Plus de 3 millions 1/2 étaient déjà remboursés en

sir, CHAPITRE XIII

d'une valeur de 1 .700 à 5.000 francs ; elle les loue 5 à 15 iVancs par mois à son personnel qui a sepluplé en nombre. Pour 5 francs par mois le locataire jouit d'un jardinet et d'une maison composée d'une pièce, d'un cabinet d'aisances, d'une étable, d'une cabane à lapins, d'un hangar au rez-de-chaussée et de deux chambres mansardées au-dessus.

La Compagnie d'Anzin, en 1900, avait fait construire 2.884 maisons avec jardin qu'elle louait en moyenne 69 francs par an ; elle en avait vendu une centaine et avait prêté aux ouvriers de l'argent pour en acheter plus de 700. Les cités ouvrières de Blanzy,où plus du quart des ouvriers est propriétaire de sa maison, sont renommées pour leur bon entretien.

Les frères Thiriez, filateurs de coton à Loos, qui emploient environ 2.000 ouvriers, ont créé pour leur personnel tout un ensemble d'institutions patronales : crèche, asile, école, orphelinat, bains, retraites, et construit .360 habitations formant de longues rangées de maisons en briques rouges, couvertes de tuiles rouges avec jardinet devant, le tout encadré dune plaine de betteraves et de céréales. Ces maisons sont louées de 10 à 20 francs par mois, payables par quinzaine. Les maisons à 10 francs se composent d'une cave, d'une pièce au rez-de-chaussée avec cuisine, de deux pièces au premier, en outre d'un cabinet d'aisances, d'une cour et d'un jardin ; au-dessus de 14 francs il y a trois chambres à coucher, une pour les parents, une pour les garçons et une pour les filles, dispositions recommandables.

M. Menier à Noisiel a construit des maisons ouvrières qui ont été considérées comme des modèles à l'exposition de 1889 et qui sont louées à un prix décroissant avec le nombre d'années de service de l'employé.

Les frères Saint ont construit des maisons à côté de plusieurs de leurs fabriques. A Moulins-lès-Lens, leurs ouvriers jouissent d'un logement de quatre pièces, deux au rez-de-chaussée, deux à l'étage, et d'un jardin, le tout loué 5 francs par semaine.

Pour la seule industrie textile, dans le département de la Somme, M. Carmichaël a dressé une liste d'environ 2.000 maisons annexées à des manufactures et représentant une valeur de 6 millions. Dans le département de la Seine-Inférieure on a compté, en 1905, 1,112 logements de ce genre construits par 18 usines.

A l'exposition universelle de 1889, la première dans laquelle les habitations ouvrières aient formé une section spéciale, ces habitations ont été largement représentées non seulement par des plans, mais par des maisons construites de toutes pièces. Vingt-cinq médailles d'or ont

1. On peut citer aussi la plupart des grandes exploitations minières et des usines qu'on retrouve inscrites dans presque toutes les œuvres de patronage, comme la maison Mame, la cristallerie de Baccarat, la fabrique Solvay de Dombasle, dont une partie du personnel est logé gratuitement, les maisons de l'usine Trith qui ont été citées comme des modèles.

PREVOYANCE, PATRONAGE ET ASSISTANCE 8t7

été décernées à des exposants français, particulièrement à des établissements industriels, tels que la blanchisserie et teinturerie de Thaon, la Compagnie des mines d'Anzin, celle des mines de Blanzy et à d'autres que nous avons cités.

Le loyer des maisons patronales paie rarement l'intérêt du capital employé. C'est un sacrifice que fait le patron, non pas cependant un sacrifice désintéressé. Quelquefois il est obligé île pourvoir d'avance au logement de ses ouvriers parce qu'il ne pourrait pas les recruter autrement, les logements faisant défaut ; d'autres fois, en leur j)rocurant un logement plus avantageux que celui qu'ils trouveraient dans la localité, il les attache à sa fabrique et il se trouve rémunéré par la stabilité relative de son personnel.

Il peut spéculer sur le sentiment de la propriété s'il vend ses maisons, ou seulement sur le désir du confortable s'il les loue. Dans ce dernier cas, il augmentera ses chances de réussite s'il offre des logements isolés plutôt que des casernes et s'il les ofTre sans imposer à ses locataires des conditions trop minutieuses ; l'ouvrier veut se sentir libre.

