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[. .VS*ï URAiVCB UNIVERSELLi: wi(
■ l'n tnnil dn H. Villermé, mr le mAme mjei, et oA les populitiuns Mtnt chimieii dam if» déparlPinenL^ riches et dans les (Iépu1ein«nlii pauMvs, sans lutrt! rlislinclion, donne des t^suIuLh analogues. ■ (|]
|H34. — L'Académie des Kciencca charité une commission de dreiitier ■Ips Tables de m<»talili' pIuK exactes que relies iiue l'on possédait en l-'rance, et propose iiit''nie un prix à ce sujet. H. de Hnntfernmd sinimel H l'Académie un iiiémoire, le plus complet peul-ètre sur cettt' niatièn*. I.PS fruillm du mouvement de la populatiui français depuis 1817 n 1832 avaient ^tc laborieuse nient consultées par lui ; de plu-s il lil if rvlefé den naissances et des décis pour wiiante départemenis (lendant les années 1814, i8lG et 181 n, et résuma cinquante rimilles <le 1833.
Tout IV travail iw put lui faire obtenir le prix, et, nous le disuus h ffiret, mais c'est une vérité, l'Académie îles «cieni-es ne fil, par son injustice Hagranle , que décourager H. de Hnntferrand. [^s éfaif^s 'liiViie lui donna constatent encore mieux que tout ce «{u'on pourrait dif IV-tranReté de sa décision. Pour donner une espèce d'excuse à sa ■-•induile, l'Académie des sciences déclara qu'elle ne pouvait prendre \i«-â-vis du public la responsabilité de l'iputre de H. de Honlfemad. On sait cependant qu'avant et depuis 1834, elle a accepté cette re^mn- Kobilité pour des travaux beaucoup moins utiles.
t8.15. — Aniwll publie, dans son Treatût tm Frlaidtff Soefely, une Table qui, pour les premiers â^es, jiTésente des rt>sultats intermédiaires •■nire celles de Northamptnn et celle d*^ Carlisle. Ses obtervationt ne «Viemlenl ]>as an deli de l'&ge de 10 ans.
1846. — M. KaiT, déciinvrant quelques erreurs dans les calculs du iliHlenr l*rice. les attribue i l'aufnnen talion de la pnpulatioa de Ktvtli- 4in|>ti>n, et refait une nouvelle Table de mortalité.
— Neison publie à l^indres de Ifom»llei Êludn ttatiitiipiei tm la durit de la vie huMÙM . Il détermine :
l" 1^ loi fcénérale de la iiiortalilc pour l'Anijli'tiTrc ]iriq>r>-iiH-nt dit' •■t If |ijiys de Caliez;
S* l.a lui de la ituirlalité parmi tes nx'inlvi's >li"< Soriété* d'aniifimilée* m .4n((leterre;
3' Iji lui de Ih niorlaUlé |>aniii les nH-mbr<-< <tes SiM-iéli'-s d'nniis en
I^jl. — M. Vulircr publif, dans le Journni det Kaiuomitiet, un
rfcoMuMiP/w/iftyiw pour IBIS, |>, 18 el IH.
