millions en 1872 et 157 en

4.60.753 enfants et 10,7 millions en 1872; 136.355 enfants étant présents au 1°^ janvier 1904 ou ayant été admis dans l'année (et 31 millions en 1904). 11 y a eu, en 1902, en outre. 69.000 enfants secourus au domicile de leurs parents. La dépense des enfants assistés a été de 12 millions 1/2 pour le département de la Seine et de 17 millions 1/2 pour les autres départements. Les neuf dixièmes environ des enfants assistés sont des enfants abandonnés ; un sixième sont moralement abandonnés.

5. 40.329.913 francs, dont 13.978.763 pour le pain et les denrées alimentaires. Le total des recettes, en 1904, a été de 46.932.226 francs.

6. En 1872, 1.302.579 assistés et 27,8 millions dépensés; en 1904, 138.1.387 assistés et 46,8 millions dépensés. Sur ces dépenses le pain et les denrées alimentaires figurent pour 13 millions 1/2. Sur les 1.381.387 personnes secourues en 1904 par les bureaux de bienfaisance, il y a eu 511.859 enfants, 268.350 hommes et 303.991 femmes de moins de 60 ans, 118.920 et 178.267 de plus de 60 ans. Dans le nombre il y a eu 47.724 étrangers. Les ressources ordinaires des bureaux de bienfaisance proviennent principalement des subventions des communes (15 millions), des rentes sur l'Etat et autres revenus (16 millions), des dons et quêtes (près de 3 millions), etc. Dans les 46,8 millions de dépense totale Paris figure pour environ 9.400.000 francs.

7. Deux propositions de loi, une de .M. Desjahuins-Vkrkknder (19 novembre 1889), l'autre de M. DÉANDREis (23 janvier 1890) ont été discutées par la Chambre des députés et le projet a été voté le 12 décembre 1892. Au Sénat, sur le rapport de M. Roussel (février 1893), le projet a été adopté le 11 juillet 1893.

tuiteraenL de la commune, du département ou de l'Etat, suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile ou, s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier. Les femmes en couches sont assimilées à des malades. A cet effet toute commune est rattachée à un hôpital voisin. Le domicile de secours s'acquiert par un an de séjour dans la commune ; la femme et l'enfant bénéficient du droit du chef de famille; à défaut du droit par le domicile, le département ou l'Etat doivent l'assistance. L'organisation d'ailleurs est départementale en principe ; c'est le conseil général qui détermine l'organisation du service et le rattachement aux hôpitaux '. Cependant la liste des ayants-droit est dressée par un bureau d'assistance et votée par le conseil communal en comité secret. Une commission cantonale juge, sous la présidence du sous-préfet, les réclamations en inscription ou en radiation. Les dépenses ordinaires de ce service sont obligatoires pour la commune qui y pourvoit par ses recettes ordinaires ou par des centimes additionnels ; elles sont obligatoires aussi pour le département et l'Etat pour la partie qui leur incombe. Répétition peut être exercée contre toute personne ou société tenue à l'assistance médicale envers l'indigent malade.

En 1895, première année de l'application de la loi ^ l'assistance médicale a fonctionné dans 63 déparlements; 1.297.300 personnes étaient inscrites sur les listes départementales ou ont été admises d'urgence, 347.000 ont été soignées à domicile, 13.000 dans les hôpitaux de rattachement. Les services départementaux ont coûté 4.615.000 francs, En comprenant les organisations spéciales, on trouve pour cette année un nombre de 698.000 assistés et une dépense totale de 14 millions 1/2.

En 1904, 1.996.000 personnes étaient inscrites sur les listes ou ont été admises d'urgence par le service départemental ou par des organisations spéciales ; 791.003 ont été soignées à domicile ; 111.000 dans les hôpitaux de rattachement. La dépense s'est élevée à environ 20 millions de francs.

Cette loi dérive du principe de la solidarité obligatoire. Si elle constitue un progrès de l'assistance, d'autre part, elle entraîne un accroissement de dépense dont on ne connaît pas encore la limite et, dans l'application, elle peut donner lieu à des préférences fondées sur d'autres motifs que le sentiment désintéressé de la bienfaisance *.

