établi (jue, de 1852 à 189'.), les cotisations des membres participants ont été de 13 p. 100 au-dessous des dépenses pour frais de maladie, de funérailles et de gestion.

2. Le Parlement avait voté 930 000 francs à ajouter aux 310.000 francs. 11 a fallu voter, en outre, un crédit supplémentaire.

3. Le crédit mis à la disposition du ministre de l'intérieur était de 600.000 francs ; il n'a pas été entièrement utilisé. Les 317.433 francs ont servi k acheter 33.274 francs de rente viagère pour bonifier 4.449 pensions et 487 suppléments.