:\o^ NOTES DU IJVRE PREMIER
p.vrMh'nt travail sous In titro de Bû8e$ et élémenls des TabUs 'U mrrhthté les plus cfjnnues, et on fait une critique judicieuse el ap(Ci>-
1832. — Le (lomilé nommc^ on 1849 pour la propagation «les sndnl»do prtW'oyanco douuo le rôsullat île sos travaux^ ot la rt'daction en m v\n\\\éo à M. 0. Hnbbard. Celte publication, intitulée: De Vorgamfotwn des Sodétés de prévoyance ou de saours mutuels, (Contient des Tabb^ de mortalité établies sur 44,060 observations recueillies soit dans l^^ liùpitaux, soit d'a]irès les ilncuments fournis par les sociétés. I/auleiir a été guidé dans ces laborit'uses reulierches par M. Olinde lioilrigui's a «pu* rec^nnnunduient si bautenit^nt, pour un travail de tvtle nalnp', sa qualité île tlocttîur es sciences n)alln'"î»;i»î'iMes, ses éludes spêtial»^ et ses travaux antérieurs sur la caisse des retraites. »
Malgré tou«i ws divers travaux, la France ne pCfssiMle aucune Tahl»de mortalité as<ez précise pour pouvoir rentire des services réels. Cl» i|2nore les caus«*s di* la mortalité, et les dangtTs (|ue préMMitiJi! W^ nond>reuses professions manuelles n'ont encore été ub>ervé> qii« d'une fa^on incomplète Cep(>ndant, si l'assurance est dcstinêir à ronijdacer avin; fruit la cliaritir pubiiqut; ou privée, elle ne peut y par\onir qu'en s'appuxant sur dos bases certaine>, précises, car une erreur fii enlraine de nombreuses â sa >ULle. M. (î. Hubbard dit avec raison à cisujet :
(( On ne p«Mit acconler tro{) d'atlention à tous les travaux statistiqw^ qui ont pour but de donner une base au calcul des éveulualités» qiif tous les liommos doivent redouter; c'est le seul nio}en d'orfsanÎHT daih la |»ratique ct*s sy>tèmes d' assurai kvs dtuit la tliéorie est faite depuis si lon;:teiiipN, et dont nid ne .songe à méconnaître l'utiliti*. Il n'est ^wl^ po»iblr d'établir ces systèmes d'une manière. .M>neusenient utile, >i l'asMireiir, quf| qu'il >oit, manque iW domiée.s suflisantes puur apprécier les risque.s qu'il court. Tant que ce> données n'existent pas, l'assurance n'est qu'une b>t*'rie pour l'assureur et i)Oiir l'assuré. »
En Angleterre, il y u des conqiagnies mixU^s dans lesquelles ie> asMiré.s ont une piirl de bénéfice. Tous l«*s cinq ans, tous les sept an» ou tous les dix ans, on opère la répartition des b«!-nélices, et quelquefois le> assurés en reçoivent les .<ept huitièmes.
— Ju'^qu'au rè;:ne de Louis W, toutes les tontines et les institutions ile rentes via^'ères «établies i>n France, et !n«**me celles fondé(*s dans les deniiiTi"^ aiiiièr^ ilu rè;:n<' <!•' Loui.> \V1, ont dû [irincipalement leur non-reu<site aux (loimée> va^Mirs et incertaines qu'elles avaient gImmsîim pour bas«'s.
>-n svslèine de. retraites a été fondé en lYiisse, de| s 1839^ |Mrb ent. (i'«'sl une sorb^ du tontine divisée par i ••
L'ASSLRANCE L'MYEHSELLE 309
» i, 495,434 fr. 82 c. en indemnités pécuniaires aux malades;
» 782,767 fr. 03 c. en visites de médecins et médicaments;
» 419,553 fr. 12 c. en pensions aux vieillards;
9 i i 0,944 fr. 22 c. en secours aux veuves et aux orphelins;
» 124,751 fr. 36 c. en frais funéraires.
• Le surplus des dépenses se compose de frais de gestion, de quelques versements à la Caisse générale des retraites, et de diverses sommes fwékevées sur le fonds de réserve, et qu'un certain nombre de sociétés unt réparties entre leurs membres, par suite de la cherté des vivres. »
Tout se tient et s'enchaîne dans notre ordre social; aussi n'attribueroDs-nous pas aux sociétés de secours mutuels ,pl);s d'ipportance qjo'dles n'en ont en réalité. Nous né voyons en èllea ^e dés groupes plus ou moins nombreux de travailleurs qui luttent, au moyen de l'assurance, contre les douleurs physiques et morales causées par la maladie. Une pensée unitaire et collective ne relie pas encore ces dhers groupes; ils manquent par cela même de force, et sont moins utiles qu'ils pourraient l'Atre; la seule valeur incontestable que les sociétés de secours aient en ce moment, c'est que la mutualiU leur sert de base. A ce titre, elles ont droit à Tattention et à la sympathie de tous les hommes sérieux.
