V^oir le chapitre vui, « Les lois ouvrières

5. « .\rt. IV. — Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but sa vie et sa santé. » — La surveillance était attribuée au préfet assisté d'un comité. Les contraventions étaient punies.

duire dans le texte de la Constitution ; un amendement de Wallon fit accepter dans la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics l'expression « de Président de la République » ^ (23 février 1875). La veille, avait été votée, après plusieurs essais de compromis, la loi relative à l'organisation du Sénat ; la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics le fut le 16 juillet ; la loi organique sur les élections des députés, le 30 novembre. L'Assemblée se sépara le 31 décembre 1873.

La Chambre qui la remplaça, nommée au scrutin uninominal (élections du 20 février 1879), était en grande majorité républicaine, malgré les efforts du ministère Buffet (ministère formé en mars 1873) qui était impopulaire. Le président finit par consentir à la formation d'un cabinet centre gauche sous la présidence de Dufaure (9 mars 1876), puis d'un cabinet à la fois républicain et conservateur sous la présidence de Jules Simon (12 décembre 1876).

Les menées du parti clérical qui avait combattu avec ardeur les candidats républicains et une pétition pour l'intervention de la France en faveur du pape amenèrent le ministère et la Chambre à prendre des résolutions contre ce mouvement. C'est à cette occasion (4 mai) que Gambetta dit : « Le cléricalisme, voilà l'ennemi » 2. On s'émut de ces démonstrations en Italie et en Allemagne et il courut des bruits de guerre.

C'est pendant cette période qu'eut lieu l'exposition universelle de Philadelphie et que fut tenu à Paris le premier congrès ouvrier (octobre 1876), suivi d'un mouvement syndical.

Le Président, qui était loin d'être en accord..d'idées avec le ministère Simon, fit, sur les conseils de ses amis et particulièrement du duc de Broglie, un brusque revirement. Le 16 mai 1877, le Président fit paraître au Journal Officiel une note, non contresignée d'un ministre, par laquelle il revendiquait sa responsabilité personnelle envers la France. Jules Simon donna sa démission (17 mai) et la Chambre émit un vote de défiance par lequel elle affirma la responsabilité ministérielle. Le soir même (17 mai), un cabinet était constitué sous la présidence du duc de Broglie et le surlendemain la Chambre était prorogée pour un mois ; 363 députés protestèrent. Le 18 juin, le Sénat prononça la dissolution (par 149 voix contre 130).

Le parti « conservateur », dont la majorité visait moins à conserver la République qu'à préparer les voies à un régime monarchique, commettait un acte qu'on qualifia de « coup d'Etat », et qui reste dans l'histoire sous le nom de « Seize Mai » ^. Assurément cet acte était contraire aux usages constitutionnels.