LIVRE PREMIER

§ I. — DéfiniUm et uÈiliU de tûêturtmee.

c Le coDtnt d'assurance peut s'appliquer à toutes aortes de chancei et de risques : on peut assurer une maison contre les incendies^ une ▼igné, un champ contre la gelée, la grêle et autres cas fortuits; des marchandises expédiées par terre, ou sur des rivières et canaux, contre les dangers et accidents imprévus du tranqiort et de la navigation; un créancier qui aurait quelque inquiétude sur la solvabihlé de son débiteur pourrait s'adresser à un homme phis hardi, et, moyoïnant un prix, recevoir de hii l'engagement de payer si le débiteur est insolvable à l'échéance; un associé pourrait se faire assurer, par un tiers ou par SM coassociés, le capital qu'il a mis en société, dont hi perte est possible si la société fait mal ses affaires. • (FAioiaBOs. Ceirs deénUtom" merdal^ t. U, p. 995.)

« Par une organisation unitaire de l'assurance, l'État doit protéger la propriété contre les sinistres qui la ravagmit périodiquement, coome il la protège contre le vol et les dégradatioas par une organisation unitaire de la justice. » (baoul boodon . OryonteMoii imil«^ dis

« Les chances de la navigation entravalent le commerce. Le système des assurances a paru : il a consulté les saisons; il a porté ses regards sur la mer, il a interrogé ce terrible élément, il en a jugé riiioonslance. Heu apressenti les orages; il aépié la politique; lia reoonnu lespeila ^ les côtes des deux mondes ; il a tout soumis à des eileols savaiÉsiy à dee théories approximatives ; et il a dit au commeiçaMhiUle,

tu navigateur intrépide : « Certes, il y a des désastres sur lesquels llm- » manité ne peut que gémir; mais, quant à votre fortune, ^ei, fras- » chissez les mers, déployez votre activité et votre industrie; je me » charge de vos risques. Alors, s'il est permis de le dire, les qulre parties du monde se sont rapprochées. » {Code de commerce, Eif^à des motifs, li\Te H.)

« Si l'assurance n'avait pour fin que d'indemniser un perdant sms empêcher lu plus grande somme des sinistres actuels par le perfeclioih nement des secours organisés, elle serait un bienfait pour les siniiM, mais nullement pour la société collective, la masse des choses détniila tous les ans restant moyennement la môme; mais tout propriétaiie devant être considéré comme usufruitier, puisqu'il ne peut emporter sa propriété dans son tombeau, le dispenser de payer fassurance contributive des secours pr«'*ventifs et compressifs, c'est rautoriser à détruire la chose de famille ou de communauté, sans aucune compensation. La puissance de se garantir des éléments n'étant pas donnée i l'homme isolé, mais à l'homme social, et l'homme isolé ne pouvant se soustraire au bénéfice des progrès scientifiques réalisés par la putfinwfi associée de tous, nul aussi ne peut se dispenser, dès qu'il en est reqû par l'autorité compétente, de contribuer par la prime ou par l'impÂt à la conservation de sa chose, que, d'ailleurs, il ne dépendrait pas mAme de la société de ne pas garantir. » (donibs et ad. baithAi. Dm nmces par fÉtat,)

§ II. -» Précis hittenque de tasswwiee,

11 serait assez difficile de trouver des traces oertainaa de l'i dans l'antiquité. Cette forme de garantie contre les divers naquea n'i tait même ni chez les Grecs, ni cliez les Romains. Cea peuplée ajMl été plus longtemps guerriers que commerçants ou indusUrîali» la pii* voyance sociale ne se faisait sentir que pour les objets de pifoûèrt nécessité ; c'est ainsi que l'on distribuait des terres et dee ffma à ceos qui en manquaient; mais ces distributions n'ont aucun nppoftavicoi que de nos jours nous nommons l'osnirance.

On a cependant essayé de prouver que l'assuraiioe eniUit aoit à Athènes, soit à Rome, et même chez les Juifs. Quantàeea donitanna s'appuie sur l'extrait suivant du Léwiiique : « Si tu prêtée da l'arieil ou des vivres à ton peuple, n'exige ni intérêt ni surcroît. Quand ton Ulib th'venu pauvre, tendra vers toi ses mains défaillantes, tu le soutieBdias| de mî^me, tu soutiendras l'étranger habitant afin qu il vive aftc td : tu lui prêteras sans intérêt ton argent et tes denrées. » (<lhap. uv, 35.)

Nous ne voyons dans ce passage qu'une invitation è ne pas prêter à intérêt et ù ne pas refuser l'aumône à celui qui la demanderait, null !nt une garantie pour ceux qui devenaient pauvrea, ou qui, étant richea, perdaient une partie di lior fvtuM

Il \ il n Londres un cafi' (|iii ot «>n nii'iiw Irnips un r«>rr|i> nnnnnr le Uoyd.itii l(*s noiivt'Uos nuiritiin«*s .'irrivcnt de toutrs les parties <lij monde.

On roiiipte en France <|uarante «m >nipa^Miies autorisées ironln* les risi|UfS lie lu na\i^ation, et trentt» autres cuiupa^nies non autorisées.

Sur V iiiilliants environ qui peuvent être ftarautis, il n'y en a à peu Jirt^s qu'un niilliant et demi d'assuré.

L'assuranct* maritime est, encore aujourd'liui, la seule dont il soit question dans nus Codes.

§ V, — AssurtincfiA' cnntrt» V incendie,

Juï^ju'en lK39^on ne comptait f!U«Te à Paris que quatre ou cinq «"cmipa^nies contre Tincendie. « S<*ules niaitress4's de ce vaste cliam]» •iijvert à leur spéculation, elles s'«'mp«irèrent facilement du niono|>ole «If* iixsuraneesy et prulitèrent d«> celte heureuse position |N»ur impuiier à l«i iiia^s*' éclairée qui V(»ulait se prés4Tver du fléau de l'incendie les ciinditiiins les |»lus onéreus<'S et par cun>équent les plus lucratives |Hiur •Mies. N I AU Y DK vii.i.iùr:Bf:n£. Coui^ d*œil sur les compagnies d'assurancts rt,ntre r incendie.)

