‹ Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième républiqueChapitre 48 sur 318 · La démission fut acceptée par 30;j voix contre · texte numérisé non relu

La démission fut acceptée par 30;j voix contre

de sa statue à Saint-Germain, son intime ami, Mignet, définissait avec précision sa politique : « Il conseillait la République à la France, et la sagesse à la Hépublique. »

Présidence du maréchal. MacMa/iou.

La politique présidentielle changea de direction. Nommé par les groupes de droite, conseillé par le duc de Broglie, chef du nouveau cabinet, le Maréchal Mac-Mahon gouverna à droite. « Un gouvernement de combat » pour arrêter le débordement démagogique, tel était le sentiment du parti qui s'intitulait l'Ordre moral. Ce gouvernement (20 janvier 1874) s'attribua dans toutes les communes la nomination des maires qu'une loi de 1871 ne lui avait conservée que pour les chefs-lieux d'arrondissement '. Il favorisa l'action politique du clergé catholique qui s'exerça par la prédication, par l'école, par les cercles ; une loi (24 juin 1873) autorisa l'expropriation pour la construction d'une église du Sacré-Cœur à Montmartre ; le parti clérical - indisposa le gouvernement italien en paraissant prendre la cause du pouvoir temporel du pape.

Sous la seconde République, le parti clérical avait été un des patrons de la loi du 18 mars ISijO, laquelle avait donné la liberté à l'enseignement secondaire : ce qui était on soi un progrès ; mais ce parti l'avait demandée dans l'intérêt de l'enseignement clérical qui seul, en effet, en avait profité. Sous la troisième République, il demanda la liberté de l'enseignement supérieur ; la loi du 12 juillet 1875 la lui donna : ce qui était juste : mais elle lui donna en même temps le partage des examens : ce qui était un abandon regrettable du droit et du devoir de l'Etat '.

Les légitimistes et les orléanistes s'efforçant d'oublier la haine qui les divisait depuis l'avènement de Louis-Philippe, opérèrent la « fusion » en vue du rétablissement de la monarchie. Le comte de Paris alla faire une visite au comte de Chambord (5 août 1873), et une « commission des Neuf n rédigea le pacte par lequel Henri V devait être reconnu roi de droit héréditaire. Le refus du prétendant d'accepter le drapeau tricolore (août 27 octobre 1873) fit renoncera cette négociation le centre droit. Alors celui-ci, voulant consolider pour un temps le provisoire, tout en réservant l'espérance pour la branche orléaniste et sans se prononcer relativement à la République, fit, malgré les légitimistes, voter le Septennat, qui conférait pour sept ans au maréchal le titre de « Président de la République dans les conditions actuelles » (20 novembre 1873).

Les impôts, malgré leur aggravation, ne suffisaient pas. Le nouveau ministre des finances, Magne, ancien ministre de l'Empire, établit dans un long rapport (1873) que le total des ressources provenant de l'impôt et des emprunts depuis le commencement do la guerre s'élevait à 9.280 millions ' avec lcs(]uels on avait, outre les dépenses ordinaires, payé les Allemands, alfocté 548 millions au compte

1. Une loi du 12 août 1870 a rcmlii rèleclion du maire au conseil municipal.

2. Lettre pastorale de rarclievrqu(3 de Paris du 30 juillet 1874.

3. Voir le décret d'e.xécution du 2o janvier 1S7(i. La loi du 18 mars 1880 a rendu à l'Etat le droit exclusif d'examen et interdit aux Facultés libres de prendre le titre d'Université.

4. Emprunt de 7."30 millions le 23 août 1870 (ù 4.99 p. 100) ; emprunt Morgan pendant la guerre (à 7.49 p. 100) ; emprunt de 2 milliards le 27 juin 1871 (à 6.29 p. 100) ; emprunt de 3 milliards le 28 juillet 1872 (à 6.00 p. 100). Fn outre, la Banciue avait prêté 1.330 millions.

de liquidation ', remboursé à In Banque une première annuité de 200 millions. Le budget de 1874 se présentait avec un déficit de 178 millions-.

Il fallut donc voter de nouvelles lois fiscales : prescriptions rigoureuses pour la perception des contributions indirectes (2t juin 1873), taxes additionnelles sur les sucres, les douanes, les allumettes, la grande vitesse (voyageurs et marchandises), les boissons, les huiles minérales (30 et 31 décembre 1873), augmentation des droits d'enregistrement et de timbre (19 février 1874), réduction du privilège des bouilleurs de cru à 20 litres (21 mars 1874), réglementation du droit sur les actes de donation et de mutation (21 juin 1875), droit sur le vinaigre (17 juillet 187")), droit sur le sucre (30 décembre 187r3).

Les dépenses de l'Etat, ordinaires et extraordinaires, qui avaient dépassé le troisième milliard en 1870 et 1871 et qui étaient restées un peu au-dessous dans les quatre exercices suivants, le dépassèrent de nouveau en 1876 : depuis ce temps elles ne sont pas redescendues au-dessous. Du moins, l'équilibre était à peu près établi entre la dépensée! la recette. La balance des années 1873-1878 a laissé un excédent de 38 millions en recette *.

Comme l'Assemblée législative de la seconde République, l'Assemblée nationale de la troisième était favorablement disposée pour les œuvres de patronage et de moralisation. Elle avait voté, pendant la présidence de Thiers, une loi tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme (23 janvier 1873). Le 24 avril 1872, elle avait institué une commission d'enquête chargée d'étudier la condition des ouvriers en France ; après la retraite de Thiers, elle vota, sur l'initiative de Wolowski, la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et filles mineures employées dans l'industrie, loi suivie en 187") de plusieurs décrets d'application * ; puis, le 27 décembre 1874, la loi, dite loi Roussel, du nom de son auteur, relative à la protection des enfants du premier âge et particulièrement des nourrissons ■'.

Le 20 mai 187b, dix-sept Etats signèrent à Paris le traité relatif à l'administration internationale des poids et mesures.

L'Assemblée nationale était divisée. Les républicains renforcés par des élections complémentaires, demandaient une Constitution définitive. Unis à une partie du centre droit, ils obtinrent un vote (345 voix contre 341) qui enjoignait à la Commission des Trente de préparer un projet sur la base proposée par Thiers en 1873. De vives discussions eurent lieu, particulièrement à propos de menées impérialistes et du mot République que la droite se refusait à intro-

1. Le compte de liquidation a été clos par la loi de finances du l" décemt)re 1875 : il lui avait été ouvert depuis 1872 des crédits pour 914 millions. Mais, de décembre 187o à avril 1878, il a été dépensé encore presque autant pour la réparation des désastres.

2. L'abrogation de l'impôt sur les matières premières lui enlevait une provision de 93 millions. En réalité, le déficit de l'année 1874 a été de 173.832.000 francs.

3. En 187.5 déficit de 6.ï,7 millions ; en 1876 excédent de 1.56.3 ; en 1877 déficit de 131.6 ; en 1878 excédent de 79,6.

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