V. — Participation aux bénéfices

Avant 1870. — Dans V Histoire des classes ouvrières et de V industrie en France nous disions qu'une des formes les plus ingénieuses du patronage était la participation aux bénéfices. Etait-ce du patronage ou de l'association ? Ses champions pariaient d'association. En réalité, c'était « une institution qui avait son origine dans l'initiative patronale, mais qui tenait de Pun et de l'autre, quoiqu'elle constituât en réalité non une association, mais un contrat spécial de rémunération supplémentaire du salaire ^. »

On a défini la participation aux bénéfices « une libre convention par laquelle l'entrepreneur salariant assurée ses salariés, en sus du salaire normal, une part dans ses bénéfices, sans participation aux pertes ». C'est un mode spécial de louage du travail, un genre de contrat conclu librement entre les parties qui a pour objet de créer un droit à un complément éventuel de salaire, mais qui ne crée pas pour cela une as-

1. <• Des maisons salubres, dit M. Cheysson dans une brochure sur lWt/^iè«e socjaie, peuvent être rapidement infectées par les occupanis ; d'autre part, dans des cités insalubres, il arrive de trouver, cAte à cAte avec des iog-ements répugnants, des logements propres et coquets. »

2. Hial . des classes ouvrières et de l'ind. en France de ]"89 à 1S70, t. 11, p. (i7:i.

sociation. La participation ne résulte pas toujours d'un contrat écrit; mais, sans contrat, elle risque de n'être qu'une libéralité purement volontaire du patron et toujours révocable à sa volonté. Elle est individuelle et directe quand le boni est directement payé à chaque ayant droit ; elle est encore individuelle, mais différée, quand le boni est placé à la Caisse des retraites sur livret individuel de l'employé ; elle est collective et réservée quand il est attribué à une institution, telle qu'une société de secours mutuels, dont bénéficient tous les ayants-droit. Elle est totale quand tous les salariés y sont admis ; elle est partielle quand y sont admis seulement les salariés qui remplissent certaines conditions déterminées.

Il y a même un mode de participation qui consiste à odtVir ou à attribuer d'office à l'employé participant des parts d'action de l'établissement dans lequel il est employé. Ce système {coparlnership en ang'lais) a pour but d'intéresser plus intimement le participant au succès de l'entreprise. La coparlnership peut a\oir pour dernier aboutissant la translation de la propriété de l'établissement aux employés : c'est même là l'idéal final entrevu par certains apôtres de la participation, et à peu près réalisé dans deux et trois établissements, comme la maison Leclaire, mais réalisé dans des conditions spéciales de libéralité (jui sortent du cadre des opérations économiques.

Il ne faut pas confondre la participation avec les gratifications accordées par un patron à ses employés en fin d'année, ni avec les primes accordées aux ouvriers qui font un travail supérieur en quantité ou en qualité à la tâche moyenne et aux employés sur les ventes qu'ils font (la guelte). Ce sont là des sursalaires.

En France la participation aux bénéfices concédée aux ouvriers et employés par l'entrepreneur date pratiquement du jour (1842) où M. Leclaire, entrepreneur de peinture à Paris, a admis à cette participation une partie de son personnel. Elle n'a commencé à être connue qu'à l'exposition universelle de 1867 où M. Leclaire reçut une récompense. Deux ans après, celui-ci céda la direction de son entreprise à des gérants associés en nom collectif, qui devaient être nommés par le « noyau », c'est-à-dire par un corps composé des meilleurs ouvriers et employés, et recruté par cooptation ; il compléta son œuvre en constituant comme commanditaire pour la somme de 200.000 francs la caisse de prévoyance et de secours mutuels de l'établissement qu'il avait créée et à laquelle il fît libéralement don du matériel et de la clientèle de son établissement. Le partage des bénéfices était établi dans les proportions suivantes : 25 p. 100 à cette société, 25 à la gérance, 50 aux salaires, sans distinction entre les membres du noyau et les auxiliaires. L'établissement est ainsi devenu une coopérative avec participation: c'est pourquoi nous l'avons cité parmi les coopératives En 1900,1a caisse de prévoyance et de secours mutuels

8a6 CHAPITRE XIII

possédait une fortune de plus de 3 millions avec laquelle « elle soutenait ses membres actifs dans diverses circonstances de la vie ^) et servait à ses membres retraités des pensions de 1.500 francs *.