Ainsi que jiour les assnram'es maritimes, le mode de ))rimes et la mutualité mnit enqduyés. Cependant, les conqiufrnies nuituelles oiïrent liMijiturs plus d'avantap's réels.

« l/assurance contre l'incendie, quoicpie «>n usa^e en Franui% en Hidlande et dans quelipies autres pays, n'est générale nulle part, si ce «Vsl «Ml .\n^ïleterre. Klle est connue dans ce pays depuis un sièiie et «teniî. et elle y est maintenant e\trèm«*ment ré|)aiidue. » (MACH:uLLOt:u. Ukiionnaire du commerc*' et des marcfiandiseSy art. Assurance.)

En I8.'i<>, les maisons assurées à Paris, par le mod«> mutuel, reprébPntaienl une s<unme de 2 ,730, 650 ,000 fr. Dans ce cliifTre on comprenait un i-hiiïre fictif de i47,07O,0O0 fr. pour les imm(*ul)les répartis tUns l«'> classes dangcrevses^ c'esl-ù-<lire courant plus de risques. Sur 1«iuti'< irs \alcurs, les indemnités données pour les sinistres ne se sont é|e\iVs, dans cette même année iïH'iO, qu'au cliitTre de 44,020 fr. ■ .Vussi, dit M. Horace Say, la cotisation proportionnelle a-t-elle été de 0 fr. 01 c. 64, tandis que la cotisation lixe est restée à 0 fr. 06 c. jiar 1000 fr. »

Ce seni fait suffirait à démontrer la supériorité de la nnitualité sur t*- nitide des compagnies à primes.

I.a solidité de construction îles maisons de Lytui a permis d'y établir «i*'pui> (plusieurs années une société d'assurance mutuelle immobilière, qui a obtenu d'excellents ré>ultats. A Paris, une société semblable ne pfHb've que S «;. pjir luoo fr., ei le*; rompiipiies :'i primes demandent a«i niuin> 50 e. Lu Fraternelle ne diMuandt* mènii* (jue 4j c. par ^ft*)*» fr. pour »le «ertaincs valeurs qui paient 1 fr. 2.*» c. aux compa- .-■lii'N a primes.

moymi que la mutualité pour se défendre contre les perséentiQnBdaBt Philippe Auguste les accablait. Lorsque les Uens de l'on d'en confisqués^ les associés en opéraient presque Immédîelwngnt k tution.

Précédemment à cette époque^ nous ne trourons pas d'aatm sociétés d'assurances établies en France.

Un chroniqueur flamand raconte qu'en 131 1 les habitante de taf» demandèrent au comte de Flandre la permission d'établir une d'assurances maritimes, et qu'il la leur accorda. Mais cette n'est confirmée par aucun autre historien, et dans sa CoUêdim im loU mantimesy M. Pardessus la considère comme inexacte ; de plus, hi anciens codes du Nord sont muets à cet égard. La première loi llimande relative aux assurances maritimes n'est que de l'année 1537.

Nous avons déjà vu qu'au onzième siècle la mutualité était pntiqiée en Angleterre ; au quatorzième siècle, on la retrouve établie mr me plus vaste échelle. Ainsi, Ansell, dans son traité sur les SaeiiUiéi donne quelques extraits des engagements que prenaient lea de l'association établie à Coventry, sous le titre de 8amU'CetkmU9' Gild:

« Si un (les membres souffre par incendie, mondaHun vol ou witn calamité, l'association lui prêtera de l'argent sans intérêt*

» S'il est malade ou infirme dans sa vieillesse, il sera soutenu letativement à sa condition.

» Aucun humme connu pour félonie, homicide, jeu, etc., ne peut être admis.

» Si un membre tombe dans une mauvaise conduite, il sen d'absrd admonesté, et s'il se montre incorrigible, il doit être expulsé.

« Ceux qui meurent pauvres et ne peuvent pourvoir à leurs fiméniks sont enterrés aux frais de l'association. •

Dans cette voie de l'assurance, l'Angleterre a toujours marché h première, et, sous ce rapport, elle a constamment d^ssé les antrei nations. Son «^sfirit calculateur et positif s'est appliqué à prévenir eti garantir ; on cotte circonstance ainsi qu'on beaucoup d'autres, Mos S4 mîmes forcés do la regarder comme notre devancière. Bien des auiées se sont écoulées avant que dos sociétés semblables à celles d'Eielcr ou do Covontry fussent établies en France. Si même on veut rechvchor l'origine dos assurances maritimes, c'est encore dans la GnsMle- Brota^ne qu'on la trouvt>ra.

Nous avons ou, en Franco, les /lô/et d^Oleran et le CcrnukU de k mer; niais ils no contenaient, on réalité, que «les dispositions relatîm aux Muiimos ù verser par les prtipriétain^ ou les passagers réunis tnr un môme navire, aux avaries qui surviendraient |H>ndant la traversée» et an prêl lies capitaux. Os rôfzlonionts n'avaient |K)int encore lei tèn; d'un contrai d'assurance.

L'ASSURANCE UMVERSISLLE 289

|{«H'kiimnii (HisU de» Invention», t. I) a prétendu que l'assunuicp iiuriliiiit* avait d'abont ét(' mise on urage en Italie vers le milieu «lu quinzicine siècle. Son opinion a éti^ détniite |»ar Capmany {Memoria» Mtfortcof, etc., de Barcelona, t. Il, p. 38:))» qui affirme que la |»lus aih'ienne loi rendue en Italie sur o* sujet ne date que de 1523.

i> qu'il y a de <vrtain, rVsl que les Icmbard»^ établis à LomireN fle|iuis plusieurs siècles , pratiquèrent la niutualité, et qu'en Angle- Inre elle y prit de très-fn*unds dével<»p|iemenls v«ts la lin du quinxième siècle, (malyncs. Lcx Mereaioria, p. ItK'i.) I^* statut 43 rliz,, V, XII, loue lieaucoup ivtte fomu* de garantie contre les risques mariliiiiesy et ajoute qu'il est d'usage, ilepuis un teni|)s immémorial fianni l*-< man'liands anglais d'assurer leurs navires ou leiu*s biens. Le même statut dit eiii'ore que les difliiMiltés entre les {lajiies intéressées étaient remises à la décision de « graves et discrets marchands • nommés fiar l«- lunlnnaire. IMus tard, le lord-diancelier dut itinstituer une commissiim |Mmr remplacer les graves et di»eret» marchand», qu'on accu- ^t d'improbité. Sous le n^gne de tlliarles II » les iMHivoirs de c<*s iximmnMaîreii furent plus étendus. On qu'il y a de singulier, c'est qu'auain df* leurs actes n'a éU\ (*onnu.