Le parti socialiste critique toutes les formes du patronage, celle-ci en particulier. 11 objecte que l'ouvrier se trouve non attaché moralement à l'établissement, mais matériellement asservi, parce que, s'il a acheté la maison payable par annuités, il ne peut plus, sans s'exposer à une grosse perte, quitter l'atelier, quel que soit son salaire, et, s'il est locataire, le patron peut lui causer un grand embarras en le mettant sur le pavé d'un jour à l'autre avec sa famille ' ; que d'ailleurs le patron n'a souci en cette affaire que de son intérêt personnel. Sans doute il en a souci ; il est injuste pourtant de prétendre qu'il ne s'y mêle pas, chez beaucoup de patrons, une idée philanthropique. En tout cas, si les deux parties y trouvent leur avantage, c'est la justification et l'éloge de la combinaison.

La philanthropie. — Le second groupe peut-être caractérisé par le mot philanthropie. Ici l'intérêt manufacturier n'est plus en jeu ; l'inspiration vient du désir de faire le bien, qu'elle parte du sentiment religieux ou de la sympathie qui incite un cœur généreux à assister ses semblables.

En première ligne on peut placer, à la suite des cités ouvrières de Mulhouse, la Société lyonnaise des logements économiques fondée en 188G sous forme de société civile par MM. Aynard, Gillet et Mangini. puis de société anonyme, qui, en 1887, avait déjà construit 5 maisons

1 . M. TuROT, conseiller municipal, dans un rapport très documenté sur les habitations à bon marché (1905). dit: « 11 ne faut pas à notre avis que l'ouvrier soit le locataire de son patron ni co-propriétaire avec lui de la maison (comme cela se produit dans la vente par annuités). Dans les deux cas la domination du patron sur l'ouvrier se trouve établie d'une fagon trop étroite. »

contenant 70 logements. En 1890, la société doubla son capital ; la caisse d'épargne de Lyon prit la moitié des actions. Elle l'augmenta encore jusqu'à 5 millions en 1903. Cette année là, ses 134 maisons construites sous la direction de M. Mangini avec autant d'économie que d'intelligence des besoins, contenaient 1.584 logements occupés par environ 8.000 personnes. Le loyer des logements, composés de 2 ou 3 pièces avec cabinet d'aisances, est en moyenne de 250 francs à peine. Cette société, d'origine philanthropique, dont les constructions ont été souvent, et avec raison, citées en exemple, pourrait être classée sous la rubrique spéculation ; car ses actions rapportent régulièrement 4 p. 100 \

La Société des habitations ouvrières de Paris-Auteuil présidée par M. Cheysson a été fondée en 1882 au capital de 2.000.000 de francs. Elle a construit 65 maisons dont les deux tiers, après paiement intégral, appartiennent complètement aujourd'hui aux personnes qui les occupent.

La Société philanthropique de Paris a reçu d'importantes donations qui lui ont fourni le capital nécessaire pour construire sept immeubles qu'habitent, dans de bonnes conditions d'hygiène et pour un loyer modique, un millier de personnes. Au moyen de la première donation (750.000 fr.), faite en 1888 par M. Heine, ont été bâties trois maisons contenant 140 logements de famille - ; le prix des loyers et d'autres donations ont servi à augmenter le nombre des constructions ; en 1905-1906 la société disposait de 323 logements abritant 1.083 personnes. Les maisons, très bien tenues, ont des bains, une cour, un préau.

Le prix de la location dans la fondation Heine variait de 160 à 380 fr. pour un logement de une à trois pièces, avec cuisine, cabinets d'aisances particuliers, en dehors du logement, cave. Les logements sont occupés partie par des employés et partie par des ouvriers ; la grande majorité des familles n'a pas plus de deux enfants.

1. Elle a éprouvé très peu de pertes : en 1903,0.1 pour 100 de créances irrecouvrables sur 433.731 francs de loyers. Les loyers f^ont calculés à raison de 6,3 p. 100 d'intérêt, dont 1,3 pour les frais d'administration, 1 pour la réserve et 4 pour les actionnaires.

2. La valeur de la fondation Heine, sélevait, avec les loyers accumulés à 1.268.142 fr. au 31 décembre 1903 ; elle comprenait alors 3 maisons (dont une en construction) avec 240 logements de 300 fr. en moyenne occupés par 631 personnes. Le revenu brut était de 3,50 p. 100 ; le revenu net de 3,23.