L'idée a fait des adeptes. Nous avons mentionné dans la liste des coopératives le Familistère de Guise -, qui est lui-même un type original. M. Godin l'a fondé ; c'est en 1876 qu'il y a établi la participation. Il est mort en 1888 ayant transformé progressivement sa commandite en coopérative. L'établissement a continué à prospérer sous les administrateurs qui lui ont succédé. « Une expérience de plus de vingt années a montré que l'institution peut résister aux attaques du temps ; que ces deux facteurs, capital et travail, peuvent, par leur accord, contribuer à aplanir les difficultés au milieu desquelles les sociétés se débattent avec tant de peine... Elle offre le précieux avantage d'êlre non plus une utopie, mais une réalité pratique ^ »

Nous n'avons pas cité le Bon Marché, parce que c'est une maison de commerce plutôt que d'industrie, quoiqu'il soit fabricant pour certains articles*. Quelques patrons avaient institué la participation dans leur maison avant 1870 : la papeterie Laroche-Joubert dès 1843 et surtout depuis 1865 où elle a pris le titre de Papeterie coopérative d'Angoulême ^, la fonderie Deberny (aujourd'hui maison Tuleu) depuis 1848 oii, depuis 1872, les bénéfices attribués au personnel, au lieu d'être délivrés en espèces à chaque ayant-droit, sont versés, moitié en comptes individuels et moitié en fonds commun à la Caisse de l'atelier, caisse de prêts, de secours mutuels et de retraites.

1. Sont admis dans la Société de prévoyance et de secours mutuels les membres du noyau qui ont cinq ans de service. Ils ne paient pas de cotisation, la société suffisant par ses ressources aux dépenses.

2. Le personnel du Familistère de Guise est propriétaire du capital social, valant en 1900 5 millions.

3. Notice sur la Société du Familistère de Guise à V exposition universelle de 1900.

4. Le Bon Marché, depuis la mort de Mme Boucicaut et grâce à sa libéralité, est une sorte de coopérative avec participation. 11 est administré par trois gérants ayant la plénitude de l'autorité patronale, élus pour cinq ans par l'assemblée des actionnaires et rééligibles, assistés d'un conseil de quinze administrateurs qui dirigent les divers services; les actionnaires sont presque tous des employés de la maison. La participation est de 2 p. lOO aux gérants, 13 au maximum à répartir entre les quinze administrateurs ; un intérêt est alloué aux chefs de rayon et de service (;tôO en 1897) sur les ventes de leur rayon ou sur les afl'aires générales de la maison et aux employés (2.800; sur leurs ventes. Ce n'est pas le lieu de parler des institutions de patronage du Bon Marché.

5. En 1900, les coopérateurs de la papeterie possédaient le tiers du capital social, c'est-à-dire plus d'un million.

Dans les ateliers de la fabrication de papier le salaire se compose d'une somme lixe et d'une « gratification » basée sur la valeur des produits fabriqués dans le mois. Le personnel a, en outre, une participation de moitié dans les bénéfices annuels. Quand les bonis accumulés d'un coopérateur atteignent 1.000 francs, le coopéraleur peut les pincer dans la maison dont il devient ainsi coopérateur.

PREVOYANCE, PATRONAGE ET ASSISTANCE S;t7

Sous la troisième République. — D'autres créations ont en lieu ; nous en citerons quelques-unes. En 187"2, M. Thuillier, entrepreneur de plomberie et de couverture, a commencé à donner en espèces une participation aux plus méritants de ses ouvriers et employés ; en 1887, il a étendu la participation et l'a réglée par contrat ; depuis 1894, il a versé à la Caisse des retraites la part de chacun. La moyenne du bénétice attribué aux ouvriers a été de 10 1/2 p. 100 de leur salaire. En 1872 M. Gol'finon, entrepreneur de couverture et de plomberie, régularisa par contrat une participation qu'il allouait déjà depuis une dizaine d'années à son personnel (aujourd'hui maison Barbas, Tassart et Balas). La part est de 5 p. 100 des bénéfices ; elle est répartie au prorata des salaires pour un tiers à peu près des ouvriers et à un taux ditïérent suivant (lu'ils sont classés parmi les « participants » ou parmi les « aspirants participants » ; elle ajoute environ 10 p. 100 à leur salaire. La moitié du boni est versée en espèces aux ayants-droit ; l'autre moitié est capitalisée sur livret individuel pour constituer une rente viagère aux célibataires et un titre de rente 3 p. 100 aux pères de famille.

