TITRE IV DE LA CAISSE SPÉCIALE DES SALAIRES
Partout où il y a lieu de le faire, il est formé une caisse spéciale des salaires.
La caisse spéciale reçoit et paye pour les membres des corporations.
Elle centralise le montant des salaires du recouTrement desquels eUe a été chargée.
An moyen de cette centralisation, eHe organise deux ser- Tices :
1* Service d'approvisionnement ayant pour objet de fournir aux membres des corporations, à prix coûtant et à domicile :
Le pain;
Le yin, le cidre ou la bière ;
Le sel, rhuile à manger, l'huile à brûler, la chandeOe et le savon ;
Le sucre et le café ;
Le bois et le charbon.
La caisse spéciale, représentée par ses succursales, proportionne le crédit accordé à la solvabilité probable.
Le risque possible est couvert par un fonds commun.
La caisse spéciale oi)ère, pour le compte des membres de la corporation, le versement régulier de 2 francs 50 centimes par mois à la caisse générale des retraites.
T Service dosante, ayant pour objet d'assurer aux malades tous les soins nécessaires :
Médecin, Chirurgien, Médicaments, Bains, Traitement spécial.
L'INSTRUCTION UNIVEBSEILE
Couûdérant qu'il importe à la sécurité de l'État de rendre aussi rapide que possible la transaction inévitaUe entre le régime de la force, fondé sur la domination de l'homme par rhomme et sur la pénalité, et le régime de la raison, fondé sur rinstruction de l'homme par l'homme et sur la publicité ;
Considérant que l'ignorance populaire est l'emiemi sodal qu'U est urgent de combattre, et qu'on ne saurait le Taiocre qu'en lui opposant, non une armée de soldats reomtés et stipendiés au nom de la guerre, mais une armée d'instttuteors enrôlés et soldés au nom de la civilisation;
Considérant que les efforts et les sacrifices doivent se proportionner à la hauteur du but ;
Ce qui suit est la conséquence de ce qui précède :
AHTICLB VmOOE
Une subvention temporaire de .... francs sera aiseordée sor le budget des dépenses à ceux des officiers, sous-offlcierSy magistrats, fonctionnaires et employés que, par suite de la amplification des rouages, l'État ne pourra plus coosenror à aoo service, et qui, n'ayant pas atteint l'Age fixé pour la liquidation de leur pension do retraite, voudront, aprèaeet examen, se faire de l'enseignement une carrière nouveUa et grosBir ainsi les rangs de la milice intellectuelle.
LA JUSTICE UNrVBBSELLE
OROAHISATIOI lUDIOAnB
TITRE PREMIER
DE Lh jrancE
La justice est rendue au nom d'elle-même et dans les termes snivants :
A« «VM Û9 la Jvatiee.
La justioe eet gratuite.
Elle est suprême.
L*électioD des juges par les justiciables constitue l'indépendance des premiers et la garantie des seconds.
Le pouvoir judiciaire, indépendant du pouvoir administratif, est élu, comme ce dernier, par l'universalité de tous les porteurs d*une Inêcriptim de vie on Police (f assurance générale visée pour élection par le juge de paix et par le percepteur.
Toute publicité des débats judiciaires par la voie de la presse est interdite, comme prématurée, avant qu'aient été épuisés tous les degrés de juridiction ou avant que soient expirés tous les délais d'appel.