1. En 1900, 5.")0 communes avaient une organisation indépendante du département.

2. En 1893, avant l'application de la loi, la médecine f^ratuile fonctionnait déjà dans 48 départements.

:'.. bans la discussion relative au projet de loi des pensions, M. Avnard se plaignait (Sénat, 12 juillet 1903) de la manière dont étaient dressées les listes des personnes ayant droit à l'assistance médicale. « Vous savez tous quels abus se produisent à propos de la liste de l'assistance médicale gratuite. Dans certaines communes tout le monde se fait inscrire sur cette liste, comme dans d'autres on n"y inscrit que ceux qui sont les amis de la majorité qui domine dans le conseil. »

l'HEVOYANGE, PATRONAGE ET ASSISTANCE 8i5

L enfance. — La loi du ?3 décembre 1874, sur la protection des enfants du premier âge ^ dite loi Roussel du nom de son auteur, est une loi d'assistance. Elle porto que «■ tout enfant Agé de moins de deux ans qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient, par le fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publicpie, ayant pour but de surveiller sa vie et sa santé ». En conséquence, une surveillance médicale a été, avec plus ou moins de régularité et d'efficacité, organisée aux frais des départements ; elle s'est appliquée à environ 80.000 enfants placés chaque année.

La loi du '24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés peut être mentionnée à la suite de la loi Roussel, ainsi que le décret du 2 mai 1897 et le règlement du '26 décembre 1897 sur les crèches ^.

La loi de finances du 22 avril 1905, modifiant la loi du 27 juin 1904, a classé dans la catégorie des enfants secourus « tout enfant que son père, sa mère ou ses ascendants ne peuvent nourrir ni élever, faute de ressources et pour lequel est accordé le secours temporaire en vue de prévenir son abandon . »

En 1904, le total des pupilles du service des enfants assistés était, sans compter le département de la Seine ^, de 94.682^ (21.435 enfants abandonnés, 58.8'26 enfants secourus, etc.).

Pensions aux vieillards. — La loi du 14 juillet 1905 sur les pensions aux vieillards et invalides a calqué en partie son plan d'organisation administrative sur celle du 15 juillet 1893. « Art. 1"'. Tout Français, privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de 70 ans, soil atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit aux conditions ci-après l'assistance instituée par la présente loi. » Cette assistance est une dépense obligatoire à la charge de la commune dans laquelle l'assisté a son domicile de secours, ou, quand il n'a pas de commune de domicile, à la charge du département, en dernier ressort à la charge de l'Etat. La liste est dressée chaque année par une commission spéciale et votée par le conseil municipal ; des mesures de vérification et de recours sont prises en vue d'assurer le droit à l'assistance et la sincérité de la liste communale ou départementale. L'assistance est donnée à domicile au moyen d'une allocation mensuelle de 5 à "20 francs ^ normalement (elle ne peut dépasser 20 francs que dans des

1. Voir aussi le règlement d'administration publique du 27 février 1877.

2. Esta citer aussi la loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants.

3. Plus de .ï.UOO dans le Rhône, les Bouches-du-Rhône et la Seine-Inférieure.

4. Le département de la Seine avait, en outre, environ 55.000 enfants assistés et moralement abandonnés.

5. L'assisté peut cumuler ce secours avec une pension de retraite de 00 francs au

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cas spéciaux) et, si ce mode n'est pas possible, elle est donnée dans un établissement public ou privé. Les communes doivent pourvoir à ces dépenses avec leurs ressources ordinaires, avec la participation des bureaux de bienfaisance et des fondations d'assistance ; celles dont les ressources seraient insuffisantes recevront une subvention du département au moyen de taxes spéciales, s'il le faut, et, au besoin, une subvention de l'Etat ^ La loi a été applicable à partir du l*"" janvier 1907.

Cette loi dont l'idée première remonte à plus de quinze ans et peut même se rattacher au Livre de la bienfaisance ouvert par la Convention sur le rapport de Barère, crée un droit là où il n'y avait jusqu'ici qu'assistance volontairement libérale de la communauté. Le projet est resté trois ans en délibération : c'est en juin 1902 que deux propositions, l'une de MM. Rey et Lachièze, l'autre de M. Bienvenu-Martin et autres députés, ont été déposées sur le bureau de la Chambre des députés ^, et c'est en juin 1903 qu'elles ont été discutées à la Chambre, en février 1904 au Sénat M, Strauss a présenté son rapport, et en juin 1905 la discussion a eu lieu, après consultation de la commission des finances. Le projet, ayant fait retour à la Chambre, a été voté par elle le 13 juillet 1905 après un rapport de M. Puech, avec les modifications qu'y avait introduites le Sénat.