En 1872, l'imprimerie Chaix a établi la participation à raison de 15 p. 100 des bénéfices au prorata des salaires des employés et ouvriers ayant au moins trois ans de service. Depuis 1895, le boni, dont une partie était délivrée en espèces à l'intéressé, est versé en totalité à son compte à la Caisse des retraites.

La maison Mame, de Tours, qui à l'exposition de 1867 avait été récompensée pour ses oeuvres de patronage, a adopté en 18741e système de la participation, basée sur le chifï"re de la production dans l'imprimerie (1 .35 p. 100) et sur celui de la vente dans la librairie (2, 50 p. 100) et répartie moitié par versement à l'intéressé en espèces, moitié à la Caisse des retraites pour la vieillesse au compte de l'intéressé. La pension peut être demandée par' l'ouvrier à 55 ou 60 ans.

Dans la fabrique de lunettes Baille-Lemaire la participation, qui existe depuis 1885, est, depuis 1892, du tiers ou du quart des bénéfices réalisés ; elle est répartie au prorata du montant des salaires de chacun, y compris le patron qui entre en ligne de compte avec son personnel dans la proportion du salaire qu'il s'est attribué comme directeur. Chaque ayant-droit touche les deux tiers de son boni en espèces, l'autre tiers est versé à la Caisse des retraites ^

La diversité des modes de participation que nous venons d'indiquer très sommairement est grande, comme la diversité des genres d'éta-

I. La participation aux bénéfices a été établie, dans des conditions diverses, par la Compatrnie du chemin de fer d'Orléans, par la Compagnie du canal de Suez, par la raffinerie Say. La troisième édition de Paria charilable et prévoyant contient une liste de 43 établissements d'industrie, de commerce ou d'assurance qui pratiquent la participation.

blissemenls auxquels elle s'applique : participation individuelle, collective ou mixte, immédiate ou différée, appliquée à tout le personnel ou limitée à une élite, participation au bénéfice total qui est la participation dans le sens strict du mot,ou participation sectionnée par atelier, calculée sur la vente (mode qui peut se rattacher au système des primes). Partout, même là où le personnel est autorisé à faire contrôler l'inventaire et les livres par des experts, on constate le maintien ferme de l'autorité du patron ; tel établissement a pu se transformer de participant en coopératif ; mais la coopération n'est pas par ellemême de l'essence de la participation. La participation est de genre patronal et presque partout elle se trouve unie à des institutions de patronage.

Elle a été en effet établie d'ordinaire par des personnes qui avaient une foi. Sans doute dans les affaires d'ordre économique la foi ne suffit pas ; mais elle peut soutenir dans l'accomplissement d'une œuvre ceux qui la possèdent et, en montrant l'exemple, susciter des vocations. Si c'est la foi qui a inspiré des hommes tels que Leclaire et Godin, c'est aussi un calcul d'intérêt et c'est assurément ce second mobile qui a dû déterminer la plupart des industriels créateurs de participation.

Non seulement elle augmente dans une certaine proportion — proportion faible, parfois, il est vrai, — le gain du salarié ', et fait souvent de ce supplément de gain un emploi de prévoyance à son profit, mais elle unit davantage le salarié au salariant et contribue en réalité à la concorde dans l'atelier ; car on a enregistré rarement des grèves dans ces ateliers -.

Cependant l'institution a fait peu de progrès sous la troisième République, quoiqu'elle ait trouvé, parmi les philanthropes, comme parmi les industriels, des apôtres et que la propagande par la presse, par la Société pour l'étude pratique de la participation du personnel dans les bénéfices, par des congrès, ait été active. En 1892, le secrétaire général de la société, M. Trombert, dressait une liste de 107 établissements français dans lesquels la participation était établie, et dont quatre-vingts environ appartenaient à l'industrie, surtout à la moyenne industrie, imprimerie, bâtiment, etc. « De 1889 à 1900 nous comptons, dit le même secrétaire dans son raport de 1904, vingt-cinq applications nouvelles )),Mais en môme temps il y en avait qui disparaissaient; car il ajoute : « Dans l'ensemble la France offre une centaine d'exemples ». 11 n'y a pas eu progrès depuis une douzaine d'années ^.