304 XlllvS IHJ PHËMIQt LIVDb;
Miit-ilii (iluii'il Miiit i-linrgo qu'un uvintage puur l'éUblisaunnii <hi servii-e îles iiiti'ri-is. ■
l'mir <:iiin|)lclvr cet liisi<)rii|iio de l'aNjuranc-c, nous ilevDnii pakr Miissi iti>s sQcicb's île s^oinirs itiutuels. Elles seront l'ubjel de mIr ilernier pDmgruphe.
SX.— Sv'.iclé' de tFMHrf iHUturl/.
Ces asMH'ialion:' miiiI foniiéex d'ouvripTS apiiarU-iiaiil à li rarar profession mi tic iiH-licrs ililTi'reiiLi.
Elles mit pour but île {jar.intir, dans une cerlHine |ini)>orlîoti, caMr les diini'es de la nintadie, du t-hûiuage ou de la vieillesse, cet tni' fhW» toujours renaissantes des travailleurs niunuels.
Ainsi ipie nnuH l'avon;) vu au § I", elles ont d'aboni ynn nûv^Kr en Angleterre. Depuis le qualorziënin siMc, le premier acte lelttif m FriauUy Socittiet (Socii'li's d'aïuis) date de 1793, et' est connu wv V non il 'A de de George 'Rote.
Par i-et acte, le Parlement anglais r<contuii«*«t à tiiiiii les sojels ite r.eorge III le init de former des associalians pour se seronir iiiulueUenifnl. Chaigne société devait soumettre mn rè^ement au INMivnir juiticîuiro, qui seul déeûlait s'il n'y avait rien de c ' la lui.
En IR03, un autre liill ilu i^arlement délemùna quels si iiiagislrats cliai^'-s de l'exaiiiori di>« n''§leiiieDts, et en 1817, on pemril aux Frimdiji Societiei de d('|ios<>r leurs capitaux dtiu les cuMea il'rpar((ne.
l^-s a?antages acconlés h ces i^Mit'li'-s en augmentëreat le nonifafr, et si, t-n I80i, il n'y avait encore en Aufjleterre que 8^71 nklividu» ((ui en lissent iwrtie, on en comptait UÎ6,it9 en 1816, c'eaU-diie uioili^ plus d<> membres que nos soci^t^s franfaiMS n'en ont ft préscH.
i:e|>enilant les Société d'amis, ayant marclii' au haurd, le crMnri d'înestricatiles embarras lînaniiers et ne purent tenir leun yniuttmt.
Le Parlement, vuulanl remédier û rel état de clMwe», poblii, en I8(n, un nouvel acte par lequel il donnait aux juges le droit :
■ 1* Ik ne |Niint autoriser l'établissement d'une nouvelle nciélp de s<M:ours inuluels dans un district peu considérable ofi il en e déjà une iiutn», tondant au nii'nie liul et organisée sur les i bases;
■ 2' De ne point auturiser de soi^iéti' dont les ri^glements, quu {larlie linanrién-, u'aiirHii'ni point éti' approuvés par deux perM au mniris, lounue.- connue uiatliénialiciea* île prufessioii (pî^hM 'clHoncs);
3* D't'ki^cr i|uc loulu suciûlé eut au i
o^^gM
I/ASSIRANOE IJNIVERSEI-LE 30.»
très), dont deux (lovaient Aire loujoiirs de riclies proprirtaires,
ilmant à la ta.ve des pniivres pour une somme excédant î»0 livres
ng (1200 fr.);
»« Dt* voiiltT à ce quo. la dissolution d'aucune sociétc ne fiii j)ro-
*o jus(|u*ù ce que deux aetuaricê eussent décidé que cette disso-
1 était avantiigcuso à tous les membres de la société. »
i dis|M>sitions servirent j)uissamment les sociétés déj& constituées,
lUes qui s'établirent depuis 18i9 ne commirent pas les mêmes
i que leiu^ devancières.