Il reste donc bien positif que l'assurance maritime a d'abord été fcaliquée en Angleterre.

pkiur ce qui est de l'assurimce l'ontre l'im^ndie. Be<*kinann rapporte qu'en KMM» un plan fut pn'*s4Mité au comte Antony (îunter d'Olden- Imiirg, en vertu duquel les seigneurs, propriétaires de terres, assura i«*nt les niaisims de leurs tenanciers t^nlre l'im^endie. « Oux-<*i, dit M. Lbuillierite l'Etang, devaient estimer leurs maisons, soit sé|ian'*iiienl« soit cotliN'tivement, et lui |iayer un dollar |iar chaipie <*ent dol- Uni d 'estimation. En n'tnur de cette rondititm, le MMgneiir ou pro- |ciêlain* s'engageait, dans le ras où, par la volonté de INeu, leurs iiiai.««on!« \ien«lrfdent à être détruites par tcmt inrentlle qui n'aurait |ia*i la piem* |Miur raust*, s'engageait, disimfr-nous, à iiremln* les |iertes |rfiur Nin niinpte et à hmi lettre, à reu\ qui en auraient S4iiifTert tout l'argent né(*i*ss»in' |Miur n'Mablir leurs demeures. »

L auteur du projet diniiit que. bien que les smistres duss«»nt d'abonl rire ronsidérables, les sommes vi'rsées |iar les asMirés si*raient plus que «ufri9ant«*s friiur |»ayer les indenmilés.

Le eiimte d'ClldenlNiuru tn»u\a re pnijet exrellent, et en jugiM 1 r\é<-iitiim farile |N)ur de simples |»arti('M tiers ; mais il refusa «le s'\ 4«wM-ier, disant que « la IV(i\ident'«* [MUirrait se laisMT tenter: que se^ «uj«*l> |Miurraient en être iinHiinlents et lui-iiièiiie être airust* d'à-

\«fV-e. •

fip». nTlement^ relatifs ;ni\ avsiiranre> ^iir l.i *ie et cnulre l'iii- '-•'iidie fnn*nt rendus à Am>terd.ini en 1<il*2.

Ku l»»^l. Iii l'H-uiiiT»' • "iiii».!;:!!!** d".i*^iirHU' »•- ♦••»ntre I iiH*en«lie fur

autorisée h Londros^ o\, h même année,* une ordonnance ro3fale «1*^ fendit expressément on FYaiice toute espèce d'assurance. Ce coatn»ir entre les doux peu[)]es est d'autant plus fhippant que, dans notre pys les statuts n^ri^ratifs dos métiers (contenaient soin^nt des çuâsân contre les risqui^s que pouvait courir chacun des membres.

En iiisys, les travaux de Halloy permirent d'établir sur des données plus <*(7tainos les sociétés de prévoyance et de réversibilité deol nous parli*rons bientôt.

En IG96, la compa^io mutuelle nommée plus tard la Main dam k rhain ou ta Bonne Foi prit à Londres de très-grands développeinniK La première de its sociétés, dit Hatton, eut pour but de créer de douainv •■•!"r !îvv veuves et des rentes viagères.

En 1(598, la Compagnie des Merciers s'engagea à d<^H>ser tous tes ai< la somme de 72,000 fr., aGn de donner une pension à chaque vnm dont lo mari aurait V(*r8<^ 2500 fr.

En 1706, une charte de la reine Anne atitorisa, sous le non dp SociHé amicale ou Assurance perpétuelk, une association qui doanait dos riMitos viafzores à ceux qui en faisaient jiarlie. Thomas .\llei, évî'que il 'Oxford^ avait puisi»aniinont odutribué à son établissement.

Kn 1707, Cil. Povoy ftiuda lu Société des actionnaires cfe te 0Mk des neyvdants de Londrea, M. Lhuillior <lo l'Ktang dit qu'elle t dpTsit se com|)Oser de 4000 individus bien portants, âgés do six à cinquante cinq ans ; chaque souscripteur d<*vait versiT 3 fr. 10 c. par trimestiT, ot, en nMour do coUe prime, 75<H) fr. devaient être ré|tartis par égd^ portion entn' los héritiers ilésignés ]»ar l'assuré. »

D'autres détails ont été ilunni^ par Hatton :

« 1^ société, tlil-il, (lovait metlriMle oùto, i»endnntcinq ans, 1250 fr. tous l«'s trimesln*s, pour servir à construire un b&timent qui devait s'appeItT In Communauté des né{fitciafits admis à ia Skmne. A l'expiration tlo très cinq années, oMit <ios sou sciipl ours qui viendraieirt i ôtro ruinés devaient y ètn* admis, ol cinquante iiurmi les plus maHieun»ux «l'entre c»'ux-4*i dovaiout n»rovoir la nuMue n»nte viagère. ■

Kn 171!), MU ado du Parlomoiii anglais autorisa une compagnie qai assurait lt*s hâtinieiUs ol les niarcliandis«*s on mer.

Kn i72(^ une autn* KN'iété <lu mémo fjN>nn*, te Itourse rofvl^, ff oharp'a aii»i dos a»uriiii<-«'s mif lu vie. La Compagnie ée LomftnstoMil, dans (Otto niônie amiro, dos pri\ilogi*s siMiddahles, et jusqu'm 1712» «•|NH|iii> de la foudatinu do V Équitable Society, il n'y a poini es, n Auf^lotorro, 4l'auln.'s assuiauoos sur la \u\ Cette dernière, la |ilw mpiirtanlo «lo l«iutos, no prit «M'|H'ndanl imo)^ande extension qu'os ITItiy «>ii l'Ilr |iiit in'dtittT (Ion lra\aii\ du d(i(*((>iir Pri«*«>.

