‹ Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième républiqueChapitre 293 sur 318 · en 1901, 178.720 en 1903. 180.527 en · texte numérisé non relu

en 1901, 178.720 en 1903. 180.527 en

3. Dont I..359 millions 1/2 au titre des lois du 18 juin 18.50 et du 20' juillet 1880 et 80 raillions 1/2 au titre de la loi du 9 avril 1898.

compte de 2.628.252 personnes : ce qui, avec le revenu des placements, forme une recette générale de 2.255 millions. Les fonds placés ont produit, en 1904, un revenu de 44 millions 1/2. Depuis le l'='" janvier 1885, date à partir de laquelle la Caisse a été chargée de faire ellemême le service des rentes viagères, jusqu'au 31 décembre 1904, elle a payé 647.208.390 fr. d'arrérages (dont 35.412.059 en 1904). Au 31 décembre 1904, 37.270.614 fr. de rentes étaient en cours de paiement au nom de 271.221 rentiers.

La Caisse a payé durant l'année 1905 44 millions en rentes viagères et temporaires ^

La clientèle se compose de personnes qui font des versements afin de s'assurer à elles-mêmes une rente pour leur vieillesse et de chefs d'établissement qui assurent leurs employés et ouvriers.

Les versements de la première catégorie, versements individuels, sont relativement peu nombreux (34. 611 par exemple, en 1904, sur un total de 1.192.890 versements) et les trois quarts de leur somme totale proviennent de versements de 500 francs, maximum légal (6 millions sur un total de 8 millions). Ceux de la seconde catégorie, versements collectifs, au nombre de plus d'un miUion, ont formé un total de 16 millions de francs. En ajoutant environ 13 millions pour les versements des sociétés de secours mutuels approuvées - et les bonifications que leur alloue le ministre de l'intérieur et 23 millions 1/2 pour les versements opérés en vertu de la loi du 9 avril 1898, on obtient le total général de l'année 1904 : 85.440.000 francs. C'est surtout au profit des agents des chemins de fer, des ouvriers des manufactures de l'Etat, des mines et de la grande industrie que sont faits les versements collectifs ^.

Ce sont en général, comme on le voit, les petites gens qui s'adressent ou qu'on adresse à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. En dehors de cette caisse il se fait chaque année, par des compagnies privéesetdans les couches supérieures de la population, un nombre considérable d'assurances en cas de vie ou en cas de décès, pour des sommes bien plus considérables que celles que reçoit la Caisse nationale des retraites.

Il y a eu dans ce genre de placements un accroissement considérable de 1872 à 1882, trop considérable même parce qu'il provenait

1. 33.870.323 francs en vertu de la loi du 20 juillet 1886 et 6.307.000 en vertu de la loi du 9 avril 1808.

2. En outre, les versements collectifs sont de près de .^00.000 francs pour les livrets individuels des sociétés de secours mutuels et de 1 .300.000 francs pour les caisses scolaires.

3. Sur 2.466.000 déposants (individuels ou rolloctifs) et bénéficiaires de la loi de 1808, il y a eu, de 1851 à 1904, 2.655.000 déposants nouveaux. 857.000 ouvriers,

479.000 agents des chemins de fer, 411.000 employés, 718.000 enfants mineurs sans profession. 11 y a presque autant de célibataires que de gens mariés.

en partie de la concurrence de sociétés nouvelles et d'olïre de primes au rabais : le total des capitaux assurés en une année n'avait pas dépassé 000 millions sous l'Empire; il monta à 589 millions en 1881. L'excès amena une réaction à l'époque de la crise de 1882 ; les capitaux assurés dans l'année <liininuèrent jusqu'à 'S92 millions en 1889, puis remontèrent à 495 1^1893) pour retomber à 282 (1895) et se relever ensuite jusqu'à 378 millions en 1904 '.La courbe des capitaux ainsi assurés a suivi à peu près les mêmes inflexions que celle du commerce extérieur et celle des prix. Nous avons montré à plusieurs reprises que la plupart des mouvements de la richesse et de l'activité économique étaient liés les uns aux autres. Lo total des capitaux assurés au 31 décembre 1904 par les seize compagnies françaises à prime fixe s'élevait à 3.607 millions et leurs rentes en cours (immédiates ou difîérées), à 93 millions ^

m. — Pathonagk

Les formes du palronage. — Les auteurs qui ont traité du patronage en ont constaté plusieurs sortes, établissant des catégories chacun suivant son point de vue particulier. Nous en distinguerons deux, le patronage industriel que les chefs d'établissement pratiquent à l'égard de leur personnel, et le patronage social que des personnes charitables exercent envers des infortunés sans qu'il existe entre elles et eux un lien de subordination économique. Les premiers agissent principalement d'après un calcul d'intérêt bien entendu ; les seconds, agissent sous l'impulsion d'un sentiment de philanthropie procédant de la foi religieuse ou de l'esprit de solidarité. Les uns et les autres d'ailleurs font acte de générosité ; car la grande majorité des patrons s'abstient, estimant que le profit qu'on retire du patronage des employés ne compense pas les soins et les dépenses qu'il exige.