En 190-3-1906, les habitations économiques de la .Société philanthropique, comprenant la fondation Heine, la fondation J. Goui.n et des fondations diverses occupées par 323 familles, ont donné un produit brut de 91.476 fr. et un produit net de 48.357 fr.

La société emploie un moyen ingénieux pour faciliter l'accès de ses logements aux familles qui ont des enfants. En premier lieu, elle accorde une gratification de 1 franc par an et par enfant au concierge afin qu'il soit moins tenté d'écarter les familles nombreuses quand il sen présente pour louer. En second lieu, elle accorde aux locataires une réduction de 10 lianes par an et par enfant sur le prix réglementaire du loyer.

l'KFVUYANOfc:, l'ATUONAGK KT ASSISTANCE ^<1'.»

Elle a, en outre, ouvert, en 11)02 et 1904, trois hôtels garnis poui' dames et jeunes filles, avec bains, restaurant, salon; les chambres sont louées de 0 IV. 60 à 1 IV. piir jour. La majorité des hôtes, qui font un séjour plus ou moins prolongé, se compose de jeunes femmes de vingt et trente ans venues des départements ; les institutrices n'y sont pas moins nombreuses que les ouvrières. L'installation est très bien entendue ; tous les murs sont blancs, vernissés et d'une propreté reluisante. En 1907, la Société a construit à côté de sa maison ouvrière du passage de Melun (Vll^arr.) une maison-atelier où à chaque logement est joint un atelier bien éclairé, pourvu du gaz et de la force motrice électrique.

La Société havraise des cités ouvrières a été fondée en novembre 1870 par MM. Jules Siegfried, Mallet et autres pour une durée de trente ans pendant lesquels, avec un capital de 200.000 francs, elle a pu construire 117 maisons pour le prix de 550.000 francs, en payant régulièrement à ses actionnaires un intérêt de 4 p. 100 et en laissant à la liquidation un boni de 25.000 francs.

A ces sociétés on peut ajouter la Société beauvaisine d'habitations à bon marché fondée en 1895 au capital de 98.000 francs {100.000 fr. en 1896)* ; la Société rouennaise des habitalions à bon marché fondée en 1887 qui, avec un capital de 200.000 francs, avait déjà construit pour 400.000 francs d'immeubles en 1900; la Compagnie immobilière de Lille pour la construction de maisons d'ouvriers, fondée sous le second Empire, qui possédait déjà 233 maisons en 1873 et qui en 1904 en avait construit 389 dont 280 avaient été vendues 3.378 francs en moyenne - ; la Société bordelaise des habitations à bon marché fondée en 1893 au capital de 70.000 francs qui, à l'aide d'emprunts, avait construit, en 1905, 118 maisons, avec bains-douches et donnait alors un intérêt de 4 p. 100 à ses actionnaires ; d'autres sociétés à Dieppe, à Belfort, à Hazebrouck, à Longwy, à Meaux, à Gaen, etc.

La fondation Rothschild pour Tamélication des conditions de l'existence matérielle des travailleurs est un événement mémorable de l'histoire de la philanthropie. En juillet 1904, MM. Alphonse, Gustave et Edmond de Rothschild ont créé cette fondation par un don de 10 millions et ont confié l'exécution à un comité composé de leur famille et de MM. Cheysson, Griolet, Siegfried et Picot. Le placement du fonds initial doit être fait « en constructions ou acquisitions d'habitation à bon marché dans l'agglomération parisienne » ; les revenus et ressources éventuelles de la fondation doivent être employés à de « nouvelles constructions et acquisitions ou à tous autres emplois, institutions ou

t. Cette société jouit des privilèges accordés par la toi du 30 novembre 1896. 2. Le paiement se faisait un dixième comptant et le reste par annuités en quinze ans au plus. Les actionnaires ont re(;u ré^i^ulièrement l'intérêt de leur argent.