1. M. Thombeut, dans le rapport sur l'exposition universelle de 1900,classe 102,dit(|ue pour les 39 établissements dont il a pu étudier les comptes, la participation a été du dixième du salaire, variant de 1 à -i dans 10 établissements et de 30[à 41 dans 3. Par exemple, 12 à 14 p. 100 dans l'ancienne maison Leclaire, 4,5 dans l'imprimerie Cliaix, etc., etc.

2. Il y en a eu cependant : par cxoniplc dans l'imprimerie Chaix.

3. Dans son rapport à l'exposition universelle de 1900, M. Thombert dit que la der-

L'expérience n'a convaincu ni les patrons ni les ouviiers de l'excellence du système. Les uns et les autres préfèrent en générai le sursalaire qui est directement proportionnel au service rendu par l'employé. Dans le système de la participation l'ouvrier n'est qu'un élément de la plus-value et ilsubit lesinconvénienlsde la mollesse de ses coopérateurs et des vicissitudes de la conduite de l'établissement et du marché général.

Des amis de la participation se sont demandé si l'Etat ne pouvait pas la provoquer par la lé^^islation et par des encouragements. En 1882, MM. Ballue, Laisanl, Lagrange et Jules Roche déposèrent un projet de loi sur la matière ; en 1888 (16 juillet) Floquet, président du conseil des ministres, en déposait un autre sur les sociétés coopératives de production et sur la participation aux bénéfices que la Chambre des députés adopta, mais qui, promené d'une Chambre à l'autre, n'aboutit pas; en 1891, M. Guillemet et quatre-vingt dix de ses collègues en proposèrent un troisième et M. Naquet demanda que la participation aux bénéfices lïit rendue obligatoire pour toutes les sociétés anonymes ou en commandite par actions. En 1894. M. Marty, ministre du commerce, reprit le plan de Floquet dont les articles relatifs à la participation furent votés sur la proposition de M. Lourties, mais qui échoua sur la question de la coopération '.D'autres projets encore ont été produits, tels que celui de M. Ballande 2 et celui de MM. Laroche- Joubert et Doumer en 1904 (14 novembre); ils n'ont pas encore abouti. Parmi ces propositions plusieurs étaient désirables ; quelques-unes étaient inacceptables ou dangereuses. Imposer, par exemple, par la loi, l'obligation de la participation à toutes les sociétés anonymes eût été une atteinte à la liberté du travail et à la propriété, un obstacle à la formation des compagnies grevées de cette servitude, une déception pour les ouvriers, parce que nombre de sociétés ne donnent pas de profits et que la participation étant généralisée et imposée d'autorité ne serait plus devenue un gage de concorde entre l'entrepreneur et ses subordonnés. L'imposer seulement aux fournisseurs de l'Etat eût été s'exposer aux mêmes inconvénients et faire payer plus cher au Trésor public ses achats : le contribuable aurait fait les frais du boni.

Dans un projet de législation du contrat de travail la Société d'études législatives a inséré un article portant que, lorsque l'employé a droit à une part des bénéfices déterminée par le contrat, l'employeur sera tenu, malgré toute convention contraire, de fournir à l'employé ou à un tiers

nière liste publiée comprenait KiO ap|)lications françaises. Nous renvoyons à son rapport et au Bulletin de la parlicipalion aux bénéfices pour de plus amples détails. Le chiffre de Paris prévoyant et charitable que nous venons de citer (note page 837) est bien plus faible.

1. Voté par la Chambre en 189") et déposé le 2 décembre au Sénat.

2. Proposition de loi tendant à propager l'application du principe de la participation des salariés aux bénéfices des entreprises qui les emploient (1904).

agréé par les parties les données nécessaires pour contrôler le calcul de cette part. Cette obligation ne pourrait avoir qu'un effet, celui d'empêcher les patrons qui veulent rester maîtres de leurs atTaires d'adopter le système de la participation *.