In«i«'|»en«lanun«'ul dos stN'icli's aufflaisi's, un ne tnmw ttens Isi MM pay> (pi«' ilfs tcntalivi's |m'U noinhn'UMts d'assuraiiws sv li Hi^*^ encore prcM|uc toujours hua» icaullul. i *. t «

I/ASSDIUNCR ITNIVERSKLLE t%\

Tni* HPule fat établie en Dtnemark pendant le œiin du dix-huitiènic flièck*. Voici œ que dit à cet égard M. Tliéodore Fix :

• La Came de pensions pour les veuves des mUUaim dantm, fondée ca 1737, nemble être la plus ancienne de toutes. Placée sous la garantie royale, elle s'étendit, en 4740, à toute la population. Leit cotisations annuelles étaient en moyenne 30 pour 100 de la i^eusion ; elle devint inM>lvabk* dès 1771, et l'État perdit .environ 12 millions de francs. * (Oea oMmÊroMessuriatne humaine. — Annuaire de l' Économie pohiique pour 1845, p.. 71 et 72.)

L'iHstUiUiim des veuves de Caseel, établie t^n 1760 et qui ne prenait que 10 pour 100 sur la pension |iromisc, sans distinction de l'âge des ■ouscripteurs et de leurs veuves, ne put exister longtemps. Seize aiuiées a|ir<ês sa fondation, elle était dissoute, faute de capitaui suffisants pour tenir seN engagements.

La SoeUU de Calenberg (Hanovre), qui datait de «767, fut, en 4781, forcée de réduire à 40 pour 100 les pensions viagères qu'elle avait pro- MBsea. A Gotlia et à Dresde, les deux assurances sur la vie fondées sur Iw baaes de l'assodatioii de Odenberg se Uruuvèrent dans la même >itiiaiion. Sur 300 iiH^mbres qui moururent en laissant 98 veuves, lot) s«*ulcnieut payeront l<*ur culisutiun.

1/Allfmagii*' a cela de partirnlier, qu«* plusieurs Etals assurent pour kur compte propre, et garantissent les assurés.

Le même fait u lieu dans plusieurs cantons de la Suissl^

Il régna pendant longtemps en France un préjugé contre ie^ assurances sur la vi(% <*t ce nv fut que le 27 juillet 1788 qu'un arrêt du t^Aseil (lermit de cuustituer une compagnie.

IVmlaut le cours de la révolution, quelques tontines furent fondées ; maû leur gérance «*t leur administration ne réjK)ndin*nt |ias à la confiance qu'on avait mise en elles. O' n'est réellement qu'en 1819 que la |>reinière com|Hignie d'assurances sur la \ie a étt: constituée en France »ur d«*â bases sérieuses.

Il nous re^te mainUmaut â déterminer les diversi^s formes d'assurances, les garaiitie.s qu'eI1i*s iiiïrent, la nature des risques, les indemnités qu'elles accordent, et leur mo<le de procéder à Tégard des assurés.

t^ III. — Former (fn'frses ties tusurancet.

Il n'y a, à pruprement parler, qiH* deux inoile;i d'assurance : la wmmaiilé'eC le système des pnmet.

AenmwmM mulueUe. — C'est im amtrat |>a&sé entre l'adminialratioii d'un«> aodélé rempliiisant W rôle d'asswrtur, et l'aaniritf s'eiigageant à «■pporttf les ISeries, hans jamais eu n^tirer tl'autn* protit que de payer cfcaïqVB année nne aonime rooimire que ivlle qu'il a versée |iréoédem- ■MBt. On ooai|iraid que cette danoe ne peut se realiier que d'après la valaur dea tinîatrea à iniJamniaer «I le nombre des aaaooiés. L'adminis-

i>92 NOTRS DU Î.IVRE PREMIEK

tratioii ne prélt^vc aurun bénctio^ ; olU; ne fait que recevoir et rê|«tir les soinincs qu'on lui confie moyennant une rémunération fixé« pv V (itntral ou police,

La France est le \ms où la mutualité est le plus pratiqtiée. Ce nmk présente dos avantages certains, surtout lorsqu'il peut s'établir suruiir grande échelle : il ofTn* des garanties <le moralité que ne présiulrt^ pas toujours les compagnies ù primes, et lorsque les associés tna nombnMix, le payement des sinistr4*s est |)cu sensible pour rhaciui ^ intéressés.

Assuratices àprxmen, — La compagnie prélève d'abord une Mivmf convenue entre elle, el l'assuré, et qui doit être payée comptant ; r>*i ce qu'on uonuue la prime ; puis une autn>. somme fixe cliaque ano^ l^s vers«'ments ne subissent pas de variations comme «ians les a<Airanimes mutuelles: ils restent toujours les mêmes, quels que snimll' nombre des assurés et l'importance des sinistres. Les bénéfices appartiennent entièn'uienlaux actifmnaires et auxdirt^cteurs de la conipapii^.

Les assurances à primes sont jircsquc les seules établies en Aa^'turre. On évalue à jilus de lo milliards par année les valeurs aivorpe* dans la <iraudo-Brctagne par les compagnies.

§ IV. - Axsnrani:es mnritimetm

Ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'assumnce maritime m une des i»lus anciennes. Elle a |)our objet de garantir contre les ri^que^ de la navigation : naufrages, aviuies, incendies, etc. En raison mênr de U naturi* des risques, de leur nombn* et de la valeur des indemnités à accorder, la prime exigée par les compagnie? est fort ëteré^ : elle est ordinairement de 1 fr. à 2 fr. {lour 100, mais certains naviiv^ ne p<Mivent s'a.<surer qu'à raison de 10 et môme de 20 fr. pOur 100.