S20 CHAPITRE Xlll

recherches conformes au même but » : latitude laissée aux administrateurs de l'avenir qui est libérale et qui peut devenir féconde en résultats. Au mois de décembre 1904, la ville de Paris a cédé à la fondation trois lots de terrain, Tancien marché Popincourt, un terrain rue de la Villette, l'ancien hôpital Trousseau, au prix modéré de 1.155.000 francs payables par annuités en cinquante ans, avec exonération des frais de viabilité (excepté pour le troisième lot). Le Comité de la fondation a ouvert (février-juillet 1905) un concours d'où sont sortis les plans d'exécution, lesquels, disait le programme, « ne doivent en aucune façon rappeler la caserne » et qui seront exécutés sous la direction de M. Nenot, de l'Institut. Les auteurs de ces plans se sont en effet préoccupés non seulement de l'hygiène et des commodités de l'existence, mais même de l'agrément et de l'art, tout en obtenant des prix de conslruclion très modiques : le loyer par chambre de 11 mètres carrés (avec cabinet d'aisances et cuisine en outre), ne sera que de 100 francs par an. En 1906, les travaux ont été commencés au marché Popincourt.

La philanlhrophie ne donne pas gratuitement ses maisons et ses logements ; mais elle fait appel à des administrateurs désintéressés et elle ne procure aux capitaux engagés qu'un intérêt modique, limité à .3 ou 4 p. 100 le plus souvent. Si elle fondait ses combinaisons sur la gratuité, les capitaux viendraient peu ou ne viendraient pas à elle. Elle ne fait pas l'aumône, mais elle s'applique à procurer un logement moins coûteux et meilleur à la famille ouvrière sans blesser son amour-propre.

La spéculation. — Le troisième groupe peut être dénommé Spéculation : c'est celui des entrepreneurs qui construisent en vue du gain, comptant retirer de leur argent un profit, comme ils le retireraient de tout autre placement.

La spéculation a un champ d'action beaucoup plus étendu que la philanthropie et le patronat, précisément parce qu'elle ne demande rien au dévouement et qu'elle repose uniquement sur un mobile économique, l'intérêt. Il est donc très désirable qu'elle se tourne de ce côté et qu'elle y attire beaucoup de capitaux en les convainquant que ce genre d'opération, bien conduit, est suffisamment rémunérateur. Pour cela il faut s'assurer des conditions favorables en terrains et en hommes,c'est-à-dire des terrains à bon marché à proximité des occupations des travailleurs, un entrepreneur connaissant bien son métier,une exploitation dirigée et surveillée avec intelligence.

Une des raisons pour lesquelles les gros capitalistes ne recherchent pas ce genre de spéculation, c'est qu'il exige précisément une surveillance plus active que les immeubles loués bourgeoisement et qu'il expose parfois à des désagréments personnels. Peu d'architectes s'adonnent à l'élude de ce genre de constructions et sont disposés à y apporter toute l'économie nécessaire. Cependant il y a eu des tentati-

VOS qui mérilent d'être étudiées, par exemple hors de Paris celle du parc de Montfermeil dont le terrain, acheté en bloc 0 fr. 40 le mètre carré, a été revendu 1 franc, si bien que la société a pu construire elle-même 10 maisons avec ses bénéfices ; à Paris les opérations faites par M. Cacheux de 1871 à ISVH) qui se sont soldées par la vente de 1^12 maisons et de terrains couverts aujourd'hui de près de 2.000 bâtisses. A Paris et à Lyon, les constructions philanthropiques ont éveillé l'attention et suscité rémulation d'entrepreneurs ; les maisons disposées en petits logements ont été reconnues pouvoir devenir de bons placements, moins aléatoires qu'on ne l'avait supposé jadis, à condition que leur clientèle soit choisie et surveillée. A Paris, un inspecteur général des ponts et chaussées a aménagé des maisons en petits logements de deux ou trois pièces avec cuisine, cabinet d'aisances et caveau, quatre par étages, qui sont loués de 220 à 360 francs ; en construisant lui-même avec économie et compétence et en administrant avec vigilance, il a obtenu un revenu net de 6 p. 100, peut-être plus, revenu très rémunérateur.

L'association. — Le quatrième groupe est celui de l'association. C'est peut-être celui qui est destiné à prédominer dans l'avenir. 11 procède du « Selfhelp », aide-toi toi-même sans attendre l'assistance d'une providence extérieure. Il revêt diverses formes, principalement celles de l'anonymat et delà coopération. Quoique ce mode de construction soit très loin d'avoir pris en France le développement qu'ont eu en Angleterre et aux Etats-Unis les « Building societies », il n'est pas sans importance dès maintenant*.