Pourquoi cette institution qui en théorie repose sur des principes judicieux et émane dun sentiment louable et qui en pratique a une grande souplesse d'application s'est-elle si peu propagée? C'est que la pratique en est plus difficile qu'on ne le suppose d'abord. En général elle ne convient pas à une entreprise naissante parce que les débuts sont presque toujours pénibles et les bénéfices tardifs et que, si l'on fait des bénéfices, il est sage d'employer d'abord ces premiers à compléter le matériel d'exploitation plutôt qu'à distribuer des dividendes. 11 faut même, dans un établissement solidement assis, que les bénéfices ne soient pas très aléatoires et intermittents, ce qui porterait certains ouvriers à faire un mauvais usage de gains accidentels et découragerait leur confiance.

Il faut un patron qui ait non seulement la foi, mais l'esprit d'organisation et beaucoup de persévérance; car ce n'est pas en un jour que Ton compose un atelier capable de comprendre la participation et de la mériter. Or, dans l'état actuel des esprits, le parti ouvrier qui met en tête de son programme la lutte de classe est très peu favoi-able à une combinaison qui implique un accord et en même temps une sujétion patronale ; il aime mieux conquérir par le syndicat et la grève des augmentations de salaire que d'attendre un bénéfice problématique et très mince, avec un salaire stationnaire. 11 est vrai que, d'autre part, les syndicats jaunes qui, sous l'impulsion de M. Biétry, < tendent à faire accéder les travailleurs à la propriété » conseillent la participation 2. Dans cet état des choses et des esprits, il se trouve bien peu de patrons qui soient disposés à tenter l'aventure. «■ Pour déblayer la route de la participation des obstacles qui entravent sa marche, disaisje au congrès de 1889, il faut désarmer les défiances du parti ouvrier, démontrer, d'une part, à l'économie politique et au droit qu'elle n'est pas en contradiction avec l'organisation sociale actuelle et, d'autre j)art, convaincre les patrons et les ouvriers qu'elle peut procurer aux uns et aux autres un profit matériel et tangible ». Nous devons reconnaître (jue cette œuvre est bien peu avancée en 1907.

1. Le projet de MM. Lauociie-Joubkrt et Doumer tourne, en apparence au moins, cet écueil. « La participation peut ôtre instituée à titre bienveillant par le chef d'entreprise et ne donner lien à aucun contrôle de la part des intéressés ou résulter d'un contrat qui donne aux particip.-ints le droit de contnMcr les comptes. «Mais ce projet tend à la participation obligatoire.

2. Le promoteur des syndicats jaunes iM. BunnY a des visées qui vont au-delà de la participation ; par la participation il espère arriver ;i la copartnership.

NI. — Assistance.

Stalisli</iie générale de l'assislance. — L'assistance n'enlre pas direclemenl dans notre sujet. La classe ouvrière prise en masse vit de son revenu, «agné par son travail, et ne vil pas de charité. ('ependant, comme ce revenu est le plus souvent très modique et même en un trop grand nombre de cas est insuffisant, elle a, dans les villes surtout, beaucoup plus recours à l'assistance que les autres classes. Elle y a recours plus que la classe agricole. Ce n'est pas que celle-ci soit plus fortunée ; car le taux de ses salaires est inférieur; mais elle vit plus généralement groupée en famille et la famille est un asile ; elle est de plus habituée à vivre de peu. D'ailleurs, il existe jusqu'ici à la campagne beaucoup moins d'institutions propres à soulager l'infortune qu'à la ville.

L'assistance se prête à tous les âges : à l'enfance par les secours aux mères, par le service des enfants assistés, par les orphelinats, les crèches, le sauvetage de l'enfance, les caisses des écoles et autres institutions scolaires ; à la vieillesse par les hospices et récemment par des pensions ; à tous les âges par les hôpilaux, les dispensaires, la médecine gratuite, les ateliers de charité en temps de chômage, les fourneaux économiques, les asiles de nuit, etc. Elle est publique, c'est-à-dire donnée par l'Etat, le département, la commune, ou privée, c'est-à-dire donnée par des corporations, des sociétés particulières, des individus. Sous cette seconde forme elle échappe en grande partie à la statistique.