« A Paris, il s<* publie aniuiellement un petit livre appelé : Fcrifof. ipie chaque assureur se [trocure au prix de *>00 fr.^ et sur lequel sunl ius<Tits alpha hétiquemeut environ :>o,U0O navires tant français qu'étnngers. lue pn*rnière colonne porte le nom du navire; une autiv, Sdii tonnage; vient ensuite la date de sa construction, puis le port auquH il appartient, l«' pavillon sous l(*que| il navigue, le nom de l'armateur. celui du capitaine ; enlin, une appréciaticm exprimée {lar tine fraction du degré d«* sécurité que le navire peut présenter ; ainsi, un navire marqué V/i est relui qui offre toutes les garanties poMiMes; relui qui porte :^4 ou siMdeuieiit '2j\\ (>u présente moins. 1^ tact el la justesse de vue de l'assureur font le reste; ntm pas qu'il refuse d'amipr le navire qui n'est pas dans les [iremières conditions, mais parce qu'il limite la >oiiune souscrite par lui, s'il croit le ris(|iie plu» grand fr d'antres. I w h'uI cas le fait ^'abMeuir, <*'esl lorsqu'il a îles doolei snr ■a moralité de relui qui oITre l'assurance, q (h. sat. ÙkiimmÉft éi

^'"'^^oniic poMiqw\ 1. 1, p. HT, art. Assurances.)

I/ASSLHANCK LMVKHSKLLK 293

Il y a ù liOndres un v^Ut qui est rn menu* temps un cercle nommé le IJéyd.iiù les nouvelles maritimes arrivent de toutes les parties du monde.

On compte en France quarante <'oni|>a^iie8 autorisées contre les risques de la navigation, et trente autres compagnies non autoriseras.

Sur 4 inillianlâ environ qui peuvent être garantis, il n'y en a à peu près qu'un milliard et demi d'assuré.

L'assurance maritimti est, encore aujourd'hui, la S4*ule dont il soit question «lans nos (^hIcs.

§ V. — Assumnces contre t incendie.

Jusqu'en 18S9y on ne comptait fzuère h Paris que quatre ou cinq compagnies (Hjutre l'incendie. « S<'nles maîtn^ssi^s de ce vaste champ < III vert ù leur .spéculation , elles s'emparèrent fui-ilemeiit du monopole de*' assuranc<*s, et profitèrent de cette heureuse position |Hiur impostT à la nia<â4' éclairée (|ui voulait se prés(*rver du fléau de l'incendie les ciinditiiins les plus oiiénnises et par conMM|uent l«'s plus lucnitives |N)ur ••Iles. N i.AMY DK vii.i.iùcBkn£. Coup (Tœil sur Us compagnies doigiKrancts ftmtre rittcendic.)

AiuM que (Kiur les assurances maritimes, le mode de primes et hi mutualité siint employés. Cependant, les compagnies nuituelles oiïrent Il lU jours plus d'avantages réels.

« l/assunince contre Tincemlie, quoique en usage en Franœ, en Hollande et dans quehpies autres pays, n'est générale nulle |»art, si ce n't^X en .\ngleterre. Kl le est connue tlans ce pays depuis un siècle et ilenii. et elle y est maintenant extrêmement répandue. » (mac-4:cu^:u. UeiUmnaire du comment- et des marchandises, art. Afturanoe.)

Eu I8.'>n, Us maisons assurées à Paris, par le niiNh* mutuel, repn*vntaient une siunnit* tle 2,73(»,6!)»,000 fr. Dans ce chiffre on compn*nail un chiffre fictif de 447,070,000 fr. pour les immeuhles n^partis ilans les classes datigereuses, c'est-ù-«lire c(»urant plus de ristfues. Sur toutes ces valeurs, les indenmités donné<*s pour les sinistres ne se simt é|c*vées, dans celte nu'me anné«* i^<.'iO, qu'au chiffre de 44,(i20 fr. ■ Aussi, dit M. Horace Say, la cotisation proportionnelle a-t-elle été df 0 fr. 01 c. 64, tandis que la cotisation fixe est restée à 0 fr. 00 c. («r 1000 fr. »

<> seul fait suffindt à démontrer la supériorité de la mutualité sur If mode des compagnies ù primes.

I j S4)lidité de construction dt>s maisons de Lyon a p<*rmis d'y établir depuis plu.sieiu's années luie sm-iété d'assurance mutuelle immobilière, qui a obtenu irexcellents ré>ultuts. \ l*ariN, une société semblable ne prélève que A c. par iuu<i fr., et les rompagnies à primes demandent au OMiins 5u r. La Fraternelle ne demande même i]ue 45 c. par iOO^i fr. |Miur lie certaines valeurs qui |»a}ent 1 fr. T\ c. aux compatfni*^ a primes.

\jM trois quarts des maisons de la Tille de M<4i sont assuré pu une société mutuelle qui préleva d'abord 7 c. par 4000 fr. O Hiiftv est m Ame descendu à 2 c(*ntimes.

Nous pourrions en dire autant des sociétés mutuellesi établies iUm les autres parties de la France.

Au mois de janvier tft^iS, il y avait en France vingt-deux comptiPBM à primes contre l'incendie ; aujourd'hui l'on n'en compte qwt qntlnrv.

Le ca}>ilîil social de ces vingt-deux compagnies était de . 88,000,000 fr.

Les valeurs assurées par elles s'élevaient au chiffre de M,OOO,O0O,000

La prime prélevée était de f 8,500,000

Et les indemnités acconlées pour les sinifitres montaient au cliiffre de If, 500,000

Les quatorze compa{znies assurent maintenant pour une valeur d'nriron 2o milliards ; les primes sont de 22 millions, ce qui produit n moyenne t fr. par iOOO fr. de valeurs assurées, mobilières et immobilières.

Le chiffre des sinistres est de i2 millions.

Les compa^mies préh>vent dtt 10 5 40 pour i 00 sur la totalité des primes, et leiu*s bénéfices sont de 10 à 20 pour iOO, sans compter ri» qu'elles reçoivent encun* pour les frais de police et les plaquai d'asAirance.

Ka \ 852, on comptait en France 72 assurances mutuellet. Le nombnr des sociétés iiumubiliènts était de 40, et celui des sociétés mobiliàr» de 32.

Les valeurs garanties par les assurances immobilières peuvent être évaluées ensemble à une somme d'à peu près i 1^000^000^000 fr.

Les assurances mobilières assurent pour une somme de 4,000,600,000

TOTAL.- 15,000,000,000 fr.