Patronage industriel. — Le patronage industriel n'a pas de place dans la petite industrie où il est remplacé avantageusement quelquefois par le contact immédiat de l'employeur et de l'employé. Cependant il est pratiqué par quelques collectivités, par exemple par des syndicats patronaux. Sa place est dans la grande industrie, surtout dans les établissements isolés hors des villes où il comporte des applications diverses : logement de la famille ouvrière dont nous parlerons dans une autre partie de ce chapitre ; fourniture des objets de consommation au moyen d'économats ; instruction des enfants de la famille ouvrière

1. Capitaux assurés en 1904 par les compagnies françaises d'assurances à prime flxe (au nombre de seize).

2. A côté de ces 93 millions de pensions résultant de contrats civils, on peut placer les pensions viagères, civiles et militaires, payéos par l'Ktat. Le total de ces pensions était de 234 millions 1/2 en 1905, dont 144 pour les pensions militaires de la guerre et de la marine.

8ui CHAPITKE XIII

dont il a été parlé dans un chapitre précédent ' ; œuvres de prévoyance, d'assistance, de moralisation, de récréation. Il a été en grande faveur sous le second Empire et il a pris alors un développement qui a été l'occasion d'un triomphe à l'exposition de 1867. Sous la troisième République il a figuré encore très honorablement dans ces solennités, surtout en 1889. Cependant le développement a été moindre depuis une vingtaine d'années. Les difficultés entre ouvriers et patrons qui se sont aggravées et l'opposition systématique du socialisme au régime du patronat, et par suite du patronage, ont refroidi le zèle philanthropique des chefs d'établissement.

11 est certain que les usines qui s'étaient fait un rempart d'institutions tutélaires n'ont pas été par là préservées certainement contre l'invasion des sentiments d'antagonisme et exemptes de grèves. Toutefois, quand on regarde de près les faits, on est porté à juger qu'elles y ont été moins exposées que d'autres. Plusieurs peuvent dire, comme la maison Mame, qu'elles n'ont jamais eu de conflit avec leurs ouvriers.

Cette maison, qui occupe 750 personnes, est d'ailleurs un des types célèbres d'institutions patronales ; elle a été récompensée à ce titre dans toutes les expositions, depuis celle de 1867. Elle a construit une cité pour ses ouvriers ; elle entretient depuis 1852, sans retenue sur le salaire ^, une caisse de retraite (pension de 600 fr. à 60 ans à capital aliéné, de 300 fr. à capital réservé) ; elle accorde une participation aux bénéfices ; elle entretient ou subventionne des écoles ; elle donne gratuitement (dotation Mame) des. secours médicaux aux femmes et enfants de ses ouvriers et à ses ouvrières ; elle contribue à l'entretien de deux sociétés de secours mutuels ; etc. Dans une notice publiée à l'occasion de l'exposition de 1900 les patrons se félicitaient de la stabilité de leur personnel et de l'excellence de ses rapports avec la direction.

A cet exemple ajoutons-en quelques autres.

La Compagnie des mines d'Anzin, outre les logements qu'elle procure à ses ouvriers, avait une caisse de dépôts dans laquelle elle recevait leurs épargnes, mais à laquelle elle a à peu près renoncé depuis la création de la caisse postale. Elle entretient des cours professionnels; elle subventionne des sociétés de musique ; elle a formé un corps de pompiers ; elle a un service de santé qui donne gratuitement les soins à ses malades : elle a aidé les ouvriers à fonder des sociétés de secours mutuels (12.000 membres) qui assurent aux malades et aux blessés une indemnité de 1 franc par jour ; elle accorde aux familles le chauffage gratuit, aux jeunes ouvriers leur premier vêtement de travail, aux

1. Chapitre VI, « L'instruction primaire et professionnelle ».

2. Le versement fait par la compagnie augmente avec le nombre des années de service: iO francs par an pour un ouvrier ayant moins de 5 ans de service,... 50 francs après 15 ans.

blessés, aux veuves des secours. Dans les années de cherté elle a lait distribuer de la farine et du pain à prix réduit.