Nous n'avons pas à reproduire les opinions diverses qu'ont émises les orateurs, la loi appartenant au code général de l'assistance et non au code spécial de l'ouvrier. Les promoteurs de la loi voulaient davantage ; la Chambre des députés avait admis que la société était débitrice

maximum ou même de 120 francs s'il a élevé trois enfants jusqu'à Vàge de 16 ans. Cette règle a été adoptée dans le but de ne pas décourager la prévoyance dans les sociétés de secours mutuels. L'assisté peut cumuler aussi avec une rente faite par la charité privée. Le paiement de la pension peut, dans certains cas, être fait en nature.

1 . Quand la valeur du centime communal rapporté à la population est au-dessous de 0 fr. 06, la commune fournit 10 p. 100 de la pension et le département 90. A l'autre extrémité de l'échelle, quand la valeur du centime dépasse 0 fr. 20, la commune fournit 70 p. 100 et l'Etal .30. Relativement à la part incombant au département et à l'Etal, le département fournit 5 p. 100 et l'Etat 95 quand la valeur du centime départemental est inférieure à 5 francs, l'Etat et le département fournissent chacun 50 p. 100 quand le centime dépasse 18 francs.

2. Déjà, le 27 décembre 1895, la Chambre des députés avait voté une résolution de principe. « La Chambre, résolue à organiser dans le plus bref délai possible l'assistance des indrmes et des vieillards indigents par les contributions des communes, des départements et de l'Etat, prend acte de la promesse faite par le gouvernement de proposer dans le budget de 1897 les crédits nécessaires pour jeter les premières bases de cette organisation. » En effet, la loi de finances de 1897 portait un crédit pour contribuer, dans les conditions de la loi sur 1 assistance médicale, aux pensions de 90 à 200 francs constituées par les communes ou les départements en faveur d'indigents infirmes ou âgés de plus de 70 ans, mais sans dépasser la proportion de 2 pour 1.000 habitants. [,e crédit fut augmenté en 1902. (Jiipendant peu de départements usèrent de cette fariillé; il n'y avait que 20.281 pensionnaires on 1902.

PREVOYANCK. PATKONAGE ET ASSISTANCE 847

envers le vieillard indigent en verUi de la solidarité sociale ; le Sénat avait supprimé le terme de droit, en laissant subsister le fail. Les promoteurs du projet, à l'exception peut-être de M. Mirman, ont accepté les atténuations apportées au projet par le Sénat, atin d'obtenir une solution (|iii consacrât le principe de l'obligation pour la société de fournir des moyens d'existence à ceux de ses membres qui étaient incapables de les trouver par leur travail ou leur revenu. C'est à regret toutefois qu'ils ont subi la modicité du minimum de 5 francs par mois et autres restrictions ; ils se réservent de demander des cbangements à la loi quand l'expérience en aura démontré l'insuflîsance. « Au fond, comme le disait M. Jaurès Tavant-dernier jour, l'important c'est que la Cbambre et le Sénat aient consacré le principe du droit à la vie, le droit pour ceux au profit desquels le principe est proclamé d'en revendiquer par des moyens légaux l'obligation de la réalisation. » M. Ribot, le même jour, engageait ses amis à revendiquer la responsabilité et l'honneur de celte loi qui est une « loi de devoir social envers la démocratie française ».

L'expérience montrera jusqu'à quel point elle est insuffisante pour assurer la nourriture et le logement de toutes les personnes qui se trouveront dans les conditions spécifiées. Elle instruira peu à peu sur les précautions à prendre pour ne pas être envahi par les invalidités fictives; elle révélera aussi la dépense que nécessitera l'application complète du système. On l'ignorait au temps de la discussion et du vote. Les évaluations, tout hypothétiques, avaient été d'abord de 12 millions indiqués provisoirement par la commission, puis de 17 ', puis de 66 millions d'après une enquête sommaire du Sénat. Une esquisse de calcul faite par l'Office du travail avait même élevé d'abord (en 1899) l'estimation à 165 millions pour 600.000 pensionnaires. Une enquête faite à la demande du Sénat a réduit à 320.000 le nombre probable des bénéficiaires - et à 93 millions la dépense annuelle '. « Il me paraît impossible, disait à la Chambre le 12 juillet 1905 M. Monod, directeur de l'assistance publique, d'apprécier combien il existe en France de vieillards, d'infirmes et d'incurables, sans ressources ; le devoir social est de les secourir. » « Le gouvernement, ajoutait le ministre de l'in-

1. L'administration supposait que les bénéficiaires seraient au nombre de 153.281, entraînant une dépense de 43.261.234 francs dont il y aurait à déduire le contingent des établissements liospitaliers et de bienfaisance, soit 2."). 864.109 francs; il resterait une charge de 17.397.225 francs à répartir entre l'Etat, les départements et les communes.