T.a totalité des valeurs assurées en France contre l'incendie est donc de 40 millanls. Il y a loin cept^ndant de cette somme h celle de toutes les valeurs assurables, car il p:iraît qu«* c«*s «lemièrus monteraient à un chiffre de 110 milliards, répartis ainsi qu'il suit :

Bâtiments, constructions et maisons 40,000,000,000 fr.

Objets d'ameublement 20,000,000/NlO

ObjeL<! manufacturés 40,000,000,1

PorM<, bois, céréales, elc 7,000,000,(

Bestiaux de toute. esi»èce 3,000,000,000

TuTAL GÉNÉRAI, des valeuTs quî, en France, pouri'aient être assurées contre l'incendie 110,000,000/)00 fr.

L'ASSURANCE UNIVERSELLE 2ttS

< hi ii<* compte pas plus do. 50 millions do sinistres, par année, sur re cliifTre tutal ilt? liO milliards.

^ VL — Aêsurana** contre h geiée ei les mom/athn».

i««s siniiitres causés |Kir la f{elée et les Inondations mnt évalués «^ plus ili*. 20 millions par an, et la totalité <les valeurs ex)ios<''es est «l'au moins *! milliards. Nous ne couiiaissoiis {toint enrore «rassuranee ronire ce :.t*nrA de calamités, et nous croyons mémo i|ue des sociétés particulières n'auraient aucune chance de réussite.

t5 VII. — ,4»*Mm«/Y.v contre la gr^l**,

On ne sauniit se faire une idée i\\\ l'étendue «les rava^res exercés par i.i L'rêi**. On évalue à envinm l\ milliards toutes les valeurs «pii pourr.iiriit être assurées, lelli»s que réréales, vif^nes. f«»rêls, etc. Néanrii«iînsy il n'y en a en réalité d'asiurtH's \\\w. \^^^^xt 200 millions par de< MN'iétcs mutuelles situlenient, CtU* les cuni|Mi^nies à primes im* garautis- M'ut pas Ctis sortes de risipies ; elles n'y tnmveraient p4iiiit asseï de ii.ni-li«'*^s. La moyejnte à payer pour les assurés est nnliiiainmienl de "«Il I*. |iar 100 fr.: mais, dans certains cas, elle s*est élevée ju.squ'à t fr. ••t nii*'me jusqu'à ;i fr., sans que les propriétaires fussent indemnisés

• •tniplétement de leurs p«Ttes. On compte en ce moment en France •|iiinx«' asstK'iations mutuelles contre la ^le.

« L*a;n'iculture m^ plaint avec raison de n'avoir pu trouver jusqu'à ne l'iur. niém«' au |)rix des sacri lices (lu'etle s'e.st impostes ru pnilll «let^

• •»nip.'î^nies d'assurances, des garanties eflicaces contre les elTetii si fiine»tes de la |:rêle, et l'Ktai a toujtuirs n^gardé comme un tl(*voir d'iptt'nnnir |i«iur réparer de semblables désastres, et de pmtéger la pro- I rit^ti* rurabs tpii >upporle dans l'impAt la part la plus lourde ; mais U-^ M*cours annuels portés au bmi^et, et renfermés nécessairement dans !*•<. firoiteii liniilc*^ de la fractitm dexenlimes additionnels affectés à re -•T\i(-c, iKTiuettent \\ peine de stiula^fr la misère de quelques culti^a- '••«ir>. . . ■

Apri'^ avilir |iarlé ib>s différentes sociétés d'assurancaa contre la frréle. i xiti'ur <pi«' noii< v«*nnus de ritiT ajoute : o Tant que (*eii diverses -M létés rest.Tont di^tin<:t«•s Ht sépsirées, non dans leur administration •pli ne |K*ut étn* collective, nuis ilans leurs ressources ; tant qu'elles iiirconnaitriHit la nécessité ib* s'unir dans l'i |»ens4*e d'une mutiidle :<«>i!»tance, dont la Ikix* serait une Mirte de contn^uhsuranee qui b•^ {.]. Itérait presque toutt>s mius l'empire d'un priiici|H* commun et d'une «••lidarité générale. «>lli*s sont destinées à véfiéter dans riniposMbilîUi tie r» uiplir rint<-f:ralilr de leur^ en^affements. » (unsBAC. iM 'a niee$nl4 'Cune rcfunne dam le systànetlts uMiurancei contre la yréh.)

996 NOTES DU IJVRE PHEMIER

g VIII. — Assurancfs contre iet êpizoaiie*.

On compte en France dix i»Oi*iétés contre les épiiooties. Quoique rr piys renferme |K)ur 55 millions de bestiaux, et que les pair« aimuelles produites par les épidémies ou autres acddents t'élè^naiftfois à plus de 40 millions, ces dix sociétés n'assurenl néamnoîns qm* pour une souuiie de 12 millions chaque année. Les assurés payeil, m moyenne, près de 4 pour 100, et pourtant ceux qui subissent dêi pôles ne sont généralement indemnisés que pour les trois quarts. Quant â ceuv qui n'ont pris aucune précaution de garantie, leur ruine est à peu près certaine. U existe des sociétés d'assurances contre les épîiootÎK, mais il n'y a pas encore d'assurés.

§ IX. — Auumncef sur ia vie»

c I^s assurances sur la vie, qu'elles soient à primes fiiet on m mutualité, en cas de mort ou en cas de survie, ont pour base l'application du calcul des probabilités à la durée de la vie humaine, i chaque ùge oii l'homme arrive.

3 Les registres des naissances et des morts donnent les éléments «le ces calculs. Le rapport du nombre des décès à tous les âges, m nombre des vivants à ces mî^mes figes ; rapjiort que l'on délmnine au moyen de recensement ou dénombrement, forme la meilleure table de< probabilités humaines. » (cl. MEacn. Ik$ oMmmmtm HÊt la wk.^ Antiuain de rÉamomie politique pour 1854, p. 417, 418.)

On voit que {lour les assurances sur la vie, tout repose sur des probabilités. « On entend pçr durée probable de la vie le nombre d'années après lequel la probabilité d'exister et celle de ne |mis exlilPr sont le» mêmes, et par conséquent égal à un demi. Il est évident que cela i lieu lorsque le nombre des personnes de l'âge dont on part est réduU i la moitié de ce qu'il était. On entend par vie moyenne la durée qui résulte de la division des années d'une collection d'indivîdui, renfermés dans une table de mortalité, |)ar le nombre de ces indivikinB. • (n . Fix, Dss osnirmeef iur la vie humaêne. — Annnafa'e de ftmnomk piMtiquê pour 1845.)