•sprit n'^trograde de quelques bomnies crut être assez puissant
détruire ou tout au moins |»our ctmibattrt^ ces associations. Il . un pnHexte : on accusa donc les ouvriers qui en faisaient |)artie B s'être réunis que pour se coaliser. Uuelques mendtros de la ibre des communes iNtusst'H'nt même la liardicsse jusqu'à demani dissolution des Friendly Societies,
p commission, nommée par la Chambre des communes, rej>oussa liquemt'Ut la proposition de dissoudre ou d'interdire l'établisse des sociétés professionnelles. De plus, cette commission ap|H>rta méliorations à la loi de 1819, et publia S4U) rapport, qui forme ocument complet et contient des détails iutén^ssants siu* les t«'^ d'amis.
iSiT, une aiiU'i* coniiiii:»sion continua les études statislîi|ues leinV'cs en \H 'o, et, après tme réunion générale (les délégués des es de Londres, qui eut lieu en i828, le Parlement proiindgua, 29, V Acte de la dixiétne {inrice du régne de Georg*: IV, H sert e aiijuurd'lini eu .\nfileterre de basi; à la n^i^leuMMitalion des ialions niutu«'lles. ICnlre. autres choses inqHirtantes, cet acte naît à « tout citoy**n anglais te droit de rréer des sociétés cTassi-
!. HintLI.K roNTHE TOUTE É\E.\Tl*.\r ITÉ SLSCEPTIULE DE TUMBIIH LE (.\l.r.( I. ItES 1>R0DAIUI.1TÉS. »
0 ordonnance, rendue en 18i0, dérida <• qu'une siN-iété qui garanà un seul dc! ses HK'iétains une Mmime dépa>saMt 20<) liv. slerU, •00 fr., ne serait pas exeiiqile. des droits d'enregistrement et ne ait pas dépos<T s«>s fonds dans les caisses d'épargne ou à TOflice dette nationale. »
Rn, en 18&4», un autre acte |HTniit l'enregistn^ment de toutes Ic^ es dont le but était délini et ipii présentaient des garanties ises.
n'MiIlnt di' tout ce qui pn-cède e>l que, en Anglelem», le nomes individus, hommes , fenuues et enfants, faisant maintenant t lies SiH'iétés d'iinii<. e>t de près de deux millions, et «pie le il i|é|wKé par elle^ jlan< Ifs raiss4*s île l'Etat >*élève au chiffre ) millions. Leurs autro placements peuvent être évalués a illioDs.
îrt»
30« N()TI«:S ])V TJVKK PREMIEU
Ntuis allons maiiiUniant trn(*or riiisturique des sociétés mutuelli's «t rraiiiM*.
I.a preinirTo. remonta ù i:>80, et fut fondée à Lille. Celle qui Tîmi onsuile ost la Société de SaiJitc-Anne, établir en lt»04, et cainp<is<Hi «lui- \riers nirnuisiers. Aiirt'sccs deux associations, les plus anciennes snnt, à Paris, la société des Ouvriers en meubles de laVilleneurCj qui dateil»* 1700; relie de Suint- UUdevcrt, fondée en 17 73, et relie de Notre- Jkxmfk fa Sativité, qui s'appela depuis Suciétv panotechuique de préwymft
Le liix-huitiènio siê<:le ne vit nallni en France que douze KirifH^ seulement, f.a théfirie de la mutualité fit, pendanl ire temps, «-:i rhemin dans le monde, mais la pratique ne devaii réellement roanienc4'.r qu'un >iècle a[irés.
La Ilévolution, retrouvant dans les sociétés mutuelles quelqaes-iin« des abus qu'elle avait voulu détrurro en supprimant les curporatioos. ne les favorisa pas et leur fut au contraire hostile. De 1791 4 1806, il ne se forma donc en France (pie irei/e associations mutaelfrj. Dm^ celte clernière aimée, on voulut, comme on l'avait tenté en Angleterre. voir nue coalition ]»ermnnente dans ce qui n'était qu'une garantie contre les chances de la maladie. Trompe par (tes rap|)orts de police. It* fi;ouvcrnement voulut interdire les réunions des ouvriers, ou plutut il tenta de dissoudn^ celles qui avaitMit un caractère corporatif. Mais, en IHiih, l'aiitorité, mieux n»nseif!née, ne vit dans les sociétés que o' qu'i'lb^s étaient et ce qu'elles sont réellement, une assurance eonlie la maladie et les souffrances de la vieillesse;. A partir de 4808, leur no!id)re s'accrut considérablement, l't en i822, on comptait à Piri$ i:t2 sociétf's. r.ette pro^Tes>ion se fit sentir aussi dans les déparlemi*tits. Plusieurs conseils généraux votèrent même des fonds, en I84T, pour leur venir en aide ou pour eu fonder de nouvelles.
