arrêts de non-lieu en 1866-1870, 1.3.594 en

3. Le nombre des accusations jugées conlradictoirement en cour d'assises a cependant augmenté en 1905 : 2.230 au lieu de 2.053 en 1904.

4. Ce sont des 'condamnés à des peines afilictives ou infamantes ou à des peines correctionnelles. Le nombre des condamnés a été toujours en diminuant depuis 1870. En elTet on trouve en nombres ronds, par périodes quinquennales, 3.900 en 1873-1877, 3.300 en 1878-1882. 3.0S0 en 1883-1887, 2.960 en 18881892, 2.600 en 1893-1897. 2.180 en 1898-1902. Le nombre des accusés de crimes contre les personnes a diminué (1.820 en 1860-1870, 1.309 en 1898-1902, 1.280 en 1903, 1.249 en 1904) ; celui des accusés de crimes contre les propriétés a diminué davantage : '2.455 en 1866-1870 1.870 en 1898 1902, 1.692 en 1903, 1.894 en 1904).

5. Ainsi, en 1902. il y a eu, sur 1.176 ticcusés de crimes contre les personnes, 399 accusés pour vols et attentats à la pudeur et 352 accusés de meurtre ou assassinats ; sur 1.702 accusés de crimes contre les propriétés, il y a eu 1.232 accusés de vol et 126 accusés de fausse monnaie.

que près de la moitié des accusés en cour d'assises sont des jeunes hommes de 21 à 30 ans ; que plus de la moite sont célibataires ', que les deux catégories de professions qui y fournissent le plus d'accusés sont l'industrie et l'agriculture ^

3° Que le nombre des prévenus jugés par les tribunaux correctionnels a été de ITdB.SOS en moyenne de 1866 à 1870 et de 20^.000 en 1898-1902 ; que 151.259 ont été condamnés en 1866-1870 et 193.000 en 1898 1902, soit à peu près 93 p. 100 aux deux périodes; que le nombre des prévenus et par suite celui des condamnés avaient beaucoup augmenté jusqu'en 1894 (249.166 prévenus, 231.166 condamnés) et qu'il a diminué ensuite^ d'année en année ; que le nombre des prévenus de vol, qui avait augmenté jusque vers 1892, a diminué depuis et n'est pas beaucoup plus élevé que vers la fin de l'Empire \

Que le nombre des prévenus pour vagabondage et mendicité, qui en 1885-1895 était devenu double de celui de la période 1866-1870, a sensiblement diminué, tout en restant supérieur au chiiTre de la période impériale '' ; que le nombre des prévenus pour coups et blessures a augmenté aussi, mais dans une moindre proportion ^.

Que, dans le nombre des prévenus, la très grande majorité appartenait au sexe masculin; plus de la moitié se composait de célibataires, de veufs ou divorcés, plus du tiers faisait partie de la population urbaine.

De ces données de la statistique que faut-il conclure relativement à l'état moral de la population ?

Faut-il croire, étant donné que la population était à peu près la même en 1866-1870 et 1898-1902, que les habitants de la France commettent proportionnellement et absolument moins de crimes qu'autrefois, et que. tout en commettant encore aujourd'hui beaucoup plus de délits que sous l'Empire, ils reviennent depuis une dizaine d'années vers une meilleure situation ? C'est l'apparence. Il est à supposer en réalité que le jury est plus enclin à rendre des verdicts négatifs, que le parquet, pour ce motif et par l'application des lois nouvelles, correclionnalise un plus grand nombre d'affaires.

Le nombre des affaires, crimes et délits, qui échappent au jugement et à la répression'' a plus que doublé sous la République. Le ministère de la justice s'en préoccupe. <( L'insuffisance notoire de la police muni-