Décret du 7 juillet 1891 et décret du 13 mars

5. La loi du l""" juillet 1901 relative an contrat d'association a modifié les conditions légales de création des associations philanthropiques. Voir aussi la loi du 4 février 1901 relative à la tutelleadministrative en matière de dons el leffs.

PREVOYANCE, PATRONAGE ET ASSISTANCE Si!!

Quand ou [)oi'(;ourlles tableaux de la statistique de l'assistance publique en France, on voit des séries de nombres presque stationnaires et d'autres qui ont fortement augmenté. C'est ainsi que le nombre dos malades lrait(''S aunuclhMuonl clans les hôpitaux a augmenté de »'>8 p. 100 entre les années 1872 et 1903 ', celui des infirmes et des vieillards dans les établissements hospitaliers (infirmes, vieillards, incurables) - de 26 p. 100, tandis que l'accroissement de la dépense est de 75 p. 100^. Pour les enfants assistés le nombre a plus que doublé et la dépense a triplé *.

Les bureaux de bienfaisance dont le nombre n'égale pas la moitié des communes de France n'ont g-uère secouru plus de personnes en 1904 qu'en 1872; maisleur dépense a doublé, En 1904, ils ont assisté 1.138.000 personnes.dont 512.000 enfants et environ 300.000 vieillards et dépensé (dépense ordinaire) plus de 40 millions \ Depuis la loi du 21 mai 1873 les bureaux de bienfaisance, de concert avec la commission administrative des hospices, sont autorisés à affecter le quart ou le tiers de leurs ressources au traitement des malades à domicile et à des secours annuels aux vieillards et aux infirmes placés dans leur famille ®.

Assistance médicale. — Aux dépenses d'assistance publique précitées il faut ajouter celles de l'assistance médicale gratuite. La loi du 15 juillet 1893 l'a établie ".

" Art. l'■^ — Tout Français malade, privé de ressources, reçoit gra-

1. 429.740 en 1872, dont 91.975 dans le département de la Seine et().51.t)US en 1904, dont 241.836 à Paris.