‹ Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième républiqueChapitre 311 sur 318 · p. 100 nn · texte numérisé non relu

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2. Sur 2.878 accusés en 1902, 1.192 avaient de 21 à :iO ans, 1.787 étaient celii)ataires, 020 appartenaient à l'atiricullure et 871 à l'industrie.

3. Kn 190:J, il y a eu 168 400 aiïaires, 2'.6.990 prévenus, 19;i.958 condamnés.

4. En nombre rond 37.000 on 1866 1870 et 43 000 en 1S9S-1902.

5. 15.773 en 1866-1870, .35.430 en 1889 .maximum), 21.000 en 1898-1902. 0. 22.662 en 1866-1870, environ 34.500 en 1898-1902.

7. Surtout parce que les auteurs sont restés inconnus ; souvent aussi parce que les faits étaient sans gravité ou ne constituaient ni crimes ni délits d'après les lois.

cipale, dit-il, l'organisation sommairo de la police rurale, la multiplication des occupations de la gendarmerie, et bien tlaulres faits encore sont autant de causes qui coniribuentà rendre trop souvent la surveillance illusoire et à laisser les recherches sans efï'et. Les délits se commettent avec beaucoup plus d'habileté qu'autrefois... » et les magistrats paraissent dans certains cas user « d'une indulgence de plus en plus grande » i soit pour classer les afl'aires, soit, depuis une dizaine d'années. pour acquitter les prévenus. En etïet, quand on voit dans les journaux le nombre de méfaits dont on ne parvient pas à découvrir les auteurs, on ne peut pas supposer que l'accroissement du nombre des ailaires déférées aux parquets ait pour cause un accroissement de vigilance détective de la police -. Et combien de méfaits commis qu'ils n'ont même pas l'occasion d'enregistrer? 11 reste peut-être à Tétat latent un nombre de menus délits et d'infractions à la morale et même aux lois plus grand que le nombre de ceux qui sont rendus patents par l'intervention de la justice. Par exemple, dans l'ordre des faits qui sont de notre sujet, nous pouvons signaler les délits qui se produisent en temps de grève par des ouvriers, et, dans un autre genre, les fraudes des industriels. D'autre part, les condamnés pour des délits de ce genre bénéficient souvent d'un sursis, d une grâce, d'une amnistie. La répression à tous les degrés subit des influences politiques.

Ce que la statistique nous apprend et ce qui se conçoit comme étant logique, c'est que les instincts criminels se développent de bonne iieure dans les natures perverses et qu'ils se rencontrent bien plus fréquemment dans le célibat que dans l'état de mariage ; bien plus parmi les hommes que parmi les femmes -. Elle nous montre que l'industrie, quoiqu'occupant moins de bras que l'agriculture, fournit un

i . Rapport au Présidml de la République française sur l'administration de la justice criminelle pendant l'année 1903.

2. Le nombre des affaires déférées aux parquets augmente d'année en année ; il a été de o43.6.36 en 1904 546.257 en 1905, ; 3.'!0 594 ont été abandonnées par les parquets, les juges d'instruction ou les chambres d'accusation, La proportion des affaires classées, c'est à-dire des crimes et délits non poursuivis ou affaires sans importance a augmenté presque constamnienl depuis vingt ans : 53 p. 100 en 1881-188."), GO p. 100 en 1903. M. Clemenceau, ministre de l'intérieur, se bornant à relever la statistique du chapitre « auteurs inconnus «.disait dans un discours à Draguignan (14 octobre 1906), en se demandant s'il y avait abaissement de la criminalité ou insuffisance de la répression : «En 1896, nous trouvons 87.073 affaires criminelles ou correctionnelles dont les auteurs sont restés inconnus et sur lesquelles il n'y a pas même eu d'instruction, tandis qu'en 1904 il y a 103.419 crimes ou délits dont les auteurs, faute d'une police efficace, échappent à toute répression ; 19.055 détenus en moins, mais 16.347 impunis en plus, inutile d'insister sur la démonstration ». La statistique de 190'r porte en réalité 105.998 « auteurs inconnus ». 11 y a, d'autre part, 144.575 cas de « faits ne constituant ni crimes ni délits », 49.290 « faits sans gravité » et 21.021 « autres cas ».

3. Sur 7 accusés en cours d'assi.ses il v a eu, en 1902, 6 hommes et 1 femme.

contingent plus fort, probablement parce que dans l'industrie il se trouve plus d'individus déracinés du sol natal et partant disposés au vagabondage, et aussi parce que la vie urbaine excite beaucoup plus la tentation i. L'accroissement des agglomérations urbaines a développé la criminalité en multipliant les tentations par le spectacle de la richesse et par le contact avec des misérables pervers comme par la facilité plus grande d'échapper aux recherches. Certains progrès de lindustrie ont fourni de nouvelles armes aux voleurs.

Dans une ville comme Paris, la prostitution qui pullule dans certaines rues, nourrit le vol, en entretenant une armée de souteneurs prêts pour la plupart aux pires méfaits. La police à cet égard ne paraît pas s'être améliorée. Le préfet de police vient cependant de prendre en juin 1907 une ordonnance qui peut avoir de bons effets.

