U PROPRIÉTÉ UNIVERSELLE

La propriété est une.

La propriété est inviolable.

Toutes les propriétés sont égales entre elles, sans distindxn d'origine ni de natore : matérielle ou immatérielle, persottnelle ou impersonnelle, naturelle ou artificielle, inconsommable ou viagère.

Toute propriété, foncière, industrielle, scientifique, littéraire, artistique ou autre, est inviolable, en ce sens qu'aucoœ expropriation ni préemption, pour quelque cause que ce soiti ne peut avoir lieu sans le payement préalable du prix de l'objet tel qu'il a été déclaré, et le dixième en sus.

La déclaration est celle qui a été faite devant le percepteur et constatée par lui sur la police d'assurance générale délivrée à l'assuré. A défaut de déclaration préalable, le propriétaire est tenu d'accepter le prix qui lui est offert.

NOTES