La Ruche roubaisienne, société anonyme fondée en 1895, est un type de coopération mixte entre ouvriers et patrons, secondé par des obligataires appartenant surtout à la classe patronale. Le capital social a été porté à 75.000 francs en actions de 100 francs ; 500.000 francs d'obligations à 3 p. 100 ont été émises. Tout possesseur d'action peut être admis, dans la mesure des ressources de la société et par ordre d'ancienneté, à emprunter la somme nécessaire pour construire sa maison en payant une annuité de 7 1/2 p. 100, laquelle comprend l'intérêt du capital, les frais d'administration et l'amortissement.

1 .Voici un exemple. Une de ces maisons, voisine du Champ de Mars est construite en briques (murs extérieurs de 0"i3o d'épaisseur) et en fer. Elle a six étages, à raison de quatre logements par étage. Les loyers, payés d'avance varient de .o5 fr. 15 à 92 fr. 30 par trimestre. Les grands logements, d'une superficie de 30 à 33 mètres carrés, se composent de deux pièces, une cuisine avec eau et gaz, un cabinet d'aisances et un caveau ; les petits logements, d'une superficie de 23 à 30 mètres, se composent de deux pièces, dont une sert de cuisine et de salle à manger et peut contenir un lit d'enfant, d'un cabinet d'aisances et d'un caveau. L'escalier est suffisamment large, éclairé et bien tenu. Dans une autre maison, les loyers, plus élevés, varient de 360 à 490 fr. pour une superficie de 40 mètres carrés avec trois pièces, cuisine, cabinet d'aisances, caveau, ou de 33 mètres avec deux pièces, cuisine, cabinet d'aisances, cabinet do toilette, caveau.

La Pierre du foyer de Marseille a été fondée au capital de 160.000 francs par M. Rostand sur une base recommandée par M. Cheysson ; le locataire, en entrant dans le logement, s'inscrit comme actionnaire pour un nombre d'actions égal à la valeur de l'immeuble et se libère peu à peu par des versements représentatifs du loyer et de l'amortissement. A Marseille sont à signaler aussi la Société des habitations salubres dont le capital est de 350.000 francs et la Société anonyme des maisons ouvrières de Port-de-Bouc (300.000 fr.).

La Société immobilière nancéenne a été fondée en 1872, à l'époque où affluait l'émigration alsacienne et où les nouveaux venus étaientobligés de sabriter dans des baraquements en planches. En 1900, elle avait construit 59 maisons isolées du prix moyen de 5.500 francs, 4 grandes maisons, et organisé des cités ouvrières.

La Société anonyme des habitations économiques de la Seine est une des plus importantes du genre, la plus importante de celles qui ont profité des avantages de la loi du 30 novembre 1894. Elle a été fondée en 1891 au capital de 300.000 francs par un groupe d'industriels, sous le nom de Société anonyme des habitations économiques de Saint- Denis. Le plan de ses maisons, dû à l'architecte Guyon, obtint le prix dans le premier concours ouvert par la Société française des habitations à bon marché et a été exécuté dans la plaine Saint-Denis ; 5 maisons collectives et 21 pavillons individuels ont été construits d'abord pour la somme de 317.859 francs et sont loués, les logements de 252 à 294 francs, les pavillons de 360 à 372 francs. Le capital ayant été porté de 300.000 à 600.000 francs en 1901 et la société ayant reçu un don de 130.000 francs, trois autres groupes ont été construits au prix de 522.000 francs. C'est alors que, transformée en Société des habitations économiques de la Seine et possédant un capital de 825.000 francs, la société a construit à Paris, dans le XP arrondissement, deux maisons contenant 144 logements. Elle donne régulièrement un intérêt de 3 1/2 p. 100 à ses actionnaires.

A Saint-Denis est aussi le siège du Coin-du-feu, fondé en 1894 par des ouvriers et des petits employés, qui, en 1903, était parvenu à construire 68 maisons pour la somme de 423.000 francs.

L'Association fraternelle des employés et ouvriers de chemins de fer français, qui comptait 115.000 adhérents en décembre 1905 et dont le capital dépassait 32 millions, consacre, depuis 1898, une partie de ses ressources à des constructions pour ses sociétaires ou fait des prêts hypothécaires, de 3 à 4 p. 100 au maximum, à ceux qui veulent construire eux-mêmes. En 1905. après huit ans d'exercice, elle avait construit ou aidé à construire 260 maisons pour lesquelles elle avait engagé une somme totale de 2.412.000 francs.