La Sociélé des mines de Lens avait, entre autres inslituLions patronales, créé en 1852 une caisse de secours alimentée par une retenue de 3 p. 100 sur les salaires et par un versement de 1 p. 100 par la compagnie ; en octobre 1870, les ouvriers, profilant des circonstances, avaient exigé par une grève le partage des fonds en caisse et la caisse avait dû liquider. Elle a été remplacée en 1870 par une autre caisse, réorganisée elle-même en 1892 et remplacée en 1895 par une caisse organisée conformément à la loi du 29 juin 1894 avec prélèvement de 2 p. 100 sur le salaire et versement de 1 p. 100 par la sociélé. C'est une société de secours mutuels administrée par un conseil de o6 membres, dont 24 sont élus au scrutin de liste par le personnel el 12 sont désignés par la société.

En 1900, la maison Schneider et Cie, un des établissements qui pratiquent en grand le patronage, possédait en 1900, outre le Creusot, huit usines ou mines et occupait 15.000 personnes. Elle avait une caisse de dépôts, donnant 5 p. 100 jusqu'à concurrence de 1.000 francs ; elle prenait à son compte les versements nécessaires aux pensions dont elle assurait un minimum de 365 francs* ; elle fournissait les secours médicaux gratuitement (depuis 1872), non seulement à ses ouvriers et employés, mais à leur femme, aux veuves pensionnées, etc., et faisait soigner à domicile ses ouvriers malades ou blessés ; elle avait une maison de retraite pour ses vieillards, etc. Elle dépensait environ 2 millions par an pour ses œuvres de patronage, ce qui équivalait à 12 p. 100 des salaires de l'année.

La manufacture de Saint-Gobain, Chauny et Cirey alloue des pensions à ceux de ses ouvriers qui font eux-mêmes un placement à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Elle a construit des logements pour 1.500 familles, institué des cantines et réfectoires, des écoles, etc.; en 1899, elle a dépensé près d'un million pour ses œuvres de patronage.

La cristallerie de Baccarat a créé pour ses deux mille employés, outre ses cités ouvrières, des crèches, une salle d'asile, une école professionnelle, des écoles et pensions d'apprentis, des caisses d'épargne, de prévoyance et de retraites, un service médical, un hôpital ; elle patronne une société de sauvetage el une sociélé philharmonique.

La compagnie de Blauzy se dislingue parmi les établissements miniers par le nombre et par l'organisation de ses œuvres patronales dans lesquelles dominent la préoccupation de moralité et la forme de mutualités ouvrières soutenues par la compagnie.

1. Le Creusot avait institué en 1887 pour les retraites une caisse de prévoyance alimentée partie par une retenue sur le salaire, partie par un versement de la compagnie: elle l'a liquidée en 1872 pour assurer ses ouvriers à la Compag'nie nationale d'assurances. Les versements, tant faits sur livret individuel, sont la propriété du titulaire.

La papeterie Blanchet et Kleber de Rives, qui occupe plus de 600 ouvriers dont environ 400 femmes, est une ancienne maison dont la fondation date du règne de Louis XVI. Les ouvriers s'y succèdent de père en fils et vivent dans une aisance relative. Depuis 1891 un service de pensions y fonctionne, procurant à 65 ans 240 francs aux hommes, 125 francs aux femmes; l'établissement y ajoute une somme au moins égale ; il donne des gratifications et a fait un essai de participation.

Les frères Saint ont construit des maisons pour leur personnel. Ils ont organisé dans leurs fabriques une triple caisse pour les cas de maladie,d'accidents et pour les retraites, au moyen d'une retenue par quinzaine de 50 centimes pour les hommes et de 35 centimes pour les femmes, retenue à laquelle les patrons ajoutent un tiers, plus le produit des amendes ; chaque caisse a un conseil de surveillance en partie élu par les ouvriers et en partie nommé par le patron.

Les frères Japy ont créé une société immobilière dont les ouvriers sont actionnaires, société qui prête de l'argent à 5 p. 100 aux employés et ouvriers pour construire leur maison, et qui sert elle-même à son capital un intérêt de 4 p. 100. Ils ont organisé un restaurant coopératif oîi l'on a un demi litre de bouillon pour 5 centimes, 100 grammes de viande pour 15 à 20 centimes, un repas pour 65 centimes. La population ouvrière de ce groupe est placide : elle fait peu parler d'elle.

