TITRE IX DISPOSITIONS SPÉCIALES

AETIGLB 20

Sont effacés du Code pénal tous les prétendus crimes et délits commis par la Toie de la presse ou de la parole.

ARnCLB 21

Toute commune a sa maison d'arrêt.

aruclb 22

Tonte arrestation est expressément préventive. La mise en liberté provisoire sous caution ordonnée par le juge compétent est de droit, hors les cas où il s'agit soit d'une accusation emportant une peine infamante, soit d'un cas de récidive.

Considérant que [l'État, être collectif, n'a le droit de régir que ce qui est essentiellement indivisible y conséquemment indivis et exclusivement public ;

Considérant que la femme, s'appartenant et relevant de sa raison, a les mêmes droits que Tbomme à la liberté et à l'égalité;

Considérant que, comme convention, le mariage est un acte purement individuel, et, comme célébration, un acte purement religieux ;

Considérant, d'une part, que la recherche de la paternité est expressément interdite, et, d'autre part, que la maternité offre seule la certitude nécessaire pour régler le droit de succession ;

Considérant que la mère est naturellement et socialement responsable du soi-t des enfants auxquels elle a donné la naissance ;

Considérant, enfin, que les enfants sont égaux devant la mère ,

Ce qui suit est la conséquence de ce qui précède :