On pourrait citer nombre d'autres sociétés; par exemple: la Société anonyme des maisons ouvrières d'Amiens, ime des plus anciennes

(1866), aujourd'hui dissoute : le Groupe des maisons ouvrières de Paris, société civile fondée en 1893 ; la société anonyme des logements économiques pour familles nombreuses, fondée en 1903 au capital de 600.000 francs ; la Société des habitations économiques de Denain fondée à Paris en 1902 au capital de 500.000 francs ; la famille de Puteaux fondée en 1905 au capital de 400.000 francs ; le Groupe des maisons ouvrières à Orléans fondé au capital de 500.000 francs.

Parmi les fondations récentes, les deux plus importantes, après la fondation Rothschild, que nous avons classée au nombre des œuvres de patronage, se placent la Société des habitations hygiéniques des employés de la banque, du commerce et de l'industrie à Paris, dotée par son fondateur M. Alexandre Weill d'une dotation d'un million et demi, reconnue d'utilité publique en 1905, et celle du Groupe des maisons ouvrières, société civile fondée en 1899 au capital de 500.000 fr., et accrue ensuite par diverses libéralités.

Dans la liste des départements qui ont le plus profité, en l'an 1904, des exemptions accordées par la loi du 31 novembre 1894, et qui, par conséquent ont édifié le plus de maisons à bon marché n'ayant pas plus de cinq ans d'existence, les premiers rangs sont au Pas-de-Calais (66,193 fr. d'exemptions), au Nord (12.130 fr.), à l'Aisne (8.156 fr.), àla Seine-Inférieure (3.322 fr.).

Le type de l'association est le seul sur lequel nous possédions des renseignements statistiques précis parce qu'il relève de la Commission supérieure des habitations à bon marché. Or, le conseil de cette commission a constaté que, de 1894 à la fin de l'année 1905, 174 sociétés* de construction avaient obtenu ou étaient en instance pour obtenir l'approbation de leurs statuts, en vue de jouir des privilèges de la loi du 30 novembre 1894. Les sociétés coopératives, qui avaient été lentes à se former durant les premières années, ont pris la tète aujourd'hui : elles étaient, en 1905, au nombre de 98 ; il y avait, en outre, 69 sociétés anonymes et 7 sociétés civiles. 80 sociétés seulement, probablement les mieux constituées, avaient envoyé leurs comptes ; capital social de 9 millions 1/2 auxquels s'ajoutait une somme à peu près égale d'emprunts ; terrains et constructions ayant une valeur de 14 millions sur lesquels les acquéreurs avaient déjà amorti plus d'un million. Sous le rapport de la fortune, les sociétés anonymes tenaient la tête, possédant environ les deux tiers du capital réalisé en actions, emprunts et constructions ; l'autre tiers du capital appartenait à des sociétés coopératives, dont plusieurs même l'étaient de nom plus que

1. Après Paris, qui comptait, en 1903, 36 sociétés de ce genre, Calais et Lyon, (6 sociétés chaque , Marseille (4 sociétés), Douai. Amiens, Nantes (3 sociétés clia((ue), Dijon, Lille, Arras, Rouen, etc. (2 sociétés), étaient les villes qui possédaient le plus d'associations de construction.

824 CHAPITRE XllI

de fait, parce qu'elles devaient une forte partie de leur avoir à des libéralités philanthropiques.

De la statistique des dégrèvements d'impôts nous pouvons tirer les renseignements suivants : de 1896 à 1905, en neuf années, 8.102 logements, dont 6.796 maisons individuelles et 1.806 logements dans des maisons à plusieurs locataires, ont été construits dans les conditions de la loi du 30 novembre 1894. La moitié presque de ces constructions a été faite dans des villes de 5.001 à 30.000 habitants ; en second lieu, dans celles de 5.000 à 1.001 qui ne paraissent pas être celles dont le besoin était le plus urgent, mais qui fournissaient des terrains à meilleur marché que les grandes villes. La valeur locative de ces logements est estimée par M. Turot à 1.350.000 francs et leur valeur vénale 24 millions 1/2.

