DES HOSPICES ET HOPITAUX

L'administration des hospices est supprimée.

Les biens des hospices seront successivement Tendus à l'enchère par voie d'adjudication publique.

Le produit sera converti en inscriptions de pensions viagères de retraites.

Ces pensions seront divisées en deux classes :

Première classe 180 fr.

Deuxième classe SO fr.

Ces pensions ne seront délivrées ou transférées que sur une double attestation :

Attestation du médecin, certifiant que le mali 9 oo le valide, âgé de...., est incapable d'aucun travail i déoné^dt

toute ressource; . ..:,;>

LE DËCDIE UNIVERSEL

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Attestation du maire de la commane, certifiant, après «nquête, que l'attestation du médecin est exacte et véritable.

Le médedn sera responsable de l'attestation qu'il aura donnée.

Ed cas de fausse attestation, il aéra tenu envers l'État an remboursement détentes les sommes qui auront été indûment touchées par le pensionnaire admis h tort comme non-valide et privé de toute ressource.

Dans ce cas, la pension sera immédiatement retirée.