Les économats, c'est-à-dire les magasins d'objets d'alimentation et de vêtement, ont été pendant un temps un des modes les plus usités d'intervention des patrons dans la vie privée de leurs ouvriers. La raison d'être de ces économats était, ou que les familles ne trouvaient pas facilement à proximité les objets dont elles avaient besoin, ou que les débitants de la localité les leur faisaient payer trop cher. L'établissement leur procurait un approvisionnement plus assuré et à meilleur marché ; en outre, il livrait gratuitement sur bons dont il récupérait le montant par une retenue sur le salaire à la fin de la quinzaine. Ainsi comprise l'institution était utile. Malheureusement la pratique a dégénéré plus d'une fois en abus. Tel patron rendait l'économat quasi obligatoire ; il laissait contracter de grosses dettes qui asservissaient l'ouvrier à son ateher ; il faisait des bénéfices exagérés, reprenant ainsi par ses ventes une partie des salaires qu'il avait payés ; il livrait de mauvaises fournitures. Les économats sont devenus impopulaires, moins peut-être pour ces motifs qu'à cause de l'hostilité systématique des syndicats rouges qui les ont considérés comme une dépendance humiliante. La tribune du Parlement a été l'écho de ces griefs et la plupart des établissements, dont l'économat bien administré rendait de réels services, ont renoncé à otïrir un bienfait qui était reçu comme une injure.

C'est ainsi que le Greusol,qui avait établi plusieurs économats dans

ses usines, a dû les fermer, La compag-nie de Blanzy dont réconomal vendait à très bas prix, mettant la compagnie en perte d'une soixantaine de mille francs, a rencontré la même difficulté.

Certains établissements l'ont tournée en transformant leur économat en association coopérative *, D'autres l'avaient évitée en fondant dès l'abord (18(>5) une coopérative. Celle de la compagnie d'Anzin - est devenue tout à fait indépendante ; en 1895 elle comptait 5.642 membres et faisait près de 4 millions d'alVaires laissant un boni de 18 p. 100 à répartir. A Saint-Bel une coopérative, dont la compagnie a fourni le capital d'établissement et pour laquelle elle faisait les achats en gros, vendait aux ouvriers le pain, la viande et quelques denrées à un prix inférieur à celui de la localité. Blanzy avait établi des boulangeries coopératives et fondé une société, la Prudence, administrée d'une manière indépendante, composée de deux caisses d'épargne, l'une pour les adultes aux dépôts desquels était alloué un intérêt de 3.50 p. 100, l'autre, dite la Tirelire, pour les enfants, qui recevait des dons et donnait un intérêt de 4 p. 100.

Les subventions à des sociétés de secours mutuels administrées en totalité ou en grande partie par le personnel de l'établissement, sont un des modes de patronage indirect les plus fréquemment pratiqués. A Blanzy, par exemple, la société générale fondée en 1874 et plusieurs fois modifiée, était alimentée en 1889 par une cotisation de 2 1/2 p. 100 du salaire des ouvriers, de 1 p. 100 du traitement des ingénieurs et employés, par le produit des amendes et par une allocation de la compagnie, en outre par l'intérêt des capitaux placés et par des dons du conseil d'administration. La caisse était administrée par un conseil de 2.3 membres élus et choisis dans tout le personnel. L'indemnité journalière, pendant le temps de la maladie et jusqu'à concurrence de six mois, variait de 0 fr.25 à 1 fr. 25 suivant l'âge, le sexe, l'état civil ; les blessés et lesveuves recevaientun secours. Sur une recettetotale de 320.173 francs en 1888, la subvention et les dons figuraient pour 144.724 francs.

Nous trouverions d'autres exemples qui peuvent passer pour des modèles dans les compagnies de chemins de fer et dans les grands magasins ; mais nous préférons ne pas sortir du cercle industriel.

Direct ou indirect, le patronage industriel coûte à l'entreprise et profite à l'ouvrier. Mais l'ouvrier, objectent les adversaires, ne paie-, t-il pas doublement ce profit par un salaire amoindri et par une sorte de servitude qui le lie à l'établissement '.' Il pourrait se faire en efl'et que l'ouvrier se contentât d'un salaire un peu inférieur à celui qu'il

1. La Compagnie d'Orléans, qui avait été la première à instituer un économat (à Ivry), a peu à peu abandonné l'administration à ses employés, tout en faisant encore ellemême des achats en gros. L'économat ne vend qu'à ses actionnaires outre lesquels le bénéfice est reparti tous les six mois au prorata des acliats de chacun.

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