La Société française des habitations à bon marché, fondée en 1889 à la suite de l'exposition de 1889 et présidée successivement par MM. Siegfried et Picot, s'est proposé d'accélérer et de guider le mouvement. Elle a eu une part dans la préparation de la loi de 1894 ; elle fournit des renseignements aux sociétés en formation et elle les éclaire de ses conseils ; elle a rédigé des statuts-types ; elle publie un bulletin ; elle organise des congrès ; elle sert d'intermédiaire pour les prêts entre la Caisse des dépôts et consignations et les sociétés locales '.

A côté de cette société existe la Société de crédit des habitations à bon marché créée au capital de 5.000.000 de fr. en 1898 par M. Siegfried, à laquelle la Caisse des dépôts et consignations consent des prêts à 2 p. 100 et qui prête à son tour les mêmes sommes à des sociétés de construction au taux de 3 p. 100.

La loi du 30 novembre 1894. — Le législateur a voulu seconder le mouvement, surtout le mouvement par association, et même lui donner une impulsion par des faveurs fiscales.

Par la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne, il a autorisé ces caisses à employer la totalité du revenu de leurs fortunes personnelles et le cinquième du capital de celle fortune en construction d'habitations à bon marché, en prêts hypothécaires ou souscription d'obligations aux sociétés de construction et de crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter cette construction.

Un projet de loi sur les habitations ouvrières qui a été présenté en 1904 par M. Strauss et dont M. Jules Siegfried a été le rapporteur à la Chambre est devenu, après modification par le Sénat, la loi du 30 no-

1. Au 31 décembre 1005, la somme des 75 prêts qu'elle avait ainsi facilités à 38 sociétés s'élevait à 4.504.000 fr.

Les prêts faits par la Caisse des dépôts et consignations dont la durée était fixée à 30 ans au plus peuvent avoir depuis 1906 une durée plus longue. Les prêts sont faits, tous frais compris, à 3 (à condition que le dividende des actionnaires no dépasse pas 3,25 pour 100) ou à 3,25 p. 100.

veinbre 1894 sur les habitations à bon marché *. Cette loi accorde aux constructions salubres à bon marché 2 certains privilèges, exemption d'impôts (contribution foncière et contribution des portes et fenêtres prolong'ée jusqu'à la cinquième année ^, exemption pour les sociétés de la taxe des biens de main-morte et de la patente, etc.), autorisation de prêts par les bureaux de bienfaisance, les hospices et hôpitaux (ainsi que par les caisses d'épargne sur leur fortune personnelle), facilités de transmission successorale.

Conformément aux prescriptions de cette loi il a été institué un Conseil supérieur des habitations à bon marché qui fonctionne régulièrement et publie tous les ans un double rapport^, et des comités locaux qui ont pour mission principale d'encourager les constructions. Ces comités, au nombre de 99 en 1905, ont pour la plupart peu fonctionné jusqu'à présent '.

La loi du 12 avril 1906 a augmenté les faveurs accordées par la loi de 1894 ; prolongation jusqu'à douze ans de l'exemption de la contribution des portes et fenêtres, relèvement du maximum des loyers nécessaire pour l'admission aux bénéfices de la loi, lequel doit être fixé désormais dans chaque département par une commission spéciale, création obligatoire dans chaque département d'un comité local chargé, entre autres fonctions, de surveiller la salubrité des immeubles appelés à bénéficier des avantages de la loi, extension de la faculté donnée aux caisses d'épargne, aux bureaux de bienfaisance, aux hospices et hôpitaux de placer des fonds dans ce genre d'opérations, aux communes et aux départements de faire des prêts, des apports en terrain, etc. ®.

Ne vaudrait- il pas mieux, comme on l'a proposé, orienter la législation et le principal efîort des propriétaires vers les « habitations populaires améliorées », expression plus large qui implique l'amélioration du logement en location, d'un usage le plus fréquent : l'accès à la propriété est loin de convenir à la majorité des familles ouvrières ?

Les caisses d'épargne ont longtemps hésité à entrer dans la voie que leur ouvrait la loi de 1894. Cependant quelques-unes ont fini par s'y engager ; au 31 décembre 1905, quarante caisses avaient fait des

1. Cette loi a été quelque peu modifiée par les lois du 20 juillet 189,5 et du 30 mars 1896 et interprétée par le règlement d'administration publique du 21 septembre 1893. •

2. Louées au plus 120 fr. dans les petites communes, 500 fr. à Paris