Mais, quelle que soit la criminalité, on n'a pas le droit de la considérer comme la mesure de la moralité de la classe industrielle, pas plus pour les ouvriers parce que c'est de leurs rangs qu'il sort le plus de voleurs,que pour les patrons parce que ce sont des gens établis qui se rendent coupables de fraude et de banqueroute. Nous pouvons redire sous la troisième République ce que nous disions en parlant de la criminalité sous le second Empire : <■ Voleurs et assassins n'appartiennent à aucune catégorie sociale ; ils sont répudiés par tous et déclassés dans la fabrique comme dans la ferme-. » Si le vol de matière première est un délit propre à la classe ouvrière, la vente à faux poids est spéciale aux marchands : l'occasion engendre la faute. C'est parce que les occasions sont plus fréquentes, matières précieuses à manier, contact des sexes dans l'atelier, opposition des privations du pauvre et du luxe étalé dans les cités, contagion de la corruption dans les mauvais lieux, que la classe ouvrière comparaît en plus grand nombre sur les bancs des tribunaux. « Le libertinage est une lèpre hideuse, disions-nous aussi*; mais la honte ne retombe t-elle pas en partie sur la classe aisée, qui souvent le provoque, le partage et qui d'ordinaire le paie? »

Ivrognerie. — Dans la catégorie des lois dont l'application est très imparfaite figure celle du 23 janvier 1873 sur l'ivresse. L'inspiration des législateurs était certainement très morale, et la gradation des peines, en cas de récidives, était logiquement établie ; la magistrature a déployé pendant plusieurs années du zèle dans l'application ; il y a eu dans les premiers temps jusqu'à 90.000 condamnations *^.Mais celte ap-

1. Les deux ressorts de cour d'appel dans lesquels il y a eu, en 1002, le plus de pn-venus en matière correctionnelle sont celui de Paris (36.097) et celui de Douai (18..")87), régions de population industrielle dense.

2. Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à i870, t. II, p. 770.

:L Ibid., p. 771.

4. En 1875, 82.330 condamnations au trihunal de simple police, 8.120 au tribunal correctionnel.

LES TRAVAILLEl'HS DANS LATELIEH ET HORS DE L'ATELIEU 909

plication était dilTicile et n'atteignail pas bien le but. D'ailleurs la loi du 14 décembre 1875, qui a rétabli le privilège des bouilleurs de cru et lacililé ainsi la vente, a été loin d'atténuer le mal ' ; il en est de même de la loi du 18 juillet 1880 qui a supprimé l'autorisation pour l'ouverture des débits de boissons. Le zèle s'est attiédi. La loi sur l'ivresse donne cependant encore lieu à un assez grand nombre de condamnations : 47.320 moyenne annuelle de 18% à 1900 en simple police- et 8.483 en 1900 en correctionnelle ^ En février 1907,1e groupe antialcoolique du Sénat et de la Chambre des députés a fait une démarche auprès du président du cunseil des ministres pour demander l'application plus complète de la loi du '?3 janvier 1873, la limitation et la réglementation des cabarets et l'interdiction de l'absinthe.

L'ivrognerie la plus pernicieuse n'est pas toujours celle qui t'ait trébucher dans la rue le buveur intempérant, le samedi après la paie; c'est celle qui par labus journalier infdtre peu à peu son venin dans le sang et dans le cerveau et qui finit par énerver et hébêter l'homme. On l'a nommée alcoolisme parce que c'est par l'alcool et ses composés plus que par le vin, la bière ou le cidre qu'il empoisonne.

Or, la consommation de l'alcool a beaucoup augmenté. D'après la statistique française, la consommation de la quantité imposée, laquelle est inférieure à la quantité consommée, était en moyenne par habitant de 1 lit. 70 dans la période 1850-1855, de 2,50 dans la période 1865- 1870; elle s'est élevée jusqu'à 4 lit. 48 dans la période 1896-1900; elle a fléchi (3,53) dans la dernière période (1901-1905)*. La consommation de l'absinthe a décuplé en vingt-cinq ans ^

Trois litres et demi d'alcool pur représentent au moins sept à huit litres d'eau-de-vie, et, comme la grande majorité des enfants et des femmes (excepté toutefois en Normandie et en Bretagne) peut être mise hors de cause, c'est sur un tiers de la population qu'il faudrait

i. Une loi du 31 mars 1903 avait réduit ce privilège ; mais une loi du 27 février 1906 l'a à peu près rétabli. Dans les départements normands le nombre des bouilleurs de cru a plus que doublé de 1874 à 1902. Exemple: dans le Calvados 15.750 bouilleurs de cru en 1874, 32.863 en 1902.

2. 43.186 seulement en 1904. La moyenne annuelle de 1881-1885 avait été de 54.286.

3. En 1890. le nombre des condamnations avait été de 10 6(39. En 1904, il y a eii 1.9i0 condamnations en vertu des articles 2, 5, 7 de la loi du 23 janvier 1873 et 6.986 prévenus jugés pour contravention d'ivresse en même temps (jue pour d'autres délits.

4. Cette dernière moyenne est à la fois celle de la consommation imposée et celle de la consommation supposée totale. La production des bouilleurs de cru n'est comprise dans le calcul de la consommation que depuis 1901 ; elle ne l'est pas complètement. On peut peut-être attribuer la diminution de la consommation de l'alcool dans la période 1901-1905 à une certaine augmentation de la consommation du vin facilitée par 11 réduction des droits. La consommation du vin par habitant a été de! hect. 39 pour 1901-1905 : elle avait été de 1 hccl. 14 en 1896-1900.

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