La Slalislùjiie annuelle des institutions d'assistance, année 1904, porte sous la rubrique « Etablissements divers d'assistance » : 165 établissements publics* et 571 établissements privés - (dépôts de mendicité, asiles de vieillards et d'incurables, crèches, dispensaires, etc.) ^, et 60.000 lits, dont 41.000 dans les établissements publics. Le nombre des assistés qui y ont été hospitalisés s'élevait à 440.000 suivant cette statistique.

Parmi les établissements de cette catégorie qui desservent la clientèle la plus nombreuse, clientèle permanente pour les uns, temporaire pour les autres, figurent les asiles de nuit *, les maisons de retraite et asiles de vieillards, les patronages et les refuges.

Les hôpilaux et hospices forment une autre catégorie. Ils étaient au

1. Dont 45 dans le département de !a Seine et 120 dans les autres départements. En 1903, les nombres étaient 53 et 12.^. Il y a eu des suppressions d'établissements religieux.

2. Dont 140 dans le département de la Seine et 431 dans les autres départements. Ces nombres étaient 142 et 447 en 1003.

3. Le personnel se compose de 3.378 laïques et 4 784 religieux. Les religieux sont presque tous dans les établissements privés.

4. Environ 92.000 personnes dans le département de la .Seine en 1904; environ 76.000 dans les autres déparlements.

nombre de 1.826 en 1904 (non compris les hospices d'aliénés), disposant de 177.000 lits (sans compter les lits du personnel).

Les œuvres de bienfaisance existant en 1900 se répartissaient chronologiquement ainsi, d'après la date de leur fondation : 1.632 antérieures au xix'' siècle, 2.9.50 de 1801 à 1850, 4.962 de 1851 à 1870, 6.462 depuis 1870.

Le nombre des établissements de bienfaisance reconnus d'utilité publique a beaucoup augmenté depuis un demi-siècle : il y en avait 101 en 1860, 280 en 1880, 473 en 1898, dont près de moitié se trouvent dans le département de la Seine '. Dans la période de 1878-1898 le total des libéralités de toute nature faites aux hôpitaux, hospices et bureaux de bienfaisance est monté à 336 millions -.

Le rapporteur de la classe 112 (assistance publique et bienfaisance privée) à l'exposition universelle de 1900 a donné comme nombre total des œuvres d'assistance et de prévoyance en France (y compris l'Algérie et la Tunisie, représentées à cette exposition) 63.997 ^

La loi du 2 juin 1891, qui a réglementé les courses de chevaux, a affecté « un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance » sur le produit du pari mutuel ; ce prélèvement est de 2 p. 100 *. 11 a rapporté 4.739.207 francs en 1892 et 9.230.267 francs en 1904.

Il y a des fondations privées qui ont le caractère confessionnel, c'est-à-dire qui s'adressent spécialement à des coreligionnaires, telles que la Société de refuge du Plessis-Piquet, œuvre Israélite, l'œuvre protestante des petites familles. D'autres ont une destination professionnelle et sont faites pour des personnes exerçant une profession déterminée.

Le plus grand nombre procède d'une inspiration philanthropique, accueillant ceux qui ont besoin de secours sans acception de culte ni de profession ; elles se distinguent seulement par la nature du service qu'elles sont destinées à rendre ■'.

1. Seine 186, avec un revenu de 16 millions 1/2, Rhône 24 et un revenu de 740.000 francs, Bouchos-du-Rljùne 219. OfO francs de revenu, Seine-Inférieure 17 el M03.000 francs de revenu, Gironde 13 et 395.000 francs de revenu, Nord il et .'ieri.OOO francs de revenu, Seinc-ct-Oise 11 et 342.000 francs de revenu, Meurthe-el-Moselle 10 el 327.000 francs de revenu.

2. Dans la période trentenaire précédente, 1840-1878, le total avait été de 293 millions. Sur les 176 millions 1/2 de libéralités de la dernière période décennale (1889-1898), 140 millions ont été donnés au.x hôpitaux et hospices, 66 aux bureaux de bienfaisance etc. Sur les 176 millions 1/2 la Seine compte pour 34 1/2, le Nord pour 7, la Loire et la Loire-Inférieure pour 5, etc.

3. Dont .32.215 pour l'assistance publique et privée, 31.782 pour la prévoyance. La Seine tenait la tête avec 3.774 (suvres. Venaient ensuite le Nord avec 2.976, et la Seine- Inférieure avec 2.706.