DES PENSIONS MILITAIRES

\m eaîsse générale de retraites eel également ebeigée de TÎee des pensions militaires.

8M DeCRETfr DE L'AVENIR

Tout soldat qui justifiera de 90,000 henres de service iobs les drapeaux, et de quarante-cinq ans d'Age aa moinsi ann droit à la même pension de retraite que s'il avait suceMBvement opéré le versement intégral de la somme-onité, ci-dessus fixée à 900 francs.

TITRE IV