Pendant quarante-sept ans, c'cst-iMiire de 1801 à 1847, la SùfifU phiiant h topique de Paris ne ces.<>u de dirifrer moralement les associations de jiré voyance. S:iii< N'iinniiscer en rit^n dans leur adniiiiûtraliiHi intérieure , elle leur servit de f;uide et d'arbitre officieux. Chaque année, elle publiait dans son Antaiaire des renseignements intémsinb sur li'> <iM*ii>iés di» Paris, et réunissait leurs présidents. Depuis 1847, la Snrirtë philanthinifit/w a abandouné sa pratique de la mutualitf pour M^ ron>acrer absolument à l'exiTcice de la churîté. Sans vouloir blâmer ici relte sociéti», nous dirons que l'ajipui qu'elle donnait aui i<NS(iria(i<)MN nnitiielles était plus fflifan* que le fait de vendra de» Hlini<'Ut> auilessous du prix «le revient. On ne comble ]ioinl un ytéàr pire en y jetant st*ulenient un «'uiilou ; ou n'éteint point un incendie a\«'r une piutte d'eau. H en eNt de même du pau|iénsnio.
l'ii couiité a n'[iris temporairement, en 1 m frit, le n'de de la SêôM phUanttiroj'ùfue: inai^ Na nii<Mon h'e^t bornée à l'étude das queelioii ere>sant Icb a^boi'iationb mutuelles.
I/ASSIÎRANCE UNIVERSELLE 307
it de ^ies travaux a été la publication d'un livre ayant pour nrganisatwfi de$ socUtéi d$ préwywm» (m de HKomt mubout scientifiquei sur Itêquelies elles doivent être établies^ i6/« de fnaiadiê et de mutuaKié éteeeée «r dee documents ir G. HUBDARD, Secrétaire du comité. Ce livre est le plus ait été publié sur les sociétés mutuelles ; elles y sont examiukunent aux divers points de vue historique, administratif mais niicore m)Us le rapport moral.
1 850, ces sociétés ont été réglementées par Tadministrationy e contenait rien qui pût leur être spécialement appltqui' ; lir de cette époque, plusieurs lois et décrets ont comblé
15 juillet déclare que « les associations connues sous le étés de secours mutuels pourront, sur leur demande, être tablissements d'utilité publique ». Ce bénéfice n'est accortlé étés dont le but t^st « d'assurer des secours temporaires ires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais les sociétain^s »,et sous la condition de ne ]K>int promettn* I de retraite aux sociétaires. Chaque société doit i*ompter vs nu moins, et ne pas dépasser 2000. Ainsi que cola se Angletems les cotisations doivent Atre « fixées par le> rs |(>s Tables de maladie et de mortalité eonfectionnées ou par le gouvernement. »
lent des fonds des sociétés, les legs ou donations qiû pour- ;tre faits, sont aussi réglés par la loi. 8 |Mirte que, « en cas d'iiisuflisance des ressources de la dans iaqui'llr uii<* sinirté aura été établie, les dépenses e», li\rets et locaux, seroul à la charge du département. 12 |»orU* quf « les so<'iétés de secours mutuels déjà recoiie élablibseiuents d'utilité publique coutinuenmt k s'aduii* unuéuientà leurs statuts.
;iélés non autorisées, mais existant depuis un temps assex ue les conditions île leur administration aient été suOisamivé(*s, |»ourr<»nt être reconnues comme éUbUsseaMOts bli<]ne, loi> tn<'MMi* que leurs statuts ne siéraient pas Qunr l'ac4:ord avec le^ conditions du la présente lui. a ; du tô juin l^.'îl conrerno l'autorisation à accorder aux isidt'n'M's comme établissements d'utilité publique, à leur pt k l«*iir di^Mlhltion, et le décret du 10 mars f SRt a spéonr objet len s(N*iétés organisées par le goavemement. s lois intén*sssnt le» nssociations de prévoyinee tont : du 3n juin lH:it sur l«*s esisses d'épargne; du 18 juin 18f»o et le décret du t7 mars 1881 relalifii à la etraites.
liOS sociétés de secours mutuels se présentent en France soadiverses formes; mais, prises dans leur ensemble^ elles ont pmqw toujours pour but principal de donner :
I* Des secours en argent, les soins du médecin et les médkainals, en cas de maladie;
2* Une peasion aui inûnnes et aux vieillards;
3* En cas de mort, une indemnité à la veuve ou aux eofnb de décédé ;
4* La somme nécessaire pour les frais d'enterrement.