« Le célèbre jurisconsulte Ulpien, préfet du prétoire sous Alexandre- Sévère, et qui iMiralt s'être beaucoup occupé de cette matière, rappelle une table des probabilités de la \ie humaine; elle. fait voir que, dam <*e temps, on regardait une rente viagère due à une personne, dont l'âge était un de ceux compris entre la naissance et tO ans. crnnmi* si elli* devait être |>ayée p<>ndant 30 ans; qu'on estimait à une divée df 28 ans la rente due depuis :î0 justprA 25 ans ; à une durée de ans, la rente due de 25 à .*)(! ans; à une durée de 22 ans, li

I/ASSlRAf^CE UNIYERSELI.K

ne de 30 à 35 ins; à uiie durée de 20 ans^ la rente due de

I ans; la durée des rentes, depuis 40 jusqu'à 50 ans, s'évaluait t d'aanées, moins une, que I'ûki* dont il s'agissait dilTérait de ; relie depuis 50 jusqu'à 55 ans, à une durée de 9 ans, celle ttO ans et au delà à une durée de 5 ans. • (suirr-cTiAif . Cakul liêftkigim.)

ut principal que se proposent les assurances sur la vie est de des pensions aux Teuves, aux enfants, aux héritiers ou à toutes personnes désignées ]uir l'assuré. Généralement, ce]ul*ci ne iirer l'argent qu'il a dé|K>sé; il est placé à fonds perdu. \je& ents doivent èirv faits très-régulièrement, sous peine de perdre i droits.

eur commune est <le confondre l'assurance sur la vie avec la . Il y a ce|)eiidant entre elles une grande différence, très-bien tnée par Fourier, dans son rapport à l'Académie des sciences, 1821 : a Les tontines, dit-il, excit4*nt deux penchants funestes : la disposition d'attendre du hasard ce qui devrait être le fruit ail et de l'industrie; l'autre est le désir d'augmenter ses jouispersoimelles en s'isolant du reste de la société, l^s assurances ie, au contraire, ont un but honorable et précieux ; elles encou« l'ordre et l'économie, font connaître tout le prix d'un travail t, et multiplient les dons de la reconnaissance et de rafféction. t, un |ière de famille qui dis|)Ose tous les ans d'une petite t fruit <le son labeur, \touT assurer, en cas de mort, un capital

pension aux surviv:iiits, fait im acte de prudence et de haute é. »

Hi les assurances sur la vie ont, jusqu'à présent, été établies des Tabl(*s de mortalité plus ou moins exactes. Bien que ces

remarquables aient été le fruit de nombreuses et patientes bes, on doit cependant avouer que les Tables de mortalité i jusqu'à présent n'offrent que des résultats |MUtiels, inexacts iDplets.

allons donner l'analyse sua*incte des diverses Tables de morabliées depuis le dix-septième siècle :

. — Jean de ^'itt publie son ou\Tage intitulé : De Vordyf van mien. Se servant de U métlKMle de fWral et de Fermât, il déleres chances de mortalité. Les documents qu'il puLsa dans les ts de naissances et de décès de plusieurs villes de la Hollande nirent de préciser les diverses chuures de vie ou de mort.

. — tiuillaunie Petty établit une Table d'après les registres ires de iHiblin et de Londres, et publie sihi Âsot smr la iMi/dh-

II de reepéee humaine.

, — H:dl«*\ •iiii^ulle W< reLM-^tn»»* mortuaires de lu ville de

l»98 NOTES DU LIVRE PREMIER

llresUu, on Siléaio, de iAH7 à 4692, et doone eo i693 le léwlui de SOS itM^lioKhes; elles tiont insérées dans les Trçmfortimit phiUmpiég^m (It LoMcfres .

IT4f . — Simpson publie une Tahie dressée primitîveiiieBt par Snurt ««t y ajoute de nouveaux développemeuts . Elle était extraite d'anlm a)iin( )Hmr titre : la Table des annuités et des Hvenkm»^ et avait H^ «'«Uldie d'après les registres de déeès de la ville de Londres. On doit aussi & Siuipson deux autres traités : l'un sur to NafHrt êi le$ hké /« |>ri)6aAi<itl( • et l'autre sur les ÂtumUés et ta IVinltiMS.

17 ^J. — Kerseboom dépouille les registres de qtielques a.Muranr«i sur la \ie, constituées en Hollande et en Angleterre, et embrasnM une |HTiiuli> de cent vingt-cinq années. Ce travail a été inséré dans h ikbHs\tlk'qw raisonnée d'Amsterdam.

p(e. — Déparcleux relève les listes mortuaires des tontines de IM .\ lf^«M et publie son Essai mr les probahilitéi de la vie hwmaitie. Ce»! I.I priMniî^re Table établie en France sur des bases sérieuses, et, malgré Hi^H iinperri*ctîons, elle est encore employée et a servi de base aoi «Misses de retraites.

ITrtS. — De Moi\Te, Français^ publie «^ Lonilres. d'après les données ,{c llalley, .«ni Traité sur les rentes viagères. — Dans cette mêmr aimce, Kersel)oom donne de nouvelles Études sur la population de U Hollande.

1756. — Wargentin établit des Tables de mortalité pour toute U (Hipulation surnluise, et ses cibservations sont publiées dans les Mimoins de r Académie de Stftckholm.

I7G6. — .Muret défiouillo les registres mortuaires tenus dans qatrante-trois conmiuues du cantnn de Vaud pendant dix ans, de I7N & i7A6.

1707. — T)upré de Saint-Maur étudie le chiffre des décès constatés dans trois paroisses de Paris, f>t dans dntize pHrnisses des environs: l't*h>in<'i)t a^'rinili* ft l'rléniciit uriiain se trouvent ainsi comlrinés H 4-orrigés l'un par l'autre. ItutTon utilise ces recherches et (Jonne à U tin ilo son Kluiic sur Vhnmme une série de Tables qu'il a reproduites, en y faisant cics «orrcclions, ihins ms ProftamUés de la vie hnimaùie.