Il y a aussi des sociétés contre le chômage, et îl en est qd non fondées pour l'achat en commun des aliments; d'autres, enGn, soot formées entre de |)etits propriétaires, cultivateurs ou vignerons, poor exécuter les travaux de leurs sociétaires malades.
Les sociétés de secours mutuels peuvent encore être classées
{o SociétC'S professùmnelles oompoiées éTowmen ezerçtuU k mitkr; 2* SodéUi composées éPouvriers exerçant une profesnon êifémâe; 3* Soàétiê fondées sous le patronage des corps oomUiMé»; 4*" Sociétés fondées sous une influence religieuse; 5* Sociétés plus bienfaisantes que mutueUu; 8* Sociétés composées de femmes.
Le conseil est ordinairement formé de tous les membres dn bomu; il se réunit après la recette, et statue sur les réclamations qui loi smi soumises. Les décisions sont consignées au procès-verbal, mab eUe» n'ont réellement force de loi qu'après la sanction de l'asseablée générale.
Pour ceux qui ne connaissent f»as les travailleiirs nianueb, il est très-intéressant de voir avec quelle sagesse ils administrent leur» sociétés, et quelle loyauté ils apportent dans leurs opérations. La reqM»sabilité drs nienibres du bureau est grande, et ils la suppoilent dignement. Ils lussent sans doute plus de temps qu'il n'en faudrait i des comptables exp«'rimentés, mais ce qu'il y a de certain, c'est que le» comptes sont réguliers et (|u'une économie rigoureuse préside à leur» dépenses.
Les documents officiels publiés au Moniteur donnent les détail» statistiques suivants :
« Au 31 dtVembre 1853, on comptait 2773 sociétés; sur ce
nombre, 25^5 ont fourni tles renseignements plus au moins complH»- Kilos ciimprenaient, à la date indiqui^e, 318,256 sociétaires^ dont 28,81*) lu moraines t't 280, 4 i6 participants.
» Ces Siijo sociétés ont reçu, en 1853, 4962,003 fr. 24 c.
» Elles ont dé|>ensé 3,732, i52 fr. 3i c, savoir :
L'ASSLllANCE LxMYEHSELLE 309
» iy495,434 fr. 82 c. en indemnités pécuniaires aux malades;
» 7H2,767 fr. 03 C. en visites de médecins et médicaments;
» 419,553 fr. 12 c. en pensions aux vieillards;
» 1 10,944 fr. 22 c. en secours aux veuves et aux orphelins;
• 1249731 fr. 36 c. en frais funéraires.
» I^ surplus des dépenses se compose de frais de gestion, de quelques versements à la Caisse générale des retraites, et de diverses sommes prélevées sur le fonds de réserve, et qu'un certain nombre de sociétés ont réparties entre leurs membres, i>ar suite de la cherté des vivres. »
Tout se tient et s'enchaiiie dans notre ordre social ; aussi n'attribuerons-nous pas aux sociétés de secours mutuels plps d'ipportance «fu'elles n'en ont en réalité. Nous ne voyons eA elles tfue des groupes phis ou moins nombreux de travailleurs qui luttent, au moyen de l'assurance, contre les douleurs physiques et morales causées par la maladie. Une pensée unitaire et collective ne relie pas encore ces divers groupes; ils manquent par cela même de force, et sont moins utiles qu'ils pourraient l'être; la seule valeur incontestable que les sociétés de secours aient en ce moment, c'est que la muhÊOiiié leur à<rrt de base. A ce titre, elles ont droH à Tattention et à la sympathie «le tous les hommes sérieux.