1770. — Saint-4'>Tnn publie son Traité du calait des reiitei tingéres^ qui n'est autro que le travail de Dupré de Sîdnt-Maur, auquel il a fait quelques corrections \m\ importantes.

17SI. — Dépanieux donne son Traité des annmiés et dêê weeki i

primes,

17^3. — Le diMtiMir Priée publiii à l^ondres, souale titiedo IMM

^ur h s tontinm ,t sur les \ïayements rhiertiblet^ un travail atîlo firi

* depuis 1 IKK du rendre des MTvices nVls. Ses criliqnei ior

II»» soci^^téi d'aiBiiiiincas sur la vie qui existaient alors en Angleterre pourraient eneere être consultées à présent, et ses conseils pour l'établissemont de pareilles associations ont rendu de grands services à la raune de la mutualité pratique. La première des deux Tables connues ilepuit Mius le nom de TabUi de Nartkampimf est extraite du livre du ilocteiir l^ice. Elle avait été construitp d'après les registres mortuaires de la paroisse de Tous-les-Saints, pendant une période de quarante-six ami.

1780. -^ William Morgan, prenant les Tahkê de NmikampUm pour baM de ses recherches, publie sa Doetrim dm wnmUéê $ê dts «snironees 9ut la oit. La Sociélé ÉquUabh adopte les calculs de Morgan, «*t les autres compagnies suivent cet exemple. La Tabk de JforlAampêm sert aussi de tarif aux nombreuses Sœiétéi iTmés» et le gouvernement anglais l'emploie depuis longtemps pour régler le prix deti annuités qu'il émet

1^06. — Duvillard fait paraître en France son hvre intitulé : Afio- /ysf de rfnfiuenee de la petite vérole tttr la mortoHêê, On ne connaît !•»< d'une manière précisi^ les éléments qui lui ont servi de base. Tout (*e qu'on sait, c'est que sa Table de mortalité est établie sur un chilfre de «ent un mille individus. Rien que les travaux de DuviUard aient encore une grande autorité, on leur reproche beaucoup d'inexactitudes, et de )'lii«<. \U ont le défaut de supposer la population stationnaire, ce qui forme une loi de mortalité plus rapide qu'elle ne l'est en réalité. La Table de Duvillard a été insérée dans l'AnniMiàFe dm Bmreau des fcmgitmdee.

tni:». ~ Milne, secrétaire d'une comiiagnie anglaisi^ d'assurances ^iiT la vi(*, utilise les renseignements de Heysham sur la population de (^li<le, [tendant les aniH*es dt; 1779 à i7R7, et en forme une Table de niortjlité. Le s>>tème de Milne est dév(*loppé dans son livn^ intitulé : Tr^atise on onnuiftVs, et dans V Enq/clopetUa hritannica,

IA19. — M. Finlaiscm est chargé par le gouvernement anglais de dn»<S4T une nouvellt* Table «le mortalité; toutes celles qu'on avait emplnytVs jusqu'alors étaient tellement inexact4*s, qu'elles causaient de ;n^ves erreurs. Les registn's des qiuitre tontines instituées par le rlianei*lier d«* l'Hcliiquier avaient été n*mis à M. Finlaison. Ces tontine<! datai**nt de 1693. 17V5, 1773. 1778 iH i7A9,et avaient 15.460 assurés; sur ce mtmbre, 8529 étaient morts a l'époque h Ia(|ue]Ie ce mathématicien commença son travail.

1^26.— M. Matliieu repr<Nluit la Table de Duvillard dans VÂfmuaire du Iturrau des Umgitude$f et en signale les em'iirs .

1^29. — M. Finlaison, après dix années di* travail, adresse son rapport aux lords commiseaires de la Trésorerie, et la tlhamhre des communes en vote l'impression. Sans être |inMiM*ment une Tabh* dt*

300 ?iOTES DU LIVRE PREMÎEK

mortalitis les recherches de M. FinlaLson ont pour ré^ullat «le fournir la valeur d'une annuité pour choque âge, et de déterminer les diancf^ annuelles de mort. Uuant à la durée de la vie cliez les deux wies M. Finlaison^ d'après Kerseboum» Ihîce el quelques autres, arrifi* i cette conclusion, que la vie de la femme est plus longue que celle île rhomme.

c M. Benoiston de Chàteauneuf, dans un mémoire sur la Dwrée ée h vie chez le riche et chez le pauvre, a fait voir quelles différences profondes il y avait entre la mortalité des uns et des autres. Il a pris lai certain nombre de souverains et de dignitaires de l'Église ; il y a ajouté des pairs de tYancey ceux d'Angleterre, des vice-amiraux, des lieutenants généraux, des présidents de la cour supérieure de Paris, ainsi q» les ministres et conseillers d'État existant tous au i" janvier ittiO. Il réunit ainsi 1600 noms sur une liste. Parmi ces noms figurent 157 M»uvorains ou princes, composant les dix familles couronnées de TEih rop4', (*t huit autres qui, sans ptirter le nom de roi, régnent cependail sous les difTérents titres de ducs, grands- ducs, électeurs, landgraves, etc. D'un aulre cAté, il a cherché ])our terme de companûsun la p<»t)ulation qui appartient au douzième arrontlissement de Paris, et il a pris des ouvriers de toute es|)èct>, des chiffonniers, des balayeurs, des terrassiers, des journaliers, classe qui vit dans le besoin et meurt à l'hôpital. Il a relevé sur les registres de l'état civil les décès de 2000 intlividus, dont les tn»is quarti» sont tlécédés dans les hôpitaux.

» Le dépouillement des registres et le classement de ces difléreab éléments ont conduit ce statisticien aux résultats consignés dans k* tableau suivant ; il y a ajouU* l'ordre de mortaliti* de DuvillanI puiir ternie de c(»m|)araison :

Mortalité

d'ai>rèii DuTillard.

des riche*.

dM pMvnt.

D«> 2» à 30 an<

i.il

35 il 40

40ài5

liO a 55

Mi îï 00

liO à 0:i

lia à 70

rô à 80

M) à Hii

Hli à 90